Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant", 1998-2002
Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1997, et le Conseil, dans la position commune qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission pour le cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins socio-économiques de l'Union par la mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques et horizontaux.
Le présent document est la proposition de la Commission relative au programme thématique "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. C'est le premier programme thématique relevant de la première action du Cinquième programme-cadre. La première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a présenté ses propositions pour les programmes spécifiques afin d'entamer dès que possible des discussions approfondies concernant ces programmes pour que le programme-cadre puisse être appliqué de façon effective dès le début de 1999.
L'objectif principal du programme est d'appliquer l'"explosion" des connaissances scientifiques sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit aux problèmes auxquels l'homme est confronté en matière de qualité de la vie et de gestion des ressources du vivant. Cinq actions clés ont été recensées, grâce auxquelles la recherche européenne doit contribuer à la résolution de ces problèmes, sous forme de produits, de procédés ou de services innovants. Ces actions clés sont ciblées pour permettre de répondre aux besoins socio-économiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, de l'industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l'environnement et de la santé. Elles sont complétées par des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique ainsi que par des activités de soutien aux infrastructures de recherche qui visent à constituer, à plus long terme, une base de connaissances dans des domaines spécifiques.
Les activités de recherche seront centrées sur des besoins clairement identifiés:
- Répondre aux besoins sociaux économiques, du c"té de la demande en oeuvrant à promouvoir la santé, à concilier le progrès économique et les exigences de protection de l'environnement et à mieux répondre aux besoins des consommateurs et, du c"té de l'offre, en stimulant la croissance économique et la création d'emplois.
-Accroître la valeur ajoutée européenne en abordant de manière sélective les grands problèmes transfrontaliers, notamment les aspects sanitaires des maladies ou la gestion transfrontalière des ressources. Des domaines tels que la toxicomanie, la biosécurité et la bio-éthique bénéficieront d'un appui en soutien aux politiques communautaires. Un certain nombre des activités (par exemple la recherche sur le génome, les neurosciences, l'évaluation des technologies), en raison de leur ampleur et de leur complexité, ne sont réalisables qu'à l'échelle européenne.
-Renforcer la compétitivité européenne en tirant parti des points forts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechnologie et les industries de l'alimentation.
- Favoriser la biosécurité en évaluant le comportement et l'impact sur la santé des plantes transgéniques, des micro-organismes, des vaccins et autres organismes recombinants.
- Veiller au plus grand respect des droits de l'homme et des principes éthiques fondamentaux.
Trouver des solutions scientifiques et technologiques aux problèmes auxquels l'homme est confronté en matière de qualité de la vie et de gestion des ressources du vivant.
A l'intérieur de la première action, le programme de recherche, de développement technologique et de démonstration comprendra les actions clés, les activités de recherche et de développement technologique à caractère générique et les activités de soutien aux infrastructures de recherche présentées ci-après:
-Santé, alimentation et facteurs environnementaux. L'objectif global de cette action clé est d'améliorer la santé des citoyens européens en mettant à leur disposition des produits alimentaires sûrs, sains et variés et en réduisant les effets néfastes de facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique, les métaux lourds, les substances toxiques, les rayonnements électromagnétiques et le bruit, ainsi que les effets de la pollution sur le lieu de travail. A cet effet, les objectifs suivants seront poursuivis:
. mise au point de technologies de fabrication nouvelles et/ou améliorées, sûres et adaptables
. mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques
. étude du rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé, sous l'angle de l'alimentation et de la nutrition, de la toxicologie, de l'épidémiologie, de l'interaction avec l'environnement, du choix des consommateurs et de la santé publique
. étude des maladies et allergies liées à l'environnement ou influencées par celui-ci, et recherche sur leur traitement et leur prévention
. développement de nouvelles méthodes de diagnostic, d'évaluation des risques et de procédés visant à atténuer les causes et les effets de l'environnement nuisibles à la santé.
-Maîtrise des maladies infectieuses. L'objectif global de cette action clé est de lutter contre les maladies infectieuses établies, émergentes ou ré-émergentes, dues à des agents anciens, nouveaux ou mutants chez l'homme ou chez l'animal. Elle visera à atteindre les objectifs suivants:
. mise au point de vaccins améliorés ou nouveaux, monovalents, polyvalents et combinés, plus spécialement contre les maladies virales, y compris le support à des essais cliniques multi-centriques
. stratégies nouvelles et améliorées pour identifier et contr"ler les maladies infectieuses, axées sur le traitement et la prévention et fondées sur des études de pathogenèse, de l'émergence de résistances et de contrôle immunitaire
. aspects liés aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins, notamment aspects de gestion, de prévention et de surveillance.
-L'usine cellulaire. Cette action clé a pour objectif d'aider l'industrie communautaire, celle déjà en place ou en cours de création, à exploiter les progrès des sciences et des technologies du vivant, en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des produits de haute valeur ajoutée tels que les produits chimiques. L'accent sera mis sur les objectifs suivants:
. nouveaux produits et procédés innovants en matière de santé, provenant notamment de l'ingénierie moléculaire (par exemple diagnostics, antibiotiques, agents anticancéreux, y compris les médicaments produits par les plantes)
. procédés de bioremédiation et de biotraitement de déchets à haut rendement énergétique
. nouveaux procédés et produits biologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l'agro-alimentaire, l'agro-industrie et des applications chimiques de haute valeur ajoutée.
-Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales. L'objectif est de développer la connaissance et les technologies pour la production et l'exploitation des ressources naturelles, y compris les forêts, en couvant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compétitif et à la lumière du besoin d'adaptation à l'évolution des politiques communes de l'agriculture et de la pêche, tout en apportant les bases scientifiques des règlements et des normes communautaires. Les domaines prioritaires sont les suivants:
. systèmes nouveaux et/ou améliorés de production et d'exploitation pour l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et la sylviculture, y compris la gestion multifonctionnelle des forêts
. production intégrée et exploitation des matériaux biologiques pour les utilisations non alimentaires
. soutien aux politiques communes
. nouveaux outils et modèles pour le développement intégré et durable des zones rurales et autres espaces pertinents.
- Le vieillissement de la population. L'objectif primordial de cette action clé est de promouvoir la santé et l'autonomie des personnes âgées en prévenant et en traitant les maladies et les handicaps liés à l'âge, et leurs conséquences sociétales. Un objectif complémentaire sera de réduire les besoins en soins de longue durée et de limiter les coûts, en constante augmentation, des systèmes de soins de santé:
. RDT sur les maladies liées à l'âge et les problèmes de santé à taux de morbidité élevé pour lesquels existent de réelles perspectives de prévention, de traitement ou de retard d'apparition
. RDT sur les déterminants biologiques, psychologiques, sociaux et économiques du vieillissement sain et des mécanismes menant à l'invalidité
. recherche démographique et épidémiologique sur les tendances en matière de vieillissement et de handicap visant à permettre de prédire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification
. RDT sur de nouvelles approches pour retarder l'apparition de l'invalidité, réduire les difficultés des personnes âgées dans leur environnement social et physique, y compris par la conception et le développement de produits et services adaptés à leurs besoins (par exemple le logement, le transport, les loisirs), et soutenir leur fonctionnement mental et physique
. RDT sur l'efficacité et la compétence des services de soins de santé et d'aide sociale aux personnes âgées, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des retraites.
- Activités de recherche et de développement technologique à caractère générique. Ces activités ont un impact à plus long terme, de sorte qu'il est même possible que certains des besoins exprimés antérieurement par les citoyens restent insatisfaits aussi longtemps que les connaissances encore fragmentaires ne seront pas rassemblées en un tout suffisamment cohérent:
. maladies chroniques et dégénératives (notamment le cancer et le diabète), maladies cardio-vasculaires et maladies rares
. recherche sur les génomes et les maladies d'origine génétique
. neurosciences
. recherche en matière de santé publique et de services de santé
. étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique dans le respect des valeurs humaines fondamentales
. étude des aspects socio-économiques des sciences et technologies du vivant dans la perspective du développement durable (l'impact sur la société, l'économie et l'emploi).
- Soutien aux infrastructures de recherche (pour la population cible d'entreprises, en particulier les PME, de centres de recherche et d'universités). Les objectifs sont les suivants:
. étendre l'accès au tissu de la recherche européenne à l'échelle communautaire, en assurer une utilisation optimale et en améliorer la cohérence
. faciliter et encourager le développement et l'utilisation d'infrastructures de RDT en réponse aux besoins émergents
. diriger le soutien communautaire vers la coordination transnationale, la coordination et la complémentation des initiatives, la mise en réseau et l'amélioration de la compatibilité de systèmes dispersés, afin de renforcer la valeur ajoutée européenne et d'optimiser les efforts.
La population cible comprend les entreprises, en particulier les PME, les centres de recherche et les universités.
La Commission lancera des appels de propositions pour les actions à réaliser au titre de ce programme. Elle sera assistée par un comité de programme composé de représentants des Etats membres et d'un président désigné issu de la Commission. Elle restera responsable de l'établissement du calendrier de mise en oeuvre et des modalités de coordination ainsi que de la détermination des critères de sélection et de participation et de leurs modalités d'application pour chaque type d'action.
La participation financière de la Communauté aux activités de recherche et de développement technologique réalisées au titre du programme "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" s'effectuera dans le cadre de différentes catégories d'"actions indirectes de RDT" menées par des tiers aux termes de contrats conclus avec la Communauté. Ces actions indirectes de RDT sont indiquées ci-dessous avec le taux correspondant de la participation financière:
-Actions à frais partagés
. projets de recherche et de développement technologique: financés en principe à hauteur de 50 % des coûts éligibles
. projets de démonstration: financés en principe à hauteur de 35 % des coûts éligibles
. projets intégrés: financés à hauteur de 35 % pour la composante démonstration et à hauteur de 50 % pour la composante RDT
. soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche, pour accueillir des équipes de chercheurs de la Communauté en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche: financement fixé jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles
. activités de recherche coopérative permettant à au moins trois PME d'au moins deux Etats membres, indépendantes les unes des autres, de confier la résolution de problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces ayant des capacités de recherche appropriées: financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet
. primes exploratoires, permettant de mener à bien la phase préparatoire d'un projet de RDT, par exemple une étude de faisabilité, la validation du projet ou la recherche de partenaires, pendant une période maximale de 12 mois: financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts éligibles de la phase exploratoire.
- Bourses de formation "Marie Curie" couvrant jusqu'à 100 % des coûts éligibles.
- Soutien aux réseaux:
. réseaux regroupant des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche et des organismes de la diffusion ou du transfert de l'innovation en vue de dynamiser l'excellence scientifique et technologique: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles
. création de réseaux de formation à la recherche visant à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles.
- Actions concertées visant à coordonner des projets de RDT déjà financés pour échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts de recherche, diffuser les résultats et sensibiliser les utilisateurs: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles.
- Mesures d'accompagnement contribuant à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'actions futures (y compris les activités de diffusion, d'information et de communication) en vue de leur permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs stratégiques. Ces mesures viseront par ailleurs à préparer ou à soutenir les autres actions indirectes de RDT. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes. Le financement peut aller jusqu'à 100 % des coûts éligibles des mesures.
La participation au programme est ouverte à toute entité juridique établie dans un Etat membre ou dans un Etat associé. Des dispositions prévoient également la participation d'entités juridiques de pays tiers ou d'organisations internationales lorsque, entre autres considérations, il est de l'intérêt de la Communauté de s'assurer leur participation. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme.
La Commission veillera à assurer la complémentarité entre les actions indirectes, notamment par leur regroupement autour d'objectifs communs. Cela garantira une coordination entre d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, le programme-cadre EURATOM, EUREKA, COST et d'autres instruments intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI.
Les propositions de projets à financer au titre de ce programme seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants, à la suite d'appels de propositions sur la base des priorités spécifiques du programme et du programme de travail.
De même, la Commission examinera chaque année, avec l'aide d'experts indépendants, l'état de réalisation du programme. Elle appréciera en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation et soumettra, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme.
Le présent document est la proposition de la Commission relative au programme thématique "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. C'est le premier programme thématique relevant de la première action du Cinquième programme-cadre. La première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a présenté ses propositions pour les programmes spécifiques afin d'entamer dès que possible des discussions approfondies concernant ces programmes pour que le programme-cadre puisse être appliqué de façon effective dès le début de 1999.
L'objectif principal du programme est d'appliquer l'"explosion" des connaissances scientifiques sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit aux problèmes auxquels l'homme est confronté en matière de qualité de la vie et de gestion des ressources du vivant. Cinq actions clés ont été recensées, grâce auxquelles la recherche européenne doit contribuer à la résolution de ces problèmes, sous forme de produits, de procédés ou de services innovants. Ces actions clés sont ciblées pour permettre de répondre aux besoins socio-économiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, de l'industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l'environnement et de la santé. Elles sont complétées par des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique ainsi que par des activités de soutien aux infrastructures de recherche qui visent à constituer, à plus long terme, une base de connaissances dans des domaines spécifiques.
Les activités de recherche seront centrées sur des besoins clairement identifiés:
- Répondre aux besoins sociaux économiques, du c"té de la demande en oeuvrant à promouvoir la santé, à concilier le progrès économique et les exigences de protection de l'environnement et à mieux répondre aux besoins des consommateurs et, du c"té de l'offre, en stimulant la croissance économique et la création d'emplois.
-Accroître la valeur ajoutée européenne en abordant de manière sélective les grands problèmes transfrontaliers, notamment les aspects sanitaires des maladies ou la gestion transfrontalière des ressources. Des domaines tels que la toxicomanie, la biosécurité et la bio-éthique bénéficieront d'un appui en soutien aux politiques communautaires. Un certain nombre des activités (par exemple la recherche sur le génome, les neurosciences, l'évaluation des technologies), en raison de leur ampleur et de leur complexité, ne sont réalisables qu'à l'échelle européenne.
-Renforcer la compétitivité européenne en tirant parti des points forts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechnologie et les industries de l'alimentation.
- Favoriser la biosécurité en évaluant le comportement et l'impact sur la santé des plantes transgéniques, des micro-organismes, des vaccins et autres organismes recombinants.
- Veiller au plus grand respect des droits de l'homme et des principes éthiques fondamentaux.
Trouver des solutions scientifiques et technologiques aux problèmes auxquels l'homme est confronté en matière de qualité de la vie et de gestion des ressources du vivant.
A l'intérieur de la première action, le programme de recherche, de développement technologique et de démonstration comprendra les actions clés, les activités de recherche et de développement technologique à caractère générique et les activités de soutien aux infrastructures de recherche présentées ci-après:
-Santé, alimentation et facteurs environnementaux. L'objectif global de cette action clé est d'améliorer la santé des citoyens européens en mettant à leur disposition des produits alimentaires sûrs, sains et variés et en réduisant les effets néfastes de facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique, les métaux lourds, les substances toxiques, les rayonnements électromagnétiques et le bruit, ainsi que les effets de la pollution sur le lieu de travail. A cet effet, les objectifs suivants seront poursuivis:
. mise au point de technologies de fabrication nouvelles et/ou améliorées, sûres et adaptables
. mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques
. étude du rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé, sous l'angle de l'alimentation et de la nutrition, de la toxicologie, de l'épidémiologie, de l'interaction avec l'environnement, du choix des consommateurs et de la santé publique
. étude des maladies et allergies liées à l'environnement ou influencées par celui-ci, et recherche sur leur traitement et leur prévention
. développement de nouvelles méthodes de diagnostic, d'évaluation des risques et de procédés visant à atténuer les causes et les effets de l'environnement nuisibles à la santé.
-Maîtrise des maladies infectieuses. L'objectif global de cette action clé est de lutter contre les maladies infectieuses établies, émergentes ou ré-émergentes, dues à des agents anciens, nouveaux ou mutants chez l'homme ou chez l'animal. Elle visera à atteindre les objectifs suivants:
. mise au point de vaccins améliorés ou nouveaux, monovalents, polyvalents et combinés, plus spécialement contre les maladies virales, y compris le support à des essais cliniques multi-centriques
. stratégies nouvelles et améliorées pour identifier et contr"ler les maladies infectieuses, axées sur le traitement et la prévention et fondées sur des études de pathogenèse, de l'émergence de résistances et de contrôle immunitaire
. aspects liés aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins, notamment aspects de gestion, de prévention et de surveillance.
-L'usine cellulaire. Cette action clé a pour objectif d'aider l'industrie communautaire, celle déjà en place ou en cours de création, à exploiter les progrès des sciences et des technologies du vivant, en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des produits de haute valeur ajoutée tels que les produits chimiques. L'accent sera mis sur les objectifs suivants:
. nouveaux produits et procédés innovants en matière de santé, provenant notamment de l'ingénierie moléculaire (par exemple diagnostics, antibiotiques, agents anticancéreux, y compris les médicaments produits par les plantes)
. procédés de bioremédiation et de biotraitement de déchets à haut rendement énergétique
. nouveaux procédés et produits biologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l'agro-alimentaire, l'agro-industrie et des applications chimiques de haute valeur ajoutée.
-Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales. L'objectif est de développer la connaissance et les technologies pour la production et l'exploitation des ressources naturelles, y compris les forêts, en couvant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compétitif et à la lumière du besoin d'adaptation à l'évolution des politiques communes de l'agriculture et de la pêche, tout en apportant les bases scientifiques des règlements et des normes communautaires. Les domaines prioritaires sont les suivants:
. systèmes nouveaux et/ou améliorés de production et d'exploitation pour l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et la sylviculture, y compris la gestion multifonctionnelle des forêts
. production intégrée et exploitation des matériaux biologiques pour les utilisations non alimentaires
. soutien aux politiques communes
. nouveaux outils et modèles pour le développement intégré et durable des zones rurales et autres espaces pertinents.
- Le vieillissement de la population. L'objectif primordial de cette action clé est de promouvoir la santé et l'autonomie des personnes âgées en prévenant et en traitant les maladies et les handicaps liés à l'âge, et leurs conséquences sociétales. Un objectif complémentaire sera de réduire les besoins en soins de longue durée et de limiter les coûts, en constante augmentation, des systèmes de soins de santé:
. RDT sur les maladies liées à l'âge et les problèmes de santé à taux de morbidité élevé pour lesquels existent de réelles perspectives de prévention, de traitement ou de retard d'apparition
. RDT sur les déterminants biologiques, psychologiques, sociaux et économiques du vieillissement sain et des mécanismes menant à l'invalidité
. recherche démographique et épidémiologique sur les tendances en matière de vieillissement et de handicap visant à permettre de prédire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification
. RDT sur de nouvelles approches pour retarder l'apparition de l'invalidité, réduire les difficultés des personnes âgées dans leur environnement social et physique, y compris par la conception et le développement de produits et services adaptés à leurs besoins (par exemple le logement, le transport, les loisirs), et soutenir leur fonctionnement mental et physique
. RDT sur l'efficacité et la compétence des services de soins de santé et d'aide sociale aux personnes âgées, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des retraites.
- Activités de recherche et de développement technologique à caractère générique. Ces activités ont un impact à plus long terme, de sorte qu'il est même possible que certains des besoins exprimés antérieurement par les citoyens restent insatisfaits aussi longtemps que les connaissances encore fragmentaires ne seront pas rassemblées en un tout suffisamment cohérent:
. maladies chroniques et dégénératives (notamment le cancer et le diabète), maladies cardio-vasculaires et maladies rares
. recherche sur les génomes et les maladies d'origine génétique
. neurosciences
. recherche en matière de santé publique et de services de santé
. étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique dans le respect des valeurs humaines fondamentales
. étude des aspects socio-économiques des sciences et technologies du vivant dans la perspective du développement durable (l'impact sur la société, l'économie et l'emploi).
- Soutien aux infrastructures de recherche (pour la population cible d'entreprises, en particulier les PME, de centres de recherche et d'universités). Les objectifs sont les suivants:
. étendre l'accès au tissu de la recherche européenne à l'échelle communautaire, en assurer une utilisation optimale et en améliorer la cohérence
. faciliter et encourager le développement et l'utilisation d'infrastructures de RDT en réponse aux besoins émergents
. diriger le soutien communautaire vers la coordination transnationale, la coordination et la complémentation des initiatives, la mise en réseau et l'amélioration de la compatibilité de systèmes dispersés, afin de renforcer la valeur ajoutée européenne et d'optimiser les efforts.
La population cible comprend les entreprises, en particulier les PME, les centres de recherche et les universités.
La Commission lancera des appels de propositions pour les actions à réaliser au titre de ce programme. Elle sera assistée par un comité de programme composé de représentants des Etats membres et d'un président désigné issu de la Commission. Elle restera responsable de l'établissement du calendrier de mise en oeuvre et des modalités de coordination ainsi que de la détermination des critères de sélection et de participation et de leurs modalités d'application pour chaque type d'action.
La participation financière de la Communauté aux activités de recherche et de développement technologique réalisées au titre du programme "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" s'effectuera dans le cadre de différentes catégories d'"actions indirectes de RDT" menées par des tiers aux termes de contrats conclus avec la Communauté. Ces actions indirectes de RDT sont indiquées ci-dessous avec le taux correspondant de la participation financière:
-Actions à frais partagés
. projets de recherche et de développement technologique: financés en principe à hauteur de 50 % des coûts éligibles
. projets de démonstration: financés en principe à hauteur de 35 % des coûts éligibles
. projets intégrés: financés à hauteur de 35 % pour la composante démonstration et à hauteur de 50 % pour la composante RDT
. soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche, pour accueillir des équipes de chercheurs de la Communauté en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche: financement fixé jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles
. activités de recherche coopérative permettant à au moins trois PME d'au moins deux Etats membres, indépendantes les unes des autres, de confier la résolution de problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces ayant des capacités de recherche appropriées: financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet
. primes exploratoires, permettant de mener à bien la phase préparatoire d'un projet de RDT, par exemple une étude de faisabilité, la validation du projet ou la recherche de partenaires, pendant une période maximale de 12 mois: financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts éligibles de la phase exploratoire.
- Bourses de formation "Marie Curie" couvrant jusqu'à 100 % des coûts éligibles.
- Soutien aux réseaux:
. réseaux regroupant des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche et des organismes de la diffusion ou du transfert de l'innovation en vue de dynamiser l'excellence scientifique et technologique: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles
. création de réseaux de formation à la recherche visant à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles.
- Actions concertées visant à coordonner des projets de RDT déjà financés pour échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts de recherche, diffuser les résultats et sensibiliser les utilisateurs: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles.
- Mesures d'accompagnement contribuant à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'actions futures (y compris les activités de diffusion, d'information et de communication) en vue de leur permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs stratégiques. Ces mesures viseront par ailleurs à préparer ou à soutenir les autres actions indirectes de RDT. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes. Le financement peut aller jusqu'à 100 % des coûts éligibles des mesures.
La participation au programme est ouverte à toute entité juridique établie dans un Etat membre ou dans un Etat associé. Des dispositions prévoient également la participation d'entités juridiques de pays tiers ou d'organisations internationales lorsque, entre autres considérations, il est de l'intérêt de la Communauté de s'assurer leur participation. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme.
La Commission veillera à assurer la complémentarité entre les actions indirectes, notamment par leur regroupement autour d'objectifs communs. Cela garantira une coordination entre d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, le programme-cadre EURATOM, EUREKA, COST et d'autres instruments intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI.
Les propositions de projets à financer au titre de ce programme seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants, à la suite d'appels de propositions sur la base des priorités spécifiques du programme et du programme de travail.
De même, la Commission examinera chaque année, avec l'aide d'experts indépendants, l'état de réalisation du programme. Elle appréciera en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation et soumettra, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme.