Programme de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Société de l''''information conviviale", 1998-2002
Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1997, et le Conseil, dans la position commune qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission pour le cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins socio-économiques de l'Union par la mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques. Ils s'appliquent également à l'activité du Centre commun de recherche (CCR).
Le présent document est la proposition de la Commission relative au programme thématique "Société de l'information conviviale" mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. C'est le deuxième programme thématique relevant de la première action du Cinquième programme-cadre. La première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a présenté ses propositions pour les programmes spécifiques afin d'entamer dès que possible des discussions approfondies concernant ces programmes pour que le programme-cadre puisse être appliqué de façon effective dès le début de 1999. Le contexte du programme est la transformation profonde correspondant au passage d'une société industrielle à la société de l'information. La compétitivité industrielle de l'Europe, ses emplois, sa qualité de la vie et la viabilité écologique de sa croissance dépendent de son maintien au premier rang dans le développement et l'adoption des technologies propres à la société de l'information. Parallèlement, les technologies à la base de l'avènement de la société de l'information sont en évolution rapide. En raison de la diversité et de la complexité croissantes des systèmes, les technologies et applications existantes ne permettront pas de relever pleinement le défi de la société de l'information. Pour y parvenir, elles devront faire l'objet d'une amélioration en termes de facilitéd'utilisation, de fiabilité et d'interopérabilité et être d'un prix plus abordable.
La recherche communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de leurs applications fait partie intégrante de la stratégie globale de l'Union européenne pour la société de l'information, définie dans le plan d'action "La voie européenne vers la société de l'information" et révisée dans le plan d'action adopté en novembre 1996. Le programme concernant les technologies de la société de l'information (TSI) suit une nouvelle approche du thème de la société de l'information au sein du programme-cadre.
Le programme comporte quatre objectifs spécifiques complémentaires, tous axés sur le développement des technologies et permettant l'articulation étroite entre recherche et action politique indispensable pour parvenir à une société de l'information cohérente et accessible à tous. En outre, les activités de recherche seront centrées sur des besoins clairement identifiés:
-Un programme unique intégré consistant en des activités complémentaires, l'accent étant mis sur les facteurs clés que sont la facilité d'utilisation, la fiabilité, l'interopérabilité et le prix abordable.
- La coordination et l'intégration des activités au sein d'un programme de travail unique, grâce au regroupement et à la concertation. Des plates-formes intégrées d'applications assureront une interaction sans rupture entre citoyens, entreprises et administrations. Cela permettra de traiter un "thème" de manière cohérente au sein de plusieurs activités. Une coordination appropriée sera également assurée avec les initiatives des Fonds structurels.
- Un programme de travail glissant unique et flexible permettant de répondre à l'évolution des besoins industriels et sociaux.
- La focalisation des travaux sur les bénéfices quantitatifs et qualitatifs que les technologies de la société de l'information offrent dans toutes les activités industrielles et de service. La recherche socio-économique, ainsi que les résultats d'autres initiatives communautaires qui mettent en évidence des besoins en matière de technologies de la société de l'information, seront intégrés à l'ensemble du programme. Une attention particulière sera apportée à la "dimension innovation" de même qu'à la stimulation et au soutien de la participation des PME.
- Des travaux de recherche et de développement technologique en coopération, lesquels sont indispensables pour parvenir à une situation où les efforts et l'interopérabilité sont suffisants pour assurer la concrétisation de toutes les possibilités de la société de l'information en Europe.
- Des actions visant à stimuler l'adoption des technologies de la société de l'information grâce à la recherche et au développement technologique, ce qui permettra d'assurer les conditions nécessaires à leur utilisation. Le programme comprendra des actions en faveur de l'acquisition et de la diffusion des compétences nécessaires pour valoriser les résultats des travaux de recherche et de développement.
Matérialiser les bénéfices de la société de l'information en Europe, à la fois en accélérant son avènement et en veillant à ce que les besoins des personnes privées et des entreprises soient satisfaits.
Le programme comprend quatre actions clés, des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique et des activités de soutien aux infrastructure de recherche:
- Systèmes et services pour le citoyen. Cette action clé a pour objectif de répondre aux besoins des politiques et des utilisateurs, de fournir à ces derniers un accès, plus facile et au meilleur co-t, à des services d'intérêt général de qualité, de stimuler l'industrie sous-tendant ces services et d'ouvrir la voie à la constitution de "communautés numériques" dans les zones urbaines et rurales. Elle repose sur les priorités suivantes:
. santé: systèmes cliniques informatisés, réseaux de santé sécurisés à haut débit et télémédecine
. personnes ayant des besoins spécifiques, y compris les handicapés et les personnes âgées: interfaces avancées et télésystèmes pour intégrer les personnes âgées et les handicapés à la vie sociale
. administrations publiques: systèmes multimédia avancés destinés à faciliter l'accès aux services d'intérêt public et la prestation de ces services
. environnement: systèmes de surveillance, de prévision et d'aide à la décision et systèmes pour la gestion et l'atténuation des conséquences des situations d'urgence, d'origine naturelle ou humaine (y compris les mines antipersonnel)
. transport et tourisme: systèmes intelligents avancés nécessaires à la gestion de tous les modes de transport et aux téléservices associés.
- Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique. L'objectif de cette action clé est de développer des technologies permettant d'assurer un fonctionnement plus efficace des entreprises, d'accroître l'efficacité du commerce des biens et des services et d'améliorer les conditions de travail et la qualité de la vie professionnelle. Elle s'articule autour des priorités suivantes:
. méthodes et outils de travail flexibles, mobiles et à distance, aussi bien pour le travail individuel que pour le travail coopératif et en équipe, et méthodes de travail fondées sur la simulation et la réalité virtuelle, y compris la formation connexe
. systèmes de gestion pour les fournisseurs et les consommateurs, y compris les systèmes soutenant la personnalisation en masse et les systèmes de paiement sécurisés et interopérables
. sécurité des informations et des réseaux, y compris la cryptographie, les techniques permettant de lutter contre la criminalité informatique, les techniques d'authentification électronique et de protection de l'intégrité des informations et des droits de propriété intellectuelle ainsi que les technologies améliorant la protection de la vie privée.
- Contenu et outils multimédia. Cette action clé a pour objectif de faciliter l'éducation et la formation tout au long de la vie, de stimuler la créativité, de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et d'améliorer la fonctionnalité des futurs produits et services liés à l'information, en tenant compte des facteurs que sont la convivialité et le prix abordable. Elle met l'accent sur le développement de systèmes intelligents pour l'éducation et la formation et de formes innovatrices de contenu multimédia, y compris le contenu audiovisuel, ainsi que d'outils pour leur structuration et leur traitement. Elle se concentrera sur quatre axes principaux:
. édition électronique interactive, patrimoine numérique et contenu numérique culturel, avec le soutien de nouvelles méthodes pour la création et la structuration des publications, la diffusion personnalisée de l'information ainsi que l'accès aux contenus scientifiques et culturels par la mise en réseau des bibliothèques, des archives et des musées
. éducation et formation: systèmes et logiciels permettant la mise au point et la démonstration de nouvelles méthodes utilisant le multimédia, les communications à large bande, la simulation et la réalité virtuelle
. nouvelles technologies de la langue, y compris les interfaces qui aident à rendre les systèmes d'information et de communication plus conviviaux
. technologies avancées d'accès, de filtrage et d'analyse de l'information, qui aident à maîtriser l'explosion de l'information et facilitent l'utilisation du contenu multimédia, entre autres en matière de systèmes d'information géographique.
-Technologies et infrastructures essentielles. Cette action clé a pour objectif de promouvoir l'excellence dans les technologies constituant les éléments clés de la société de l'information, d'accélérer l'adoption de celles-ci et d'élargir leur champ d'application. Elle se concentrera sur les domaines prioritaires suivants:
. technologies de traitement et de gestion de l'information, des communications et des réseaux, y compris les applications à large bande, ainsi que leur mise en oeuvre, leur interopérabilité et leur application
technologies et ingénierie des logiciels, des systèmes et des services, y compris les statistiques de haute qualité
. technologies de simulation et de visualisation en temps réel et à grande échelle
. communications et systèmes mobiles et personnels, y compris les systèmes et services par satellite
. interfaces faisant appel aux différents sens
. périphériques, sous-systèmes et microsystèmes
. micro-électronique (technologies, outils, équipements et matériaux nécessaires à la conception et à la fabrication de circuits et de composants et au développement d'applications).
- Technologies futures et émergentes. Dans une perspective visionnaire, qui aborde les technologies futures et émergentes ayant un impact potentiel sur l'industrie et la société, les thèmes de recherche devraient comprendre:
. les technologies de représentation, de création et de manipulation des connaissances
. les nanotechnologies, les technologies quantiques, photoniques et bio-électriques et les technologies d'intégration à très grande échelle ainsi que l'informatique à ultra-haute performance et les réseaux super-intelligents.
-Soutien aux infrastructures de recherche. La priorité est accordée au soutien des systèmes informatiques avancés à haut débit nécessaires à la recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris dans le contexte de l'évolution mondiale d'Internet.
La Commission lancera des appels de propositions pour les actions à réaliser au titre de ce programme. Elle sera assistée par un comité de programme composé de représentants des Etats membres et d'un président désigné issu de la Commission. Elle restera responsable de l'établissement du calendrier de mise en oeuvre et des modalités de coordination ainsi que de la détermination des critères de sélection et de participation et de leurs modalités d'application pour chaque type d'action.
La participation financière de la Communauté aux activités de recherche et de développement technologique réalisées au titre du programme "Société de l'information conviviale" s'effectuera dans le cadre de différentes catégories d'"actions indirectes de RDT" menées par des tiers aux termes de contrats conclus avec la Communauté. Ces actions indirectes de RDT sont indiquées ci-dessous avec le taux correspondant de la participation financière:
-Actions à frais partagés:
. projets de recherche et de développement technologique: financés en principe à hauteur de 50 % des coûts éligibles,
. projets de démonstration: financés en principe à hauteur de 35 % des coûts éligibles,
. projets intégrés: financés à hauteur de 35 % pour la composante démonstration et à hauteur de 50 % pour la composante RDT,
. soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche, pour accueillir des équipes de chercheurs de la Communauté en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche: financement fixé jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles
. activités de recherche coopérative permettant à au moins trois PME d'au moins deux Etats membres, indépendantes les unes des autres, de confier la résolution de problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces ayant des capacités de recherche appropriées: financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet
. primes exploratoires, permettant de mener à bien la phase préparatoire d'un projet de RDT, par exemple une étude de faisabilité, la validation du projet ou la recherche de partenaires, pendant une période maximale de 12 mois: financement couvrant jusqu'à 75% des coûts éligibles de la phase exploratoire d'une activité de RDT.
- Soutien aux réseaux:
. réseaux regroupant des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche et des organismes de la diffusion ou du transfert de l'innovation en vue de dynamiser l'excellence scientifique et technologique: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles . création de réseaux de formation à la recherche visant à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral: financement couvrant jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien du réseau.
- Actions concertées visant à coordonner des projets de RDT déjà financés pour échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts de recherche, diffuser les résultats et sensibiliser les utilisateurs: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles.
- Mesures d'accompagnement contribuant à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'actions futures. Il s'agit des mesures suivantes:
. mesures en faveur de l'adoption des technologies, y compris les essais, les actions en matière de meilleures pratiques, les actions en faveur des premiers utilisateurs, les actions d'évaluation et de validation et autres actions destinées à stimuler un haut degré d'adoption, particulièrement dans les PME, et à encourager l'innovation,
. mesures d'aide à la normalisation et autres mesures visant à promouvoir la facilité d'utilisation, l'interopérabilité et la fiabilité des technologies, systèmes, applications et services d'information et de communication,
. mesures d'aide à l'interconnexion d'infrastructures de recherche et d'autres installations nécessaires pour la RDT,
. soutien de la diffusion, promotion et exploitation des résultats par le biais de divers mécanismes comme des publications, des réseaux de transfert de technologies et des activités d'innovation,
. mesures destinées à faciliter la participation au programme des entreprises, des organismes de recherche et d'utilisateurs, particulièrement les PME,
. activités de formation liées aux activités de RDT couvertes par le programme, destinées tant aux chercheurs qu'aux utilisateurs,
. analyses des conséquences socio-économiques du développement des technologies de la société de l'information,
. soutien de l'échange d'informations, de l'organisation de conférences, de séminaires, d'ateliers ou d'autres réunions scientifiques ou techniques, et de la gestion d'activités de RDT groupées,
. études et utilisation de compétences externes, notamment des bases de données, pour soutenir le programme et préparer les activités futures. La contribution communautaire pour ces mesures peut atteindre 100 % des coûts éligibles.
La participation au programme est ouverte à toute entité juridique établie dans un Etat membre ou dans un Etat associé. Des dispositions prévoient également la participation d'entités juridiques de pays tiers ou d'organisations internationales lorsque, entre autres considérations, il est de l'intérêt de la Communauté de s'assurer leur participation. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme.
La Commission veillera à assurer la complémentarité entre les actions indirectes, notamment par leur regroupement autour d'objectifs communs. Cela garantira une coordination entre d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, le programme-cadre EURATOM, EUREKA, COST et d'autres instruments intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI.
Les propositions de projets à financer au titre de ce programme seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants, à la suite d'appels de propositions sur la base des priorités spécifiques du programme et du programme de travail.
De même, la Commission examinera chaque année, avec l'aide d'experts indépendants, l'état de réalisation du programme. Elle appréciera en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation et soumettra, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme.
Le présent document est la proposition de la Commission relative au programme thématique "Société de l'information conviviale" mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. C'est le deuxième programme thématique relevant de la première action du Cinquième programme-cadre. La première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a présenté ses propositions pour les programmes spécifiques afin d'entamer dès que possible des discussions approfondies concernant ces programmes pour que le programme-cadre puisse être appliqué de façon effective dès le début de 1999. Le contexte du programme est la transformation profonde correspondant au passage d'une société industrielle à la société de l'information. La compétitivité industrielle de l'Europe, ses emplois, sa qualité de la vie et la viabilité écologique de sa croissance dépendent de son maintien au premier rang dans le développement et l'adoption des technologies propres à la société de l'information. Parallèlement, les technologies à la base de l'avènement de la société de l'information sont en évolution rapide. En raison de la diversité et de la complexité croissantes des systèmes, les technologies et applications existantes ne permettront pas de relever pleinement le défi de la société de l'information. Pour y parvenir, elles devront faire l'objet d'une amélioration en termes de facilitéd'utilisation, de fiabilité et d'interopérabilité et être d'un prix plus abordable.
La recherche communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de leurs applications fait partie intégrante de la stratégie globale de l'Union européenne pour la société de l'information, définie dans le plan d'action "La voie européenne vers la société de l'information" et révisée dans le plan d'action adopté en novembre 1996. Le programme concernant les technologies de la société de l'information (TSI) suit une nouvelle approche du thème de la société de l'information au sein du programme-cadre.
Le programme comporte quatre objectifs spécifiques complémentaires, tous axés sur le développement des technologies et permettant l'articulation étroite entre recherche et action politique indispensable pour parvenir à une société de l'information cohérente et accessible à tous. En outre, les activités de recherche seront centrées sur des besoins clairement identifiés:
-Un programme unique intégré consistant en des activités complémentaires, l'accent étant mis sur les facteurs clés que sont la facilité d'utilisation, la fiabilité, l'interopérabilité et le prix abordable.
- La coordination et l'intégration des activités au sein d'un programme de travail unique, grâce au regroupement et à la concertation. Des plates-formes intégrées d'applications assureront une interaction sans rupture entre citoyens, entreprises et administrations. Cela permettra de traiter un "thème" de manière cohérente au sein de plusieurs activités. Une coordination appropriée sera également assurée avec les initiatives des Fonds structurels.
- Un programme de travail glissant unique et flexible permettant de répondre à l'évolution des besoins industriels et sociaux.
- La focalisation des travaux sur les bénéfices quantitatifs et qualitatifs que les technologies de la société de l'information offrent dans toutes les activités industrielles et de service. La recherche socio-économique, ainsi que les résultats d'autres initiatives communautaires qui mettent en évidence des besoins en matière de technologies de la société de l'information, seront intégrés à l'ensemble du programme. Une attention particulière sera apportée à la "dimension innovation" de même qu'à la stimulation et au soutien de la participation des PME.
- Des travaux de recherche et de développement technologique en coopération, lesquels sont indispensables pour parvenir à une situation où les efforts et l'interopérabilité sont suffisants pour assurer la concrétisation de toutes les possibilités de la société de l'information en Europe.
- Des actions visant à stimuler l'adoption des technologies de la société de l'information grâce à la recherche et au développement technologique, ce qui permettra d'assurer les conditions nécessaires à leur utilisation. Le programme comprendra des actions en faveur de l'acquisition et de la diffusion des compétences nécessaires pour valoriser les résultats des travaux de recherche et de développement.
Matérialiser les bénéfices de la société de l'information en Europe, à la fois en accélérant son avènement et en veillant à ce que les besoins des personnes privées et des entreprises soient satisfaits.
Le programme comprend quatre actions clés, des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique et des activités de soutien aux infrastructure de recherche:
- Systèmes et services pour le citoyen. Cette action clé a pour objectif de répondre aux besoins des politiques et des utilisateurs, de fournir à ces derniers un accès, plus facile et au meilleur co-t, à des services d'intérêt général de qualité, de stimuler l'industrie sous-tendant ces services et d'ouvrir la voie à la constitution de "communautés numériques" dans les zones urbaines et rurales. Elle repose sur les priorités suivantes:
. santé: systèmes cliniques informatisés, réseaux de santé sécurisés à haut débit et télémédecine
. personnes ayant des besoins spécifiques, y compris les handicapés et les personnes âgées: interfaces avancées et télésystèmes pour intégrer les personnes âgées et les handicapés à la vie sociale
. administrations publiques: systèmes multimédia avancés destinés à faciliter l'accès aux services d'intérêt public et la prestation de ces services
. environnement: systèmes de surveillance, de prévision et d'aide à la décision et systèmes pour la gestion et l'atténuation des conséquences des situations d'urgence, d'origine naturelle ou humaine (y compris les mines antipersonnel)
. transport et tourisme: systèmes intelligents avancés nécessaires à la gestion de tous les modes de transport et aux téléservices associés.
- Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique. L'objectif de cette action clé est de développer des technologies permettant d'assurer un fonctionnement plus efficace des entreprises, d'accroître l'efficacité du commerce des biens et des services et d'améliorer les conditions de travail et la qualité de la vie professionnelle. Elle s'articule autour des priorités suivantes:
. méthodes et outils de travail flexibles, mobiles et à distance, aussi bien pour le travail individuel que pour le travail coopératif et en équipe, et méthodes de travail fondées sur la simulation et la réalité virtuelle, y compris la formation connexe
. systèmes de gestion pour les fournisseurs et les consommateurs, y compris les systèmes soutenant la personnalisation en masse et les systèmes de paiement sécurisés et interopérables
. sécurité des informations et des réseaux, y compris la cryptographie, les techniques permettant de lutter contre la criminalité informatique, les techniques d'authentification électronique et de protection de l'intégrité des informations et des droits de propriété intellectuelle ainsi que les technologies améliorant la protection de la vie privée.
- Contenu et outils multimédia. Cette action clé a pour objectif de faciliter l'éducation et la formation tout au long de la vie, de stimuler la créativité, de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et d'améliorer la fonctionnalité des futurs produits et services liés à l'information, en tenant compte des facteurs que sont la convivialité et le prix abordable. Elle met l'accent sur le développement de systèmes intelligents pour l'éducation et la formation et de formes innovatrices de contenu multimédia, y compris le contenu audiovisuel, ainsi que d'outils pour leur structuration et leur traitement. Elle se concentrera sur quatre axes principaux:
. édition électronique interactive, patrimoine numérique et contenu numérique culturel, avec le soutien de nouvelles méthodes pour la création et la structuration des publications, la diffusion personnalisée de l'information ainsi que l'accès aux contenus scientifiques et culturels par la mise en réseau des bibliothèques, des archives et des musées
. éducation et formation: systèmes et logiciels permettant la mise au point et la démonstration de nouvelles méthodes utilisant le multimédia, les communications à large bande, la simulation et la réalité virtuelle
. nouvelles technologies de la langue, y compris les interfaces qui aident à rendre les systèmes d'information et de communication plus conviviaux
. technologies avancées d'accès, de filtrage et d'analyse de l'information, qui aident à maîtriser l'explosion de l'information et facilitent l'utilisation du contenu multimédia, entre autres en matière de systèmes d'information géographique.
-Technologies et infrastructures essentielles. Cette action clé a pour objectif de promouvoir l'excellence dans les technologies constituant les éléments clés de la société de l'information, d'accélérer l'adoption de celles-ci et d'élargir leur champ d'application. Elle se concentrera sur les domaines prioritaires suivants:
. technologies de traitement et de gestion de l'information, des communications et des réseaux, y compris les applications à large bande, ainsi que leur mise en oeuvre, leur interopérabilité et leur application
technologies et ingénierie des logiciels, des systèmes et des services, y compris les statistiques de haute qualité
. technologies de simulation et de visualisation en temps réel et à grande échelle
. communications et systèmes mobiles et personnels, y compris les systèmes et services par satellite
. interfaces faisant appel aux différents sens
. périphériques, sous-systèmes et microsystèmes
. micro-électronique (technologies, outils, équipements et matériaux nécessaires à la conception et à la fabrication de circuits et de composants et au développement d'applications).
- Technologies futures et émergentes. Dans une perspective visionnaire, qui aborde les technologies futures et émergentes ayant un impact potentiel sur l'industrie et la société, les thèmes de recherche devraient comprendre:
. les technologies de représentation, de création et de manipulation des connaissances
. les nanotechnologies, les technologies quantiques, photoniques et bio-électriques et les technologies d'intégration à très grande échelle ainsi que l'informatique à ultra-haute performance et les réseaux super-intelligents.
-Soutien aux infrastructures de recherche. La priorité est accordée au soutien des systèmes informatiques avancés à haut débit nécessaires à la recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris dans le contexte de l'évolution mondiale d'Internet.
La Commission lancera des appels de propositions pour les actions à réaliser au titre de ce programme. Elle sera assistée par un comité de programme composé de représentants des Etats membres et d'un président désigné issu de la Commission. Elle restera responsable de l'établissement du calendrier de mise en oeuvre et des modalités de coordination ainsi que de la détermination des critères de sélection et de participation et de leurs modalités d'application pour chaque type d'action.
La participation financière de la Communauté aux activités de recherche et de développement technologique réalisées au titre du programme "Société de l'information conviviale" s'effectuera dans le cadre de différentes catégories d'"actions indirectes de RDT" menées par des tiers aux termes de contrats conclus avec la Communauté. Ces actions indirectes de RDT sont indiquées ci-dessous avec le taux correspondant de la participation financière:
-Actions à frais partagés:
. projets de recherche et de développement technologique: financés en principe à hauteur de 50 % des coûts éligibles,
. projets de démonstration: financés en principe à hauteur de 35 % des coûts éligibles,
. projets intégrés: financés à hauteur de 35 % pour la composante démonstration et à hauteur de 50 % pour la composante RDT,
. soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche, pour accueillir des équipes de chercheurs de la Communauté en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche: financement fixé jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles
. activités de recherche coopérative permettant à au moins trois PME d'au moins deux Etats membres, indépendantes les unes des autres, de confier la résolution de problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces ayant des capacités de recherche appropriées: financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet
. primes exploratoires, permettant de mener à bien la phase préparatoire d'un projet de RDT, par exemple une étude de faisabilité, la validation du projet ou la recherche de partenaires, pendant une période maximale de 12 mois: financement couvrant jusqu'à 75% des coûts éligibles de la phase exploratoire d'une activité de RDT.
- Soutien aux réseaux:
. réseaux regroupant des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche et des organismes de la diffusion ou du transfert de l'innovation en vue de dynamiser l'excellence scientifique et technologique: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles . création de réseaux de formation à la recherche visant à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral: financement couvrant jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien du réseau.
- Actions concertées visant à coordonner des projets de RDT déjà financés pour échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts de recherche, diffuser les résultats et sensibiliser les utilisateurs: financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles.
- Mesures d'accompagnement contribuant à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'actions futures. Il s'agit des mesures suivantes:
. mesures en faveur de l'adoption des technologies, y compris les essais, les actions en matière de meilleures pratiques, les actions en faveur des premiers utilisateurs, les actions d'évaluation et de validation et autres actions destinées à stimuler un haut degré d'adoption, particulièrement dans les PME, et à encourager l'innovation,
. mesures d'aide à la normalisation et autres mesures visant à promouvoir la facilité d'utilisation, l'interopérabilité et la fiabilité des technologies, systèmes, applications et services d'information et de communication,
. mesures d'aide à l'interconnexion d'infrastructures de recherche et d'autres installations nécessaires pour la RDT,
. soutien de la diffusion, promotion et exploitation des résultats par le biais de divers mécanismes comme des publications, des réseaux de transfert de technologies et des activités d'innovation,
. mesures destinées à faciliter la participation au programme des entreprises, des organismes de recherche et d'utilisateurs, particulièrement les PME,
. activités de formation liées aux activités de RDT couvertes par le programme, destinées tant aux chercheurs qu'aux utilisateurs,
. analyses des conséquences socio-économiques du développement des technologies de la société de l'information,
. soutien de l'échange d'informations, de l'organisation de conférences, de séminaires, d'ateliers ou d'autres réunions scientifiques ou techniques, et de la gestion d'activités de RDT groupées,
. études et utilisation de compétences externes, notamment des bases de données, pour soutenir le programme et préparer les activités futures. La contribution communautaire pour ces mesures peut atteindre 100 % des coûts éligibles.
La participation au programme est ouverte à toute entité juridique établie dans un Etat membre ou dans un Etat associé. Des dispositions prévoient également la participation d'entités juridiques de pays tiers ou d'organisations internationales lorsque, entre autres considérations, il est de l'intérêt de la Communauté de s'assurer leur participation. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme.
La Commission veillera à assurer la complémentarité entre les actions indirectes, notamment par leur regroupement autour d'objectifs communs. Cela garantira une coordination entre d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, le programme-cadre EURATOM, EUREKA, COST et d'autres instruments intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI.
Les propositions de projets à financer au titre de ce programme seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants, à la suite d'appels de propositions sur la base des priorités spécifiques du programme et du programme de travail.
De même, la Commission examinera chaque année, avec l'aide d'experts indépendants, l'état de réalisation du programme. Elle appréciera en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation et soumettra, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme.