La Cour des comptes européenne évalue le succès de deux instruments importants du 6e PC
Les réseaux d'excellence (NoE) et les projets intégrés (PI) financés au titre du sixième programme-cadre (6e PC) sont parvenus à promouvoir des collaborations de recherche efficaces. C'est l'un des résultats présentés dans le rapport spécial de la Cour des comptes européenne (CCE) lors de son évaluation de deux instruments de financement de la recherche récemment introduits dans le cadre du 6e PC. La CCE pense que pour renforcer l'impact des fonds de l'UE, il est nécessaire d'établir des indicateurs de performance qui faciliteraient le suivi et l'évaluation. La Commission européenne reconnaît la nécessité d'une logique d'intervention solide et insiste sur le fait que cette logique a toujours été appliquée dans tous ses programmes-cadre (PC). «Dans le 7e PC [septième programme-cadre], [...] tous les programmes de travail contiennent une analyse des impacts prévus, qui reflètent les objectifs, les motivations et les activités définis dans les programmes spécifiques», peut-on lire dans la réponse de la Commission annexée au rapport. «Ces éléments renforceront le système de suivi et d'évaluation.» La Commission ajoute également que pour le 7e PC, les objectifs de recherche sont fixés dans les programmes de travail. Les fins et portées scientifiques ainsi que le champ d'application des activités sont clairement définis. Selon sa propre évaluation, la Commission appuie la suggestion de la CCE selon laquelle le financement continu des NoE au titre du 7e PC devrait se faire au cas par cas, en fonction des réussites passées, de l'éventuelle valeur ajoutée et des perspectives d'auto-durabilité. Certains NoE ont obtenus de moins bons résultats que d'autres, mais beaucoup ont atteint une intégration autonome comme prévu, souligne la Commission. Tout en prenant acte des constatations de la Cour quant à la participation du secteur privé dans le 6e PC et aux investissements des participants dans la recherche, la Commission tient à ajouter que les taux de participation sont similaires à ceux du cinquième programme-cadre (5e PC). «La Commission étudie constamment le paysage de la recherche, suit de près les politiques nationales de recherche et de développement et participe activement aux efforts visant à accroître les investissements dans la recherche, par l'intermédiaire notamment de la méthode ouverte de coordination», peut-on lire dans la réponse de la Commission. Dans un quatrième et dernier point, la Commission appuie encore une fois la CCE en ce qui concerne la bonne gestion des projets et son importance pour leur succès. Elle reconnaît également que «des orientations claires disponibles en temps utile, une procédure de passation des contrats plus rapide et un renforcement du suivi des projets sont extrêmement importants pour garantir la mise en place d'un programme-cadre européen de recherche». Bien que la CCE critique le long processus de négociation et le manque occasionnel de directives, la Commission conclut que «le grand nombre de projets relevant des nouveaux instruments, qui souligne l'implication de milliers de participants, ainsi que les résultats globalement satisfaisants auxquels ils ont donné lieu montrent que les problèmes constatés n'ont eu que peu d'incidence sur la mise en oeuvre globale des PI et des NoE.» Les instruments de financement traditionnels utilisés avant le 6e PC comprenaient les projets de recherche spécifiques ciblés (STREPS), les actions de coordination (AC), les actions de soutien spécifiques (ASS), les actions Marie Curie, les initiatives intégrées relatives aux infrastructures (I3I) et les actions relevant de l'article 169. Le 6e PC a permis d'ajouter les NoE et les PI aux autres instruments de financement. Les réseaux d'excellence avaient pour principal objectif d'intégrer les activités de recherche des partenaires des réseaux de manière importante et durable; les projets intégrés, quant à eux, ont été conçus pour générer les connaissances requises en vue de mettre en oeuvre les priorités thématiques du 6e PC.