Programmes communautaires de recherche et de coordination (CEE) du secteur de la pêche, 1988-1992
Fait partie du Programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 7.2: "Pêche".
Les quatre sujets de recherche inclus dans ce programme correspondent aux objectifs de la politique commune de la Communauté sur la pêche. Le programme est couvert par le règlement du Conseil (CEE) No 3252/87 (Journal officiel No L 314 du 4.11.1987).
Promouvoir la recherche et la coordination de la recherche au sein de la Communauté dans les domaines de la gestion des pêches, des techniques de pêche et de l'aquaculture, dans le but d'élaborer une démarche pluridisciplinaire et de fournir les connaissances scientifiques et le savoir-faire technique nécessaire pour permettre une exploitation rationnelle et viable des ressources existantes et pour l'amélioration des produits de la pêche.
Quatre sujets:
- Gestion des pêches
. recherche communautaire:
recherche sur l'abondance et la répartition des stocks de première importance pour la Communauté, recherche et développement concernant les modèles biologiques relatifs à plusieurs espèces, développement d'une méthode de gestion pluridisciplinaire pour la gestion des pêches, et recherche sur des problèmes environnementaux spécifiques (pollution, maladies et parasites)
. coordination de la recherche communautaire:
développement de méthodes simples pour l'évaluation des stocks sur lesquels peu d'informations sont disponibles, coordination de la recherche sur la capacité des différentes flottes de pêche, méthodologie de collecte et de traitement des données de base pour la gestion des ressources en poisson, et coordination des données relatives aux facteurs environnementaux (pollution, maladies et parasites)
- Techniques de pêche:
. recherche communautaire:
développement de matériel consommant peu de carburant, amélioration du matériel statique et développement de matériel permettant de sélectionner certaines espèces
. coordination de la pêche communautaire:
techniques et instruments d'essai, économies de carburant, sélectivité du matériel de pêche et qualité des prises
- Aquaculture:
. recherche communautaire:
étude des débuts de la croissance des espèces élevées, identification et traitement des maladies du poisson, des crustacés et des coquillages, recherche génétique et conservation des gamètes, et recherche sur l'interaction entre l'environnement d'élevage du poisson et les espèces élevées
. coordination de la recherche communautaire:
coordination des données sur la production en masse d'aliments vivants pour les espèces élevées, limitation des coûts d'élevage du frai des mollusques, génétique des espèces aquatiques d'invertébrés cultivés, qualité des tacons jusqu'à leur lâchage dans la mer, efficacité et rentabilité des diverses techniques et structures d'élevage du poisson, et aquaculture et environnement
- amélioration des produits de la pêche:
. recherche communautaire:
amélioration des techniques de manipulation, de stockage, de traitement et de conditionnement du poisson et des crustacés et coquillages, amélioration de la valeur des prises de poisson et des mollusques et crustacés, et récupération des protéines comestibles et d'autres éléments du poisson et des mollusques et crustacés
. coordination de la recherche communautaire:
standardisation et développement des méthodes analytiques relatives aux produits de la pêche et études sur la réaction et la demande des consommateurs.
La Commission fait exécuter les programmes de recherche communautaires en concluant des contrats de recherche à frais partagés avec des centres et instituts de recherche. Elle fait en outre exécuter les programmes communautaires de coordination de la recherche en organisant des séminaires, des conférences, des visites d'étude, des échanges de chercheurs et des réunions de travail de spécialistes scientifiques et en rassemblant, analysant et publiant au besoin les résultats.
Les propositions peuvent être soumises par toute personne morale, entreprise ou centre de recherche, institut d'enseignement supérieur ou université établis dans un Etat membre de la communauté. Les soumissionnaires doivent faire la preuve d'une activité dans le domaine de la pêche ou de l'aquaculture. Le coût des projets ne doit pas dépasser 50 000 ECU.
La Communauté peut conclure des accords avec des pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de recherche scientifique et technique (COST).
La Commission évaluera les programmes durant la troisième année de mise en oeuvre.
Les quatre sujets de recherche inclus dans ce programme correspondent aux objectifs de la politique commune de la Communauté sur la pêche. Le programme est couvert par le règlement du Conseil (CEE) No 3252/87 (Journal officiel No L 314 du 4.11.1987).
Promouvoir la recherche et la coordination de la recherche au sein de la Communauté dans les domaines de la gestion des pêches, des techniques de pêche et de l'aquaculture, dans le but d'élaborer une démarche pluridisciplinaire et de fournir les connaissances scientifiques et le savoir-faire technique nécessaire pour permettre une exploitation rationnelle et viable des ressources existantes et pour l'amélioration des produits de la pêche.
Quatre sujets:
- Gestion des pêches
. recherche communautaire:
recherche sur l'abondance et la répartition des stocks de première importance pour la Communauté, recherche et développement concernant les modèles biologiques relatifs à plusieurs espèces, développement d'une méthode de gestion pluridisciplinaire pour la gestion des pêches, et recherche sur des problèmes environnementaux spécifiques (pollution, maladies et parasites)
. coordination de la recherche communautaire:
développement de méthodes simples pour l'évaluation des stocks sur lesquels peu d'informations sont disponibles, coordination de la recherche sur la capacité des différentes flottes de pêche, méthodologie de collecte et de traitement des données de base pour la gestion des ressources en poisson, et coordination des données relatives aux facteurs environnementaux (pollution, maladies et parasites)
- Techniques de pêche:
. recherche communautaire:
développement de matériel consommant peu de carburant, amélioration du matériel statique et développement de matériel permettant de sélectionner certaines espèces
. coordination de la pêche communautaire:
techniques et instruments d'essai, économies de carburant, sélectivité du matériel de pêche et qualité des prises
- Aquaculture:
. recherche communautaire:
étude des débuts de la croissance des espèces élevées, identification et traitement des maladies du poisson, des crustacés et des coquillages, recherche génétique et conservation des gamètes, et recherche sur l'interaction entre l'environnement d'élevage du poisson et les espèces élevées
. coordination de la recherche communautaire:
coordination des données sur la production en masse d'aliments vivants pour les espèces élevées, limitation des coûts d'élevage du frai des mollusques, génétique des espèces aquatiques d'invertébrés cultivés, qualité des tacons jusqu'à leur lâchage dans la mer, efficacité et rentabilité des diverses techniques et structures d'élevage du poisson, et aquaculture et environnement
- amélioration des produits de la pêche:
. recherche communautaire:
amélioration des techniques de manipulation, de stockage, de traitement et de conditionnement du poisson et des crustacés et coquillages, amélioration de la valeur des prises de poisson et des mollusques et crustacés, et récupération des protéines comestibles et d'autres éléments du poisson et des mollusques et crustacés
. coordination de la recherche communautaire:
standardisation et développement des méthodes analytiques relatives aux produits de la pêche et études sur la réaction et la demande des consommateurs.
La Commission fait exécuter les programmes de recherche communautaires en concluant des contrats de recherche à frais partagés avec des centres et instituts de recherche. Elle fait en outre exécuter les programmes communautaires de coordination de la recherche en organisant des séminaires, des conférences, des visites d'étude, des échanges de chercheurs et des réunions de travail de spécialistes scientifiques et en rassemblant, analysant et publiant au besoin les résultats.
Les propositions peuvent être soumises par toute personne morale, entreprise ou centre de recherche, institut d'enseignement supérieur ou université établis dans un Etat membre de la communauté. Les soumissionnaires doivent faire la preuve d'une activité dans le domaine de la pêche ou de l'aquaculture. Le coût des projets ne doit pas dépasser 50 000 ECU.
La Communauté peut conclure des accords avec des pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de recherche scientifique et technique (COST).
La Commission évaluera les programmes durant la troisième année de mise en oeuvre.