Le Parlement européen débat sur le 7e PC
Lors de sa réunion plénière qui s'est tenue à Strasbourg le 13 juin, le Parlement européen a fait part de son large soutien à l'égard de la proposition de l'UE relative au Septième programme-cadre de recherche et de développement (7e PC). Intervenant au début du débat, le commissaire en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik, a déclaré que les deux tiers des amendements proposés par les eurodéputés au titre de la proposition de la Commission pourraient facilement être acceptés par celle-ci. Quant au tiers restant, il a affirmé que nombre d'entre eux étaient trop détaillés ou n'entraient pas dans le cadre du dossier consacré à la recherche et à la technologie. Concernant le Conseil européen de la recherche, M. Potocnik a estimé qu'une révision du programme en 2008, soit au bout d'un an de fonctionnement seulement, n'était pas très pertinente. Il a plutôt suggéré qu'une révision complète soit réalisée pour permettre une prise de décisions relatives à la structure future du CER d'ici 2010. La recherche sur les cellules souches a suscité un débat des plus animés, comme on pouvait s'y attendre. Le commissaire Potocnik a déclaré que malgré son "respect profond" des opinions de chacun, les idées de la Commission étaient conformes à celles de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement (ITRE). Fin mai, la commission ITRE avait fait savoir que bien que les embryons ne doivent pas être produits seulement à des fins de recherche sur les cellules souches, les montants dont dispose le 7e PC pourraient servir à financer la recherche sur les cellules souches dans les pays où le système juridique l'autorise, et dans le cadre de procédures d'octroi de permis rigoureuses. L'eurodéputé polonais Jerzy Buzek, rapporteur pour la proposition relative au 7e PC, a déclaré qu'il avait essayé de parvenir à un compromis qui recueillerait l'appui de la majorité. Cependant, un groupe important d'eurodéputés reste fortement opposé à la recherche sur les cellules souches. La recherche dans le domaine de l'énergie a également fait partie des priorités du débat, plusieurs groupes ayant déclaré que des fonds plus importants devraient être alloués aux ressources énergétiques durables. En début de semaine, les responsables de l'Agence européenne des centres de recherche sur les énergies renouvelables (EUREC) ont écrit aux eurodéputés pour leur demander d'appuyer des amendements proposés au titre du texte du 7e PC, selon lesquels deux tiers du budget consacré à la recherche dans le domaine de l'énergie non nucléaire seraient dédiés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. L'un des amendements évoqués par l'EUREC a été mis en avant par Philippe Busquin, l'ancien commissaire européen en charge de la recherche. Les responsables de l'EUREC sont également préoccupés par le fait que, à la différence du 6e PC, le 7e PC comprend une ligne budgétaire dédiée à la recherche dans le domaine du "charbon propre". La recherche dans ce domaine bénéficie déjà du restant du Fonds de recherche pour le charbon et l'acier, créé au titre du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dont les activités ont aujourd'hui cessé. L'EUREC estime que la recherche sur le charbon devrait être financée au moyen des intérêts (d'une valeur de 16 millions d'euros) perçus sur le 1,6 milliard d'euros d'actifs qu'a laissé le traité CECA à son expiration. Le 7e PC devrait plutôt consacrer ses efforts à la recherche qui contribuera à un secteur énergétique européen durable et sécurisé. Les représentants des groupes politiques du Parlement ont fait savoir dans les grandes lignes ce qu'ils pensent du programme-cadre. Ainsi, le Groupe du PPE-DE (Parti populaire européen et des démocrates européens) a insisté sur l'importance de la prévention des maladies et de l'amélioration du travail et de l'emploi, tandis que le Parti socialiste européen a souligné l'importance du CER et déploré la baisse du budget destiné à rapprocher la science et la société dont a décidé le Conseil. Les représentants de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ADLE) ont également évoqué combien il est important de rapprocher la science et la société, notamment en éduquant le public sur l'analyse et la gestion du risque. Ils ont ajouté que si l'Europe voulait faire face à la concurrence sur la scène mondiale, il était essentiel d'instaurer des liens scientifiques avec l'industrie et les petites et moyennes entreprises (PME). Les représentants du Parti vert ont quant à eux fait savoir qu'une trop grande priorité avait été accordée à la recherche industrielle ainsi que souligné l'importance de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables qui, à leur avis, n'avaient pas bénéficié d'un soutien suffisant. Les représentants de tous les partis se sont globalement accordés pour dire que le budget alloué au programme de recherche était moins conséquent qu'il n'aurait dû l'être. La Commission avait au départ proposé un budget d'environ 72 milliards d'euros, mais ce montant a été réduit à 54,5 milliards d'euros à la suite de la modification du budget communautaire global. Intervenant à la fin du débat, M. Buzek a qualifié la réduction budgétaire d'"opportunité manquée". Les eurodéputés voteront sur la proposition le jeudi 15 juin.