Tracer les nombreux chemins de l’intégration à l’UE
Pour diverses raisons, les nations qui rejoignent l’UE peuvent décider de s’intégrer plus progressivement dans certains domaines. Le concept d’intégration différenciée (ID) couvre les arrangements formels et informels pour les dérogations aux politiques ainsi que les différences, ou aspects discrétionnaires, associés à la mise en pratique des politiques de l’UE. Afin d’aider les décideurs politiques à comprendre la nature et l’évolution de la différenciation, le projet InDivEU (Integrating Diversity in the European Union), soutenu par l’UE, a créé un ensemble complet de données retraçant tous les cas d’intégration différenciée dans les traités et la législation de l’UE depuis le traité de Rome en 1958 jusqu’en 2020. «L’Union européenne se caractérise aujourd’hui par des diversités profondes et il lui faut trouver des moyens de les gérer et de les gouverner. L’ID constitue l’un des moyens d’aborder la diversité, car elle permet à l’UE de s’intégrer davantage», explique Brigid Laffan, l’une des codirectrices du projet InDivEU, basé à l’institut universitaire européen en Italie.
Économie et identité
Il existe deux formes d’ID: la différenciation interne, où les États membres ne participent pas à tous les régimes politiques de l’UE, et la différenciation externe, qui implique une participation sélective de pays tiers. Il s’agit d’un domaine complexe, présentant un éventail de types et de durées de différenciation. L’application de la différenciation externe relève de deux grandes catégories: les limitations économiques qui peuvent empêcher les États membres de participer à tous les régimes politiques, et les différences idéologiques qui peuvent les dissuader de participer à tous les régimes politiques de l’UE. L’ensemble des données du projet révèle que le Danemark compte le plus grand nombre de renonciations, et que la France et l’Allemagne, les deux grands pays «au cœur» de l’UE, ont tendance à ne pas recourir à l’ID. «Les nouveaux États membres volontaires, initialement exclus de plusieurs politiques de l’UE, ont pu rejoindre le “cœur” de l’UE dans un délai raisonnable», explique Frank Schimmelfennig, qui a également codirigé le projet. Le projet InDivEU a également rassemblé des décideurs politiques, des fonctionnaires, des universitaires, des journalistes et d’autres représentants issus de sept États membres de l’UE pour une série de forums des parties prenantes dans une sélection de capitales européennes. Ces ateliers ont permis de recueillir des informations essentielles concernant les défis et les opportunités de l’ID. Les informations recueillies par InDivEU fournissent des indications précieuses sur la gouvernance de l’UE. Le message du projet aux décideurs politiques est que l’ID interne fonctionne mieux pour les nouveaux États membres qui peuvent être en phase d’adaptation suite à leur adhésion, ou au lancement de nouvelles politiques. Elle est moins appropriée lorsqu’elle s’applique aux valeurs européennes ou à la redistribution financière entre les États membres. Ces dernières sont bien entendu les principaux défis auxquels l’UE est confrontée.
Cartographier l’intégration
«Cet ensemble de données constitue une source unique faisant autorité sur l’évolution de l’ID sur 50 ans et s’avère donc inestimable pour les décideurs politiques, car il permet de saisir les chiffres absolus de l’ID et les tendances», ajoute Brigid Laffan. Il révèle une augmentation significative du nombre de cas d’ID dans les traités et au au sein de la législation de l’UE après l’élargissement de 2004, lorsque dix nouveaux États membres ont rejoint l’Union. L’ensemble des données révèle également que l’ID interne est à plusieurs vitesses: deux tiers des exemples ont déjà expiré, tandis que d’autres persistent. Cet aspect est important car il signifie que la plupart des cas d’ID sont limités dans le temps et que les États membres finissent par rejoindre pleinement l’UE. Toutefois, le tiers restant concerne des domaines politiques majeurs, tels que l’adoption de l’euro. «Dans ce cas, la différenciation s’est ancrée en réponse à la crise de la zone euro», explique Brigid Laffan. Les données suggèrent que l’ID a contribué à l’intégration européenne en permettant d’anticiper plus facilement les principales pierres d’achoppement.
Mots‑clés
InDivEU, diversité, gouvernance, intégration différenciée, différenciation interne, différenciation externe, ensemble de données
