Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans les domaines des matières premières et du recyclage, 1990-1992
Faisant partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 3.3: "Matières premières et recyclage", le programme prolonge et approfondit les travaux sur les matières premières et le recyclage entrepris dans le cadre du programme de recherche 1986-1989 sur les matériaux. Ses activités sont mises en oeuvre en étroite collaboration avec d'autres programmes communautaires tels que JOULE, STEP et le programme de démonstration dans le domaine de l'énergie (DG XVII).
Renforcer la position concurrentielle des industries communautaires des matières premières et du recyclage sur les marchés mondiaux en fournissant la base technologique nécessaire aux développements stratégiques innovateurs et encourager la collaboration transfrontalière et le transfert de technologies entre différents secteurs de ces industries et d'autres industries.
Quatre domaines:
- Matières premières primaires:
. Exploration (genèse des minerais, méthodes géochimiques, méthodes géophysiques, télédétection et corrélation multidonnées, technologies de forage)
. technologie minière (mise au point de nouvelles méthodes d'extraction et perfectionnement des méthodes existantes, fracturation des roches, systèmes de soutènement, systèmes de chargement et de transport, modélisation et simulations en matière d'activités minières, équipement spécifique pour petites mines)
. traitement des minerais et métallurgie extractive (innovation des procédés et intensification de procédés, traitement des métaux à degré de pureté élevé et des composants à éléments multiples, minéraux industriels, traitement des résidus et des déchets métallurgiques, modélisation/simulation et commande automatique dans le domaine du traitement des minerais et de la métallurgie extractive)
Recyclage des métaux non ferreux et stratégiques:
. caractérisation et classification des matières secondaires, et tri et concentration au moyen de procédés physiques
. procédés pyrométallurgiques avancés
. procédés hydrométallurgiques avancés
. raffinement des technologies et de l'instrumentation pour la commande des procédés
- Matières premières renouvelables: produits sylvicoles et à base de bois, y compris le liège (FOREST):
. ressources forestières (amélioration des arbres, aménagement et gestion, protection des forêts)
. technologies du bois et du liège (évaluation de la qualité, technologies de traitement)
. fabrication des pâtes et papiers (amélioration de la mise en pâte et du blanchiment, amélioration de la fabrication et de l'enduction du papier)
- Recyclage des déchets (REWARD):
. échantillonnage, analyse et classification des déchets, et statistiques des déchets (déchets ménagers et urbains, déchets industriels, émissions et résidus provenant du traitement des déchets)
. technologies de recyclage (tri et récupération, valorisation et utilisation des produits de récupération, fabrication de produits chimiques, prévention des émissions provenant des procédés de recyclage, valorisation des déchets lignocellulosiques - projet COST 84, compostage)
. production d'énergie à partir des déchets (production et combustion de combustibles dérivés des déchets, pyrolyse et gazéification).
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le programme est mis en oeuvre au moyen de projets de recherche, d'actions concertées, d'activités de coordination, d'activités d'éducation et de formation ainsi que d'études et d'évaluations.
Les projets de recherche font l'objet de contrats à frais partagés, la participation financière de la Communauté n'excédant normalement pas 50 % des dépenses totales. Ce pourcentage peut toutefois varier en fonction de la nature et du stade de développement de la recherche. Lorsque des universités et des instituts de recherche sont concernés, le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts marginaux du projet. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés sont, en règle générale, conclus à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, être exécutés par des participants issus de plus d'un Etat membre et comprendre un partenaire industriel.
Les actions concertées sont des actions menées par la Communauté pour coordonner des activités de recherche entreprises dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts liés à la concertation.
En ce qui concerne les parties du programme relatives aux matières premières renouvelables, aux produits sylvicoles et aux produits à base de bois (sous-programme FOREST) et au recyclage des déchets (sous-programme REWARD), la Commission est habilitée à négocier des accords avec des organisations internationales, les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les pays européens ayant conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme.
Aucune partie contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet ne peut bénéficier du financement communautaire au titre du programme. Une telle partie contractante doit contribuer aux frais généraux d'administration.
Durant la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera effectuée par un groupe d'évaluateurs indépendants et le rapport d'évaluation sera soumis à ces mêmes organes.
Renforcer la position concurrentielle des industries communautaires des matières premières et du recyclage sur les marchés mondiaux en fournissant la base technologique nécessaire aux développements stratégiques innovateurs et encourager la collaboration transfrontalière et le transfert de technologies entre différents secteurs de ces industries et d'autres industries.
Quatre domaines:
- Matières premières primaires:
. Exploration (genèse des minerais, méthodes géochimiques, méthodes géophysiques, télédétection et corrélation multidonnées, technologies de forage)
. technologie minière (mise au point de nouvelles méthodes d'extraction et perfectionnement des méthodes existantes, fracturation des roches, systèmes de soutènement, systèmes de chargement et de transport, modélisation et simulations en matière d'activités minières, équipement spécifique pour petites mines)
. traitement des minerais et métallurgie extractive (innovation des procédés et intensification de procédés, traitement des métaux à degré de pureté élevé et des composants à éléments multiples, minéraux industriels, traitement des résidus et des déchets métallurgiques, modélisation/simulation et commande automatique dans le domaine du traitement des minerais et de la métallurgie extractive)
Recyclage des métaux non ferreux et stratégiques:
. caractérisation et classification des matières secondaires, et tri et concentration au moyen de procédés physiques
. procédés pyrométallurgiques avancés
. procédés hydrométallurgiques avancés
. raffinement des technologies et de l'instrumentation pour la commande des procédés
- Matières premières renouvelables: produits sylvicoles et à base de bois, y compris le liège (FOREST):
. ressources forestières (amélioration des arbres, aménagement et gestion, protection des forêts)
. technologies du bois et du liège (évaluation de la qualité, technologies de traitement)
. fabrication des pâtes et papiers (amélioration de la mise en pâte et du blanchiment, amélioration de la fabrication et de l'enduction du papier)
- Recyclage des déchets (REWARD):
. échantillonnage, analyse et classification des déchets, et statistiques des déchets (déchets ménagers et urbains, déchets industriels, émissions et résidus provenant du traitement des déchets)
. technologies de recyclage (tri et récupération, valorisation et utilisation des produits de récupération, fabrication de produits chimiques, prévention des émissions provenant des procédés de recyclage, valorisation des déchets lignocellulosiques - projet COST 84, compostage)
. production d'énergie à partir des déchets (production et combustion de combustibles dérivés des déchets, pyrolyse et gazéification).
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le programme est mis en oeuvre au moyen de projets de recherche, d'actions concertées, d'activités de coordination, d'activités d'éducation et de formation ainsi que d'études et d'évaluations.
Les projets de recherche font l'objet de contrats à frais partagés, la participation financière de la Communauté n'excédant normalement pas 50 % des dépenses totales. Ce pourcentage peut toutefois varier en fonction de la nature et du stade de développement de la recherche. Lorsque des universités et des instituts de recherche sont concernés, le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts marginaux du projet. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés sont, en règle générale, conclus à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, être exécutés par des participants issus de plus d'un Etat membre et comprendre un partenaire industriel.
Les actions concertées sont des actions menées par la Communauté pour coordonner des activités de recherche entreprises dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts liés à la concertation.
En ce qui concerne les parties du programme relatives aux matières premières renouvelables, aux produits sylvicoles et aux produits à base de bois (sous-programme FOREST) et au recyclage des déchets (sous-programme REWARD), la Commission est habilitée à négocier des accords avec des organisations internationales, les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les pays européens ayant conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme.
Aucune partie contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet ne peut bénéficier du financement communautaire au titre du programme. Une telle partie contractante doit contribuer aux frais généraux d'administration.
Durant la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera effectuée par un groupe d'évaluateurs indépendants et le rapport d'évaluation sera soumis à ces mêmes organes.