Le 7e PC réussit le test et prouve sa valeur pour lutter contre la crise
Le plus important programme de financement de l'Union européenne en matière de financement de la recherche et du développement, a franchi avec succès le cap des deux ans. Selon le rapport de progression, le septième programme-cadre (7e PC) est en bonne voie de répondre aux besoins socio-économiques de l'UE, notamment face aux défis de la crise financière actuelle. La préparation du rapport de progression concernant le 7e PC (FP7 Progress Report) est une exigence légale qui ouvre la voie à une évaluation du programme par un groupe indépendant d'experts, prévue pour le terme des quatre années en 2010. Le rapport est une évaluation initiale de l'efficacité des activités du 7e PC depuis son inauguration en 2007. Il vise également à présenter le paysage socio-économique actuel de l'UE, dans l'objectif de prévoir et de s'attaquer aux difficultés à venir. Selon le rapport, «Les défis à long terme auxquels nous étions confrontés avant la crise n'ont pas disparu, et les objectifs de la stratégie de Lisbonne demeurent plus que jamais d'actualité. Il faut accroître, et non réduire, les budgets consacrés à la recherche et à l'innovation, tant pour relever ces défis que pour jeter les bases de la relance.» Le rapport conclut que «le 7e PC reste un instrument essentiel pour promouvoir l'excellence scientifique et le développement technologique, en répondant aux priorités des politiques de l'UE et aux besoins des entreprises et de la société». Janez Potocnik, le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, déclare que la crise économique est un test de validation concrète des programmes de recherche. «Je suis très satisfait de constater que le 7e PC a réussi le test. Il injecte de l'argent frais pour soutenir la recherche, avec un budget quasiment doublé de 2007 à 2013, et sert d'incitation pour les États membres.' Les résultats des initiatives et des instruments de financement du 7e PC démontrent que le programme est sur la bonne voie. Au cours des 2 premières années du 7e PC, près de 36.000 propositions de recherche et développement ont été reçues, et plus de 5.500 ont été sélectionnées pour être financées (pour un total d'environ 10 milliards d'euros). Le rapport souligne la qualité du processus d'évaluation de ces propositions, 91% des évaluateurs déclarant que le processus est d'une qualité égale ou supérieur à celle des programmes nationaux. Le Conseil européen de la recherche (CER), établi officiellement en 2007, est un élément à part entière du 7e PC. Il a déjà sélectionné plus de 500 projets de recherche (11.000 demandes reçues pour le premier appel) dans le cadre de ses deux principaux régimes de financement: les subventions de départ pour chercheur indépendant et les subventions avancées. Ces subventions sont destinées respectivement à soutenir des chercheurs au début d'une carrière indépendante et ceux qui ont fait la preuve de leur excellence, pour des projets pionniers en Europe. De même, les nouvelles initiatives technologiques conjointes (ITC) du 7e PC ont soutenu cinq partenariats à grande échelle entre des organisations du privé et du public, dans des domaines stratégiques pour le futur de l'Europe. Conçues pour faciliter la recherche pilotée par les entreprises, ces initiatives soutiennent déjà la recherche en coopération dans les domaines 'médicaments innovants', 'systèmes informatiques embarqués', 'Clean Skies', 'nanoélectronique', et 'piles à combustible et hydrogène'. Les nouveaux instruments en place pour réduire les formalités et améliorer la participation au 7e PC montrent également des signes de progrès. Il s'agit du nouveau fonds de garantie (rendant obsolètes la plupart des contrôles à priori de viabilité financière) et du système d'enregistrement unique (qui permet de ne fournir qu'une seule fois les informations légales et financières). Le rapport estime que le nombre de certificats d'audit et le contrôle à priori de la capacité financière a été divisé par dix par rapport au 6e PC. La liste des réussites du 7e PC est longue, avec par exemple l'instrument de financement avec partage des risques (IFPR), mis en place par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) pour proposer des prêts et des garanties à l'investissement dans des projets de recherche, de développement et d'innovation. Lancé en juin 2007, cet instrument a approuvé 30 opérations pour des prêts totalisant 2 milliards d'euros au début 2009. Le rapport de progression du 7e PC souligne également les points auxquels il faut accorder davantage d'attention, comme la nécessité d'encourager la participation de PME et d'augmenter la réussite des demandes venant des nouveaux États membres.