Réforme de la taxe foncière et impact sur l’accession à la propriété
L’accession à la propriété est souvent considérée comme un symbole de stabilité et d’accomplissement personnel. Mais pour certains, le coût élevé de la propriété transforme ce rêve en cauchemar. «Non seulement de nombreux ménages aspirent à devenir propriétaires, mais pour ceux qui le sont déjà, il s’agit de leur principal actif», explique Matthijs Korevaar, chercheur à l’Erasmus School of Economics. «Cela signifie que tout choc – tel qu’une nouvelle taxe ou réglementation – pourrait avoir des conséquences à long terme sur l’achat et la possession d’un logement.» Avec le soutien du projet HISHOUSHOCK financé par l’UE, Matthijs Korevaar a entrepris de mieux comprendre l’impact que ces chocs peuvent avoir sur le marché européen du logement.
Les effets à long terme de la réforme de la taxe foncière
Pour commencer, Matthijs Korevaar a étudié les effets à long terme d’une réforme de la taxe foncière à Amsterdam au 18e siècle sur la richesse et les coûts du logement. «Cette réforme a eu pour conséquence que certains ménages ont dû payer plus d’impôts sur leur propriété, alors que d’autres ont fini par en payer beaucoup moins», explique Matthijs Korevaar. En appliquant le raisonnement économique standard, on s’attendrait à ce qu’un tel changement incite les ménages confrontés à des impôts plus élevés à vendre leur maison et à déménager dans une région moins chère. En outre, ces propriétaires devraient vendre leur logement à un prix inférieur, car des taxes foncières plus élevées réduisent la valeur du logement et, par conséquent, la richesse du propriétaire. Cependant, Matthijs Korevaar a constaté que l’effet de ces réformes de la taxe foncière va bien au-delà de cet impact sur la richesse individuelle. «Ce que nous avons constaté, c’est que la plupart des ménages sont restés en place, même si leur fiscalité a augmenté de manière substantielle», explique-t-il. «Au lieu de cela, ils ont payé ces impôts plus élevés en puisant presque entièrement dans leurs économies, et nombre d’entre eux ont vu leurs économies s’épuiser avant d’être contraints de vendre leur maison.» À long terme, de nombreux propriétaires sont décédés avec une faible valeur nette, et les propriétés ont perdu de leur valeur dans toute la ville. «L’attrait de l’accession à la propriété est resté faible pendant plus d’un siècle», ajoute Matthijs Korevaar.
Réforme de la taxe foncière et richesse des propriétaires
Qu’est-ce que cela signifie pour le marché immobilier moderne? «Cette étude montre que les réformes de la taxe foncière peuvent avoir des effets beaucoup plus importants et durables sur les ménages que ce que l’on pensait jusqu’à présent», fait remarquer Matthijs Korevaar. Si cela peut expliquer pourquoi ces réformes restent impopulaires aujourd’hui, cela pourrait aussi aider les gouvernements à mettre en œuvre des politiques capables d’absorber une partie du choc. Par exemple, pour inciter les gens à déménager, les gouvernements pourraient renoncer aux taxes de transaction élevées qui rendent actuellement le déménagement plus coûteux que le maintien sur place. «Bien que cette réforme ait eu lieu il y a plusieurs siècles, de nombreux pays européens envisagent aujourd’hui des réformes similaires», note Matthijs Korevaar. Par exemple, au cours du projet, qui a reçu le soutien du programme Actions Marie Skłodowska-Curie, les Pays-Bas ont mis en œuvre une nouvelle politique qui permet aux gouvernements locaux d’interdire aux investisseurs d’acheter des logements pour les louer. Ce changement a provoqué un choc pour les taux d’occupation locaux, car les biens immobiliers ne peuvent être achetés que par des propriétaires-occupants, et donc vendus à ces derniers. Selon Matthijs Korevaar, ses recherches pourraient aider les décideurs politiques à éviter de telles erreurs. «En contribuant à une meilleure compréhension du marché du logement et de la manière dont les différentes politiques peuvent influer sur l’accession à la propriété et le patrimoine des propriétaires, je pense que mes recherches peuvent aider les décideurs politiques à éviter les erreurs du passé», conclut-il.
Mots‑clés
HISHOUSHOCK, taxe foncière, réforme fiscale, accession à la propriété, chocs, taxe, réglementation, marché du logement, patrimoine des propriétaires
