Appui aux politiques: activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste relevant du programme "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" 2002-2006.
Les activités concernées par cette partie du programme couvrant plusieurs disciplines, celles-ci seront mises en oeuvre de manière à assurer une coordination entre les différents thèmes et à maintenir une complémentarité avec les domaines thématiques prioritaires.
Les tâches présentées dans chacune des rubriques de priorités de recherche sont souvent pluridisciplinaires du fait de l'intégration croissante des politiques communautaires.
Ces activités jouent un rôle qui les distingue dans l'architecture globale du 6e programme-cadre 2002-2006. Elles nécessitent des modalités de mise en oeuvre commune, et une masse critique, pour conduire de manière efficace et souple des travaux qui sont essentiels à la réalisation des objectifs fondamentaux de la recherche communautaire et qui couvrent des besoins de nature très variée qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre des priorités thématiques.
Les activités de recherche axée sur les politiques viendront soutenir:
- la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP);
- le développement durable, et notamment les objectifs politiques de la Communauté liés à l'environnement, à l'énergie et aux transports;
- d'autres politiques communautaires telles que la santé, le développement régional, le commerce, l'élargissement, l'aide au développement, le marché intérieur et la compétitivité, la politique sociale et l'emploi, l'éducation, la formation et la culture, l'égalité des sexes, la protection des consommateurs, la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et les relations extérieures;
- les objectifs politiques communautaires découlant des orientations politiques données par le Conseil européen.
La programmation pluriannuelle de ces activités devra prendre en compte l'avis des comités scientifiques compétents pour les politiques visées. Elle sera conduite avec l'appui d'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui évaluera les suggestions en se fondant sur les critères suivants:
- leur contribution à la formulation des politiques;
- leur contribution potentielle à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, dont l'intégration effective des pays candidats à l'adhésion;
- la valeur ajoutée européenne;
- la pertinence scientifique et la faisabilité des thèmes de recherche et des approches proposés;
- la garantie d'une répartition adéquate des tâches et d'une synergie entre ces activités et les actions directes menées par le Centre Commun de Recherche à l'appui des politiques communautaires.
L'objectif consiste, globalement, à étayer l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques communautaires, en préparant des contributions scientifiques axées sur les besoins, qui soient cohérentes avec les différents domaines de la politique communautaire et qui puissent évoluer en fonction des changements apportés à celle-ci.
Les activités sont destinées à garantir:
- la préparation en temps utile de contributions scientifiques couvrant un vaste champ de politiques et permettant d'améliorer les informations, ainsi que l'exploitation et l'acceptation des résultats sur le plan national et européen;
- l'existence d'une base de recherche cohérente, qui reflète l'intégration croissante des politiques communautaires et des sciences sur lesquelles elles s'appuient;
- l'amélioration systématique des relations entre la recherche et la politique, à tous les niveaux de l'UE;
- la mise en place de l'Espace européen de la recherche, en encourageant la création d'un "terrain de jeu" unique pour la recherche liée aux politiques.
Les priorités de recherche initiales répondent à des besoins immédiats et s'inspirent des suggestions faites par les services de la Commission. Elles ont été groupées autour des lignes d'action énumérées ci-dessous:
1. Gestion durable des ressources naturelles en Europe
Les objectifs sont les suivants:
a.) modernisation et durabilité de l'agriculture et de la sylviculture, et notamment de leur rôle multifonctionnel en vue du développement durable et de la promotion des zones rurales;
b) outils et méthodes d'évaluation pour une gestion durable de l'exploitation agricole et forestière;
c) modernisation et durabilité de la politique de la pêche, et notamment des systèmes de production aquacole;
d) nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'environnement, permettant d'améliorer la santé et le bien-être des animaux; recherche sur les maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine et mise au point de vaccins traceurs;
e) évaluation environnementale (sol, eau, air, bruit, mais aussi effets dus à des substances chimiques);
f) évaluation des technologies environnementales destinées à soutenir les décisions politiques, et notamment des technologies efficaces mais bon marché, dans le cadre du respect de la législation en matière d'environnement.
2. Assurer la santé, la sécurité et l'avenir des peuples d'Europe.
Les objectifs de la recherche sont variés et couvrent un large éventail. Ils englobent les conséquences sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques, la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, la réduction des nuisances sonores, l'évaluation économique des incidences sur la santé, la qualité de l'air ambiant, ainsi que l'évaluation des risques et des catastrophes naturelles. Ils portent également sur des domaines où des recherches sont en cours dans un cadre national ou autre. Un des principaux objectifs des activités de recherche de la présente section consistera donc à collationner les actuels et futurs résultats de la recherche dans les domaines les plus importants, à les interpréter et à former des ensembles pour alimenter les politiques communautaires concernées.
Les objectifs sont les suivants:
a) déterminants de l'état de santé et fourniture de services de soins de santé et de régimes de retraite de qualité et durables (notamment dans le contexte du vieillissement de la population et de l'évolution démographique);
b) questions de santé publiques: épidémiologie contribuant à la prophylaxie et réaction aux pathologies nouvelles, rares et transmissibles, allergies, sécurisation du don de sang et d'organes, méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux;
c) incidence des questions environnementales sur la santé (santé au travail, méthodes d'évaluation des risques et atténuation des risques de catastrophes naturelles frappant les populations);
d) questions liées à la qualité de vie des personnes handicapées et invalides (accès pour tous aux équipements publics);
e) recherche comparative sur les facteurs qui sous-tendent les migrations et les flux de réfugiés, immigration clandestine et trafic d'êtres humains;
f) moyens perfectionnés pour prévenir l'évolution et les causes de la criminalité et évaluer l'efficacité des politiques de prévention des crimes; évaluation des nouveaux enjeux liés à l'usage illicite de drogues;
g) questions liées à la protection civile (biosécurité et protection contre les risques résultant d'attentats terroristes) et à la gestion des crises.
3. Étayer le potentiel économique et la cohésion d'une Union européenne élargie et plus intégrée
L'objectif consiste à apporter des solutions réalistes capables de soutenir le suivi des politiques et les prévisions, et faciliter ou améliorer la mise en oeuvre des mesures et des instruments des politiques énergétiques et de transport. Les travaux porteront sur le suivi de la mise en oeuvre des politiques européennes en matière d'énergie et de transport, grâce à un accès efficace, rapide et sécurisé à des données fiables et harmonisées, ainsi qu'à des outils de prévision, et devront évaluer les incidences de chaque politique et des trains de mesures en fonction d'indicateurs de viabilité et de démarches harmonisées.
Les objectifs sont les suivants:
a) soutien aux politiques en matière d'intégration, de développement durable, de compétitivité et de commerce (impliquant l'amélioration des méthodes permettant d'évaluer le développement économique et la cohésion);
b) développement d'outils, d'indicateurs et de paramètres opérationnels pour évaluer les performances (économiques, écologiques, sociales) de systèmes durables de transport et d'énergie;
c) analyse de la sécurité globale et systèmes de validation pour les transports et recherche concernant les risques d'accidents et la sécurité dans les systèmes de mobilité;
d) prévision et élaboration de politiques innovatrices en vue d'une durabilité à moyen et long terme;
e) questions liées à la société de l'information (gestion et protection des actifs numériques, accès pour tous à la société de l'information);
f) protection du patrimoine culturel et stratégies de conservation correspondantes;
g) amélioration de la qualité, de l'accessibilité et de la diffusion des statistiques européennes.
**Recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes.
La recherche envisagée dans ce chapitre répondra aux besoins apparaissant dans de nouveaux domaines qui s'inscrivent légitimement dans le cadre de la recherche communautaire et répondra également aux besoins créés par des événements majeurs inattendus. En regroupant les ressources disponibles dans l'Union, le but est de placer la recherche européenne en tête, d'en faire un précurseur ou un novateur dans le domaine scientifique et technologique. Ces activités stimuleront la circulation des idées entre l'université et l'industrie et pousseront l'Europe à mieux exploiter ses atouts en matière de recherche dans la perspective d'une société dynamique de la connaissance.
Les propositions seront évaluées compte tenu de l'excellence de la recherche, du potentiel d'impact futur et de leur caractère innovant.
**Programmation pluriannuelle
Les thèmes spécifiques sur lesquels les activités de recherche seront centrées pendant l'exécution du programme seront sélectionnés dans le cadre de la programmation pluriannuelle en fonction de leur urgence ou de leur importance potentielle pour la société, l'industrie ou l'économie, compte tenu des activités de recherche en cours.
L'évaluation des thèmes sera menée avec l'appui d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau, et se fondera sur les critères suivants:
- la contribution potentielle des thèmes de recherche proposés à l'innovation, à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, comportant l'intégration effective des pays candidats;
- la pertinence scientifique et l'opportunité des thèmes de recherche et des approches proposés.
La programmation pourra être modifiée au moyen d'une procédure d'urgence, faisant appel aux mêmes critères d'évaluation, en cas de crise suscitant des besoins de recherche urgents et imprévus. Des études de prospective pourraient également apporter une contribution pour éclairer le processus de définition des priorités.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme spécifique, pour laquelle elle établit un programme de travail qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre.
La Commission est assistée par un comité. Elle présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Les activités programmées seront mises en oeuvre au moyen d'appels à propositions, précédés, le cas échéant, par un appel à manifestation d'intérêt, notamment s'il s'agit d'explorer de nouveaux domaines scientifiques et technologiques émergents. Elles prendront essentiellement la forme:
- de projets de recherche spécifiques ciblés d'ampleur généralement limitée, menés par des partenariats d'une taille adaptée aux besoins à couvrir;
- d'actions de coordination et de la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national, là où les objectifs peuvent être atteints par la mobilisation des capacités existant dans les États membres, les pays candidats et d'autres États associés.
Dans certains cas dûment justifiés, lorsque les objectifs visés peuvent être atteints de manière plus satisfaisante par ce biais, un recours limité pourra être fait aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés. Ces activités peuvent également être menées par le biais d'actions de soutien spécifique.
Les propositions seront sélectionnées par la Commission à l'issue d'une procédure d'évaluation par des experts indépendants.
Les activités seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants.
Les priorités seront inscrites dans le programme de travail pour l'exécution du programme spécifique, aux côtés des priorités découlant des objectifs arrêtés dans d'autres parties du programme, et régulièrement mises à jour. On aboutira de cette manière, pendant toute la période d'exécution du programme, à une répartition progressive du budget consacré à ces activités en faveur des priorités spécifiques identifiées. La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés tout au long de la mise en oeuvre de ce programme ainsi que dans le cadre des activités de recherche qui en seront dérivées. Il s'agit notamment des principes énoncés dans la Charte européenne des droits fondamentaux, tels que la protection de la dignité humaine et de la vie, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et la protection de l'environnement.
Les tâches présentées dans chacune des rubriques de priorités de recherche sont souvent pluridisciplinaires du fait de l'intégration croissante des politiques communautaires.
Ces activités jouent un rôle qui les distingue dans l'architecture globale du 6e programme-cadre 2002-2006. Elles nécessitent des modalités de mise en oeuvre commune, et une masse critique, pour conduire de manière efficace et souple des travaux qui sont essentiels à la réalisation des objectifs fondamentaux de la recherche communautaire et qui couvrent des besoins de nature très variée qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre des priorités thématiques.
Les activités de recherche axée sur les politiques viendront soutenir:
- la politique agricole commune (PAC) et la politique commune de la pêche (PCP);
- le développement durable, et notamment les objectifs politiques de la Communauté liés à l'environnement, à l'énergie et aux transports;
- d'autres politiques communautaires telles que la santé, le développement régional, le commerce, l'élargissement, l'aide au développement, le marché intérieur et la compétitivité, la politique sociale et l'emploi, l'éducation, la formation et la culture, l'égalité des sexes, la protection des consommateurs, la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et les relations extérieures;
- les objectifs politiques communautaires découlant des orientations politiques données par le Conseil européen.
La programmation pluriannuelle de ces activités devra prendre en compte l'avis des comités scientifiques compétents pour les politiques visées. Elle sera conduite avec l'appui d'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui évaluera les suggestions en se fondant sur les critères suivants:
- leur contribution à la formulation des politiques;
- leur contribution potentielle à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, dont l'intégration effective des pays candidats à l'adhésion;
- la valeur ajoutée européenne;
- la pertinence scientifique et la faisabilité des thèmes de recherche et des approches proposés;
- la garantie d'une répartition adéquate des tâches et d'une synergie entre ces activités et les actions directes menées par le Centre Commun de Recherche à l'appui des politiques communautaires.
L'objectif consiste, globalement, à étayer l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques communautaires, en préparant des contributions scientifiques axées sur les besoins, qui soient cohérentes avec les différents domaines de la politique communautaire et qui puissent évoluer en fonction des changements apportés à celle-ci.
Les activités sont destinées à garantir:
- la préparation en temps utile de contributions scientifiques couvrant un vaste champ de politiques et permettant d'améliorer les informations, ainsi que l'exploitation et l'acceptation des résultats sur le plan national et européen;
- l'existence d'une base de recherche cohérente, qui reflète l'intégration croissante des politiques communautaires et des sciences sur lesquelles elles s'appuient;
- l'amélioration systématique des relations entre la recherche et la politique, à tous les niveaux de l'UE;
- la mise en place de l'Espace européen de la recherche, en encourageant la création d'un "terrain de jeu" unique pour la recherche liée aux politiques.
Les priorités de recherche initiales répondent à des besoins immédiats et s'inspirent des suggestions faites par les services de la Commission. Elles ont été groupées autour des lignes d'action énumérées ci-dessous:
1. Gestion durable des ressources naturelles en Europe
Les objectifs sont les suivants:
a.) modernisation et durabilité de l'agriculture et de la sylviculture, et notamment de leur rôle multifonctionnel en vue du développement durable et de la promotion des zones rurales;
b) outils et méthodes d'évaluation pour une gestion durable de l'exploitation agricole et forestière;
c) modernisation et durabilité de la politique de la pêche, et notamment des systèmes de production aquacole;
d) nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'environnement, permettant d'améliorer la santé et le bien-être des animaux; recherche sur les maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine et mise au point de vaccins traceurs;
e) évaluation environnementale (sol, eau, air, bruit, mais aussi effets dus à des substances chimiques);
f) évaluation des technologies environnementales destinées à soutenir les décisions politiques, et notamment des technologies efficaces mais bon marché, dans le cadre du respect de la législation en matière d'environnement.
2. Assurer la santé, la sécurité et l'avenir des peuples d'Europe.
Les objectifs de la recherche sont variés et couvrent un large éventail. Ils englobent les conséquences sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques, la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, la réduction des nuisances sonores, l'évaluation économique des incidences sur la santé, la qualité de l'air ambiant, ainsi que l'évaluation des risques et des catastrophes naturelles. Ils portent également sur des domaines où des recherches sont en cours dans un cadre national ou autre. Un des principaux objectifs des activités de recherche de la présente section consistera donc à collationner les actuels et futurs résultats de la recherche dans les domaines les plus importants, à les interpréter et à former des ensembles pour alimenter les politiques communautaires concernées.
Les objectifs sont les suivants:
a) déterminants de l'état de santé et fourniture de services de soins de santé et de régimes de retraite de qualité et durables (notamment dans le contexte du vieillissement de la population et de l'évolution démographique);
b) questions de santé publiques: épidémiologie contribuant à la prophylaxie et réaction aux pathologies nouvelles, rares et transmissibles, allergies, sécurisation du don de sang et d'organes, méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux;
c) incidence des questions environnementales sur la santé (santé au travail, méthodes d'évaluation des risques et atténuation des risques de catastrophes naturelles frappant les populations);
d) questions liées à la qualité de vie des personnes handicapées et invalides (accès pour tous aux équipements publics);
e) recherche comparative sur les facteurs qui sous-tendent les migrations et les flux de réfugiés, immigration clandestine et trafic d'êtres humains;
f) moyens perfectionnés pour prévenir l'évolution et les causes de la criminalité et évaluer l'efficacité des politiques de prévention des crimes; évaluation des nouveaux enjeux liés à l'usage illicite de drogues;
g) questions liées à la protection civile (biosécurité et protection contre les risques résultant d'attentats terroristes) et à la gestion des crises.
3. Étayer le potentiel économique et la cohésion d'une Union européenne élargie et plus intégrée
L'objectif consiste à apporter des solutions réalistes capables de soutenir le suivi des politiques et les prévisions, et faciliter ou améliorer la mise en oeuvre des mesures et des instruments des politiques énergétiques et de transport. Les travaux porteront sur le suivi de la mise en oeuvre des politiques européennes en matière d'énergie et de transport, grâce à un accès efficace, rapide et sécurisé à des données fiables et harmonisées, ainsi qu'à des outils de prévision, et devront évaluer les incidences de chaque politique et des trains de mesures en fonction d'indicateurs de viabilité et de démarches harmonisées.
Les objectifs sont les suivants:
a) soutien aux politiques en matière d'intégration, de développement durable, de compétitivité et de commerce (impliquant l'amélioration des méthodes permettant d'évaluer le développement économique et la cohésion);
b) développement d'outils, d'indicateurs et de paramètres opérationnels pour évaluer les performances (économiques, écologiques, sociales) de systèmes durables de transport et d'énergie;
c) analyse de la sécurité globale et systèmes de validation pour les transports et recherche concernant les risques d'accidents et la sécurité dans les systèmes de mobilité;
d) prévision et élaboration de politiques innovatrices en vue d'une durabilité à moyen et long terme;
e) questions liées à la société de l'information (gestion et protection des actifs numériques, accès pour tous à la société de l'information);
f) protection du patrimoine culturel et stratégies de conservation correspondantes;
g) amélioration de la qualité, de l'accessibilité et de la diffusion des statistiques européennes.
**Recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes.
La recherche envisagée dans ce chapitre répondra aux besoins apparaissant dans de nouveaux domaines qui s'inscrivent légitimement dans le cadre de la recherche communautaire et répondra également aux besoins créés par des événements majeurs inattendus. En regroupant les ressources disponibles dans l'Union, le but est de placer la recherche européenne en tête, d'en faire un précurseur ou un novateur dans le domaine scientifique et technologique. Ces activités stimuleront la circulation des idées entre l'université et l'industrie et pousseront l'Europe à mieux exploiter ses atouts en matière de recherche dans la perspective d'une société dynamique de la connaissance.
Les propositions seront évaluées compte tenu de l'excellence de la recherche, du potentiel d'impact futur et de leur caractère innovant.
**Programmation pluriannuelle
Les thèmes spécifiques sur lesquels les activités de recherche seront centrées pendant l'exécution du programme seront sélectionnés dans le cadre de la programmation pluriannuelle en fonction de leur urgence ou de leur importance potentielle pour la société, l'industrie ou l'économie, compte tenu des activités de recherche en cours.
L'évaluation des thèmes sera menée avec l'appui d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau, et se fondera sur les critères suivants:
- la contribution potentielle des thèmes de recherche proposés à l'innovation, à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, comportant l'intégration effective des pays candidats;
- la pertinence scientifique et l'opportunité des thèmes de recherche et des approches proposés.
La programmation pourra être modifiée au moyen d'une procédure d'urgence, faisant appel aux mêmes critères d'évaluation, en cas de crise suscitant des besoins de recherche urgents et imprévus. Des études de prospective pourraient également apporter une contribution pour éclairer le processus de définition des priorités.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme spécifique, pour laquelle elle établit un programme de travail qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre.
La Commission est assistée par un comité. Elle présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Les activités programmées seront mises en oeuvre au moyen d'appels à propositions, précédés, le cas échéant, par un appel à manifestation d'intérêt, notamment s'il s'agit d'explorer de nouveaux domaines scientifiques et technologiques émergents. Elles prendront essentiellement la forme:
- de projets de recherche spécifiques ciblés d'ampleur généralement limitée, menés par des partenariats d'une taille adaptée aux besoins à couvrir;
- d'actions de coordination et de la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national, là où les objectifs peuvent être atteints par la mobilisation des capacités existant dans les États membres, les pays candidats et d'autres États associés.
Dans certains cas dûment justifiés, lorsque les objectifs visés peuvent être atteints de manière plus satisfaisante par ce biais, un recours limité pourra être fait aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés. Ces activités peuvent également être menées par le biais d'actions de soutien spécifique.
Les propositions seront sélectionnées par la Commission à l'issue d'une procédure d'évaluation par des experts indépendants.
Les activités seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants.
Les priorités seront inscrites dans le programme de travail pour l'exécution du programme spécifique, aux côtés des priorités découlant des objectifs arrêtés dans d'autres parties du programme, et régulièrement mises à jour. On aboutira de cette manière, pendant toute la période d'exécution du programme, à une répartition progressive du budget consacré à ces activités en faveur des priorités spécifiques identifiées. La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés tout au long de la mise en oeuvre de ce programme ainsi que dans le cadre des activités de recherche qui en seront dérivées. Il s'agit notamment des principes énoncés dans la Charte européenne des droits fondamentaux, tels que la protection de la dignité humaine et de la vie, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et la protection de l'environnement.