Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biotechnologie, 1994-1998
Ce programme specifique releve de la premiere action du quatrieme programme-cadre.
BIOTECH II a ete mis en place pour consolider les progres realises dans le secteur de la biotechnologie dans le cadre du troisieme programme-cadre. Il debute au moment ou la biotechnologie devient une realite avec laquelle les chercheurs, l'industrie et les decideurs politiques doivent compter, alors que les programmes anterieurs ne reposaient que sur des projections pour l'avenir. Cette evolution offre aux entreprises des possibilites nouvelles dont elles doivent tirer parti.
Les diverses activites se concentrent sur les faiblesses qui empechent le secteur europeen de la biotechnologie de realiser pleinement son potentiel, lesquelles ont ete identifiees dans le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la competitivite et l'emploi (COM(93) 700).
Un effort particulier sera fait pour assurer la poursuite du developpement et de la croissance des secteurs economiques europeens dont la competitivite repose pour une part significative sur la biotechnologie (industrie pharmaceutique, chimie, agriculture et alimentation). La realisation de cet objectif impliquera la creation d'un environnement favorable, a savoir une base scientifique forte et innovatrice, une main-d'oeuvre tres qualifiee et competente, un transfert efficace des technologies de la science a l'industrie, la validation de principes scientifiques susceptibles d'etayer un marche unifie des produits de la biotechnologie et l'application harmonieuse de bioprocedes qui se presentent comme des options benefiques pour la promotion de l'environnement, de la sante et du bien-etre humains.
Les activites relevent de trois categories:
- objectifs demandant une concentration de moyens
objectifs traites par la concertation
- objectifs traites au moyen des activites horizontales.
Cette approche fournit un cadre cohesif permettant d'utiliser les informations et connaissances cles issues des actions de recherche pour concevoir et tester de nouvelles options technologiques. Elle cree egalement l'effort d'integration necessaire pour garantir la securite en cas d'utilisation de cellules vivantes dans les processus de production, pour ameliorer la contribution europeenne aux projets internationaux sur les genomes et pour surmonter les distinctions entre la neurobiologie, l'endocrinologie et l'immunologie (afin d'eclaircir les interactions cellulaires et moleculaires).
Les actions de recherche couvrent un large spectre de possibilites scientifiques afin de faciliter la traduction des percees biotechnologiques en avantages industriels et sociaux dans un large eventail de domaines. Ces avantages pourraient comprendre une efficacite et une viabilite accrues dans les secteurs agricole et industriel, une plus grande protection de l'environnement et de la sante ainsi qu'une meilleure qualite des produits de consommation. Une collaboration etroite entre le programme "Biotechnologie" et d'autres activites connexes couvertes par le programme-cadre est donc un element cle.
En particulier, les programmes specifiques "Agriculture et peche" et "Biomedecine et sante" encourageront les applications de la biotechnologie dans leurs activites sectorielles respectives liees a la prestation de biens et de services (par exemple la creation de produits agricoles par genie genetique et la protection de la sante des animaux). Une coordination, selon les besoins, avec d'autres programmes specifiques, tels que "Technologies de l'information" "Mesures et essais", "Environnement et climat" et "Recherche socio-economique finalisee", est egalement envisagee.
Au niveau international, la collaboration avec le programme scientifique "Frontieres humaines" sera renforcee, comme le seront les liens avec certains projets EUREKA.
Aucune activite de recherche visant a modifier la constitution genetique d'etres humains par alteration de cellules germinales, ni aucune activite de recherche, connue sous le terme de "clonage", ne seront effectuees au titre de ce programme specifique. Dans la mesure du possible, l'experimentation et les essais sur les animaux devraient etre remplaces par des methodes in vitro ou autres.
Mettre à profit le large spectre de possibilités scientifiques découlant des progrès rapides de la biologie moléculaire et cellulaire et concentrer l'effort conjoint dans le domaine de la biotechnologie où la valeur ajoutée de la coopération peut être facilement traduite en avantages industriels et sociaux.
Trois types d'actions:
- Objectifs demandant une concentration de moyens:
. usine cellulaire (comprehension des mecanismes par lesquels les cellules vivantes parviennent a etre productives et enseignement que l'industrie peut tirer des processus cellulaires en vue de poursuivre la conception et la mise en oeuvre de bioprocedes surs, reproductibles et durables)
. analyse des genomes (analyse et sequencage de genomes modeles, y compris le genome humain, et mise au point des techniques et des infrastructures appropriees)
. biotechnologie des plantes et des animaux (developpement de la biologie moleculaire et cellulaire des plantes, y compris l'ingenierie des proteines et la physiopathologie des plantes et des animaux, notamment en vue d'applications agricoles et agro-industrielles)
. communication cellulaire en neurosciences (etudes multidisciplinaires associant le genie genetique a la biologie cellulaire, a la biologie moleculaire et a la pharmacologie)
- Objectifs traites principalement par la concertation:
. immunologie et vaccinologie generique (prevention ou controle des pathologies humaines et animales importantes et organisation d'actions de recherche sur la vaccinologie generique a l'echelle europeenne)
. biologie structurale (decouverte et amelioration de nouvelles entites biologiques par l'etude de la structure tridimensionnelle des biomolecules)
. recherche prenormative, biodiversite et acceptabilite sociale (mise au point de tests pharmaco-toxicologiques in vitro, evaluation de la biosecurite des produits derives des biotechnologies et mise au point de procedes capables d'apporter des solutions aux problemes d'environnement)
. infrastructures (developpement de centres de bio-informatique, d'infrastructures et de ressources de l'information en tant que services et en appui aux recherches a plus grande echelle realisees par la Communaute et ses Etats membres)
- Objectifs traites au moyen des activites horizontales:
. activites de demonstration en biotechnologie (assistance aux entreprises europeennes pour les aider a surmonter les difficultes socio-economiques inherentes a la valorisation des resultats de la recherche en biotechnologie afin de faciliter l'adoption de nouvelles biotechnologies par les utilisateurs potentiels)
. aspects ethiques, juridiques et sociaux (examen de l'ensemble des positions socio-politiques et bio-ethiques appropriees, en prenant en consideration les differences culturelles et les politiques nationales existantes
. perception par le public (mesures visant a ameliorer la perception de la biotechnologie par le public, telles que ateliers, conferences et rapports)
. incidences socio-economiques (integration d'outils avances de recherche en biotechnologie dans les pratiques de production existantes).
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée en cela par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Elle a établi un programme de travail initial qui présente de manière détaillée les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer, le calendrier de mise en oeuvre et les modalités envisagées pour le financement. La Commission lancera des appels de propositions pour des projets de RDT sur la base de ce programme de travail.
La répartition indicative de l'enveloppe financière du programme est la suivante: Usine cellulaire 121,5 millions d'ECU; Analyse des génomes 88 millions d'ECU; Biotechnologie des plantes et des animaux 133 millions d'ECU; Communication cellulaire en neurosciences 33 millions d'ECU; Immunologie et vaccinologie générique 39 millions d'ECU; Biologie structurale 55 millions d'ECU; Recherche prénormative, biodiversité et acceptabilité sociale 52,5 millions d'ECU; Infrastructures 30 millions d'ECU.
Jusqu'à 7 % du montant total seront alloués aux activités horizontales de formation, jusqu'à 6 % aux activités de démonstration horizontales et jusqu'à 3 % aux activités horizontales concernant les aspects éthiques, juridiques et sociaux et aux études d'impact portant sur la perception par le public et les incidences socio-économiques. Un maximum de 7,5 % peut être consacré aux dépenses de personnel et administratives, tandis qu'une somme de 5 millions d'ECU est affectée à la diffusion et à la valorisation des résultats. Cette activité sera étroitement coordonnée avec le programme spécifique de diffusion et de valorisation de la troisième action du quatrième programme-cadre. Les activités dans ce domaine sont menées en particulier en faveur des PME, notamment celles qui sont situées dans les régions les moins avancées de la Communauté ou dans les régions qui participent le moins au programme.
L'enveloppe financière du programme pourra être majorée en 1996, conformément aux dispositions de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre.
Le programme sera réalisé principalement par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées et de mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Le soutien communautaire aux actions à frais partagés n'excédera pas 50 % des coûts du projet de RDT. Les actions concertées peuvent bénéficier d'une contribution couvrant jusqu'à 100 % des coûts de la concertation, tandis que les coûts des actions directes sont en principe financés entièrement par la Communauté. Les mesures spécifiques, telles que les actions visant à encourager la normalisation et les mesures ayant pour but de mettre en place des outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises, peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts totaux.
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers européens en vue de les faire participer à l'ensemble ou à une partie du programme. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme.
La Commission contrôlera de façon continue et systématique la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumettra, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme. En outre, des évaluations régulières des actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique seront réalisées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, procéderont à une évaluation finale des résultats obtenus. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
BIOTECH II a ete mis en place pour consolider les progres realises dans le secteur de la biotechnologie dans le cadre du troisieme programme-cadre. Il debute au moment ou la biotechnologie devient une realite avec laquelle les chercheurs, l'industrie et les decideurs politiques doivent compter, alors que les programmes anterieurs ne reposaient que sur des projections pour l'avenir. Cette evolution offre aux entreprises des possibilites nouvelles dont elles doivent tirer parti.
Les diverses activites se concentrent sur les faiblesses qui empechent le secteur europeen de la biotechnologie de realiser pleinement son potentiel, lesquelles ont ete identifiees dans le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la competitivite et l'emploi (COM(93) 700).
Un effort particulier sera fait pour assurer la poursuite du developpement et de la croissance des secteurs economiques europeens dont la competitivite repose pour une part significative sur la biotechnologie (industrie pharmaceutique, chimie, agriculture et alimentation). La realisation de cet objectif impliquera la creation d'un environnement favorable, a savoir une base scientifique forte et innovatrice, une main-d'oeuvre tres qualifiee et competente, un transfert efficace des technologies de la science a l'industrie, la validation de principes scientifiques susceptibles d'etayer un marche unifie des produits de la biotechnologie et l'application harmonieuse de bioprocedes qui se presentent comme des options benefiques pour la promotion de l'environnement, de la sante et du bien-etre humains.
Les activites relevent de trois categories:
- objectifs demandant une concentration de moyens
objectifs traites par la concertation
- objectifs traites au moyen des activites horizontales.
Cette approche fournit un cadre cohesif permettant d'utiliser les informations et connaissances cles issues des actions de recherche pour concevoir et tester de nouvelles options technologiques. Elle cree egalement l'effort d'integration necessaire pour garantir la securite en cas d'utilisation de cellules vivantes dans les processus de production, pour ameliorer la contribution europeenne aux projets internationaux sur les genomes et pour surmonter les distinctions entre la neurobiologie, l'endocrinologie et l'immunologie (afin d'eclaircir les interactions cellulaires et moleculaires).
Les actions de recherche couvrent un large spectre de possibilites scientifiques afin de faciliter la traduction des percees biotechnologiques en avantages industriels et sociaux dans un large eventail de domaines. Ces avantages pourraient comprendre une efficacite et une viabilite accrues dans les secteurs agricole et industriel, une plus grande protection de l'environnement et de la sante ainsi qu'une meilleure qualite des produits de consommation. Une collaboration etroite entre le programme "Biotechnologie" et d'autres activites connexes couvertes par le programme-cadre est donc un element cle.
En particulier, les programmes specifiques "Agriculture et peche" et "Biomedecine et sante" encourageront les applications de la biotechnologie dans leurs activites sectorielles respectives liees a la prestation de biens et de services (par exemple la creation de produits agricoles par genie genetique et la protection de la sante des animaux). Une coordination, selon les besoins, avec d'autres programmes specifiques, tels que "Technologies de l'information" "Mesures et essais", "Environnement et climat" et "Recherche socio-economique finalisee", est egalement envisagee.
Au niveau international, la collaboration avec le programme scientifique "Frontieres humaines" sera renforcee, comme le seront les liens avec certains projets EUREKA.
Aucune activite de recherche visant a modifier la constitution genetique d'etres humains par alteration de cellules germinales, ni aucune activite de recherche, connue sous le terme de "clonage", ne seront effectuees au titre de ce programme specifique. Dans la mesure du possible, l'experimentation et les essais sur les animaux devraient etre remplaces par des methodes in vitro ou autres.
Mettre à profit le large spectre de possibilités scientifiques découlant des progrès rapides de la biologie moléculaire et cellulaire et concentrer l'effort conjoint dans le domaine de la biotechnologie où la valeur ajoutée de la coopération peut être facilement traduite en avantages industriels et sociaux.
Trois types d'actions:
- Objectifs demandant une concentration de moyens:
. usine cellulaire (comprehension des mecanismes par lesquels les cellules vivantes parviennent a etre productives et enseignement que l'industrie peut tirer des processus cellulaires en vue de poursuivre la conception et la mise en oeuvre de bioprocedes surs, reproductibles et durables)
. analyse des genomes (analyse et sequencage de genomes modeles, y compris le genome humain, et mise au point des techniques et des infrastructures appropriees)
. biotechnologie des plantes et des animaux (developpement de la biologie moleculaire et cellulaire des plantes, y compris l'ingenierie des proteines et la physiopathologie des plantes et des animaux, notamment en vue d'applications agricoles et agro-industrielles)
. communication cellulaire en neurosciences (etudes multidisciplinaires associant le genie genetique a la biologie cellulaire, a la biologie moleculaire et a la pharmacologie)
- Objectifs traites principalement par la concertation:
. immunologie et vaccinologie generique (prevention ou controle des pathologies humaines et animales importantes et organisation d'actions de recherche sur la vaccinologie generique a l'echelle europeenne)
. biologie structurale (decouverte et amelioration de nouvelles entites biologiques par l'etude de la structure tridimensionnelle des biomolecules)
. recherche prenormative, biodiversite et acceptabilite sociale (mise au point de tests pharmaco-toxicologiques in vitro, evaluation de la biosecurite des produits derives des biotechnologies et mise au point de procedes capables d'apporter des solutions aux problemes d'environnement)
. infrastructures (developpement de centres de bio-informatique, d'infrastructures et de ressources de l'information en tant que services et en appui aux recherches a plus grande echelle realisees par la Communaute et ses Etats membres)
- Objectifs traites au moyen des activites horizontales:
. activites de demonstration en biotechnologie (assistance aux entreprises europeennes pour les aider a surmonter les difficultes socio-economiques inherentes a la valorisation des resultats de la recherche en biotechnologie afin de faciliter l'adoption de nouvelles biotechnologies par les utilisateurs potentiels)
. aspects ethiques, juridiques et sociaux (examen de l'ensemble des positions socio-politiques et bio-ethiques appropriees, en prenant en consideration les differences culturelles et les politiques nationales existantes
. perception par le public (mesures visant a ameliorer la perception de la biotechnologie par le public, telles que ateliers, conferences et rapports)
. incidences socio-economiques (integration d'outils avances de recherche en biotechnologie dans les pratiques de production existantes).
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée en cela par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Elle a établi un programme de travail initial qui présente de manière détaillée les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer, le calendrier de mise en oeuvre et les modalités envisagées pour le financement. La Commission lancera des appels de propositions pour des projets de RDT sur la base de ce programme de travail.
La répartition indicative de l'enveloppe financière du programme est la suivante: Usine cellulaire 121,5 millions d'ECU; Analyse des génomes 88 millions d'ECU; Biotechnologie des plantes et des animaux 133 millions d'ECU; Communication cellulaire en neurosciences 33 millions d'ECU; Immunologie et vaccinologie générique 39 millions d'ECU; Biologie structurale 55 millions d'ECU; Recherche prénormative, biodiversité et acceptabilité sociale 52,5 millions d'ECU; Infrastructures 30 millions d'ECU.
Jusqu'à 7 % du montant total seront alloués aux activités horizontales de formation, jusqu'à 6 % aux activités de démonstration horizontales et jusqu'à 3 % aux activités horizontales concernant les aspects éthiques, juridiques et sociaux et aux études d'impact portant sur la perception par le public et les incidences socio-économiques. Un maximum de 7,5 % peut être consacré aux dépenses de personnel et administratives, tandis qu'une somme de 5 millions d'ECU est affectée à la diffusion et à la valorisation des résultats. Cette activité sera étroitement coordonnée avec le programme spécifique de diffusion et de valorisation de la troisième action du quatrième programme-cadre. Les activités dans ce domaine sont menées en particulier en faveur des PME, notamment celles qui sont situées dans les régions les moins avancées de la Communauté ou dans les régions qui participent le moins au programme.
L'enveloppe financière du programme pourra être majorée en 1996, conformément aux dispositions de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre.
Le programme sera réalisé principalement par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées et de mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Le soutien communautaire aux actions à frais partagés n'excédera pas 50 % des coûts du projet de RDT. Les actions concertées peuvent bénéficier d'une contribution couvrant jusqu'à 100 % des coûts de la concertation, tandis que les coûts des actions directes sont en principe financés entièrement par la Communauté. Les mesures spécifiques, telles que les actions visant à encourager la normalisation et les mesures ayant pour but de mettre en place des outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises, peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts totaux.
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers européens en vue de les faire participer à l'ensemble ou à une partie du programme. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme.
La Commission contrôlera de façon continue et systématique la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumettra, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme. En outre, des évaluations régulières des actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique seront réalisées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, procéderont à une évaluation finale des résultats obtenus. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.