Avis juridique

Les informations présentes sur ce site font l’objet d’une clause de non-responsabilité, d’une déclaration concernant les droits d’auteur, de règles relatives à la protection des données à caractère personnel et d’une déclaration relative aux cookies.

Avis de non-responsabilité

Le site contient des informations, ainsi que le logiciel et le support sur lequel ces informations sont exploitées ou contenues, (désignés individuellement et collectivement par le terme «Informations»), qui sont mises à disposition par l’Office des publications de l’Union européenne (Office des publications) au nom de la Commission européenne. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

L’Office des publications décline cependant toute responsabilité ou obligation relative aux contenus de ce site. Ces contenus sont:

des informations de nature générale qui ne sont pas destinées à traiter de la situation spécifique d’une personne ou d’une entité particulière

parfois non approfondis, incomplets, inexacts ou obsolètes

parfois liés à des sites externes sur lesquels l’Office des publications n’a aucun contrôle et pour lesquels il n’assume aucune responsabilité

ne constituent pas de conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin d’un conseil spécifique, vous devez toujours prendre l’avis d’un professionnel compétent)

Veuillez noter que nous ne pouvons garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul le Journal officiel de l’Union européenne (dans sa version imprimée ou, depuis le 1er juillet 2013, dans sa version électronique sur le site web EUR-Lex) fait foi et produit des effets juridiques.

Notre objectif est de limiter les perturbations dues à des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs et nous ne pouvons garantir que nos services ne seront pas interrompus ou affectés par de tels problèmes. L’Office des publications décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type, ou de leurs conséquences, résultant de l’utilisation de ce site ou de tout site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour objectif de contrevenir aux exigences fixées par la législation nationale, ni d’exclure la responsabilité pour des questions ne pouvant être exclues en vertu de cette loi.

Déclaration concernant les droits d’auteur

La politique de la Commission en matière de réutilisation de l’information est mise en œuvre par la décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission.

Sauf indication contraire (par exemple, dans des déclarations spécifiques concernant les droits d’auteur), les contenus détenus par l’UE sur ce site web font l’objet d’une licence sous Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Cela signifie que la réutilisation est autorisée moyennant citation appropriée et indication de toute modification.

Vous pouvez être tenu(e) d’acquérir des droits supplémentaires si un contenu donné représente des personnes identifiables ou contient des travaux de tiers (dessins, photos, audio, vidéo, etc.). Pour utiliser ou reproduire des contenus qui ne sont pas détenus par l’UE, il se peut que vous deviez demander l’autorisation directement aux titulaires des droits. Les logiciels ou documents couverts par les droits de propriété industrielle, tels que les brevets, marques, dessins et modèles enregistrés, logos et noms, sont exclus de la politique de réutilisation de la Commission et aucune licence ne vous est accordée à leur égard.

Le matériel fourni par les bénéficiaires drecevant un financement de l’UE ne peut être utilisé que conformément aux conditions générales applicables à cette subvention.

En cas de doute, toute demande concernant la réutilisation de documents ou d’informations de CORDIS doit être adressée par courriel à: op-copyright@publications.europa.eu

Déclaration relative à la protection de vos données personnelles

Introduction

La Commission européenne (ci-après «la Commission») s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. La Commission collecte et traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2018/1725 Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001).

La présente déclaration de confidentialité explique la raison du traitement de vos données personnelles, la manière dont nous collectons, traitons et assurons la protection de toutes les données personnelles fournies, comment ces informations sont utilisées et les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données personnelles. Elle précise également les coordonnées du responsable du traitement auprès duquel vous pourriez exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations liées à l’opération de traitement «CORDIS», entreprise par l’unité C.4 «CORDIS et services de résultats de recherche» de l’Office des publications de l’Union européenne, sont présentées ci-dessous.

Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles?

Finalité de l’opération de traitement: L’unité C.4 «CORDIS et services de résultats de recherche» de l’Office des publications collecte et utilise vos informations personnelles pour diffuser les résultats des projets de recherche et d’innovation financés par l’UE sur CORDIS.

Ce service offre différentes fonctions pour les utilisateurs finaux afin qu’ils puissent s’identifier, recevoir des notifications et des publications, et publier des informations. Les données personnelles sont collectées pour permettre aux utilisateurs de personnaliser leur utilisation du service, en particulier pour recevoir des notifications par courriel et des bulletins sur de nouvelles informations ou des informations actualisées, recevoir des publications par voie postale et être invités à participer à des enquêtes ou à des quiz.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Les coordonnées des participants des projets de recherche et d’innovation financés par l’UE sont également rendues publiques sur CORDIS, afin de faciliter les contacts entre les acteurs de la recherche et l’exploitation des résultats de recherche. Ces données sont couvertes par le registre de la protection des données DPR-EC-01024 (Gestion des subventions)

Pour ce qui est des authentifications, CORDIS utilise EU Login, le service d’authentification de la Commission européenne. Les données personnelles stockées par EU Login sont soumises à une déclaration de confidentialité distincte et sont couvertes par le registre DPR-EC-03187.

Pour les utilisateurs qui contactent le service d’assistance de CORDIS, le registre DPR-EC-00493 décrit la manière dont sont gérées les données personnelles.

Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles, car:

le traitement est nécessaire pour la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investi l’organe ou l’institution de l’Union;
le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable est soumis;
vous, en tant que personne concernée, avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Autres bases juridiques pour le traitement:

le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013;
le règlement (UE) nº 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020);
la décision de la Commission 2011/833/UE du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission;
la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.

Quelles données personnelles collectons et traitons-nous?

Afin de réaliser cette opération de traitement, l’unité C.4 «CORDIS et services de résultats de recherche» de l’Office des publications collecte les catégories de données personnelles suivantes (* = obligatoire):

Pour vous enregistrer en tant qu’utilisateur CORDIS, vous devez avoir créé au préalable un compte EU Login et vous être identifié(e).

Profil CORDIS: prénom*, nom*, adresse électronique* (copiée à partir d’EU Login), langue de préférence*, type d’organisation, rôle dans l’organisation, centres d’intérêt, participation à des programmes de l’UE.

Abonnements postaux: prénom*, nom*, nom de l’organisation, adresse postale*, code postal*, ville* et pays*.

Abonnement à la lettre d’information de CORDIS: adresse électronique.

Enquêtes et quiz: nom, adresse électronique, nationalité, localité, adresse postale, comptes sur les réseaux sociaux.

La communication des données personnelles est obligatoire afin de bénéficier des services requis.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

L’unité C.4 «CORDIS et services de résultats de recherche» de l’Office des publications ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur, à savoir la durée de votre activité sur le site.

Vos données personnelles seront supprimées si vous ne vous connectez pas durant deux ans ou si votre adresse postale n’est plus valide.

Si vous vous êtes abonné à la lettre d’information de CORDIS, vous resterez sur la liste de diffusion jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désabonner.

Comment protégeons-nous et préservons-nous vos données personnelles?

Toutes les données personnelles sous format électronique (e-mails, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne ou de ses contractants. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique en ce qui concerne toutes les opérations de traitement de vos données au nom de la Commission, et par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données (règlement «RGPD» (UE) 2016/679).

Afin de protéger vos données personnelles, la Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées pour traiter la sécurité en ligne, les risques de perte des données, de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement et la nature des données personnelles traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données personnelles uniquement aux personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de cette opération de traitement.

Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles communiquées?

L’accès à vos données personnelles est octroyé au personnel de la Commission chargé d’effectuer cette opération de traitement et au personnel autorisé conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ce personnel se conforme aux dispositions statutaires, et le cas échéant, à d’autres accords de confidentialité.

Le site web et les archives publics de CORDIS sont traités en externe:

Hébergement du site web: contrat 10841, lot 4 (expiration: mars 2028), signé avec le consortium NETCOMPANY - INTRASOFT S.A. et NTT DATA BELGIQUE SRL, 2b rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg.

Traitement de la base de données: contrat 10841, lot 3 (expiration: mars 2028), signé avec le consortium Cognizone BVBA SRL - ALTIA Consultores S.A. - Software Imagination & Vision S.R.L., Rue des Pères Blancs 4, 1040 Etterbeek, Belgique.

Les contractants sont notamment liés par les articles II.8 et II.9 relatifs à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que «personne concernée» en vertu du chapitre III (articles 14-25) du règlement (UE) 2018/1725, notamment le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles et le droit de limiter leur traitement. Le cas échéant, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ce qui est légalement prévu en vertu de l’article 5(1)(a).

Vous avez consenti à fournir vos données personnelles à l’unité C.4 «CORDIS et services de résultats de recherche» de l’Office des publications pour la présente opération de traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en notifiant le responsable du traitement. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement, ou en cas de litige, le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées sont communiquées sous le titre 9 ci-dessous.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de l’une ou plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez fournir leur description (c’est-à-dire leur(s) référence(s), telle que spécifiée sous le titre 10 ci-dessous) dans votre demande.

Vos demandes seront traitées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Coordonnées

Le responsable du traitement

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, ou si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement, Unité C.4 «CORDIS et services de résultats de recherche» de l’Office des publications, à l’adresse info@publications.europa.eu

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) pour des questions relatives au traitement de vos données personnelles en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous avez le droit de recourir (c’est-à-dire de déposer une plainte) au Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) si vous estimez que vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints suite au traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement.

Où trouver des informations plus détaillées?

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement des données personnelles effectuées par la Commission, qui ont été documentées et qui lui ont été notifiées. Vous pouvez accéder au registre en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/dpo-register.

Cette opération de traitement spécifique a été intégrée dans le registre public du DPD avec la référence suivante: DPR-EC-00459.

Cookies

Lorsque vous consultez ce site web, de petits fichiers appelés «cookies» sont enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ils permettent au site web de mémoriser vos actions et préférences pendant une certaine durée.

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_pk_id#	Ce cookie est utilisé par le service d’analyse web de l’entreprise OP, basé sur la technologie Piwik PRO.	Reconnaît les visiteurs et conserve leurs différentes propriétés (de manière anonyme, aucune information personnelle sur l’utilisateur n’étant collectée), par exemple l’ID du visiteur, l’horodatage de la création du cookie, le nombre de visites, l’horodatage de la visite actuelle ou de la dernière visite.	Cookie persistant qui expire au bout de 13 mois.
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eu_optout	Ce cookie est utilisé par le service d’analyse web de l’entreprise OP, basé sur la technologie Piwik PRO.	Stocke la décision d’un utilisateur de refuser les cookies/le suivi.	Cookie persistant. Expire au bout de 100 jours
dataextraction	Framework web Angular	Stocke des informations relatives à une extraction de données en cours initiée par un utilisateur.	Cookie de session. Expire lorsque la tâche est terminée (succès ou échec)
mybooklet	Framework web Angular	Stocke des informations relatives à un document en cours de génération à la demande d’un utilisateur.	Cookie de session. Expire lorsque la tâche est terminée (succès ou échec)
surveyXXXX	Framework web Angular	Généré lorsqu’un utilisateur répond à la fenêtre contextuelle de l’enquête. Le cookie l’empêche ensuite de voir cette fenêtre à nouveau. XXXX correspond à l’année de l’enquête.	Cookie persistant. Expire au bout de 365 jours.
SERVERID	Système d’information géographique de la CE (GISCO)	Utilisé pour assurer la sécurité de votre session pendant toute la durée de votre visite	Cookie de session, supprimé lorsque vous quittez votre navigateur
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