Des bulletins de vote illégaux? Définir les limites de la démocratie directe
Pour reprendre un aphorisme américain, la démocratie est complexe et jamais facile. Prenons l’exemple de la démocratie directe, où les citoyens votent eux-mêmes pour des initiatives politiques, au lieu de s’en remettre aux élus. Cela ressemble à la démocratie à l’état pur. Cependant, une telle approche n’est pas sans poser de problèmes. «Dans toute l’Europe, les citoyens sont de plus en plus souvent appelés à voter sur des propositions qui posent problème du point de vue de l’État de droit, comme les restrictions à l’immigration ou l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe», explique Daniel Moeckli, professeur de droit public, spécialisé en droit international et comparé, à l’université de Zurich, en Suisse. Selon Daniel Moeckli, les référendums de ce type créent des tensions entre la souveraineté populaire et l’État de droit. «Comment délimiter les limites juridiques de la démocratie directe et qui doit être chargé de veiller au respect de ces limites?», demande-t-il. Avec le soutien du projet LIDD financé par l’UE, Daniel Moeckli a entrepris de fournir une base scientifique pour répondre à ce type de questions.
Les Européens aux urnes
Pour commencer, Daniel Moeckli et une équipe de chercheurs ont entrepris la tâche ardue de collecter et de classer les informations sur tous les instruments de démocratie directe existant dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. «Nous voulions savoir si, en termes de pratique, il existe un accord sur certaines normes minimales relatives aux instruments de démocratie directe», explique Daniel Moeckli. L’équipe a constaté une grande diversité d’instruments de démocratie directe utilisés en Europe, bien plus vaste que ce que l’on croit généralement. Néanmoins, selon Daniel Moeckli, tous les États s’efforcent de définir de manière significative les limites qui devraient être imposées à ces instruments. Ils éprouvent également des difficultés à concevoir des cadres efficaces, fondés sur l’État de droit, pour assurer le respect de ces limites. Le projet LIDD, qui a reçu le soutien du Conseil européen de la recherche, compile ses recherches dans trois bases de données différentes, que les chercheurs prévoient d’utiliser pour approfondir le sujet. L’une d’entre elles contient des informations sur les réglementations juridiques des instruments de démocratie directe dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, tandis qu’une autre inclut tous les référendums organisés dans ces États depuis 1990. Cette année a été choisie comme point de départ de l’analyse, car elle correspond à la chute du communisme et aux réformes démocratiques dans les États d’Europe de l’Est. Une troisième base de données, en cours de construction, couvrira toutes les initiatives citoyennes lancées dans ces États depuis 1990. «Grâce à ces bases de données, nous disposons désormais d’une référence pour analyser les référendums individuels et les initiatives populaires, pour vérifier si les limites légales ont été enfreintes et pour déterminer s’il existe des décisions de justice concernant ces violations», ajoute Daniel Moeckli. Les données ont été vérifiées par des experts en droit constitutionnel de toute l’Europe et sont accessibles au public par le biais d’un outil en ligne qui permet d’analyser les informations de différentes manières.
Implications pour la démocratie directe
Les chercheurs de LIDD analysent actuellement les données recueillies afin d’identifier les questions qui peuvent être considérées comme proscrites pour la prise de décision par démocratie directe dans l’ensemble de l’Europe. Le projet vise également à élaborer des bonnes pratiques que les États peuvent utiliser pour définir et appliquer des limites raisonnables à la démocratie directe d’une manière sensée et démocratique. Il pourrait s’agir, par exemple, d’établir des normes minimales auxquelles doivent satisfaire les systèmes institutionnels et procéduraux de contrôle du respect de ces limites. «Notre recherche a des implications importantes sur la manière dont les instruments de démocratie directe peuvent être utilisés à l’avenir pour soutenir – et non remettre en cause – les idéaux démocratiques établis», conclut Daniel Moeckli.
Mots‑clés
LIDD, vote, état de droit, démocratie directe, démocratie, référendums, Conseil de l’Europe, droit constitutionnel
