Réduire les formalités administratives avec le principe «dites-le nous une fois»
Personne n’aime s’occuper des formalités administratives. Pour beaucoup de personnes, les tracasseries liées à l’obligation de se rendre à plusieurs reprises aux bureaux des administrations publiques locales pour décliner son identité et fournir des informations de base telles que des certifications et des coordonnées compliquent la conduite des affaires dans les États membres de l’UE. Pour alléger cette charge administrative, l’UE a financé un certain nombre d’initiatives, dont le projet TOOP (The Once Only Principle Project). Ces projets visent à faciliter la numérisation du secteur public en simplifiant les procédures. Aujourd’hui, avec la pandémie de COVID-19 et la nécessité d’instaurer une distanciation sociale, cette transition est devenue essentielle. Selon Robert Krimmer, professeur à l’université de technologie de Tallinn et coordinateur du projet TOOP, la pandémie a clairement accru le besoin de disposer de services publics numériques. «La COVID-19 est considéré comme un moteur majeur de la transformation numérique de notre société», indique-t-il. «Avoir des sociétés numériques pleinement opérationnelles nous permettra à l’avenir de mieux faire face aux situations d’urgence.»
Le principe «dites-le nous une fois»
Pour créer de telles sociétés numériques, TOOP applique le principe «dites-le nous une fois» (en anglais: once-only principle – OOP). Ce principe vise à réduire la charge administrative pour les particuliers et les entreprises en réorganisant les processus internes du secteur public, au lieu d’obliger ces derniers à s’adapter aux procédures existantes. «Quand il est appliqué au domaine de la numérisation du secteur public, les citoyens et les entreprises ne doivent fournir leurs données aux administrations publiques qu’une seule fois», explique Robert Krimmer. «L’administration publique travaille ensuite en interne pour partager et réutiliser ces données, y compris au‑delà des frontières, et ce, toujours en conformité avec les règles et la réglementation applicables.»
Simplifier les procédure
Afin de faciliter le partage et la réutilisation des données entre les administrations publiques, le projet TOOP a développé une architecture technique fédérée. «En utilisant les systèmes déjà existants et les composants du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), nous avons connecté les registres et les architectures e-gouvernementales dans près de vingt pays européens», ajoute Robert Krimmer. Travaillant en étroite collaboration avec les administrations publiques, les chercheurs ont mené plusieurs programmes pilotes pour démontrer comment l’OOP pouvait être utilisé afin de simplifier les procédures de partage des données concernant les entreprises dans les domaines de la mobilité générale des entreprises (en anglais: general business mobility – GBM), des marchés publics en ligne et du transport maritime. Pour tester les raccordements transfrontaliers relatifs au TOOP, les programmes pilotes ont eu recours à des procédures innovantes appelées «connectathons»: des téléconférences organisées entre les consommateurs et les fournisseurs de données. Au total, dix États membres ont participé aux programmes pilotes portant sur la mobilité générale des entreprises, qui ont été couronnés de succès. À la suite des retards liés à la COVID-19, les pilotes concernant les marchés publics en ligne et le transport maritime ont débuté au cours de l’été 2020. «L’absence de réunions en face à face et les ralentissements des processus administratifs ont eu un impact négatif sur nos recherches», fait remarquer Robert Krimmer. «Nous avons ainsi bénéficié d’une prolongation de quatre mois, nos travaux devant se terminer fin janvier 2021.»
Faire progresser le principe «dites-le nous une fois»
Selon Robert Krimmer, l’héritage global de ce projet résidera dans la façon dont l’architecture technique et les composants TOOP contribuent à l’implémentation du nouveau portail numérique unique de l’UE. Ainsi, les entreprises et les administrations pourront bénéficier des solutions développées par TOOP. «Alors que nous entrons dans les dernières phases du projet, nous nous efforçons de garantir la durabilité de nos résultats et de proposer un environnement de soutien permettant de piloter, d’améliorer et d’adopter les nouvelles technologies développées par le projet», conclut Robert Krimmer.
Mots‑clés
TOOP, principe «dites-le nous une fois», OOP, services publics numériques, numérisation, mécanisme pour l’interconnexion en Europe, MIE, mobilité générale des entreprises, GBM, e-gouvernance, portail numérique unique, COVID-19
