Appel à l'action dans la législation sur les cellules souches
Les chercheurs sur les cellules souches de deux grands projets financés par l'UE appellent à ce qu'une action soit entreprise pour supprimer les obstacles politiques et législatifs qui entravent les recherches conjointes dans ce domaine en Europe. Les scientifiques des projets EuroStemCell et ESTOOLS, qui bénéficient tous deux d'un financement au titre du sixième programme-cadre (6e PC), exposent leurs arguments dans une déclaration commune adressée aux députés européens. «Les obstacles à la recherche dans certains pays partenaires, notamment l'Allemagne et l'Italie, compliquent la libre circulation des idées et des citoyens au sein de l'espace européen de la recherche», peut-on lire dans la déclaration. «Ces difficultés ont pour effet de retarder la découverte de nouvelles connaissances et l'élaboration d'applications biomédicales et thérapeutiques, qui constituent les objectifs ultimes du soutien européen accordé à nos recherches.» Actuellement, la loi allemande interdit la production de cellules souches embryonnaires humaines dans le pays, de même que l'importation de lignées de cellules souches créées après le 1er janvier 2002. Les lignées de cellules antérieures à 2002 n'ont toutefois pas été obtenues à l'aide des techniques les plus modernes et sont souvent contaminées par des virus et des cellules animales. Les chercheurs qui enfreignent ces règles s'exposent à un risque de poursuites. En Italie, bien que la loi interdise la création de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines, il est autorisé de travailler sur les lignées cellulaires existantes. Dans la pratique, les organismes nationaux de financement public attribuent toutefois uniquement des ressources aux recherches utilisant des cellules souches humaines adultes. «Nous appelons les législateurs et les gestionnaires européens, qui ont le pouvoir de changer cette situation, spécialement en Allemagne et en Italie, à agir pour permettre à tous les scientifiques européens de coopérer librement dans leur quête de connaissances sans craindre une répression judiciaire ou la suppression du financement de leurs recherches», écrivent les chercheurs dans leur communiqué. Dans leur exposé, les consortiums des projets mettent en lumière l'influence de ces restrictions sur leur travail. Dans le projet ESTOOLS, les partenaires se rendent par exemple régulièrement dans des laboratoires associés afin de comparer différentes lignées de cellules souches embryonnaires humaines, mais les scientifiques allemands hésitent à participer à ces visites d'échange dans des laboratoires où de nouvelles lignées de cellules souches sont utilisées parce qu'ils ne savent pas précisément s'ils pourraient ou non être poursuivis à leur retour en Allemagne. De même, les chercheurs allemands et italiens ignorent s'ils ont le droit d'utiliser des fonds nationaux ou universitaires pour régler leur participation au stage d'été d'EuroStemCell. Les deux projets craignent en outre que, si un partenaire allemand occupe un poste à responsabilité, par exemple la direction d'un groupe de travail, il puisse être passible de mesures judiciaires en Allemagne. «Les scientifiques issus de toute l'Europe membres d'EuroStemCell travaillent de concert pour comparer des cellules souches embryonnaires et tissulaires et leur potentiel d'applications médicales», a commenté Austin Smith, de la Fondation Wellcome pour la recherche sur les cellules souches. «La situation en Allemagne et en Italie engendre cependant des difficultés permanentes parce que nos collègues de ces pays risquent d'être sanctionnés pour leur participation aux activités de recherche du projet.» «Malgré un financement commun au titre des sixième et septième [programmes] cadres de la Commission européenne, il résulte de la législation en vigueur que les scientifiques ne peuvent échanger librement du personnel et des lignées de cellules en Europe», a ajouté Peter Andrews, professeur à l'université de Sheffield et coordinateur du projet ESTOOLS. «Cela entraîne de lourdes conséquences pour la recherche sur les cellules souches en Europe en limitant la capacité de chercheurs de différents pays, ayant différentes compétences, à travailler ensemble dans l'intérêt commun.» Cette déclaration commune est la dernière forme d'expression en date d'une longue série d'appels à une adaptation de la législation allemande et italienne quant à la recherche sur les cellules souches. La Fondation allemande pour la recherche (DFG) a déjà appelé en novembre dernier à un remaniement de la loi de 2002 sur les cellules souches. En particulier, la DFG a proposé l'abrogation de la clause de la date butoir, afin d'autoriser les chercheurs à utiliser des lignées de cellules plus récentes, et la levée de la menace de poursuites pour les scientifiques impliqués dans des collaborations internationales ou travaillant dans des laboratoires étrangers qui emploient des lignées de cellules qui sont interdites en Allemagne. Au début de ce mois, des scientifiques italiens ont également publié un «manifesto» pour la recherche scientifique sur les cellules souches embryonnaires, qui demande à ce qu'un financement puisse être obtenu plus facilement pour ces recherches. «Nous aspirons à la rectification d'une situation qui est actuellement déséquilibrée, qui pourrait être atteinte par le rétablissement du financement public de la recherche sur les cellules souches embryonnaires déjà existantes, qui est autorisée par le droit italien et qui constitue un élément fondamental de la réglementation transparente appliquée dans la plupart des pays européens», affirment les auteurs.
Pays
Allemagne, Italie