Des outils numériques pour soutenir la libre circulation des données dans l’UE
La stratégie du marché unique numérique (MUN), adoptée en 2015, vise à permettre la libre circulation des données dans l’UE afin d’améliorer l’efficacité des services publics. Mais nous n’en sommes pas encore là. Pour que le MUN devienne une réalité, tout le monde doit être convaincu des avantages du partage de services numériques communs par-delà les frontières. Le projet DE4A (Digital Europe for All) a rassemblé 22 organismes partenaires pour démontrer comment le MUN peut contribuer à fournir de meilleurs services publics entièrement numérisés, centrés sur l’utilisateur, axés sur les données et dignes de confiance. Les pilotes couvrent trois scénarios auxquels sont souvent confrontés les citoyens européens: étudier à l’étranger, faire des affaires à l’étranger et déménager à l’étranger. Le premier pilote vise à démontrer les avantages du MUN aux étudiants de l’enseignement supérieur qui étudient à l’étranger et qui sont souvent confrontés à des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes. Les étudiants peuvent utiliser une application mobile développée par le projet pour fournir leur diplôme à toute autorité qui en fait la demande. «Nous disposons désormais d’un prototype abouti qui démontre l’utilisation réelle, dans un contexte transfrontalier, d’un modèle d’échange d’informations centré sur l’utilisateur», déclare la coordinatrice du projet, Ana Piñuela, de Atos Research & Innovation en Espagne. Le deuxième pilote a été conçu pour alléger la charge administrative liée à l’exercice d’une activité dans un autre État membre. «Grâce à l’approche automatisée innovante démontrée dans le pilote, nous pouvons réutiliser les informations sur une entreprise au-delà des frontières», explique Ana Piñuela. «Cela réduit considérablement le temps nécessaire pour s’inscrire aux services aux entreprises dans un autre État membre, et devrait permettre aux sociétés d’économiser plus de 11 milliards EUR par an.» L’ensemble du processus se déroule entièrement en ligne et de manière sécurisée, en utilisant les mêmes protocoles d’authentification et d’autorisation que ceux du pays d’origine. Le troisième pilote concerne les déménagements à l’étranger. Il vise à réduire la charge administrative des citoyens qui se déplacent d’un État membre à l’autre en harmonisant l’échange transfrontalier d’informations sur les certificats de domicile, de naissance et de mariage.
Un passeport pour les données
L’équipe du projet a déjà fait plusieurs percées. Ils ont créé un logiciel permettant de faciliter l’échange transfrontalier de données entre autorités. Ils ont également conçu un cadre assurant l’interopérabilité nécessaire à l’échange de données au niveau paneuropéen. «Les discussions et l’analyse des principaux défis que pose la mise en œuvre du règlement sur la passerelle numérique unique (RPNU), le processus d’adaptation des systèmes nationaux pour qu’ils s’intègrent aux composants communs de DE4A, ainsi que le test transfrontalier des cas d’utilisation, ont permis aux États membres d’en savoir plus sur les défis, les problèmes d’intégration et les obstacles à l’interopérabilité à différents niveaux», ajoute Ana Piñuela. En conséquence, dit-elle, les États membres participants sont désormais plus conscients des obstacles juridiques, techniques, sémantiques et organisationnels au MUN. «Ils ont accès à des solutions pragmatiques pour les surmonter. Dans l’ensemble, ces enseignements sur les efforts et les coûts seront précieux pour les autres États membres confrontés à un défi similaire», souligne Ana Piñuela. Les États membres étant à la fois les moteurs et les bénéficiaires des pilotes DE4A, le projet contribuera certainement à relever les défis et à surmonter les obstacles à l’application du RPNU et du principe «Once Only» (selon lequel les citoyens, les institutions et les entreprises ne doivent fournir qu’une seule fois certaines informations standard aux autorités et aux administrations), et fournira des informations précieuses sur la mise en œuvre et l’évolution du système technique «Once Only» de la PNU.
Mots‑clés
DE4A, marché unique numérique, transfrontalier, once only, passerelle numérique unique, principe Once Only, système technique Once Only, innovation sociale
