Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance : la septième priorité thématique du programme 2002-2006 "Concentrer et intégrer la recherche communautaire".
Les domaines thématiques représentent la majeure partie des dépenses prévues au titre du 6e programme-cadre pour 2002-2006 (6e PCRD). La priorité 7 relève du programme "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" du 6e PCRD. L'objectif est de créer, grâce à un effort de recherche extrêmement ciblé à l'échelle communautaire, un important effet de levier qui, associé à des actions relevant d'autres parties du programme-cadre 2002-2006 et par le biais d'une coordination ouverte avec d'autres cadres (régionaux, nationaux, européens et internationaux), se traduira par une volonté commune cohérente et éminemment concrète d'atteindre les objectifs globaux qui ont été fixés.
Les problèmes et les défis liés à cette priorité thématique sont assez complexes et interdépendants. L'approche fondée sur la recherche adoptée pour y faire face doit donc être fortement intégrée et pluridisciplinaire et doit impliquer à la fois les chercheurs des sciences exactes et ceux des sciences humaines.
L'un des principaux défis de ce domaine consistera à développer des recherches comparatives transnationales et des recherches interdisciplinaires tout en préservant la diversité des méthodes de recherche adoptées partout en Europe. Il est essentiel de collecter et d'analyser des données comparables sur la société de la connaissance émergente et de coordonner la mise au point de statistiques et d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs à l'échelon européen.
La septième priorité thématique (priorité n°7), "Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance", vise à fournir une base de connaissances solide pour gérer la transition vers une société européenne de la connaissance. Cette transition sera subordonnée à des politiques nationales, régionales et locales, à des programmes et actions, ainsi qu'aux décisions éclairées de citoyens, de familles et d'autres cellules sociétales.
Les activités communautaires menées au titre de ce domaine thématique engloberont les points suivants :
_ La société de la connaissance et la cohésion sociale
Les recherches dans ce domaine sont conçues pour garantir la compréhension nécessaire à l'édification d'une société européenne de la connaissance, conformément aux conditions et aux aspirations propres à l'Europe.
- Amélioration de la production, la distribution et l'utilisation des connaissances et de ses effets sur le développement économique et social. L'objectif consiste à renforcer la compréhension des caractéristiques de la connaissance et son fonctionnement en tant que bien public et privé et à poser les bases de la formulation des politiques et du processus de décision.
La recherche dans ce domaine sera centrée sur les caractéristiques de la connaissance et son fonctionnement vis-à-vis de l'économie et de la société, ainsi que des activités d'innovation et d'entrepreneuriat ; la transformation des institutions économiques et sociales ; la dynamique de la production, de la distribution et de l'utilisation des connaissances, le rôle de la codification des connaissances et l'incidence des TIC ; et l'importance dans ces processus des structures territoriales et des réseaux sociaux.
- Options et choix pour le développement d'une société de la connaissance, l'objectif étant de parvenir à une compréhension intégrée de la manière dont une société de la connaissance peut promouvoir les objectifs sociétaux de l'UE, tout en tenant pleinement compte de la variété des modèles sociaux européens.
La recherche dans ce domaine sera centrée sur les caractéristiques d'une société de la connaissance, compte tenu des modèles sociaux européens et de la nécessité d'améliorer la qualité de vie ; la cohésion sociale et géographique, les relations entre les sexes et les générations et les réseaux sociaux ; les conséquences de l'évolution sur le travail et l'emploi, et le marché de l'emploi ; l'accès à l'éducation et à la formation, et l'apprentissage tout au long de la vie.
- La variété des voies vers une société de la connaissance, l'objectif étant d'élaborer des scénarios comparatifs à travers l'Europe et de fournir de cette manière la base sur laquelle reposeront la formulation et la mise en ¿uvre des stratégies de création d'une société de la connaissance aux échelons national et régional.
La recherche sera centrée sur les fortes tendances à la convergence dues à la mondialisation ; les implications de ce phénomène sur la diversité régionale ; les défis que représentent pour les sociétés européennes la diversité des cultures et la multiplication des sources de connaissance ; et le rôle des médias.
_ Citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance
La recherche dans ce domaine visera à identifier les principaux facteurs de changement dans les modes de gouvernance et de citoyenneté, en particulier dans le contexte d'une intégration et d'une mondialisation accrues. Dans ce cadre, les options permettant d'améliorer les modes de gouvernance démocratique, de résoudre les conflits, de protéger les droits de l'homme et de prendre en compte la diversité des cultures et des identités seront explorées.
- Les implications de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la gouvernance et pour le citoyen. L'objectif est de clarifier les principales interactions entre l'intégration européenne et l'élargissement et les questions relatives à la démocratie, aux dispositions institutionnelles et au bien-être des citoyens.
La recherche sera centrée sur les relations entre intégration, élargissement et réforme institutionnelle ; le rôle de l'Europe dans un contexte mondial en évolution ; les conséquences de l'élargissement de l'UE sur le bien-être de ses citoyens.
- Articulation des domaines de responsabilité et nouvelles formes de gouvernance, l'objectif étant le développement de nouvelles formes de gouvernance à plusieurs niveaux qui soient fiables, légitimes et suffisamment robustes pour faire face à l'évolution de la société et veiller à l'efficacité et la légitimité de la prise de décision politique.
La recherche sera centrée sur l'articulation des responsabilités entre les divers niveaux territoriaux et entre les secteurs privé et public ; la gouvernance démocratique, les institutions représentatives et le rôle des organismes de la société civile ; la privatisation, l'intérêt public, les nouvelles approches réglementaires, la gouvernance des entreprises ; et les conséquences pour les régimes juridiques.
- Questions liées à la résolution des conflits et à la restauration de la paix et de la justice, l'objectif étant de développer une capacité institutionnelle et sociale dans le domaine de la résolution, de la prévention et de la médiation des conflits.
La recherche sera centrée sur l'identification précoce des facteurs déclenchant les conflits ; l'analyse comparative des procédures de prévention et de médiation des conflits et le règlement de conflits par voie judiciaire dans divers domaines ; le rôle de l'Europe à cet égard.
- Nouvelles formes de citoyenneté et d'identités culturelles, l'objectif étant d'encourager l'engagement et la participation des citoyens aux décisions politiques en Europe, d'analyser les réactions suscitées en Europe par les dispositions relatives à la citoyenneté et aux droits de l'homme et d'identifier les facteurs qui permettent la mobilité et la coexistence d'identités multiples.
La recherche sera centrée sur les relations entre les formes nouvelles de citoyenneté ; la tolérance, les droits de l'homme, le racisme et la xénophobie ; le rôle des médias dans le développement d'un espace public européen ; l'évolution de la citoyenneté et de l'identité dans un contexte de diversité culturelle en Europe ; le dialogue social et culturel ; et les conséquences sur le développement d'une société européenne de la connaissance.
Les activités de recherche menées dans le cadre du domaine de cette priorité thématique engloberont des recherches exploratoires à la pointe des connaissances sur des sujets étroitement liés à un ou plusieurs thèmes de ce domaine.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Elle élaborera un programme de travail dans lequel seront développés les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de mise en ¿uvre. Le programme de travail prendra en compte les activités de recherche pertinentes menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales et sera actualisé s'il y a lieu.
Assistée par un comité, la Commission élaborera des rapports réguliers sur les progrès globaux liés à la mise en ¿uvre du programme, dans lesquels figureront des informations sur les aspects financiers et l'usage des instruments. La Commission fera en sorte que le suivi et l'évaluation indépendants du programme-cadre s'appliquent aux activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.
Les nouveaux instruments, les "réseaux d'excellence" et les "projets intégrés", seront exploités dès le début du programme dans chaque domaine de la priorité thématique. Outre la recherche et le développement technologique, ils peuvent englober les types d'activités suivants, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis :
- Démonstration, diffusion et exploitation ;
- Coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche des pays tiers ;
- Développement des ressources humaines, y compris la promotion de la formation des chercheurs ; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours ; et l'encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, y compris entre les femmes et la science.
Les projets spécifiques ciblés en matière de recherche et les actions de coordination, ainsi que les actions spécifiques de soutien peuvent également servir, conformément à l'esprit de "l'escalier de l'excellence", à mettre en ¿uvre les priorités thématiques. La dimension des projets ne constitue toutefois pas un critère d'exclusion, tandis que l'accès aux nouveaux instruments est garanti aux PME et à d'autres entités de petite taille.
Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau de cofinancement maximum autorisé par le programme-cadre ou d'un financement intégral, une contribution supplémentaire des fonds structurels peut également être octroyée. En cas de participation d'entités en provenance de pays candidats associés, une contribution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion peut être octroyée dans les mêmes conditions. En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution du programme MEDA et des instruments financiers de la politique communautaire d'aide au développement peut être envisagée.
Dans le cadre de l'exécution du programme, la Commission peut faire appel à une assistance technique. En 2004, des experts indépendants procéderont à une évaluation de l'efficacité de chacune des trois catégories de nouveaux instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et article 169) dans l'exécution du sixième programme-cadre.
Les problèmes et les défis liés à cette priorité thématique sont assez complexes et interdépendants. L'approche fondée sur la recherche adoptée pour y faire face doit donc être fortement intégrée et pluridisciplinaire et doit impliquer à la fois les chercheurs des sciences exactes et ceux des sciences humaines.
L'un des principaux défis de ce domaine consistera à développer des recherches comparatives transnationales et des recherches interdisciplinaires tout en préservant la diversité des méthodes de recherche adoptées partout en Europe. Il est essentiel de collecter et d'analyser des données comparables sur la société de la connaissance émergente et de coordonner la mise au point de statistiques et d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs à l'échelon européen.
La septième priorité thématique (priorité n°7), "Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance", vise à fournir une base de connaissances solide pour gérer la transition vers une société européenne de la connaissance. Cette transition sera subordonnée à des politiques nationales, régionales et locales, à des programmes et actions, ainsi qu'aux décisions éclairées de citoyens, de familles et d'autres cellules sociétales.
Les activités communautaires menées au titre de ce domaine thématique engloberont les points suivants :
_ La société de la connaissance et la cohésion sociale
Les recherches dans ce domaine sont conçues pour garantir la compréhension nécessaire à l'édification d'une société européenne de la connaissance, conformément aux conditions et aux aspirations propres à l'Europe.
- Amélioration de la production, la distribution et l'utilisation des connaissances et de ses effets sur le développement économique et social. L'objectif consiste à renforcer la compréhension des caractéristiques de la connaissance et son fonctionnement en tant que bien public et privé et à poser les bases de la formulation des politiques et du processus de décision.
La recherche dans ce domaine sera centrée sur les caractéristiques de la connaissance et son fonctionnement vis-à-vis de l'économie et de la société, ainsi que des activités d'innovation et d'entrepreneuriat ; la transformation des institutions économiques et sociales ; la dynamique de la production, de la distribution et de l'utilisation des connaissances, le rôle de la codification des connaissances et l'incidence des TIC ; et l'importance dans ces processus des structures territoriales et des réseaux sociaux.
- Options et choix pour le développement d'une société de la connaissance, l'objectif étant de parvenir à une compréhension intégrée de la manière dont une société de la connaissance peut promouvoir les objectifs sociétaux de l'UE, tout en tenant pleinement compte de la variété des modèles sociaux européens.
La recherche dans ce domaine sera centrée sur les caractéristiques d'une société de la connaissance, compte tenu des modèles sociaux européens et de la nécessité d'améliorer la qualité de vie ; la cohésion sociale et géographique, les relations entre les sexes et les générations et les réseaux sociaux ; les conséquences de l'évolution sur le travail et l'emploi, et le marché de l'emploi ; l'accès à l'éducation et à la formation, et l'apprentissage tout au long de la vie.
- La variété des voies vers une société de la connaissance, l'objectif étant d'élaborer des scénarios comparatifs à travers l'Europe et de fournir de cette manière la base sur laquelle reposeront la formulation et la mise en ¿uvre des stratégies de création d'une société de la connaissance aux échelons national et régional.
La recherche sera centrée sur les fortes tendances à la convergence dues à la mondialisation ; les implications de ce phénomène sur la diversité régionale ; les défis que représentent pour les sociétés européennes la diversité des cultures et la multiplication des sources de connaissance ; et le rôle des médias.
_ Citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance
La recherche dans ce domaine visera à identifier les principaux facteurs de changement dans les modes de gouvernance et de citoyenneté, en particulier dans le contexte d'une intégration et d'une mondialisation accrues. Dans ce cadre, les options permettant d'améliorer les modes de gouvernance démocratique, de résoudre les conflits, de protéger les droits de l'homme et de prendre en compte la diversité des cultures et des identités seront explorées.
- Les implications de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la gouvernance et pour le citoyen. L'objectif est de clarifier les principales interactions entre l'intégration européenne et l'élargissement et les questions relatives à la démocratie, aux dispositions institutionnelles et au bien-être des citoyens.
La recherche sera centrée sur les relations entre intégration, élargissement et réforme institutionnelle ; le rôle de l'Europe dans un contexte mondial en évolution ; les conséquences de l'élargissement de l'UE sur le bien-être de ses citoyens.
- Articulation des domaines de responsabilité et nouvelles formes de gouvernance, l'objectif étant le développement de nouvelles formes de gouvernance à plusieurs niveaux qui soient fiables, légitimes et suffisamment robustes pour faire face à l'évolution de la société et veiller à l'efficacité et la légitimité de la prise de décision politique.
La recherche sera centrée sur l'articulation des responsabilités entre les divers niveaux territoriaux et entre les secteurs privé et public ; la gouvernance démocratique, les institutions représentatives et le rôle des organismes de la société civile ; la privatisation, l'intérêt public, les nouvelles approches réglementaires, la gouvernance des entreprises ; et les conséquences pour les régimes juridiques.
- Questions liées à la résolution des conflits et à la restauration de la paix et de la justice, l'objectif étant de développer une capacité institutionnelle et sociale dans le domaine de la résolution, de la prévention et de la médiation des conflits.
La recherche sera centrée sur l'identification précoce des facteurs déclenchant les conflits ; l'analyse comparative des procédures de prévention et de médiation des conflits et le règlement de conflits par voie judiciaire dans divers domaines ; le rôle de l'Europe à cet égard.
- Nouvelles formes de citoyenneté et d'identités culturelles, l'objectif étant d'encourager l'engagement et la participation des citoyens aux décisions politiques en Europe, d'analyser les réactions suscitées en Europe par les dispositions relatives à la citoyenneté et aux droits de l'homme et d'identifier les facteurs qui permettent la mobilité et la coexistence d'identités multiples.
La recherche sera centrée sur les relations entre les formes nouvelles de citoyenneté ; la tolérance, les droits de l'homme, le racisme et la xénophobie ; le rôle des médias dans le développement d'un espace public européen ; l'évolution de la citoyenneté et de l'identité dans un contexte de diversité culturelle en Europe ; le dialogue social et culturel ; et les conséquences sur le développement d'une société européenne de la connaissance.
Les activités de recherche menées dans le cadre du domaine de cette priorité thématique engloberont des recherches exploratoires à la pointe des connaissances sur des sujets étroitement liés à un ou plusieurs thèmes de ce domaine.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Elle élaborera un programme de travail dans lequel seront développés les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de mise en ¿uvre. Le programme de travail prendra en compte les activités de recherche pertinentes menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales et sera actualisé s'il y a lieu.
Assistée par un comité, la Commission élaborera des rapports réguliers sur les progrès globaux liés à la mise en ¿uvre du programme, dans lesquels figureront des informations sur les aspects financiers et l'usage des instruments. La Commission fera en sorte que le suivi et l'évaluation indépendants du programme-cadre s'appliquent aux activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.
Les nouveaux instruments, les "réseaux d'excellence" et les "projets intégrés", seront exploités dès le début du programme dans chaque domaine de la priorité thématique. Outre la recherche et le développement technologique, ils peuvent englober les types d'activités suivants, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis :
- Démonstration, diffusion et exploitation ;
- Coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche des pays tiers ;
- Développement des ressources humaines, y compris la promotion de la formation des chercheurs ; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours ; et l'encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, y compris entre les femmes et la science.
Les projets spécifiques ciblés en matière de recherche et les actions de coordination, ainsi que les actions spécifiques de soutien peuvent également servir, conformément à l'esprit de "l'escalier de l'excellence", à mettre en ¿uvre les priorités thématiques. La dimension des projets ne constitue toutefois pas un critère d'exclusion, tandis que l'accès aux nouveaux instruments est garanti aux PME et à d'autres entités de petite taille.
Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau de cofinancement maximum autorisé par le programme-cadre ou d'un financement intégral, une contribution supplémentaire des fonds structurels peut également être octroyée. En cas de participation d'entités en provenance de pays candidats associés, une contribution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion peut être octroyée dans les mêmes conditions. En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution du programme MEDA et des instruments financiers de la politique communautaire d'aide au développement peut être envisagée.
Dans le cadre de l'exécution du programme, la Commission peut faire appel à une assistance technique. En 2004, des experts indépendants procéderont à une évaluation de l'efficacité de chacune des trois catégories de nouveaux instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et article 169) dans l'exécution du sixième programme-cadre.