Programme de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Préserver l''écosystème", 1998-2002
Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1997, et le Conseil, dans la position commune qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission pour le cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins socio-économiques de l'Union par la mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques.
Le présent document est la proposition de la Commission relative au programme thématique "Préserver l'écosystème" mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. C'est le quatrième programme thématique relevant de la première action du Cinquième programme-cadre. La première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Le programme a pour objectif de favoriser l'essor des sciences et des technologies dans le domaine de l'environnement et de séparer la croissance économique de la dégradation de l'environnement. Il contribuera ainsi à la compétitivité et au développement de l'emploi en Europe, à la mise au point de systèmes énergétiques durables et finalement à un développement durable à l'échelle de la planète.
L'approche est fondée sur deux éléments principaux: des activités multisectorielles et pluridisciplinaires intégrées feront intervenir, chaque fois que possible, les principaux acteurs concernés, c'est-à-dire partenariats public/privé et utilisateurs finals des secteurs commerciaux et industriels et des milieux décisionnels; ces activités seront axées sur la recherche de solutions à des problèmes stratégiques, et seules les propositions présentant un intérêt régional, européen ou mondial certain seront prises en considération.
Les activités de recherche se concentreront sur:
- les besoins sociaux économiques, y compris les moyens de répondre aux exigences croissantes de la société en matière de conditions de vie, de sécurité et d'exploitation des ressources rares (telles que l'eau et une énergie propre)
-la valeur ajouté européenne, une approche européenne de questions planétaires telles que les problèmes d'environnement, les systèmes et les réseaux énergétiques et leurs incidences sur l'environnement
- la compétitivité européenne, la conciliation des objectifs économiques en matière de développement technologique, de compétitivité et de croissance et des aspirations de la société que sont la qualité de la vie, l'emploi, la sécurité, la santé et la qualité de l'environnement.
Contribuer au développement durable en concentrant les efforts sur des activités clés essentielles au bien-être social et à la compétitivité économique de l'Europe.
Ce programme spécifique comporte six actions clés, des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique et des activités de soutien aux infrastructures de recherche:
- Gestion durable et qualité de l'eau. L'objectif général de cette action clé est de répondre à l'une des principales demandes des citoyens européens, à savoir l'approvisionnement en eau de bonne qualité à un prix abordable et en quantité suffisante, en particulier en eau potable, tout en maintenant l'intégrité des écosystèmes. Les recherches seront principalement axées sur les sujets suivants:
. développement d'approches intégrées pour la gestion des ressources en eau et des zones humides ainsi que développement de technologies de traitement et d'épuration
. technologies de surveillance et de prévention de la pollution, de protection et de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface
. surveillance, avertissement rapide et systèmes de communication
. technologies de régulation des stocks et technologies pour les régions arides et semi-arides ainsi que toutes les régions déficitaires en eau.
- Changements planétaires, climat et biodiversité. Le principal objectif de cette action clé est d'établir la base scientifique, technologique et socio-économique nécessaire pour la mise en oeuvre des politiques communautaires en rapport avec les changements de l'environnement et pour soutenir les efforts de recherche découlant des obligations contractées au niveau international dans le contexte du développement durable. Dans le souci de suivre une approche intégrée, les priorités sont les suivantes:
. comprendre, déceler, évaluer et prévoir les processus intervenant dans le "changement global"
. promouvoir l'amélioration des connaissances concernant les écosystèmes (terrestres et marins)
. développer des scénarios et des stratégies visant à la prévention, à la diminution ainsi qu'aux adaptations possibles aux effets du changement global, du changement climatique et de la réduction de la biodiversité
. soutenir le développement de la composante européenne des systèmes mondiaux d'observation du climat, des systèmes terrestres et des océans.
- Gestion durable des écosystèmes marins. L'objectif de cette action clé est de promouvoir une gestion durable intégrée des ressources marines et de contribuer aux aspects maritimes des politiques de l'UE en matière d'environnement et de développement durable. Les objectifs de recherche sont les suivants:
. développer les connaissances scientifiques concernant les processus, écosystèmes et interactions dans le milieu marin
. analyser les causes, les conséquences et les corrections possibles de l'impact actuel de l'activité humaine sur les écosystèmes marins
. développer la capacité de surveillance et de gestion des phénomènes côtiers
. permettre la prévision opérationnelle pour les activités en mer.
- La ville de demain et le patrimoine culturel. Cette action clé a pour objectif global de soutenir le développement économique durable et la compétitivité, d'améliorer la gestion urbaine et la planification intégrée et de protéger et promouvoir la qualité de vie et l'identité culturelle des citoyens. Elle sera axée, d'une part, sur l'établissement d'une base de connaissances socio-économiques intégrée et sur les produits, services, instruments et technologies contribuant à une meilleure gestion des villes et, d'autre part, sur les défis environnementaux, notamment ceux liés à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 provenant des transports urbains. Elle se concentrera sur les domaines suivants:
. approches intégrées visant un développement durable des villes et une gestion rationnelle des ressources
. protection, conservation et réhabilitation du patrimoine culturel européen
. développement et démonstration de technologies sûres, sans impact pour l'environnement, économiquement efficaces et durables pour la préservation, la rénovation, la construction, le démantèlement et la démolition de l'environnement construit, en particulier pour les grands ensembles de bâtiments
. évaluation comparative et mise en oeuvre économiquement rentable de stratégies pour des systèmes de transport durables en milieu urbain.
- Systèmes énergétiques plus propres, y compris énergies renouvelables. Cette action clé vise à mettre au point des technologies qui contribueront à minimiser l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie en Europe. Ces technologies favoriseront la protection de l'écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. Par ordre de priorité, les travaux porteront sur les domaines suivants:
. production à grande échelle, et avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir du charbon, de la biomasse ou d'autres combustibles, y compris la production combinée de chaleur et d'électricité
. développement et démonstration, y compris pour la production décentralisée, de technologies de conversion pour les principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et en particulier la biomasse, les piles à combustible, l'énergie éolienne et l'énergie solaire
. intégration des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les systèmes énergétiques
. technologies économiquement rentables de réduction des dommages causés à l'environnement par la production d'électricité.
- Une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle. L'objectif de cette action clé est de doter l'Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l'industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l'intensité énergétique. Il faudra, à tous les stades du cycle de l'énergie - production, distribution et utilisation
- prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts. Les travaux seront, par ordre de priorité, axés sur les domaines suivants:
. technologies en vue de l'utilisation finale rationnelle et efficace de l'énergie
. technologies de transmission et de distribution de l'énergie
. technologies de stockage de l'énergie à macro-échelle et micro-échelle
. technologies plus performantes d'exploration, d'extraction et de production des combustibles fossiles
. amélioration du rendement des sources d'énergie nouvelles et renouvelables
. élaboration de scénarios relatifs aux technologies liées à l'approvisionnement et à la demande dans les systèmes économiques/environnementaux/énergétiques et à leurs interactions, et analyse de la rentabilité (basée sur les coûts de l'ensemble du cycle de vie) et du rendement de toutes les sources d'énergie.
- Activités de recherche et de développement technologique à caractère générique, axées sur les priorités suivantes:
. lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs
. développement de technologies d'observation de la Terre par satellite
. aspects socio-économiques des changements environnementaux dans la perspective du développement durable
. aspects socio-économiques de l'énergie dans la perspective du développement durable (incidences sur la société, l'économie et l'emploi).
- Soutien aux infrastructures de recherche, en vue d'encourager l'utilisation transnationale des infrastructures publiques ou privées répondant à des besoins essentiels, afin de mieux les exploiter, d'éviter leur duplication et de répondre aux nouveaux besoins prioritaires qui apparaissent.
La population cible de cette opération comprend les entreprises, en particulier les petites entreprises, les centres de recherche et les universités.
Le présent document est la proposition de la Commission relative au programme thématique "Préserver l'écosystème" mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. C'est le quatrième programme thématique relevant de la première action du Cinquième programme-cadre. La première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Le programme a pour objectif de favoriser l'essor des sciences et des technologies dans le domaine de l'environnement et de séparer la croissance économique de la dégradation de l'environnement. Il contribuera ainsi à la compétitivité et au développement de l'emploi en Europe, à la mise au point de systèmes énergétiques durables et finalement à un développement durable à l'échelle de la planète.
L'approche est fondée sur deux éléments principaux: des activités multisectorielles et pluridisciplinaires intégrées feront intervenir, chaque fois que possible, les principaux acteurs concernés, c'est-à-dire partenariats public/privé et utilisateurs finals des secteurs commerciaux et industriels et des milieux décisionnels; ces activités seront axées sur la recherche de solutions à des problèmes stratégiques, et seules les propositions présentant un intérêt régional, européen ou mondial certain seront prises en considération.
Les activités de recherche se concentreront sur:
- les besoins sociaux économiques, y compris les moyens de répondre aux exigences croissantes de la société en matière de conditions de vie, de sécurité et d'exploitation des ressources rares (telles que l'eau et une énergie propre)
-la valeur ajouté européenne, une approche européenne de questions planétaires telles que les problèmes d'environnement, les systèmes et les réseaux énergétiques et leurs incidences sur l'environnement
- la compétitivité européenne, la conciliation des objectifs économiques en matière de développement technologique, de compétitivité et de croissance et des aspirations de la société que sont la qualité de la vie, l'emploi, la sécurité, la santé et la qualité de l'environnement.
Contribuer au développement durable en concentrant les efforts sur des activités clés essentielles au bien-être social et à la compétitivité économique de l'Europe.
Ce programme spécifique comporte six actions clés, des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique et des activités de soutien aux infrastructures de recherche:
- Gestion durable et qualité de l'eau. L'objectif général de cette action clé est de répondre à l'une des principales demandes des citoyens européens, à savoir l'approvisionnement en eau de bonne qualité à un prix abordable et en quantité suffisante, en particulier en eau potable, tout en maintenant l'intégrité des écosystèmes. Les recherches seront principalement axées sur les sujets suivants:
. développement d'approches intégrées pour la gestion des ressources en eau et des zones humides ainsi que développement de technologies de traitement et d'épuration
. technologies de surveillance et de prévention de la pollution, de protection et de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface
. surveillance, avertissement rapide et systèmes de communication
. technologies de régulation des stocks et technologies pour les régions arides et semi-arides ainsi que toutes les régions déficitaires en eau.
- Changements planétaires, climat et biodiversité. Le principal objectif de cette action clé est d'établir la base scientifique, technologique et socio-économique nécessaire pour la mise en oeuvre des politiques communautaires en rapport avec les changements de l'environnement et pour soutenir les efforts de recherche découlant des obligations contractées au niveau international dans le contexte du développement durable. Dans le souci de suivre une approche intégrée, les priorités sont les suivantes:
. comprendre, déceler, évaluer et prévoir les processus intervenant dans le "changement global"
. promouvoir l'amélioration des connaissances concernant les écosystèmes (terrestres et marins)
. développer des scénarios et des stratégies visant à la prévention, à la diminution ainsi qu'aux adaptations possibles aux effets du changement global, du changement climatique et de la réduction de la biodiversité
. soutenir le développement de la composante européenne des systèmes mondiaux d'observation du climat, des systèmes terrestres et des océans.
- Gestion durable des écosystèmes marins. L'objectif de cette action clé est de promouvoir une gestion durable intégrée des ressources marines et de contribuer aux aspects maritimes des politiques de l'UE en matière d'environnement et de développement durable. Les objectifs de recherche sont les suivants:
. développer les connaissances scientifiques concernant les processus, écosystèmes et interactions dans le milieu marin
. analyser les causes, les conséquences et les corrections possibles de l'impact actuel de l'activité humaine sur les écosystèmes marins
. développer la capacité de surveillance et de gestion des phénomènes côtiers
. permettre la prévision opérationnelle pour les activités en mer.
- La ville de demain et le patrimoine culturel. Cette action clé a pour objectif global de soutenir le développement économique durable et la compétitivité, d'améliorer la gestion urbaine et la planification intégrée et de protéger et promouvoir la qualité de vie et l'identité culturelle des citoyens. Elle sera axée, d'une part, sur l'établissement d'une base de connaissances socio-économiques intégrée et sur les produits, services, instruments et technologies contribuant à une meilleure gestion des villes et, d'autre part, sur les défis environnementaux, notamment ceux liés à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 provenant des transports urbains. Elle se concentrera sur les domaines suivants:
. approches intégrées visant un développement durable des villes et une gestion rationnelle des ressources
. protection, conservation et réhabilitation du patrimoine culturel européen
. développement et démonstration de technologies sûres, sans impact pour l'environnement, économiquement efficaces et durables pour la préservation, la rénovation, la construction, le démantèlement et la démolition de l'environnement construit, en particulier pour les grands ensembles de bâtiments
. évaluation comparative et mise en oeuvre économiquement rentable de stratégies pour des systèmes de transport durables en milieu urbain.
- Systèmes énergétiques plus propres, y compris énergies renouvelables. Cette action clé vise à mettre au point des technologies qui contribueront à minimiser l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie en Europe. Ces technologies favoriseront la protection de l'écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. Par ordre de priorité, les travaux porteront sur les domaines suivants:
. production à grande échelle, et avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir du charbon, de la biomasse ou d'autres combustibles, y compris la production combinée de chaleur et d'électricité
. développement et démonstration, y compris pour la production décentralisée, de technologies de conversion pour les principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et en particulier la biomasse, les piles à combustible, l'énergie éolienne et l'énergie solaire
. intégration des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les systèmes énergétiques
. technologies économiquement rentables de réduction des dommages causés à l'environnement par la production d'électricité.
- Une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle. L'objectif de cette action clé est de doter l'Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l'industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l'intensité énergétique. Il faudra, à tous les stades du cycle de l'énergie - production, distribution et utilisation
- prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts. Les travaux seront, par ordre de priorité, axés sur les domaines suivants:
. technologies en vue de l'utilisation finale rationnelle et efficace de l'énergie
. technologies de transmission et de distribution de l'énergie
. technologies de stockage de l'énergie à macro-échelle et micro-échelle
. technologies plus performantes d'exploration, d'extraction et de production des combustibles fossiles
. amélioration du rendement des sources d'énergie nouvelles et renouvelables
. élaboration de scénarios relatifs aux technologies liées à l'approvisionnement et à la demande dans les systèmes économiques/environnementaux/énergétiques et à leurs interactions, et analyse de la rentabilité (basée sur les coûts de l'ensemble du cycle de vie) et du rendement de toutes les sources d'énergie.
- Activités de recherche et de développement technologique à caractère générique, axées sur les priorités suivantes:
. lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs
. développement de technologies d'observation de la Terre par satellite
. aspects socio-économiques des changements environnementaux dans la perspective du développement durable
. aspects socio-économiques de l'énergie dans la perspective du développement durable (incidences sur la société, l'économie et l'emploi).
- Soutien aux infrastructures de recherche, en vue d'encourager l'utilisation transnationale des infrastructures publiques ou privées répondant à des besoins essentiels, afin de mieux les exploiter, d'éviter leur duplication et de répondre aux nouveaux besoins prioritaires qui apparaissent.
La population cible de cette opération comprend les entreprises, en particulier les petites entreprises, les centres de recherche et les universités.