La commission ITRE commence à voter pour le 7e PC, en insistant sur les PME et l'autonomie du CER
Le 15 mai dernier, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté une série d'amendements à la proposition de la Commission pour le Septième programme-cadre (7e PC). Nombre de ceux-ci sont prévus pour accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au programme, tandis que d'autres visent à conférer une plus grande autonomie au Conseil européen de la recherche (CER), ou à déterminer les domaines scientifiques particuliers qui mériteraient d'être inclus. En tout, quelque 1.275 amendements avaient été soumis par les membres de la commission ITRE, ainsi que 232 supplémentaires suggérés par sept autres comités. L'assentiment des différents groupes politiques a permis de réduire ces amendements à 66 amendements de compromis. Le rapport, élaboré par Jerzy Buzek, eurodéputé polonais et rapporteur pour le 7e PC, appuie la proposition de la Commission sur le plan des principes et avalise la structure du 7e PC. Le programme est construit autour de quatre piliers spécifiques, à savoir: Coopération, Idées, Personnel et Capacités. Le rapport soutient également le choix de la Commission quant aux neuf domaines thématiques, même si la commission souhaiterait que la priorité "sécurité et espace" soit répartie en deux thèmes distincts. Les neuf domaines thématiques sont les suivants: - santé; - alimentation, agriculture et biotechnologie; - technologies de l'information et de la communication (TIC); - nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; - énergie; - environnement; - transport; - sciences socioéconomiques et humaines; - sécurité et espace. Parmi les amendements proposés par la commission ITRE figure un nouvel objectif en matière énergétique, qui consiste à faire du dispositif énergétique actuel basé sur les combustibles fossiles le système le plus durable et le plus écoénergétique du monde d'ici 2020. Concernant le domaine "alimentation, agriculture et biotechnologie", les eurodéputés ont également voté pour l'identification de rubriques telles que l'élevage de poissons, la sensibilisation des citoyens, la physiologie nutritionnelle, les organismes génétiquement modifiés, la bioinformatique, la métagénomique (l'étude de la biodiversité), le génie génomique, la fertilité des sols, l'agriculture rationnelle, l'évaluation des innovations en matière d'installations de production et la gestion rationnelle de l'utilisation de l'eau. Les amendements relatifs au domaine dédié aux TIC comprennent l'exigence suivante: "La priorité sera de réduire la fracture numérique." D'autres changements concernent la promotion de l'accessibilité et la transparence de la gouvernance. Quant à la santé, les eurodéputés ont inclus une révision stipulant que la recherche devrait également être axée sur les maladies moins étudiées, et qu'un accès égal aux travaux de recherche financés publiquement doit être assuré. D'autres amendements veillent à ce que les thèmes suivants ne soient pas oubliés: immunothérapie, médecines innovantes, implants électroniques, outils thérapeutiques destinés à la médecine régénérative et basée sur les cellules, thérapies géniques, thérapies cellulaires, maladies dégénératives progressives, épilepsie, vieillissement sanitaire, infections fongiques et maladies respiratoires. Plusieurs amendements visent à accroître la participation des PME au programme de recherche de l'UE. Par exemple, on peut lire concernant le neuvième amendement de compromis: "Dans le cas où des instruments spécifiques aux PME deviendraient trop sollicités, le financement des différents instruments [du programme-cadre] sera réétudié, l'idée étant d'orienter les fonds vers les instruments très demandés. Il est possible de tirer parti des synergies entre le programme-cadre et EUREKA pour soutenir la création de partenariats entre les grandes entreprises et les PME." Les eurodéputés ont également voté pour que soit inclus un paragraphe précisant que les initiatives telles que les appels spéciaux destinés aux PME, les primes exploratoires nationales et les actions de soutien devraient être mises en oeuvre à tous les niveaux du programme Coopération. En ce qui concerne le Conseil européen de la recherche (CER), le rapport de la commission ITRE suggère de renforcer le cadre juridique proposé au titre du CER. Bien que la Commission ait suggéré de doter le CER d'un conseil scientifique, appuyé par une structure de mise en oeuvre spécifique, la commission ITRE propose que le CER soit "dans un premier temps créé en tant qu'agence d'exécution qui deviendra une structure indépendante établie au titre de la procédure de codécision [...]. Il se composera d'un conseil scientifique et d'un conseil administratif. Le conseil scientifique sera soutenu par des personnels scientifiques temporaires choisis par les membres du conseil scientifique". Selon la proposition de la Commission, les membres du conseil scientifique seraient nommés par la Commission. Le rapport de la commission ITRE demande que la gestion du CER soit assurée par des personnels qui seront soit recrutés à cette fin, soit affectés provisoirement par les institutions communautaires. Leur travail ne couvrira que "les besoins administratifs réels" du Conseil, peut-on lire dans un amendement. Pour ce qui est des initiatives technologiques conjointes (ITC), le rapport adopté suggère que la procédure de sélection relative au financement soit soumise à un plus grand nombre de critères. D'après le rapport de la commission ITRE, les critères devraient ainsi être les suivants: besoin et engagement sociétaux réels de la part de l'industrie; valeur ajoutée mesurée en termes d'excellence et de synergies dégagées de la coopération transfrontalière; capacité à encourager l'esprit d'entreprise; et agenda de formation des chercheurs impliqués. Le vote final portant sur les propositions relatives au 7e PC se tiendra le 30 mai, après que les membres de la commission ITRE auront débattu des questions financières et éthiques. Le Parlement devrait alors se prononcer lors d'une séance plénière prévue pour juin.