Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine de l'énergie - énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie - (JOULE), 1989-1992
Ce programme, qui fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 5.3: "Energies non nucléaires", est le quatrième mis en oeuvre dans ce domaine. Il est directement lié aux objectifs communautaires en matière de politique énergétique établis pour 1995 et à la convergence des politiques des Etats membres. Il est aussi lié à la politique et au plan d'action communautaires sur l'environnement (1987-1992).
Il est en outre coordonné avec:
- les projets de démonstration sur la valorisation des sources d'énergie de remplacement, les économies d'énergie et les substituts des hydrocarbures (ENDEMO C)
- les projets pilotes industriels et les projets de démonstration sur la liquéfaction et la gazéification des combustibles solides (ENDEMO C)
- les projets de développement technologique du secteur de hydrocarbures (HYDROCARB 2C).
Les objectifs du programme seront atteints par l'amélioration du développement et de la disponibilité des techniques, procédés et produits permettant une utilisation rationnelle de l'énergie, dans l'emploi non polluant des combustibles solides et hydrocarbures, dans l'utilisation efficace et économique des ressources d'énergie renouvelables et dans le développement de modèles relatifs à l'énergie et à l'environnement.
Développer des technologies énergétiques non nucléaires, y compris exploitation des combustibles fossiles solides et de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et promouvoir l'utilisation efficace et rationnelle de l'énergie pour améliorer la sécurité d'approvisionnement en énergie et réduire les importations sans endommager l'environnement.
Quatre domaines:
- Modèles relatifs à l'énergie et à l'environnement:
améliorer le potentiel analytique d'application des Etats membres et développer une capacité globale d'analyse de la politique européenne en soulignant les interactions énergie environnement et énergie économie
- Utilisation rationnelle de l'énergie:
développer une technologie de l'énergie menant à une augmentation de l'efficacité énergétique et à une réduction de la consommation par la conservation au niveau de l'utilisation et par la conversion et le stockage de l'énergie
Energie des sources fossiles:
. hydrocarbures: développer des techniques permettant une prospection et une exploitation plus faciles et plus efficaces des gisements d'hydrocarbures ainsi qu'une meilleure utilisation des hydrocarbures extraits.
. Combustibles solides: développer des procédés et des installations de combustion des combustibles solides (en se concentrant sur l'utilisation du charbon pour la production d'électricité), et améliorer l'efficacité de la conversion tout en diminuant l'impact environnemental
- Energies renouvelables:
. sources tirées de l'énergie solaire:
énergie éolienne: réduire le coût de l'électricité tirée du vent en améliorant la performance et la durée de vie des éoliennes; énergie solaire photovoltaïque: réduire le coût des dispositifs photovoltaïques; hydraulique; biomasse: développer des techniques pour la production, la conversion et l'utilisation des carburants de la biomasse en coopération avec les programmes communautaires ECLAIR, relatifs au bois et à l'agriculture
. énergie géothermique et géologie profonde.
La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de l'exécution du programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, de contrats d'étude, de projets de coordination et de bourses de formation et de mobilité.
Les participants peuvent être des entreprises industrielles (y compris des petites et moyennes entreprises) des centres de recherche, des universités ou des chercheurs établis dans la Communauté, ou tout groupement de ces derniers. Quand des accords-cadres ont été conclus en matière de coopération scientifique et technique entre les pays non membres de la Communauté européenne et les Communautés européennes, les organisations et entreprises établies dans ces pays peuvent participer en tant que partenaires à un projet entrepris dans le cadre du programme.
Les contrats à frais partagés sont attribués au terme d'une procédure de sélection basée sur un appel de propositions. Le soutien de la Communauté peut couvrir jusqu'à 50% du total des frais ou, quand des universités ou des centres de recherche sont impliqués, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie et, en particulier, les dispositions relatives à la diffusion, à la protection et à la valorisation des résultats de la recherche.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année de mise en oeuvre, et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle soumettra par la suite une évaluation finale des résultats obtenus.
Il est en outre coordonné avec:
- les projets de démonstration sur la valorisation des sources d'énergie de remplacement, les économies d'énergie et les substituts des hydrocarbures (ENDEMO C)
- les projets pilotes industriels et les projets de démonstration sur la liquéfaction et la gazéification des combustibles solides (ENDEMO C)
- les projets de développement technologique du secteur de hydrocarbures (HYDROCARB 2C).
Les objectifs du programme seront atteints par l'amélioration du développement et de la disponibilité des techniques, procédés et produits permettant une utilisation rationnelle de l'énergie, dans l'emploi non polluant des combustibles solides et hydrocarbures, dans l'utilisation efficace et économique des ressources d'énergie renouvelables et dans le développement de modèles relatifs à l'énergie et à l'environnement.
Développer des technologies énergétiques non nucléaires, y compris exploitation des combustibles fossiles solides et de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et promouvoir l'utilisation efficace et rationnelle de l'énergie pour améliorer la sécurité d'approvisionnement en énergie et réduire les importations sans endommager l'environnement.
Quatre domaines:
- Modèles relatifs à l'énergie et à l'environnement:
améliorer le potentiel analytique d'application des Etats membres et développer une capacité globale d'analyse de la politique européenne en soulignant les interactions énergie environnement et énergie économie
- Utilisation rationnelle de l'énergie:
développer une technologie de l'énergie menant à une augmentation de l'efficacité énergétique et à une réduction de la consommation par la conservation au niveau de l'utilisation et par la conversion et le stockage de l'énergie
Energie des sources fossiles:
. hydrocarbures: développer des techniques permettant une prospection et une exploitation plus faciles et plus efficaces des gisements d'hydrocarbures ainsi qu'une meilleure utilisation des hydrocarbures extraits.
. Combustibles solides: développer des procédés et des installations de combustion des combustibles solides (en se concentrant sur l'utilisation du charbon pour la production d'électricité), et améliorer l'efficacité de la conversion tout en diminuant l'impact environnemental
- Energies renouvelables:
. sources tirées de l'énergie solaire:
énergie éolienne: réduire le coût de l'électricité tirée du vent en améliorant la performance et la durée de vie des éoliennes; énergie solaire photovoltaïque: réduire le coût des dispositifs photovoltaïques; hydraulique; biomasse: développer des techniques pour la production, la conversion et l'utilisation des carburants de la biomasse en coopération avec les programmes communautaires ECLAIR, relatifs au bois et à l'agriculture
. énergie géothermique et géologie profonde.
La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de l'exécution du programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, de contrats d'étude, de projets de coordination et de bourses de formation et de mobilité.
Les participants peuvent être des entreprises industrielles (y compris des petites et moyennes entreprises) des centres de recherche, des universités ou des chercheurs établis dans la Communauté, ou tout groupement de ces derniers. Quand des accords-cadres ont été conclus en matière de coopération scientifique et technique entre les pays non membres de la Communauté européenne et les Communautés européennes, les organisations et entreprises établies dans ces pays peuvent participer en tant que partenaires à un projet entrepris dans le cadre du programme.
Les contrats à frais partagés sont attribués au terme d'une procédure de sélection basée sur un appel de propositions. Le soutien de la Communauté peut couvrir jusqu'à 50% du total des frais ou, quand des universités ou des centres de recherche sont impliqués, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie et, en particulier, les dispositions relatives à la diffusion, à la protection et à la valorisation des résultats de la recherche.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année de mise en oeuvre, et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle soumettra par la suite une évaluation finale des résultats obtenus.