Une stratégie novatrice pour accéder à l'innovation
La population européenne vieillit. Ce vieillissement pose de nouveaux défis sociaux. Le plus important de ces défis consiste à répondre à la demande croissante en services de soins de santé et pour le traitement des maladies chroniques. Jusqu'à présent, les systèmes de santé européens mettaient surtout l'accent sur un cycle de soins hospitaliers puis ambulatoires. Toutefois, pour répondre aux nouveaux besoins d'une population vieillissante, ce schéma doit évoluer vers la prestation de services de prévention et de soins auto-administrés, une évolution qui n'est possible qu'avec l'utilisation des nouvelles technologies et de solutions fondées sur les TIC. Mais il est très difficile de trouver ces technologies sur le marché, l'un des plus grands obstacles étant l'acquisition initiale de solutions innovantes. En effet, en général, les autorités sanitaires et celles qui sont responsables des achats publics n'ont pas encore adopté d'instruments d'acquisition centrés sur l'innovation, tels que les achats publics avant commercialisation (PCP, pour pre-commercial procurement) et les marchés publics pour l'innovation (PPI, pour public procurement for innovation). Le projet INSPIRE, financé par l'UE, a contribué à changer cette approche obsolète de la passation des marchés en encourageant l'utilisation des PCP et des PPI dans les domaines de l'e-santé, du vieillissement actif et de la vie en autonomie. Le projet était axé sur le partage et la diffusion de données sur la réussite de pratiques d'appels d'offres par divers projets européens, ainsi que sur le soutien des acheteurs publics européens opérant dans le secteur de la santé et cherchant à adopter ces nouvelles pratiques collaboratives d'achat. Définition des PCP et des PPI Les PCP facilitent le co-développement de nouvelles méthodes et de processus de prestation des soins de santé en mettant en relation les entreprises confrontées à un problème avec des fournisseurs de solutions tels que des utilisateurs finaux et des entreprises technologiques. Plus précisément, il s'agit d'une approche d'acquisition de services de R&D et innovants qui permettent aux acheteurs publics de partager directement avec les fournisseurs les risques et les avantages liés à la conception, au prototypage et aux essais de nouveaux produits et services. En mettant en commun les efforts et les ressources de plusieurs acheteurs publics, les PCP créent les conditions optimales pour une large commercialisation et adoption des résultats de R&D, par le biais de la normalisation et/ou de la publication. D'un autre côté, les PPI font référence à un processus d'achats publics dans lequel les pouvoirs adjudicateurs assument le rôle de client de lancement ou de pionnier. Pour cela, ils achètent des produits ou des services novateurs qui viennent juste d'arriver sur le marché et ne sont donc pas encore commercialisés à grande échelle. Des achats publics effectués en toute confiance «INSPIRE a cherché à résoudre les problèmes de confiance à l'égard des PCP et des PPI, en créant un écosystème des parties prenantes et une plateforme de communications capables d'inspirer les acheteurs publics des États membres devant définir des stratégies d'acquisition de solutions innovantes en e-santé, vieillissement actif et vie en autonomie», explique le chef de projet Suzan Ikvalko du groupe Nordic Healthcare. Le projet a commencé par mettre en place un réseau d'adjudicateurs spécifique au secteur s'engageant à utiliser des pratiques d'achat innovantes. Ce réseau a ensuite servi de plaque tournante pour la collecte et la diffusion de données probantes et de scénarios de bonne pratique destinés à la mise en œuvre de PCP ou de PPI en tant que moyens de développer des nouvelles technologies et des services basés sur les TIC dans le système de prestation de soins de santé. Le projet a également franchi une étape supplémentaire et lié des initiatives d'achats publics pour l'innovation avec des activités de capital-risque. «Les initiatives de R&D et innovantes ont souvent du mal à attirer suffisamment de financements externes dans des délais appropriés, particulièrement lors des phases de prototypage et de commercialisation», déclare Mme Ikävalko. «Lier les PCP avec le capital-risque peut donner l'impulsion nécessaire pour compléter la chaîne d'innovation d'une manière qui garantit la commercialisation», a-t-elle poursuivi. Des outils utiles pour faire face à des problèmes courants Ces efforts ont débouché sur la création de plusieurs outils, recommandations et modèles relatifs aux PCP/PPI. Par exemple, la boîte à outils PCP/PPI présente aux utilisateurs différents aspects liés aux marchés publics pour l'innovation ainsi que les problèmes courants pouvant être résolus grâce à une conception soignée des achats publics. Elle utilise des exemples concrets pour montrer comment accéder au besoin, communiquer avec le marché, mener une analyse de rentabilisation et concevoir une procédure concurrentielle. D'un autre côté, le document Business Case Modelling d'INSPIRE mentionne les questions clés auxquelles les acheteurs publics et leurs organisations doivent pouvoir répondre pour déterminer s'ils doivent entreprendre des initiatives de PCP axées sur l'avenir.
Mots‑clés
INSPIRE, soins de santé, PCP, achats publics avant commercialisation, PPI, marchés publics pour l'innovation, vieillissement, maladies chroniques, TIC, boîte à outils, TIC
