Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) (2007-2013)
Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a fixé l'objectif de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Il soulignait notamment la nécessité de créer un climat favorable aux PME.
La proposition de programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) est conforme à la communication de la Commission relative au remaniement de la stratégie de Lisbonne (février 2005), dans laquelle elle préconise des mesures visant à favoriser la croissance et la compétitivité et à faire de l'Europe un lieu d'investissement et de travail plus attrayant. Ce nouveau départ rappelle qu'il faut stimuler l'initiative entrepreneuriale, attirer un capital-risque suffisant pour créer des entreprises et maintenir un haut potentiel industriel européen. Parallèlement à cela, il convient de faciliter l'innovation et notamment l'éco-innovation, l'utilisation des TIC et l'utilisation durable des ressources. Ce nouveau départ met également l'accent sur la nécessité d'investir davantage et mieux dans l'éducation et la formation.
Le CIP entend devenir l'une des principales mesures communautaires favorisant la croissance économique et la création de nouveaux emplois. Cet instrument vise en outre à favoriser la compétitivité et l'innovation dans le marché unique entre 2007 et 2013.
Il rassemblera, dans un cadre cohérent, des programmes de soutien communautaire spécifiques et des volets pertinents d'autres programmes communautaires dans les domaines les plus essentiels pour améliorer la compétitivité européenne, la capacité d'innovation et la croissance durable, tout en abordant également des questions environnementales complémentaires.
Il rassemblera ainsi les programmes communautaires suivants:
- le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (MAP);
- le programme Énergie intelligente pour l'Europe;
- la promotion et la démonstration des technologies environnementales couvertes par le programme Life;
- les programmes Modinis, e-Contenu et e-TEN;
- certaines activités du programme-cadre de recherche et de développement technologique liées à l'innovation.
Ces programmes cesseront d'exister en tant que programmes distincts pour être intégrés dans le programme-cadre CIP. La continuité des activités en cours sera assurée jusqu'au lancement du nouveau programme-cadre le 1er janvier 2007.
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) entend stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier les PME, promouvoir l'innovation (en ce compris l'éco-innovation), accélérer le développement d'une société de l'information innovante et ouverte à tous et promouvoir l'efficacité énergétique, les sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris les transports.
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) combinera des actions communautaires dans les domaines de l'esprit d'entreprise, des PME, de la compétitivité industrielle, de l'innovation, du développement et de l'utilisation des TIC, des technologies environnementales et de l'énergie intelligente. Il sera complémentaire au septième programme-cadre communautaire de la recherche et du développement technologique (7e PCRD, 2007-2013) et exclura dès lors toute activité de recherche et de développement technologique.
Les objectifs du CIP seront poursuivis par la mise en oeuvre des trois programmes spécifiques suivants:
- le programme Esprit d'entreprise et innovation;
- le programme de politique d'appui aux TIC;
- le programme Énergie intelligente pour l'Europe.
1.) Le programme Esprit d'entreprise et innovation (EIP) regroupera des activités relatives à l'esprit d'entreprise, aux PME, à la compétitivité et à l'innovation industrielle. Il visera spécifiquement les PME et les entreprises familiales, qui constituent la grande majorité des entreprises en Europe. Il couvrira les secteurs industriel et des services. Il encouragera également l'esprit d'entreprise et les entrepreneurs potentiels à la fois d'une manière générale et dans des groupes cibles particuliers, et s'intéressera plus particulièrement aux problématiques hommes-femmes. Il contribuera à encourager les jeunes à développer un esprit d'entreprise et à promouvoir l'émergence de jeunes entrepreneurs, conformément à ce que préconise le Pacte européen pour la jeunesse.
L'EIP soutiendra, améliorera, encouragera et favorisera:
- l'accès au financement pour la création et la croissance des PME et les investissements dans les activités d'innovation, y compris l'éco-innovation;
- la création d'un environnement favorable à la coopération entre PME
- l'innovation dans les entreprises, y compris l'éco-innovation;
- l'esprit d'entreprise et la culture de l'innovation;
- la réforme économique et administrative liée à l'entreprise et l'innovation.
Les instruments financiers communautaires en faveur des PME faciliteront la fourniture de capital d'amorçage et initial pour les jeunes entreprises innovantes. Un nouvel instrument, le "mécanisme forte croissance et PME innovantes" (GIF), sera créé et exploité par le Fonds européen d'investissement (FEI) pour le compte de la Commission. Le GIF contribuera à la création et au financement des PME ainsi qu'à la réduction du fossé du marché des actions et du capital-risque, qui empêche les PME d'exploiter leur potentiel de croissance. Il soutiendra également les PME innovantes dotées d'un potentiel de croissance élevé, en particulier celles qui mènent des activités de recherche, de développement et d'autres activités d'innovation.
2.) Le programme de politique d'appui aux TIC
Ce programme soutiendra les actions identifiées dans le cadre de la nouvelle initiative "i2010: Société européenne de l'information". Il s'appuiera sur les expériences acquises dans le cadre des programmes e-Ten, e-Contenu et MODINIS et renforcera les synergies qui existent entre eux ainsi que leur impact.
Ce programme prévoit les actions suivantes:
- développement de l'espace européen d'information unique et renforcement du marché intérieur des produits et services d'information;
- stimulation de l'innovation par une adoption plus large des TIC et des investissements dans les TIC;
- développement d'une société de l'information ouverte à tous, de services plus efficients et efficaces dans les domaines d'intérêt public et amélioration de la qualité de vie.
Ces actions seront réalisées en mettant l'accent sur la promotion et la prise de conscience des possibilités et des avantages offerts par les TIC auprès des citoyens et des entreprises.
3.) Le programme Énergie intelligente pour l'Europe
Le programme a pour but de soutenir le développement durable dans ses rapports avec l'énergie et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux de protection environnementale, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité. Il vise dès lors à accélérer les actions dans le domaine de l'énergie durable.
Ce programme spécifique sera composé de trois volets distincts favorisant:
- l'efficience énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques;
- les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et la diversification de l'énergie;
- l'efficacité énergétique et l'utilisation de ressources énergétiques nouvelles et renouvelables dans les transports.
La Commission préparera des programmes de travail individuels pour chacun des trois programmes spécifiques. Le programme de travail décrira dans le détail les objectifs et les priorités, les critères de sélection et d'évaluation des mesures nécessaires à leur mise en oeuvre, les calendriers opérationnels et les règles de participation.
Un ou plusieurs des types suivants de mesures de mise en oeuvre seront utilisés pour appliquer les programmes spécifiques du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP):
a) les instruments financiers communautaires en faveur des PME exploités par le Fonds européen d'investissement (FEI);
b) les réseaux regroupant une série d'intervenants;
c) des projets pilotes, la reproduction de l'économie de marché, des projets et autres mesures visant à favoriser l'adoption de l'innovation;
d) des analyses politiques, le développement et la coordination avec les pays participants;
e) le partage d'information, la diffusion et la sensibilisation;
f) un soutien aux actions conjointes des États membres ou des régions;
g) des approvisionnements basés sur des spécifications techniques élaborées en coopération avec les États membres;
h) des jumelages entre autorités au niveau national et régional.
La Commission établira des programmes de travail annuels pour les programmes spécifiques et assurera leur mise en oeuvre. La Commission sera assistée par différents comités dans la mise en oeuvre de chaque programme spécifique:
- le comité de gestion de l'EIP - EIPC (pour le programme Esprit d'entreprise et innovation);
- le comité de gestion des TIC - ICTC (pour le programme de politique d'appui aux TIC);
- le comité de gestion EIE - IEEC (pour le programme Énergie intelligente pour l'Europe);
certaines tâches liées aux programmes spécifiques seront gérées par un organisme exécutif pour le compte de la Commission. Les instruments financiers communautaires en faveur des PME seront essentiellement exploités par le Fonds européen d'investissement (FEI). La coopération avec les institutions financières internationales fera intervenir des banques de développement internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Pourront participer au programme-cadre les membres de l'EEE, les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion et les pays des Balkans occidentaux. D'autres pays tiers, en particulier les pays limitrophes ou ceux souhaitant coopérer avec la Communauté dans le cadre d'activités d'innovation, peuvent participer au programme-cadre si les accords bilatéraux conclus avec ceux-ci le permettent.
Le programme-cadre fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation réguliers afin de permettre des adaptations, en particulier en ce qui concerne les priorités de mise en oeuvre des mesures. Les évaluations comprendront des évaluations externes qui seront réalisées par des organes indépendants et impartiaux.
Un budget particulier sera réservé à chaque programme spécifique.
La proposition de programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) est conforme à la communication de la Commission relative au remaniement de la stratégie de Lisbonne (février 2005), dans laquelle elle préconise des mesures visant à favoriser la croissance et la compétitivité et à faire de l'Europe un lieu d'investissement et de travail plus attrayant. Ce nouveau départ rappelle qu'il faut stimuler l'initiative entrepreneuriale, attirer un capital-risque suffisant pour créer des entreprises et maintenir un haut potentiel industriel européen. Parallèlement à cela, il convient de faciliter l'innovation et notamment l'éco-innovation, l'utilisation des TIC et l'utilisation durable des ressources. Ce nouveau départ met également l'accent sur la nécessité d'investir davantage et mieux dans l'éducation et la formation.
Le CIP entend devenir l'une des principales mesures communautaires favorisant la croissance économique et la création de nouveaux emplois. Cet instrument vise en outre à favoriser la compétitivité et l'innovation dans le marché unique entre 2007 et 2013.
Il rassemblera, dans un cadre cohérent, des programmes de soutien communautaire spécifiques et des volets pertinents d'autres programmes communautaires dans les domaines les plus essentiels pour améliorer la compétitivité européenne, la capacité d'innovation et la croissance durable, tout en abordant également des questions environnementales complémentaires.
Il rassemblera ainsi les programmes communautaires suivants:
- le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (MAP);
- le programme Énergie intelligente pour l'Europe;
- la promotion et la démonstration des technologies environnementales couvertes par le programme Life;
- les programmes Modinis, e-Contenu et e-TEN;
- certaines activités du programme-cadre de recherche et de développement technologique liées à l'innovation.
Ces programmes cesseront d'exister en tant que programmes distincts pour être intégrés dans le programme-cadre CIP. La continuité des activités en cours sera assurée jusqu'au lancement du nouveau programme-cadre le 1er janvier 2007.
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) entend stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier les PME, promouvoir l'innovation (en ce compris l'éco-innovation), accélérer le développement d'une société de l'information innovante et ouverte à tous et promouvoir l'efficacité énergétique, les sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris les transports.
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) combinera des actions communautaires dans les domaines de l'esprit d'entreprise, des PME, de la compétitivité industrielle, de l'innovation, du développement et de l'utilisation des TIC, des technologies environnementales et de l'énergie intelligente. Il sera complémentaire au septième programme-cadre communautaire de la recherche et du développement technologique (7e PCRD, 2007-2013) et exclura dès lors toute activité de recherche et de développement technologique.
Les objectifs du CIP seront poursuivis par la mise en oeuvre des trois programmes spécifiques suivants:
- le programme Esprit d'entreprise et innovation;
- le programme de politique d'appui aux TIC;
- le programme Énergie intelligente pour l'Europe.
1.) Le programme Esprit d'entreprise et innovation (EIP) regroupera des activités relatives à l'esprit d'entreprise, aux PME, à la compétitivité et à l'innovation industrielle. Il visera spécifiquement les PME et les entreprises familiales, qui constituent la grande majorité des entreprises en Europe. Il couvrira les secteurs industriel et des services. Il encouragera également l'esprit d'entreprise et les entrepreneurs potentiels à la fois d'une manière générale et dans des groupes cibles particuliers, et s'intéressera plus particulièrement aux problématiques hommes-femmes. Il contribuera à encourager les jeunes à développer un esprit d'entreprise et à promouvoir l'émergence de jeunes entrepreneurs, conformément à ce que préconise le Pacte européen pour la jeunesse.
L'EIP soutiendra, améliorera, encouragera et favorisera:
- l'accès au financement pour la création et la croissance des PME et les investissements dans les activités d'innovation, y compris l'éco-innovation;
- la création d'un environnement favorable à la coopération entre PME
- l'innovation dans les entreprises, y compris l'éco-innovation;
- l'esprit d'entreprise et la culture de l'innovation;
- la réforme économique et administrative liée à l'entreprise et l'innovation.
Les instruments financiers communautaires en faveur des PME faciliteront la fourniture de capital d'amorçage et initial pour les jeunes entreprises innovantes. Un nouvel instrument, le "mécanisme forte croissance et PME innovantes" (GIF), sera créé et exploité par le Fonds européen d'investissement (FEI) pour le compte de la Commission. Le GIF contribuera à la création et au financement des PME ainsi qu'à la réduction du fossé du marché des actions et du capital-risque, qui empêche les PME d'exploiter leur potentiel de croissance. Il soutiendra également les PME innovantes dotées d'un potentiel de croissance élevé, en particulier celles qui mènent des activités de recherche, de développement et d'autres activités d'innovation.
2.) Le programme de politique d'appui aux TIC
Ce programme soutiendra les actions identifiées dans le cadre de la nouvelle initiative "i2010: Société européenne de l'information". Il s'appuiera sur les expériences acquises dans le cadre des programmes e-Ten, e-Contenu et MODINIS et renforcera les synergies qui existent entre eux ainsi que leur impact.
Ce programme prévoit les actions suivantes:
- développement de l'espace européen d'information unique et renforcement du marché intérieur des produits et services d'information;
- stimulation de l'innovation par une adoption plus large des TIC et des investissements dans les TIC;
- développement d'une société de l'information ouverte à tous, de services plus efficients et efficaces dans les domaines d'intérêt public et amélioration de la qualité de vie.
Ces actions seront réalisées en mettant l'accent sur la promotion et la prise de conscience des possibilités et des avantages offerts par les TIC auprès des citoyens et des entreprises.
3.) Le programme Énergie intelligente pour l'Europe
Le programme a pour but de soutenir le développement durable dans ses rapports avec l'énergie et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux de protection environnementale, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité. Il vise dès lors à accélérer les actions dans le domaine de l'énergie durable.
Ce programme spécifique sera composé de trois volets distincts favorisant:
- l'efficience énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques;
- les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et la diversification de l'énergie;
- l'efficacité énergétique et l'utilisation de ressources énergétiques nouvelles et renouvelables dans les transports.
La Commission préparera des programmes de travail individuels pour chacun des trois programmes spécifiques. Le programme de travail décrira dans le détail les objectifs et les priorités, les critères de sélection et d'évaluation des mesures nécessaires à leur mise en oeuvre, les calendriers opérationnels et les règles de participation.
Un ou plusieurs des types suivants de mesures de mise en oeuvre seront utilisés pour appliquer les programmes spécifiques du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP):
a) les instruments financiers communautaires en faveur des PME exploités par le Fonds européen d'investissement (FEI);
b) les réseaux regroupant une série d'intervenants;
c) des projets pilotes, la reproduction de l'économie de marché, des projets et autres mesures visant à favoriser l'adoption de l'innovation;
d) des analyses politiques, le développement et la coordination avec les pays participants;
e) le partage d'information, la diffusion et la sensibilisation;
f) un soutien aux actions conjointes des États membres ou des régions;
g) des approvisionnements basés sur des spécifications techniques élaborées en coopération avec les États membres;
h) des jumelages entre autorités au niveau national et régional.
La Commission établira des programmes de travail annuels pour les programmes spécifiques et assurera leur mise en oeuvre. La Commission sera assistée par différents comités dans la mise en oeuvre de chaque programme spécifique:
- le comité de gestion de l'EIP - EIPC (pour le programme Esprit d'entreprise et innovation);
- le comité de gestion des TIC - ICTC (pour le programme de politique d'appui aux TIC);
- le comité de gestion EIE - IEEC (pour le programme Énergie intelligente pour l'Europe);
certaines tâches liées aux programmes spécifiques seront gérées par un organisme exécutif pour le compte de la Commission. Les instruments financiers communautaires en faveur des PME seront essentiellement exploités par le Fonds européen d'investissement (FEI). La coopération avec les institutions financières internationales fera intervenir des banques de développement internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Pourront participer au programme-cadre les membres de l'EEE, les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion et les pays des Balkans occidentaux. D'autres pays tiers, en particulier les pays limitrophes ou ceux souhaitant coopérer avec la Communauté dans le cadre d'activités d'innovation, peuvent participer au programme-cadre si les accords bilatéraux conclus avec ceux-ci le permettent.
Le programme-cadre fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation réguliers afin de permettre des adaptations, en particulier en ce qui concerne les priorités de mise en oeuvre des mesures. Les évaluations comprendront des évaluations externes qui seront réalisées par des organes indépendants et impartiaux.
Un budget particulier sera réservé à chaque programme spécifique.