Les demandeurs d’asile LGBTI+ appellent à un système plus équitable
Les demandes d’asile émanant de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et d’autres sexualités, sexes et diversités de genre (LGBTI+) sont de plus en plus nombreuses. Ces personnes font souvent l’objet de discriminations et de persécutions dans leur pays d’origine, ce qui les contraint à demander l’asile dans des pays moins hostiles. Bien que le nombre de personnes de la communauté LGBTI+ qui fuient les persécutions soit en augmentation, les études universitaires et les rapports d’ONG sur ce type particulier de demande d’asile font défaut. D’après Nuno Ferreira, co-directeur du Sussex Centre for Human Rights Research, cette situation tient essentiellement au fait que les chercheurs et les décideurs politiques ne se rendent toujours pas compte que les demandes d’asile liées à l’orientation et à l’identité de genre (SOGI) sont en réalité monnaie courante. «Jusqu’il y a peu, les demandeurs d’asile SOGI passaient inaperçus au sein de la population des réfugiés. En outre, les priorités politiques et médiatiques portaient généralement sur d’autres domaines. Les experts s’inquiétaient surtout des tendances sociales racistes, xénophobes, homophobes et transphobes», explique-t-il. En interrogeant près de 500 personnes, dont des décideurs politiques, des juristes, des militants d’ONG et des demandeurs d’asile, le projet SOGICA (Sexual Orientation and Gender Identity Claims of Asylum: A European human rights challenge), soutenu par le Conseil européen de la recherche, est parvenu à brosser un tableau détaillé du problème et à formuler des recommandations pour les politiques futures. «Nous proposons une analyse complète et approfondie des demandes d’asile SOGI, fondée sur une approche comparative, interdisciplinaire et empirique. Dans un premier temps, nous avons utilisé des études de cas émanant d’Allemagne, d’Italie et du Royaume-Uni, mais aussi de l’UE et du Conseil de l’Europe. Nous les avons abordées à partir d’une perspective juridique et sociologique, et les avons complétées par des entretiens et des enquêtes. Nous sommes particulièrement fiers d’être entrés en contact avec plus de 200 demandeurs d’asile et réfugiés SOGI», ajoute Nuno Ferreira.
Vers de meilleures politiques
Les résultats du projet reflètent l’éventail des difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d’asile SOGI. Au niveau européen, Nuno Ferreira et son équipe ont notamment constaté que le régime d’asile européen commun (RAEC) de l’UE ne répond pas suffisamment aux besoins et aux droits des minorités SOGI. Qui plus est, la Cour européenne des droits de l’homme n’accorde pas aux demandes des demandeurs d’asile SOGI un traitement qui respecte véritablement les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme. «Le tableau n’est guère plus reluisant au niveau national», précise Nuno Ferreira. «Les autorités compétentes en matière d’asile traitent souvent les demandes SOGI de façon inappropriée et illicite. Elles privent les demandeurs d’une assistance juridique et de services d’interprétation de qualité, et leurs décisions sont influencées par des stéréotypes. Elles ont tendance à adopter des méthodes d’interrogation intrusives et dégradantes et à exiger un niveau de preuve excessivement élevé». Exception faite des procédures juridiques, les résultats du projet indiquent que les demandeurs d’asile et les réfugiés SOGI sont souvent victimes de violence et de discrimination pour ce qui est du logement, de l’accès aux soins de santé, du marché du travail et des possibilités d’éducation. Bien que les ONG fassent de leur mieux pour y remédier, elles manquent souvent de ressources. Mais le tableau n’est pas totalement noir. Certaines pratiques positives sont apparues, notamment des interprétations tolérantes envers la SOGI de notions clés de la définition de réfugié ou des dispositions procédurales, qu’il serait bon, comme l’estime Nuno Ferreira, de reproduire à l’échelle de l’Europe. «Toutes ces conclusions et nos propositions clés en faveur d’une amélioration générale des régimes d’asile en Europe sont exposées en détail dans notre livre à paraître, qui analyse nos résultats dans le contexte de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni. Le livre paraitra dans le courant de l’année 2020, en format électronique et en accès ouvert», fait remarquer Nuno Ferreira. Parallèlement à ce livre, l’équipe a publié près de 50 articles ainsi qu’une base de données de plus de 1 000 documents de jurisprudence, documents d’orientation et autres éléments liés à l’asile SOGI. Le projet a formulé 30 recommandations pour les systèmes d’asile nationaux et 32 pour l’UE, qui figureront, l’espère-t-il, dans la nouvelle stratégie pour l’égalité LGBTI+ de l’UE. «Au bout du compte, nous imaginons un régime d’asile qui, en tenant compte de nos recommandations, garantit que tous les acteurs concernés disposent d’une formation suffisante sur les questions SOGI et contribuent à une culture d’empathie à l’endroit des minorités SOGI. L’auto-identification du demandeur d’asile devrait être le point de départ de la prise de décision», conclut-il.
Mots‑clés
SOGICA, asile, LGBTI+, orientation sexuelle, identité de genre
