Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine de la biotechnologie, 1990-1994
Ce nouveau programme du domaine de la biotechnologie, qui fait partie du troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité II.4: "Sciences et technologies de la vie", poursuit les objectifs du programme BRIDGE (1990-1994), qui fait partie du second programme-cadre (1987-1990).
Des travaux de recherche pré-normatifs, mettant l'accent sur l'évaluation de la sécurité des techniques et produits nouveaux, seront exécutés dans chacun des volets couverts par le programme. Les implications éthiques, sociales et économiques de la biotechnologie seront suivies et étudiées. Une attention sera également accordée aux possibilités d'utiliser les applications de la R&D en biotechnologie pour améliorer le progrès social et le développement économique par des innovations en agriculture, en médecine et dans l'industrie. Une approche pluridisciplinaire, faisant intervenir des représentants des divers secteurs concernés, sera adoptée.
Les sous-traitants devront fournir, au besoin, une information nécessaire pour l'évaluation détaillée de l'impact social, éthique et écologique de leurs projets, et, au besoin, l'approbation des autorités responsables.
Les travaux seront menés au niveau des molécules, des cellules, des organismes et des populations. Au niveau moléculaire, des efforts seront faits pour contribuer aux travaux de séquençage de l'ensemble du génome de la levure et pour lancer un effort communautaire concernant le séquençage des gènes de micro-organismes, plantes et animaux appropriés. Le programme aura notamment pour objectifs le séquençage de plus de 10 millions de nucléotides dans les organismes étudiés. Des liens étroits seront entretenus avec le programme d'analyse du génome humain.
Dans le domaine de la neurobiologie, la caractérisation biochimique, pharmacologique de systèmes de neurorécepteurs récemment découverts constituera un objectif spécifique du programme.
Dans le domaine de l'écologie et de la biologie des populations, une coordination étroite sera effectuée avec d'autres programmes de recherche communautaires appropriés, y compris Biomédecine et santé et Environnement.
Les projets de recherche sur les embryons humains ne sont pas inclus dans ce programme et toute souffrance non nécessaire des animaux utilisés pour l'expérimentation sera strictement évitée.
Renforcer les connaissances fondamentales en biotechnologie, qui constituent les bases communes nécessaires pour les applications de l'agriculture, de l'industrie, de la santé, de la nutrition et de l'environnement.
Trois volets:
- Méthodes moléculaires:
. structure et fonction des protéines:
comprendre et contrôler les fonctions biologiques exécutées par les protéines (enzymes, hormones, anticorps, récepteurs, structures des organismes, etc.) et produire des protéines adaptées aux besoins spécifiques de l'homme (par exemple, nouveaux médicaments, enzymes industrielles)
. structure des gènes:
mieux comprendre les mécanismes biologiques et génétiques par l'étude du message génétique dans des espèces représentatives (cartographie des gènes et séquençage des gènes)
. expression des gènes:
étudier dans des modèles d'importance pratique les processus au moyen desquels l'information stockée sous forme d'ADN dans les gènes est exprimée sous la forme de protéines actives
- Méthodes relatives aux cellules et aux organismes:
. régénération, reproduction et développement cellulaires des organismes vivants:
acquérir les connaissances fondamentales nécessaires pour la biotechnologie au moyen d'études comparatives de faits de reproduction (couplage méiotique, conditionnement des gamètes, reconnaissance et fertilisation des gamètes), interaction de cellule à cellule et reproduction des cellules dans les animaux et les plantes
. métabolisme des animaux, des plantes et des microbes; appareils physiologiques essentiels:
fournir aux opérateurs industriels et agricoles les connaissances fondamentales nécessaires pour une exploitation plus rationnelle des ressources dans la production, la transformation et l'élevage
. systèmes de communication avec la matière vivante:
fournir aux biotechnologistes industriels, aux opérateurs agricoles et médicaux une méthode nouvelle pour traiter de la complexité des systèmes vivants (portant sur le système immunitaire et nerveux)
- Ecologie et biologie des populations:
. implications écologiques de la biotechnologie:
étudier les implications pour l'environnement de la biotechnologie et, en particulier, du lâchage par l'homme d'organismes vivants dans l'environnement par rapport aux politiques industrielles, agricoles et environnementales de la Communauté
. conservation des ressources génétiques:
établir la dimension réelle du problème de la perte de la diversité génétique (érosion génétique des plantes, des animaux et des micro-organismes).
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des actions concertées et des mesures d'accompagnement.
Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière de la Communauté ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement à 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent habituellement être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.
Des projets de recherche fondamentale transnationaux sont exécutés afin d'intégrer les travaux de recherche dans des structures communautaires adaptées (European Laboratories Without Walls (Laboratoires européens sans murs) - ELWW) pour les sujets de recherche où les goulets d'étranglement résultent de lacunes dans les connaissances fondamentales. Des projets de recherche générique sont mis en oeuvre par des équipes transnationales de laboratoire pour éliminer, par des investissements importants en compétences et en ressources, les goulets d'étranglement importants résultant de limitations de la structure et de la taille. Des projets de priorité technologique sont mis en oeuvre pour atteindre une cohérence plus grande et créer un impact plus fort dans les domaines ciblés.
Des projets de recherche en coopération peuvent être soumis par un groupe d'entreprises qui ne possèdent pas d'installations de recherche, afin de résoudre des problèmes techniques communs. Une ou plusieurs organisations extérieures seront nommées pour exécuter la recherche. Les entreprises concernées participent à la planification et aux essais pilotes des projets et à la mise en oeuvre des résultats. Dans les projets de ce type, les coûts de recherche sont couverts à 50 % pour une période ne dépassant pas, normalement, deux ans.
Les actions concertées consistent en des mesures mises oeuvre par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles menées dans les Etats membres. Elles peuvent recevoir un financement représentant jusqu'à 100 % des dépenses de coordination.
Les mesures d'accompagnement se composent des mesures suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation sur les technologies avancées en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation stratégique et scientifique indépendante de la mise en oeuvre des projets et du programme.
La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de la COST, en particulier les pays membres de l'AELE et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et les Etats européens non membres, les organismes et les entreprises établis dans ces pays peuvent devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme. Pour les projets du Domaine 3 ("Ecologie et biologie des populations"), cette option peut être étendue aux organismes et entreprises établis dans d'autres pays tiers, ainsi qu'à des organisations internationales exécutant des travaux de recherche dans ce domaine.
es fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 186 millions d'ECU, dont un montant équivalent à 1 % du budget constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Au moins 10 % des fonds seront alloués à la recherche fondamentale, entre 5 et 7 % à la formation des chercheurs et jusqu'à 3 % à l'évaluation des effets éthiques et socio-économiques et des risques technologiques.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année de mise en oeuvre et soumettra un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise, avec les remarques de la Commission, à ces mêmes organismes.
Des travaux de recherche pré-normatifs, mettant l'accent sur l'évaluation de la sécurité des techniques et produits nouveaux, seront exécutés dans chacun des volets couverts par le programme. Les implications éthiques, sociales et économiques de la biotechnologie seront suivies et étudiées. Une attention sera également accordée aux possibilités d'utiliser les applications de la R&D en biotechnologie pour améliorer le progrès social et le développement économique par des innovations en agriculture, en médecine et dans l'industrie. Une approche pluridisciplinaire, faisant intervenir des représentants des divers secteurs concernés, sera adoptée.
Les sous-traitants devront fournir, au besoin, une information nécessaire pour l'évaluation détaillée de l'impact social, éthique et écologique de leurs projets, et, au besoin, l'approbation des autorités responsables.
Les travaux seront menés au niveau des molécules, des cellules, des organismes et des populations. Au niveau moléculaire, des efforts seront faits pour contribuer aux travaux de séquençage de l'ensemble du génome de la levure et pour lancer un effort communautaire concernant le séquençage des gènes de micro-organismes, plantes et animaux appropriés. Le programme aura notamment pour objectifs le séquençage de plus de 10 millions de nucléotides dans les organismes étudiés. Des liens étroits seront entretenus avec le programme d'analyse du génome humain.
Dans le domaine de la neurobiologie, la caractérisation biochimique, pharmacologique de systèmes de neurorécepteurs récemment découverts constituera un objectif spécifique du programme.
Dans le domaine de l'écologie et de la biologie des populations, une coordination étroite sera effectuée avec d'autres programmes de recherche communautaires appropriés, y compris Biomédecine et santé et Environnement.
Les projets de recherche sur les embryons humains ne sont pas inclus dans ce programme et toute souffrance non nécessaire des animaux utilisés pour l'expérimentation sera strictement évitée.
Renforcer les connaissances fondamentales en biotechnologie, qui constituent les bases communes nécessaires pour les applications de l'agriculture, de l'industrie, de la santé, de la nutrition et de l'environnement.
Trois volets:
- Méthodes moléculaires:
. structure et fonction des protéines:
comprendre et contrôler les fonctions biologiques exécutées par les protéines (enzymes, hormones, anticorps, récepteurs, structures des organismes, etc.) et produire des protéines adaptées aux besoins spécifiques de l'homme (par exemple, nouveaux médicaments, enzymes industrielles)
. structure des gènes:
mieux comprendre les mécanismes biologiques et génétiques par l'étude du message génétique dans des espèces représentatives (cartographie des gènes et séquençage des gènes)
. expression des gènes:
étudier dans des modèles d'importance pratique les processus au moyen desquels l'information stockée sous forme d'ADN dans les gènes est exprimée sous la forme de protéines actives
- Méthodes relatives aux cellules et aux organismes:
. régénération, reproduction et développement cellulaires des organismes vivants:
acquérir les connaissances fondamentales nécessaires pour la biotechnologie au moyen d'études comparatives de faits de reproduction (couplage méiotique, conditionnement des gamètes, reconnaissance et fertilisation des gamètes), interaction de cellule à cellule et reproduction des cellules dans les animaux et les plantes
. métabolisme des animaux, des plantes et des microbes; appareils physiologiques essentiels:
fournir aux opérateurs industriels et agricoles les connaissances fondamentales nécessaires pour une exploitation plus rationnelle des ressources dans la production, la transformation et l'élevage
. systèmes de communication avec la matière vivante:
fournir aux biotechnologistes industriels, aux opérateurs agricoles et médicaux une méthode nouvelle pour traiter de la complexité des systèmes vivants (portant sur le système immunitaire et nerveux)
- Ecologie et biologie des populations:
. implications écologiques de la biotechnologie:
étudier les implications pour l'environnement de la biotechnologie et, en particulier, du lâchage par l'homme d'organismes vivants dans l'environnement par rapport aux politiques industrielles, agricoles et environnementales de la Communauté
. conservation des ressources génétiques:
établir la dimension réelle du problème de la perte de la diversité génétique (érosion génétique des plantes, des animaux et des micro-organismes).
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des actions concertées et des mesures d'accompagnement.
Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière de la Communauté ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement à 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent habituellement être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.
Des projets de recherche fondamentale transnationaux sont exécutés afin d'intégrer les travaux de recherche dans des structures communautaires adaptées (European Laboratories Without Walls (Laboratoires européens sans murs) - ELWW) pour les sujets de recherche où les goulets d'étranglement résultent de lacunes dans les connaissances fondamentales. Des projets de recherche générique sont mis en oeuvre par des équipes transnationales de laboratoire pour éliminer, par des investissements importants en compétences et en ressources, les goulets d'étranglement importants résultant de limitations de la structure et de la taille. Des projets de priorité technologique sont mis en oeuvre pour atteindre une cohérence plus grande et créer un impact plus fort dans les domaines ciblés.
Des projets de recherche en coopération peuvent être soumis par un groupe d'entreprises qui ne possèdent pas d'installations de recherche, afin de résoudre des problèmes techniques communs. Une ou plusieurs organisations extérieures seront nommées pour exécuter la recherche. Les entreprises concernées participent à la planification et aux essais pilotes des projets et à la mise en oeuvre des résultats. Dans les projets de ce type, les coûts de recherche sont couverts à 50 % pour une période ne dépassant pas, normalement, deux ans.
Les actions concertées consistent en des mesures mises oeuvre par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles menées dans les Etats membres. Elles peuvent recevoir un financement représentant jusqu'à 100 % des dépenses de coordination.
Les mesures d'accompagnement se composent des mesures suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation sur les technologies avancées en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation stratégique et scientifique indépendante de la mise en oeuvre des projets et du programme.
La Commission est autorisée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de la COST, en particulier les pays membres de l'AELE et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et les Etats européens non membres, les organismes et les entreprises établis dans ces pays peuvent devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme. Pour les projets du Domaine 3 ("Ecologie et biologie des populations"), cette option peut être étendue aux organismes et entreprises établis dans d'autres pays tiers, ainsi qu'à des organisations internationales exécutant des travaux de recherche dans ce domaine.
es fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 186 millions d'ECU, dont un montant équivalent à 1 % du budget constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Au moins 10 % des fonds seront alloués à la recherche fondamentale, entre 5 et 7 % à la formation des chercheurs et jusqu'à 3 % à l'évaluation des effets éthiques et socio-économiques et des risques technologiques.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année de mise en oeuvre et soumettra un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise, avec les remarques de la Commission, à ces mêmes organismes.