Programme spécifique de recherche et de développement technologique (Euratom) dans le domaine du déclassement des installations nucléaires, 1989-1993
Faisant partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 5.1.: "Fission: sûreté nucléaire", ce troisième programme dans le domaine du déclassement comprend, comme le programme précédent (1984-1988), trois composantes. La troisième composante a été élargie pour permettre à la Communauté de participer plus pleinement à des projets pilotes sélectionnés dans les divers Etats membres.
Etudier le développement d'un système pour la gestion des installations nucléaires qui ont été mises hors service définitivement et pour l'évacuation des déchets radioactifs produits lors de leur démantèlement, et promouvoir un consensus sur une politique communautaire dans le domaine du déclassement.
Trois domaines:
- Projets de recherche et de développement:
intégrité à long terme des bâtiments et des systèmes, décontamination à des fins de déclassement, techniques de démantèlement, traitement de déchets spécifiques et estimation des quantités de déchets radioactifs
- Identification de principes directeurs concernant la conception et l'exploitation des installations nucléaires et leur déclassement en vue de définir les éléments techniques d'une politique communautaire dans ce domaine
- Essai de nouvelles techniques dans des conditions réelles:
par le biais de l'exécution de projets pilotes et d'essais portant sur des solutions de remplacement et au travers du détachement de personnel, la Commission encourage l'utilisation de techniques avancées et la réalisation d'études parallèles.
La Commission, assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière d'énergie de fission nucléaire - cycle du combustible/traitement et stockage des déchets, est chargée de l'exécution du programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, de contrats d'études, de projets de coordination et de bourses de formation et de mobilité.
La Commission diffuse, avec l'invitation à participer, des dossiers d'information dans toutes les langues de la Communauté afin de garantir l'égalité des chances pour les entreprises, les universités et les centres de recherche dans les Etats membres. Des contrats et des bourses sont accordés, le cas échéant, à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions. La participation des PME est encouragée.
Les projets de recherche à frais partagés sont normalement exécutés par des participants issus de plus d'un Etat membre. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités ou des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux.
Lorsqu'il existe des possibilités de coopération à grande échelle faisant intervenir différents Etats membres, la Communauté peut participer, par le biais de contrats à frais partagés, à des parties spécifiques des projets et organiser, au moyen d'actions concertées, l'échange d'informations relatives aux autres parties. Ceci concerne en particulier les projets pilotes sélectionnés portant sur le démantèlement. L'affectation provisoire à ces projets de personnel de recherche de tous les Etats membres, lorsque cela est possible, est encouragée.
La Commission est habilitée à négocier des accords ou des contrats avec des pays tiers, des organisations internationales ou des ressortissants de pays tiers en vue de les associer au programme.
Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie, en particulier les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche. L'information résultant de la mise en oeuvre des actions à frais partagés est mise à la disposition de tous les Etats membres sur un pied d'égalité. Les licences et/ou autres droits s'inscrivant dans le cadre du programme sont soumis aux conditions contractuelles normales de la Communauté.
Durant la troisième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social accompagné, si elle le juge nécessaire, d'une proposition visant à le modifier ou à le prolonger. Un rapport d'évaluation finale des résultats obtenus sera par la suite soumis au Parlement européen et au Conseil.
Etudier le développement d'un système pour la gestion des installations nucléaires qui ont été mises hors service définitivement et pour l'évacuation des déchets radioactifs produits lors de leur démantèlement, et promouvoir un consensus sur une politique communautaire dans le domaine du déclassement.
Trois domaines:
- Projets de recherche et de développement:
intégrité à long terme des bâtiments et des systèmes, décontamination à des fins de déclassement, techniques de démantèlement, traitement de déchets spécifiques et estimation des quantités de déchets radioactifs
- Identification de principes directeurs concernant la conception et l'exploitation des installations nucléaires et leur déclassement en vue de définir les éléments techniques d'une politique communautaire dans ce domaine
- Essai de nouvelles techniques dans des conditions réelles:
par le biais de l'exécution de projets pilotes et d'essais portant sur des solutions de remplacement et au travers du détachement de personnel, la Commission encourage l'utilisation de techniques avancées et la réalisation d'études parallèles.
La Commission, assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière d'énergie de fission nucléaire - cycle du combustible/traitement et stockage des déchets, est chargée de l'exécution du programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, de contrats d'études, de projets de coordination et de bourses de formation et de mobilité.
La Commission diffuse, avec l'invitation à participer, des dossiers d'information dans toutes les langues de la Communauté afin de garantir l'égalité des chances pour les entreprises, les universités et les centres de recherche dans les Etats membres. Des contrats et des bourses sont accordés, le cas échéant, à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions. La participation des PME est encouragée.
Les projets de recherche à frais partagés sont normalement exécutés par des participants issus de plus d'un Etat membre. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités ou des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux.
Lorsqu'il existe des possibilités de coopération à grande échelle faisant intervenir différents Etats membres, la Communauté peut participer, par le biais de contrats à frais partagés, à des parties spécifiques des projets et organiser, au moyen d'actions concertées, l'échange d'informations relatives aux autres parties. Ceci concerne en particulier les projets pilotes sélectionnés portant sur le démantèlement. L'affectation provisoire à ces projets de personnel de recherche de tous les Etats membres, lorsque cela est possible, est encouragée.
La Commission est habilitée à négocier des accords ou des contrats avec des pays tiers, des organisations internationales ou des ressortissants de pays tiers en vue de les associer au programme.
Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie, en particulier les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche. L'information résultant de la mise en oeuvre des actions à frais partagés est mise à la disposition de tous les Etats membres sur un pied d'égalité. Les licences et/ou autres droits s'inscrivant dans le cadre du programme sont soumis aux conditions contractuelles normales de la Communauté.
Durant la troisième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social accompagné, si elle le juge nécessaire, d'une proposition visant à le modifier ou à le prolonger. Un rapport d'évaluation finale des résultats obtenus sera par la suite soumis au Parlement européen et au Conseil.