L'impact de la nouvelle législation sur la protection des animaux dans le domaine de la recherche
Il arrive que les progrès scientifiques et la protection des animaux entrent en conflit. L'UE s'est efforcée d'équilibrer les besoins des progrès médicaux et scientifiques avec les inquiétudes éthiques liées à l'utilisation des animaux dans la recherche. Pour ce faire, a été mise en place la directive 2010/63/UE, adoptée en 2010 et fondée sur le principe des trois R: remplacer, réduire et raffiner l'utilisation des animaux dans la recherche scientifique. La directive est sur le point d'être pleinement mise en œuvre dans les États membres, ce qui permettra de rattraper lentement mais sûrement le retard pour renforcer l'éthique animale sans nuire à la recherche et à l'innovation. Dans ce contexte, le projet ANIMPACT (An ethical, legal and practical perspective on the impact of a new regulatory framework for the scientific use of animals on research and innovation), financé par l'UE, a cherché comment la directive 2010/63/UE affecte la recherche sur les animaux. Il s'est intéressé aux mécanismes, normes et règles de prise de décision internes et externes afin de comprendre l'impact de la directive. «La recherche est réglementée par la législation de 'l'extérieur' mais aussi de 'l'intérieur', notamment avec des révisions par des pairs et la propre motivation des chercheurs», affirme Anna Olsson, coordinatrice du projet de l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire à Porto, au Portugal. En se penchant sur la réglementation externe, qui se concentre sur la révision et l'autorisation du projet, nous avons découvert d'importantes différences au niveau de la composition et de l'organisation des entités d'Europe qui autorisent les expériences sur animaux. «Compte tenu de l'effet des comités sur l'autorisation de la recherche, les variations possibles au niveau de l'évaluation seront une question importante à aborder à l'avenir», a commenté Mme Olsson. L'équipe est allée plus loin en se penchant sur le cadre réglementaire interne, les pratiques des revues scientifiques et l'influence des directives spécifiques à la discipline pour la recherche sur les animaux. Fait intéressant, dans une étude de cas, ANIMPACT a découvert que les directives reflètent les normes existantes au sein d'un domaine sans toutefois trouver de preuves montrant que l'introduction des directives avait changé les normes. «Il n'y avait aucune différence évidente entre les recherches menées avant ou après la publication des directives», affirme Mme Olsson. Elle a cependant fait remarquer que les degrés de gravité tolérés dans la recherche fondée sur les directives étaient clairement moindres que dans une discipline comparable non soumise à telles directives. L'équipe du projet a été agréablement surprise de découvrir que les chercheurs en laboratoire étaient d'accord quant au besoin de réglementer la recherche animale et ce, conformément à la directive. D'autre part, les chercheurs se sont inquiétés des formalités administratives connexes, de la bureaucratie et des retards éventuels que la nouvelle législation pourrait entraîner en ce qui concerne l'autorisation du projet. Cependant, l'acceptation et l'engagement sont de bon augure pour un cadre réglementaire largement soutenu par ceux qu'il réglemente – c'est-à-dire les chercheurs. «Pour que ce soutien dure, le système doit être conçu de façon à bien fonctionner en pratique sans formalités administratives inutiles», conseille Mme Olsson. «L'autoréglementation joue un rôle important dans la progression de l'éthique animale, mais son implémentation varie. Une discussion plus approfondie entre les parties prenantes pour identifier et attribuer les responsabilités pourrait améliorer ce point.» Tandis que les États membres ont déjà transposé la directive 2010/63/UE à la législation nationale, à de nombreux endroits des instruments clés en aval de la législation doivent être créés de zéro et ne seront pas en place avant plusieurs années. C'est notamment le cas dans les nations européennes qui n'avaient pas encore mis en place de comité national pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. «L'implémentation est encore en cours, mais il est déjà très clair qu'il existe un engagement européen quant à cette législation ainsi qu'un sentiment évident de partage d'un cadre législatif», commente Mme Olsson. La directive de l'UE est considérée comme la législation la plus avancée au monde en ce qui concerne les expériences sur les animaux. Elle a été mise en œuvre pour établir une norme uniforme dans l'UE sans abaisser les normes en place dans chacun des États membres. Des webinars et la dissémination d'informations sur le site web du projet permettront une communication soutenue entre les parties prenantes, même après ANIMPACT.
Mots‑clés
Éthique animale, recherche scientifique, Directive 2010/63/UE, ANIMPACT, recherche fondée sur les animaux