Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies de l'information, 1994-1998
Le présent programme spécifique de TI constitue l'un des trois éléments de l'effort déployé par la Communauté en matière de RDT relevant du domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) au titre de la première activité du quatrième programme-cadre. Les deux autres programmes concernent la télématique et les technologies de communication. Les activités exécutées dans le cadre du programme des TI apportent des éléments de base importants aux deux programmes précités et sont donc influencées par leurs exigences.
Les activités de RDT engagées à l'intérieur de ces trois programmes devront contribuer collectivement à la création d'une infrastructure européenne de l'information, qui constitue le volet prioritaire de la recherche TIC au titre du quatrième programme-cadre.
Depuis 1984, l'activité de RDT de la Communauté en matière de technologies de l'information a été réalisée dans le cadre du programme ESPRIT. Le programme spécifique relatif aux technologies de l'information, institué en vertu du quatrième programme-cadre, s'appuie sur les acquis du programme ESPRIT et propose de nouvelles approches et orientations afin de répondre aux exigences des années 90.
Afin de faciliter la mise au point de la structure émergente de l'information, le présent programme spécifique des TI délaisse les politiques de "poussée technologique" engagées dans les programmes-cadres antérieurs, et adopte de nouvelles orientations à la fois en termes de mise en oeuvre et de contenu technique.
En ce qui concerne la mise en oeuvre, le programme préconise de mettre davantage l'accent sur les réseaux d'excellence, qui ont déjà été lancés dans le cadre d'ESPRIT au cours du troisième programme-cadre, afin d'associer l'industrie, les utilisateurs, les universités et les centres de recherche au sein d'un objectif de recherche commun. Une utilisation accrue sera faite des collaborations fournisseurs-utilisateurs, pour permettre l'élimination des obstacles auxquels sont confrontés les entreprises de haute technologie lorsqu'elles cherchent à trouver une clientèle.
Le programme prévoit aussi l'introduction de procédures rationalisées, visant à simplifier le processus d'appel et d'évaluation, et à réduire les coûts encourus par la préparation des propositions.
Pour la première fois, le programme introduit un certain nombre de faisceaux d'activités ciblés, qui reposent sur l'expérience acquise par l'initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts (OMI). Ce concept novateur consiste en un ensemble d'activités couvrant plusieurs domaines technologiques, mais unis par un même objectif bien défini.
Le contenu technique du programme est centré sur les technologies fondamentales ou de soutien, et sur des domaines sélectionnés intégrant les technologies aux systèmes. L'accent sera mis sur les composants et les sous-systèmes électroniques qui sont les modules matériels de l'infrastructure de l'information.
En outre, une recherche à long terme est proposée pour veiller à ce que la concentration des efforts sur les objectifs à court terme n'entrave pas le développement technologique de l'Europe dans le moyen et le long terme. La recherche à long terme est effectuée par le biais de réseaux d'excellence thématiques (réunissant les fournisseurs, les utilisateurs et les chercheurs) et par des projets de RDT en amont. Les domaines technologiques à traiter sont évolutifs, et pourront s'adapter aux opportunités et aux nécessités au fur et à mesure que celles-ci surviennent dans d'autres parties du programme.
Les activités proposées tiennent compte des demandes des utilisateurs et des besoins du marché, et couvrent le traitement de l'information, l'enregistrement et la récupération des informations, la transmission de l'information et le contenu informationnel.
Le programme prévoit des mesures de préparation et de validation dans le but d'encourager le processus de normalisation dans le domaine des technologies de l'information.
Contribuer à la construction d'une infrastructure européenne de l'information de manière à assurer la compétitivité de toute l'industrie en Europe à l'avenir et à améliorer la qualité de la vie.
Les activités sont articulées autour de trois rubriques:
Activités de RDT:
-Technologies des logiciels:
développer et promouvoir des technologies qui permettront à l'Europe de produire des logiciels fiables, corrects, efficaces et faciles à utiliser:
. transfert de technologie et diffusion des meilleures pratiques de logiciels
. méthodes et outils pour promouvoir les meilleures pratiques
. développer et expérimenter les technologies de logiciels émergentes (par exemple les applications complexes réparties et à forte intensité décisionnelle)
. développement de plates-formes informatiques réparties
. technologies avancées pour les systèmes de base de données répartis (y compris les référentiels de grande taille orientés vers les objets, les techniques d'intégration et d'extraction des connaissances, l'interopérabilité, la résilience et la reprise après interruption des systèmes répartis
. technologies avancées pour l'interface homme-machine
- Technologies destinées aux composants et sous-systèmes TI:
offrir à l'industrie européenne les technologies et les capacités nécessaires pour concevoir et produire des composants et des sous-systèmes dans les trois domaines suivants:
. semi-conducteurs (les travaux se concentreront sur ces technologies de semi-conducteurs qui sont susceptibles d'être largement répandues d'ici la fin de la décennie, y compris le CMOS numérique, l'analogique basé sur CMOS, et les circuits mixtes analogiques/numériques, le smart power et les capteurs intelligents, les technologies basées sur les matériaux III-V)
. microsystèmes (conception, fabrication et essai pluridisciplinaires des applications utilisées dans l'automobile, l'ingénierie médicale et l'environnement)
. périphériques (technologies nécessaires pour les composants des affichages à écran mince de haute résolution et peu coûteux (en particulier la technologie d'affichage à cristaux liquides), les affichages à écran plat, et les sous-systèmes de mémoire dont on a besoin pour les ordinateurs, les téléviseurs, et les systèmes intelligents dans des secteurs tels que l'avionique, l'automobile, les télécommunications, la fabrication et la vente au détail)
- Systèmes multimédias:
soutenir les projets de RDT stratégiques dans le domaine des technologies génériques de l'information qui constituent la base des systèmes et des applications multimédias destinés à l'utilisateur final. Les activités se concentreront sur les techniques nécessaires à la création, la manipulation, l'affichage et le stockage de l'information multimédia. Des travaux spécifiques seront exécutés sur les technologies destinées aux systèmes personnels intégrés
Recherche à long terme:
- veiller à maintenir le potentiel de la "prochaine vague d'innovation", au travers de réseaux d'excellence et de projets de RDT du secteur amont, et combler les lacunes de savoir-faire dont souffre la RDT européenne en matière de technologie de l'information dans les domaines où les besoins sont les plus évidents.
Faisceaux ciblés:
- initiative "systèmes de microprocesseurs ouverts" (OMI):
coordonner les actions de RDT relatives aux systèmes de microprocesseurs dans l'ensemble de la Communauté afin de formuler les normes et de mettre au point les technologies nécessaires pour permettre à l'industrie européenne d'être effectivement concurrentielle au niveau mondial (elle doit couvrir la fourniture de composants intervenant dans les applications des systèmes intégrés et la RDT avancée, tant pour le matériel que pour le logiciel)
- Calcul et réseaux à haute performance (CRHP):
exploiter les opportunités et élargir le potentiel des applications liées aux réseaux informatiques à haute performance (les activités comprennent l'élaboration de logiciels pour promouvoir la prochaine génération de systèmes CRHP, la création d'une infrastructure paneuropéenne CRHP et des mesures visant à démontrer la viabilité économique du concept CRHP)
- Technologies destinées aux processus d'entreprise:
intégration des entreprises au sein de l'infrastructure de l'information de manière à renforcer la contribution apportée par les TI à l'efficacité des organisations, tout d'abord en améliorant le niveau de compréhension des meilleures pratiques dans l'utilisation des TI dans les processus de l'entreprise, puis en mettant au point des technologies de base destinées à soutenir les nouvelles évolutions organisationnelles
- Intégration dans la fabrication:%les travaux menés dans les domaines du cadre d'intégration de l'entreprise, de la modélisation intégrée des données de produit et le contrôle intelligent, vont se concentrer sur l'élaboration de nouvelles solutions TIC qui seront appliquées aux secteurs de la fabrication, de l'ingénierie et des procédés.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission devra préparer un programme de travail initial qui donne le détail des objectifs de l'action en termes scientifiques et technologiques, ainsi que les étapes de l'exécution du programme et les engagements financiers correspondants. Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités à l'intérieur du cadre d'EUREKA. Les appels de propositions pour les projets de RDT sont publiés par la Commission sur la base du programme de travail.
Le programme est essentiellement réalisé sous forme d'activités à frais partagés, d'activités concertées ainsi que de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. En règle générale, la contribution financière de la Communauté pour les projets de RDT à frais partagés n'excédera pas 50% du coût global du projet. Les actions concertées peuvent être éligibles pour une contribution pouvant atteindre 100% des coûts de coordination alors qu'en principe, les activités directes sont entièrement prises en charge par la Communauté. Les mesures spécifiques, par exemple les actions visant à encourager la normalisation, ainsi que les mesures destinées à fournir des outils de service général aux centres de recherche, aux universités et aux entreprises, peuvent bénéficier d'une participation allant jusqu'à 100% du coût global.
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers européens non couverts par l'EEE et avec des organisations internationales situées en Europe, en vue de les faire participer à l'intégralité ou à une partie du programme. Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux activités indirectes relevant du présent programme. Il contribue également à la réalisation des objectifs retenus pour le programme spécifique de TI grâce à son propre programme d'activités directes.
Le budget alloué au programme est réparti entre les diverses activités de la manière suivante: technologies des logiciels, 268 millions d'ECU; technologies destinées aux composants et aux sous-systèmes, 487 millions d'ECU; technologies multimédias 153 millions d'ECU; recherche à long terme, 191 millions d'ECU; initiative "systèmes de microprocesseurs ouverts", 172 millions d'ECU; calcul et réseaux à haute performance, 244 millions d'ECU; technologies destinées aux processus d'entreprise, 167 millions d'ECU; intégration dans la fabrication, 229 millions d'ECU.
Dans ces chiffres, on a inclus une somme équivalente à 6,9% du coût global du programme, qui est destinée aux dépenses de personnel et aux frais administratifs, une somme équivalente à 2% au moins pour les activités de formation entrant dans le cadre du présent programme, et jusqu'à 12% pour des mesures spécifiques en faveur des PME. Un montant de 18 millions d'ECU est réservé à la diffusion et à l'optimalisation des résultats, alors que 21 millions d'ECU seront attribués aux actions directes et aux activités de soutien scientifique et technique s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle.
Le budget du programme peut être majoré en 1996, conformément aux dispositions de la décision instituant le quatrième programme-cadre.
La Commission devra contrôler de façon continue la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Sur la base de ce processus de réexamen, elle devra, le cas échéant, formuler des propositions visant à adapter ou compléter le programme. En outre, la Commission devra faire régulièrement procéder par des experts indépendants à une évaluation des activités couvertes par le programme concerné. A l'expiration du programme, les experts devront réaliser une évaluation finale des résultats obtenus après comparaison avec les objectifs retenus initialement. Le rapport de cette évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.
Les activités de RDT engagées à l'intérieur de ces trois programmes devront contribuer collectivement à la création d'une infrastructure européenne de l'information, qui constitue le volet prioritaire de la recherche TIC au titre du quatrième programme-cadre.
Depuis 1984, l'activité de RDT de la Communauté en matière de technologies de l'information a été réalisée dans le cadre du programme ESPRIT. Le programme spécifique relatif aux technologies de l'information, institué en vertu du quatrième programme-cadre, s'appuie sur les acquis du programme ESPRIT et propose de nouvelles approches et orientations afin de répondre aux exigences des années 90.
Afin de faciliter la mise au point de la structure émergente de l'information, le présent programme spécifique des TI délaisse les politiques de "poussée technologique" engagées dans les programmes-cadres antérieurs, et adopte de nouvelles orientations à la fois en termes de mise en oeuvre et de contenu technique.
En ce qui concerne la mise en oeuvre, le programme préconise de mettre davantage l'accent sur les réseaux d'excellence, qui ont déjà été lancés dans le cadre d'ESPRIT au cours du troisième programme-cadre, afin d'associer l'industrie, les utilisateurs, les universités et les centres de recherche au sein d'un objectif de recherche commun. Une utilisation accrue sera faite des collaborations fournisseurs-utilisateurs, pour permettre l'élimination des obstacles auxquels sont confrontés les entreprises de haute technologie lorsqu'elles cherchent à trouver une clientèle.
Le programme prévoit aussi l'introduction de procédures rationalisées, visant à simplifier le processus d'appel et d'évaluation, et à réduire les coûts encourus par la préparation des propositions.
Pour la première fois, le programme introduit un certain nombre de faisceaux d'activités ciblés, qui reposent sur l'expérience acquise par l'initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts (OMI). Ce concept novateur consiste en un ensemble d'activités couvrant plusieurs domaines technologiques, mais unis par un même objectif bien défini.
Le contenu technique du programme est centré sur les technologies fondamentales ou de soutien, et sur des domaines sélectionnés intégrant les technologies aux systèmes. L'accent sera mis sur les composants et les sous-systèmes électroniques qui sont les modules matériels de l'infrastructure de l'information.
En outre, une recherche à long terme est proposée pour veiller à ce que la concentration des efforts sur les objectifs à court terme n'entrave pas le développement technologique de l'Europe dans le moyen et le long terme. La recherche à long terme est effectuée par le biais de réseaux d'excellence thématiques (réunissant les fournisseurs, les utilisateurs et les chercheurs) et par des projets de RDT en amont. Les domaines technologiques à traiter sont évolutifs, et pourront s'adapter aux opportunités et aux nécessités au fur et à mesure que celles-ci surviennent dans d'autres parties du programme.
Les activités proposées tiennent compte des demandes des utilisateurs et des besoins du marché, et couvrent le traitement de l'information, l'enregistrement et la récupération des informations, la transmission de l'information et le contenu informationnel.
Le programme prévoit des mesures de préparation et de validation dans le but d'encourager le processus de normalisation dans le domaine des technologies de l'information.
Contribuer à la construction d'une infrastructure européenne de l'information de manière à assurer la compétitivité de toute l'industrie en Europe à l'avenir et à améliorer la qualité de la vie.
Les activités sont articulées autour de trois rubriques:
Activités de RDT:
-Technologies des logiciels:
développer et promouvoir des technologies qui permettront à l'Europe de produire des logiciels fiables, corrects, efficaces et faciles à utiliser:
. transfert de technologie et diffusion des meilleures pratiques de logiciels
. méthodes et outils pour promouvoir les meilleures pratiques
. développer et expérimenter les technologies de logiciels émergentes (par exemple les applications complexes réparties et à forte intensité décisionnelle)
. développement de plates-formes informatiques réparties
. technologies avancées pour les systèmes de base de données répartis (y compris les référentiels de grande taille orientés vers les objets, les techniques d'intégration et d'extraction des connaissances, l'interopérabilité, la résilience et la reprise après interruption des systèmes répartis
. technologies avancées pour l'interface homme-machine
- Technologies destinées aux composants et sous-systèmes TI:
offrir à l'industrie européenne les technologies et les capacités nécessaires pour concevoir et produire des composants et des sous-systèmes dans les trois domaines suivants:
. semi-conducteurs (les travaux se concentreront sur ces technologies de semi-conducteurs qui sont susceptibles d'être largement répandues d'ici la fin de la décennie, y compris le CMOS numérique, l'analogique basé sur CMOS, et les circuits mixtes analogiques/numériques, le smart power et les capteurs intelligents, les technologies basées sur les matériaux III-V)
. microsystèmes (conception, fabrication et essai pluridisciplinaires des applications utilisées dans l'automobile, l'ingénierie médicale et l'environnement)
. périphériques (technologies nécessaires pour les composants des affichages à écran mince de haute résolution et peu coûteux (en particulier la technologie d'affichage à cristaux liquides), les affichages à écran plat, et les sous-systèmes de mémoire dont on a besoin pour les ordinateurs, les téléviseurs, et les systèmes intelligents dans des secteurs tels que l'avionique, l'automobile, les télécommunications, la fabrication et la vente au détail)
- Systèmes multimédias:
soutenir les projets de RDT stratégiques dans le domaine des technologies génériques de l'information qui constituent la base des systèmes et des applications multimédias destinés à l'utilisateur final. Les activités se concentreront sur les techniques nécessaires à la création, la manipulation, l'affichage et le stockage de l'information multimédia. Des travaux spécifiques seront exécutés sur les technologies destinées aux systèmes personnels intégrés
Recherche à long terme:
- veiller à maintenir le potentiel de la "prochaine vague d'innovation", au travers de réseaux d'excellence et de projets de RDT du secteur amont, et combler les lacunes de savoir-faire dont souffre la RDT européenne en matière de technologie de l'information dans les domaines où les besoins sont les plus évidents.
Faisceaux ciblés:
- initiative "systèmes de microprocesseurs ouverts" (OMI):
coordonner les actions de RDT relatives aux systèmes de microprocesseurs dans l'ensemble de la Communauté afin de formuler les normes et de mettre au point les technologies nécessaires pour permettre à l'industrie européenne d'être effectivement concurrentielle au niveau mondial (elle doit couvrir la fourniture de composants intervenant dans les applications des systèmes intégrés et la RDT avancée, tant pour le matériel que pour le logiciel)
- Calcul et réseaux à haute performance (CRHP):
exploiter les opportunités et élargir le potentiel des applications liées aux réseaux informatiques à haute performance (les activités comprennent l'élaboration de logiciels pour promouvoir la prochaine génération de systèmes CRHP, la création d'une infrastructure paneuropéenne CRHP et des mesures visant à démontrer la viabilité économique du concept CRHP)
- Technologies destinées aux processus d'entreprise:
intégration des entreprises au sein de l'infrastructure de l'information de manière à renforcer la contribution apportée par les TI à l'efficacité des organisations, tout d'abord en améliorant le niveau de compréhension des meilleures pratiques dans l'utilisation des TI dans les processus de l'entreprise, puis en mettant au point des technologies de base destinées à soutenir les nouvelles évolutions organisationnelles
- Intégration dans la fabrication:%les travaux menés dans les domaines du cadre d'intégration de l'entreprise, de la modélisation intégrée des données de produit et le contrôle intelligent, vont se concentrer sur l'élaboration de nouvelles solutions TIC qui seront appliquées aux secteurs de la fabrication, de l'ingénierie et des procédés.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission devra préparer un programme de travail initial qui donne le détail des objectifs de l'action en termes scientifiques et technologiques, ainsi que les étapes de l'exécution du programme et les engagements financiers correspondants. Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités à l'intérieur du cadre d'EUREKA. Les appels de propositions pour les projets de RDT sont publiés par la Commission sur la base du programme de travail.
Le programme est essentiellement réalisé sous forme d'activités à frais partagés, d'activités concertées ainsi que de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. En règle générale, la contribution financière de la Communauté pour les projets de RDT à frais partagés n'excédera pas 50% du coût global du projet. Les actions concertées peuvent être éligibles pour une contribution pouvant atteindre 100% des coûts de coordination alors qu'en principe, les activités directes sont entièrement prises en charge par la Communauté. Les mesures spécifiques, par exemple les actions visant à encourager la normalisation, ainsi que les mesures destinées à fournir des outils de service général aux centres de recherche, aux universités et aux entreprises, peuvent bénéficier d'une participation allant jusqu'à 100% du coût global.
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers européens non couverts par l'EEE et avec des organisations internationales situées en Europe, en vue de les faire participer à l'intégralité ou à une partie du programme. Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux activités indirectes relevant du présent programme. Il contribue également à la réalisation des objectifs retenus pour le programme spécifique de TI grâce à son propre programme d'activités directes.
Le budget alloué au programme est réparti entre les diverses activités de la manière suivante: technologies des logiciels, 268 millions d'ECU; technologies destinées aux composants et aux sous-systèmes, 487 millions d'ECU; technologies multimédias 153 millions d'ECU; recherche à long terme, 191 millions d'ECU; initiative "systèmes de microprocesseurs ouverts", 172 millions d'ECU; calcul et réseaux à haute performance, 244 millions d'ECU; technologies destinées aux processus d'entreprise, 167 millions d'ECU; intégration dans la fabrication, 229 millions d'ECU.
Dans ces chiffres, on a inclus une somme équivalente à 6,9% du coût global du programme, qui est destinée aux dépenses de personnel et aux frais administratifs, une somme équivalente à 2% au moins pour les activités de formation entrant dans le cadre du présent programme, et jusqu'à 12% pour des mesures spécifiques en faveur des PME. Un montant de 18 millions d'ECU est réservé à la diffusion et à l'optimalisation des résultats, alors que 21 millions d'ECU seront attribués aux actions directes et aux activités de soutien scientifique et technique s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle.
Le budget du programme peut être majoré en 1996, conformément aux dispositions de la décision instituant le quatrième programme-cadre.
La Commission devra contrôler de façon continue la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Sur la base de ce processus de réexamen, elle devra, le cas échéant, formuler des propositions visant à adapter ou compléter le programme. En outre, la Commission devra faire régulièrement procéder par des experts indépendants à une évaluation des activités couvertes par le programme concerné. A l'expiration du programme, les experts devront réaliser une évaluation finale des résultats obtenus après comparaison avec les objectifs retenus initialement. Le rapport de cette évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.