Adopter un programme de recherche et de formation (Euratom) dans le domaine de l''énergie nucléaire, 1998-2002.
Le présent document couvre les propositions de la Commission concernant le programme spécifique (Euratom) de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire mettant en oeuvre le Cinquième programme-cadre.
Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1987, et le Conseil, dans sa position commune, qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission pour le Cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins socio-économiques de l'Union par la mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques et horizontaux.
Le programme porte sur l'énergie nucléaire qui peut fournir à l'Europe une alimentation en électricité sûre et durable à un prix compétitif, élément essentiel pour la croissance économique, la prospérité et la qualité de la vie dans le monde industrialisé. Des mesures visant à développer des systèmes de sûreté et de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire permettront de faire face aux problèmes de santé et d'environnement.
Le programme s'articule autour de trois volets:
- action-clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée, visant à développer la capacité de concevoir un réacteur expérimental ainsi que les concepts de base et les technologies nécessaires à long terme pour le réacteur
- action-clé sur la fission nucléaire, dont le but est d'aider à assurer la sûreté des installations nucléaires européennes et la protection des travailleurs et du public contre les rayonnements, de contribuer à résoudre les problèmes de gestion et d'élimination des déchets et d'améliorer la compétitivité et l'acceptation sociale de l'industrie nucléaire européenne
- activités de recherche et de développement technologique à caractère générique, visant à consolider et à développer la connaissance et la compétence européennes dans différents domaines pour permettre une utilisation sûre et compétitive de la fission nucléaire, ainsi que les autres utilisations industrielles et médicales des rayonnements ionisants, et la gestion des radiations d'origine naturelle
- soutien aux infrastructures de recherche, dont l'objectif est de poursuivre l'intégration de la recherche nucléaire à l'intérieur de l'Union, de manière à pouvoir utiliser les ressources disponibles plus efficacement pour assurer à l'industrie européenne un avantage concurrentiel et faire en sorte que les technologies nucléaires continuent à être exploitées dans des conditions satisfaisantes de sûreté et d'acceptation sociale.
Contribuer à exploiter toutes les potentialités de l'énergie nucléaire, d'une part en rendant les technologies actuelles encore plus sûres et plus économiques, et d'autre par en explorant de nouveaux concepts prometteurs.
Ce programme de recherche et de formation se compose d'actions-clés, d'activités de recherche et de développement à caractère générique et d'un soutien aux infrastructures de recherche. Ceux-ci sont décrits ci-dessous.
Actions-clés avec les objectifs suivants:
-Action-clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée. Dans le cadre de la stratégie présentée dans le cinquième programme-cadre, la contribution de la fusion à la production, propre et sûre, d'électricité sera examinée dans le contexte plus large d'études sur les aspects socio-économiques de la fusion. Au cours de la période sur laquelle porte le cinquième programme-cadre, la mise en oeuvre de la stratégie suppose trois lignes principales d'actions:
. Activités Next-Step. Les activités dans le domaine de la physique et de la technologie de la fusion viseront à développer la capacité de concevoir un réacteur expérimental. La participation européenne aux activités de projet détaillé (EDA) d'ITER se poursuivra en vue de son éventuelle construction
. Amélioration des concepts. Les activités structurées dans le domaine de la physique seront axées sur l'amélioration des concepts de base des dispositifs de fusion.
. Technologie à long terme. Les activités structurées dans le domaine de la technologie viseront, dans le plus long terme, à se préparer au réacteur de démonstration (DEMO).
-Action-clé sur la fission nucléaire. Les principaux objectifs sont d'aider à assurer la sûreté des installations nucléaires européennes, la protection des travailleurs et du public et la gestion et le stockage définitif sûrs et efficaces des déchets radioactifs, d'améliorer la compétitivité de l'industrie nucléaire européenne et d'accroître ses perspectives sur les marchés mondiaux et d'explorer des concepts plus novateurs, durables et caractérisés par des avantages potentiels à plus long terme sur les plans de l'économicité, de la sûreté, de la santé et de l'environnement. Les recherches, bien que principalement scientifiques ou technologiques par nature, comporteront également une dimension socio-économique significative. Un objectif supplémentaire est de contribuer, par l'éducation et la formation, à maintenir un niveau élevé d'expertise et de compétence dans le domaine de la sûreté nucléaire dans l'Union européenne.
. Sûreté opérationnelle des installations existantes. La recherche se concentrera sur les mesures destinées à maintenir et à améliorer la sûreté des installations existantes en insistant particulièrement sur les aspects de sûreté ayant trait à la prolongation de la durée de vie des réacteurs et sur les stratégies de gestion des accidents graves.
. Sûreté du cycle du combustible. La recherche se concentrera sur le développement d'une approche scientifique de la gestion et du stockage des déchets radioactifs, qui soit à la fois économique et acceptable dans un contexte social plus large.
. Sûreté et efficacité des systèmes futurs. La recherche se concentrera sur l'amélioration de la sûreté et de la compétitivité des installations futures et l'exploration de concepts plus innovants ou fondamentalement nouveaux pour la production d'énergie qui offrent des avantages en termes de coûts, de sûreté (y compris la meilleure gestion des déchets et l'utilisation des matières fissiles), de durabilité, et de diminution des risques de diversion.
. Radioprotection. La recherche visera à soutenir les opérateurs et les autorités de sûreté dans leurs tâches de protection des travailleurs et du public lors des opérations sur le cycle du combustible nucléaire, dans la gestion des urgences nucléaires et dans la remise en état des environnements contaminés. Elle sera strictement limitée à satisfaire les objectifs de l'action-clé. De la recherche complémentaire, ayant une nature plus générique et fondamentale, sera effectuée en soutien.
- Activités de recherche et de développement technologique. L'objectif est de consolider et de faire avancer les connaissances et les compétences européennes en radioprotection dans le but de: maintenir et améliorer la sûreté et l'efficacité de l'utilisation des rayonnements ionisants dans les domaines industriels et médicaux; de pouvoir mieux évaluer et gérer les sources naturelles de rayonnements; et de soutenir le développement et l'application des normes de radioprotection. Elles seront mises en oeuvre conformément à quatre thèmes:
. Radioprotection et Santé: les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration de l'estimation des risques que présentent les doses faibles et prolongées de rayonnements ionisants.
. Substances radioactives dans l'environnement: les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration des connaissances sur le comportement des substances radioactives dans l'environnement afin de pouvoir développer une stratégie fiable et des pratiques adéquates pour gérer l'impact des sources naturelles et artificielles de rayonnements.
. Usages médical et industriel et sources naturelles de rayonnements. Les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration de la sûreté et de l'efficacité en matière d'utilisation des rayonnements dans les domaines industriel et médical, ainsi que sur une meilleure évaluation et gestion des expositions dues aux sources naturelles de rayonnements et sur des questions conceptuelles et méthodologiques pour l'optimisation de la radioprotection.
. Dosimétrie interne et externe: les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration des méthodes de mesure de l'exposition aux rayonnements provenant de sources externes ou provenant de nucléides ingérés et sur le développement de techniques innovatives de surveillance en utilisant les progrès des sciences des matériaux et de l'électronique numérique.
-Soutien aux infrastructures de recherche. L'objectif est de poursuivre l'intégration de la recherche nucléaire à l'intérieur de l'Union de manière à pouvoir utiliser les ressources disponibles plus efficacement pour assurer à l'industrie européenne un avantage concurrentiel et faire en sorte que les technologies nucléaires continuent à être exploitées dans des conditions satisfaisantes de sûreté et d'acceptation sociale. Ce soutien peut être mis en oeuvre de trois manières différentes:
. L'accès aux grandes installations. Cet accès est essentiel et peut être facilité par leur utilisation partagée et par des programmes de collaboration.
. Réseaux de collaboration. Il faudra renforcer les réseaux existants et en créer d'autres lorsqu'ils peuvent manifestement contribuer aux objectifs du programme ou aux objectifs plus larges de l'Union
. Bases de données et banques de tissus biologiques. Il convient de consolider les bases de données existantes et d'en créer d'autres lorsque le besoin s'en fait sentir.
La Commission assure le suivi de la mise en oeuvre du programme; elle présente des propositions au Conseil en vue de l'adaptation et prend en charge l'organisation d'évaluations externes. De plus, la Commission établit un programme de travail indiquant:
- le détail des objectifs et des priorités de la recherche et de la formation;
- le calendrier indicatif pour la mise en oeuvre des programmes spécifiques;
- les dispositions prises pour la coordination;
- les critères de sélection et les dispositions prises pour leur application pour chacune des actions indirectes de recherche et de formation
La Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen sur l'évolution générale du programme.
Le Parlement européen, dans son avis du 18 décembre 1987, et le Conseil, dans sa position commune, qu'il a adoptée le 23 mars 1998, ont validé les principes généraux de la proposition de la Commission pour le Cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Ces principes mettent l'accent sur une concentration des activités de recherche qui permettra de répondre aux principaux besoins socio-économiques de l'Union par la mise en oeuvre d'actions pluridisciplinaires groupées en programmes thématiques et horizontaux.
Le programme porte sur l'énergie nucléaire qui peut fournir à l'Europe une alimentation en électricité sûre et durable à un prix compétitif, élément essentiel pour la croissance économique, la prospérité et la qualité de la vie dans le monde industrialisé. Des mesures visant à développer des systèmes de sûreté et de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire permettront de faire face aux problèmes de santé et d'environnement.
Le programme s'articule autour de trois volets:
- action-clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée, visant à développer la capacité de concevoir un réacteur expérimental ainsi que les concepts de base et les technologies nécessaires à long terme pour le réacteur
- action-clé sur la fission nucléaire, dont le but est d'aider à assurer la sûreté des installations nucléaires européennes et la protection des travailleurs et du public contre les rayonnements, de contribuer à résoudre les problèmes de gestion et d'élimination des déchets et d'améliorer la compétitivité et l'acceptation sociale de l'industrie nucléaire européenne
- activités de recherche et de développement technologique à caractère générique, visant à consolider et à développer la connaissance et la compétence européennes dans différents domaines pour permettre une utilisation sûre et compétitive de la fission nucléaire, ainsi que les autres utilisations industrielles et médicales des rayonnements ionisants, et la gestion des radiations d'origine naturelle
- soutien aux infrastructures de recherche, dont l'objectif est de poursuivre l'intégration de la recherche nucléaire à l'intérieur de l'Union, de manière à pouvoir utiliser les ressources disponibles plus efficacement pour assurer à l'industrie européenne un avantage concurrentiel et faire en sorte que les technologies nucléaires continuent à être exploitées dans des conditions satisfaisantes de sûreté et d'acceptation sociale.
Contribuer à exploiter toutes les potentialités de l'énergie nucléaire, d'une part en rendant les technologies actuelles encore plus sûres et plus économiques, et d'autre par en explorant de nouveaux concepts prometteurs.
Ce programme de recherche et de formation se compose d'actions-clés, d'activités de recherche et de développement à caractère générique et d'un soutien aux infrastructures de recherche. Ceux-ci sont décrits ci-dessous.
Actions-clés avec les objectifs suivants:
-Action-clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée. Dans le cadre de la stratégie présentée dans le cinquième programme-cadre, la contribution de la fusion à la production, propre et sûre, d'électricité sera examinée dans le contexte plus large d'études sur les aspects socio-économiques de la fusion. Au cours de la période sur laquelle porte le cinquième programme-cadre, la mise en oeuvre de la stratégie suppose trois lignes principales d'actions:
. Activités Next-Step. Les activités dans le domaine de la physique et de la technologie de la fusion viseront à développer la capacité de concevoir un réacteur expérimental. La participation européenne aux activités de projet détaillé (EDA) d'ITER se poursuivra en vue de son éventuelle construction
. Amélioration des concepts. Les activités structurées dans le domaine de la physique seront axées sur l'amélioration des concepts de base des dispositifs de fusion.
. Technologie à long terme. Les activités structurées dans le domaine de la technologie viseront, dans le plus long terme, à se préparer au réacteur de démonstration (DEMO).
-Action-clé sur la fission nucléaire. Les principaux objectifs sont d'aider à assurer la sûreté des installations nucléaires européennes, la protection des travailleurs et du public et la gestion et le stockage définitif sûrs et efficaces des déchets radioactifs, d'améliorer la compétitivité de l'industrie nucléaire européenne et d'accroître ses perspectives sur les marchés mondiaux et d'explorer des concepts plus novateurs, durables et caractérisés par des avantages potentiels à plus long terme sur les plans de l'économicité, de la sûreté, de la santé et de l'environnement. Les recherches, bien que principalement scientifiques ou technologiques par nature, comporteront également une dimension socio-économique significative. Un objectif supplémentaire est de contribuer, par l'éducation et la formation, à maintenir un niveau élevé d'expertise et de compétence dans le domaine de la sûreté nucléaire dans l'Union européenne.
. Sûreté opérationnelle des installations existantes. La recherche se concentrera sur les mesures destinées à maintenir et à améliorer la sûreté des installations existantes en insistant particulièrement sur les aspects de sûreté ayant trait à la prolongation de la durée de vie des réacteurs et sur les stratégies de gestion des accidents graves.
. Sûreté du cycle du combustible. La recherche se concentrera sur le développement d'une approche scientifique de la gestion et du stockage des déchets radioactifs, qui soit à la fois économique et acceptable dans un contexte social plus large.
. Sûreté et efficacité des systèmes futurs. La recherche se concentrera sur l'amélioration de la sûreté et de la compétitivité des installations futures et l'exploration de concepts plus innovants ou fondamentalement nouveaux pour la production d'énergie qui offrent des avantages en termes de coûts, de sûreté (y compris la meilleure gestion des déchets et l'utilisation des matières fissiles), de durabilité, et de diminution des risques de diversion.
. Radioprotection. La recherche visera à soutenir les opérateurs et les autorités de sûreté dans leurs tâches de protection des travailleurs et du public lors des opérations sur le cycle du combustible nucléaire, dans la gestion des urgences nucléaires et dans la remise en état des environnements contaminés. Elle sera strictement limitée à satisfaire les objectifs de l'action-clé. De la recherche complémentaire, ayant une nature plus générique et fondamentale, sera effectuée en soutien.
- Activités de recherche et de développement technologique. L'objectif est de consolider et de faire avancer les connaissances et les compétences européennes en radioprotection dans le but de: maintenir et améliorer la sûreté et l'efficacité de l'utilisation des rayonnements ionisants dans les domaines industriels et médicaux; de pouvoir mieux évaluer et gérer les sources naturelles de rayonnements; et de soutenir le développement et l'application des normes de radioprotection. Elles seront mises en oeuvre conformément à quatre thèmes:
. Radioprotection et Santé: les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration de l'estimation des risques que présentent les doses faibles et prolongées de rayonnements ionisants.
. Substances radioactives dans l'environnement: les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration des connaissances sur le comportement des substances radioactives dans l'environnement afin de pouvoir développer une stratégie fiable et des pratiques adéquates pour gérer l'impact des sources naturelles et artificielles de rayonnements.
. Usages médical et industriel et sources naturelles de rayonnements. Les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration de la sûreté et de l'efficacité en matière d'utilisation des rayonnements dans les domaines industriel et médical, ainsi que sur une meilleure évaluation et gestion des expositions dues aux sources naturelles de rayonnements et sur des questions conceptuelles et méthodologiques pour l'optimisation de la radioprotection.
. Dosimétrie interne et externe: les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration des méthodes de mesure de l'exposition aux rayonnements provenant de sources externes ou provenant de nucléides ingérés et sur le développement de techniques innovatives de surveillance en utilisant les progrès des sciences des matériaux et de l'électronique numérique.
-Soutien aux infrastructures de recherche. L'objectif est de poursuivre l'intégration de la recherche nucléaire à l'intérieur de l'Union de manière à pouvoir utiliser les ressources disponibles plus efficacement pour assurer à l'industrie européenne un avantage concurrentiel et faire en sorte que les technologies nucléaires continuent à être exploitées dans des conditions satisfaisantes de sûreté et d'acceptation sociale. Ce soutien peut être mis en oeuvre de trois manières différentes:
. L'accès aux grandes installations. Cet accès est essentiel et peut être facilité par leur utilisation partagée et par des programmes de collaboration.
. Réseaux de collaboration. Il faudra renforcer les réseaux existants et en créer d'autres lorsqu'ils peuvent manifestement contribuer aux objectifs du programme ou aux objectifs plus larges de l'Union
. Bases de données et banques de tissus biologiques. Il convient de consolider les bases de données existantes et d'en créer d'autres lorsque le besoin s'en fait sentir.
La Commission assure le suivi de la mise en oeuvre du programme; elle présente des propositions au Conseil en vue de l'adaptation et prend en charge l'organisation d'évaluations externes. De plus, la Commission établit un programme de travail indiquant:
- le détail des objectifs et des priorités de la recherche et de la formation;
- le calendrier indicatif pour la mise en oeuvre des programmes spécifiques;
- les dispositions prises pour la coordination;
- les critères de sélection et les dispositions prises pour leur application pour chacune des actions indirectes de recherche et de formation
La Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen sur l'évolution générale du programme.