Vote de la commission ITRE sur le budget et l'éthique du 7e PC
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté une série d'amendements de compromis sur le budget alloué au Septième programme-cadre (7e PC) et sur la répartition des fonds. La commission a également précisé quels domaines ne recevront pas de fonds pour des raisons éthiques. Les eurodéputés ont fait concorder le programme de recherche avec l'accord sur les perspectives financières 2007-2013, en réduisant le budget de 72,726 milliards d'euros (proposition initiale) à 50,524 milliards d'euros. Cette réduction du budget global signifie une baisse dans chaque volet du programme, bien que le Parlement ait indiqué quels domaines étaient prioritaires en réduisant certaines lignes budgétaires davantage que d'autres. Par exemple, le financement du volet "nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production" est passé à 3,467 milliards d'euros (soit une baisse de 29 pour cent), tandis que le budget alloué au volet "énergie" est passé à 2,385 milliards d'euros (soit une baisse de 18,6 pour cent seulement). Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne se satisfera très certainement du nouveau budget réservé à ses activités non nucléaires, qui a été réduit de seulement 3,6 pour cent. La commission ITRE a également débattu des aspects éthiques du 7e PC. Les eurodéputés ont présenté de nouveaux amendements pour préciser quels domaines ne seront pas financés par l'UE. Selon la proposition initiale, il importait que les activités de recherche soutenues au titre du 7e PC respectent les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et que les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies soient pris en compte. La version de la commission ITRE établit la liste des domaines de recherche qui ne seront pas financés, à savoir: le clonage humain; les modifications du patrimoine génétique d'êtres humains; et la production d'embryons humains uniquement à des fins d'approvisionnement en cellules souches. Et d'ajouter que: "Les recherches portant sur l'utilisation des cellules souches humaines peuvent être financées au titre du présent programme-cadre en fonction du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de l'Etat membre ou des Etats membres concerné(s)." En outre, la commission a décidé que les chercheurs et les institutions devront être soumis à un système strict d'octroi de licence conformément au cadre juridique des pays concernés. Un amendement portant sur la vérification de la recherche dans ces domaines a également été introduit. Les amendements de la commission ITRE à la proposition du 7e PC seront à présent soumis au Parlement européen. Un vote devrait avoir lieu en juin.