Science et société: programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l''Espace européen de la recherche" relevant du sixième programme-cadre 2002-2006
Le principe directeur du programme "Science et société" est de stimuler des liens structurels au sein de l'Espace européen de la recherche, afin de favoriser une interaction plus dynamique entre les scientifiques, les décideurs politiques et la société au sens large.
Dans une société de la connaissance, les décideurs politiques et les citoyens devraient tous être informés afin de choisir en toute connaissance de cause parmi les options, toujours plus nombreuses, proposées par l'évolution scientifique et technologique. Des relations nouvelles et un dialogue plus productif entre la communauté scientifique, les entreprises, les décideurs et la société en général sont nécessaires. Mais un tel dialogue ne peut se confiner à l'UE. Il doit être de portée internationale et tenir pleinement compte de l'élargissement et du contexte mondial.
Une série d'initiatives et de thèmes de recherche s'articulent autour de trois axes: le premier de ces axes est le rapprochement de la recherche et de la société; le deuxième, la promotion d'une recherche et d'une application responsables des sciences et technologies; et le troisième, l'intensification du dialogue science/société, sans oublier le rôle des femmes dans le monde des sciences.
Les activités relevant du programme "Science et société" sont destinées à encourager le développement de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture de l'innovation en Europe grâce à l'instauration de nouvelles relations et d'un dialogue productif entre la communauté scientifique, les entreprises, les décideurs et les citoyens.
1) Rapprocher la recherche et la société
L'objectif consiste à étudier systématiquement les divers aspects de la question "science et gouvernance", de manière à créer les conditions permettant de prendre des décisions politiques qui répondent plus efficacement aux besoins de la société, qui reposent sur des bases scientifiques plus solides et qui, en même temps, tiennent compte des préoccupations de la société civile.
"Gouvernance et conseil scientifique":
L'objectif est de créer des conditions permettant, dans un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux, de prendre des décisions stratégiques répondant plus efficacement aux besoins de la société et reposant sur des bases scientifiques plus solides. Dans le même temps, l'objectif consiste aussi à faciliter, par une participation à tous les niveaux, une meilleure prise en compte de la relation entre l'innovation technologique et les changements sociaux, ainsi que des aspirations et des préoccupations de la société civile.
2) Recherche et application responsables des sciences et technologies
Il s'agit de veiller à ce que les progrès rapides de la science soient en harmonie avec les principes éthiques fondamentaux de tous les Européens. Les actions encourageront la "recherche responsable" en Europe, c'est-à-dire une meilleure harmonisation des exigences de liberté de la recherche avec les responsabilités sociales et environnementales liées au développement et à l'application des sciences et des technologies.
"Éthique": L'objectif est de veiller à ce que les progrès rapides de la science se fassent dans le respect des divers milieux culturels représentés sur le continent, ainsi que des principes éthiques fondamentaux des pays européens, par le recours au dialogue, par l'établissement de réseaux, par le renforcement des capacités, par la sensibilisation, par un processus de suivi et d'alerte précoce. Il s'agit d'approfondir la compréhension des questions éthiques associées soulevées par de nouveaux développements scientifiques et technologiques et par leurs applications, en menant des travaux de recherche sur l'éthique dans ces domaines, ainsi que sur leurs incidences juridiques, sociales, économiques et culturelles sur l'Espace européen de la recherche dans le contexte mondial.
"Incertitude, risque et mise en oeuvre du principe de précaution":
Il s'agit d'analyser et de soutenir les meilleures pratiques concernant l'application du principe de précaution dans divers domaines de l'élaboration des politiques et dans l'évaluation, la gestion et la communication des facteurs d'incertitude et de risques.
Les activités relevant de cette rubrique font partie du domaine "Gouvernance et conseil scientifique".
3) Renforcer le dialogue science/société; les femmes et la science
Favoriser un développement responsable des sciences et des technologies demande non seulement un dialogue permanent entre les parties concernées, mais également une meilleure information du public quant au progrès scientifique et technologique et à ses conséquences possibles. La nécessité se fait également sentir d'éveiller l'intérêt des jeunes pour les sciences, de rendre les carrières scientifiques plus attrayantes et de progresser vers l'égalité des sexes dans la recherche.
"Culture scientifique et technologique, jeunes, enseignement et carrières scientifiques":
L'objectif est d'accroître la sensibilisation du public aux avancées scientifiques et technologiques et à leurs répercussions sociales, ainsi que de renforcer le dialogue entre les citoyens et la communauté scientifique. Les activités visent à développer la culture des sciences et de l'innovation afin de faciliter la communication entre la société civile et les instituts de recherche scientifique, à sensibiliser les chercheurs aux préoccupations et aux aspirations des citoyens, à encourager l'intérêt des jeunes pour la science, et à susciter des modes de réflexion critiques et créatifs. Les activités sont également destinées à améliorer l'enseignement des sciences et à susciter le choix de carrières scientifiques, à encourager la mise en réseau et les partenariats entre les organismes existants qui travaillent sur ces objectifs.
"Femmes et sciences":
L'objectif est de promouvoir l'égalité des sexes dans la recherche, en encourageant les femmes à participer au progrès scientifique et technologique, et en favorisant l'intégration de la dimension du genre dans l'ensemble de la recherche européenne.
"Actions horizontales":
Il conviendrait que les questions soulevées par le thème "Science et société" fassent partie intégrante de l'effort scientifique européen. Pour tendre vers cet objectif, les contrats types utilisés dans le 6e programme-cadre demandent aux participants aux projets de rattacher leurs travaux aux questions de société en se préoccupant des aspects de diffusion, de communication, d'éthique, d'éducation et d'égalité des sexes. Un certain nombre de mesures d'intégration seront financées dans ce cadre.
Les actions relevant du programme "Science et société" seront mises en oeuvre par la création de réseaux, l'étalonnage des performances, l'échange de meilleures pratiques, l'élaboration et la diffusion de méthodologies, la réalisation d'études et la mise en commun des efforts nationaux. Dans certains cas précis, des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier d'un soutien. La participation des pays candidats est encouragée.
Plusieurs appels de propositions relatifs à des thèmes spécifiques seront publiés dans le cadre des programmes de travail annuels, en vue d'atteindre les objectifs fixés conformément à un calendrier défini.
Les projets de recherche spécifiques ciblés, mis en oeuvre dans le domaine "Science et société", devront être très ciblés et prendre l'une des deux formes ci-après ou les combiner:
(a) projet de recherche et développement technologique qui vise l'acquisition de nouvelles connaissances, soit pour améliorer de façon notable ou développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit pour répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires;
(b) projet de démonstration qui vise à prouver la viabilité de nouvelles technologies offrant un avantage économique potentiel mais ne pouvant être commercialisées en l'état.
Les actions de coordination visent à stimuler et à soutenir les initiatives coordonnées de différents acteurs de la recherche et de l'innovation pour améliorer l'intégration. Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et pourront inclure, si nécessaire, un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'initiatives conjointes ou communes.
Des actions de soutien spécifique complèteront la mise en oeuvre du 6e programme-cadre et pourront être utilisées pour contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, notamment des activités de suivi et d'évaluation. Elles comprendront notamment des conférences, des séminaires, des études et analyses, l'attribution de prix et l'organisation de concours de haut niveau dans le domaine scientifique, des groupes de travail et des groupes d'experts, un soutien opérationnel, des activités de diffusion, d'information et de communication ou une combinaison de ces éléments selon les cas.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique, ainsi que de l'établissement et de la mise à jour régulière du programme de travail "Science et société", qui précise les instruments à utiliser en priorité et toute modification ultérieure de leurs modalités d'utilisation. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique et fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tels que la protection de la dignité humaine et de la vie humaine et la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées.
La Commission examine et valide ses objectifs et définit de nouvelles orientations d'action avec l'aide de groupes consultatifs et d'autres structures ad hoc.
Dans une société de la connaissance, les décideurs politiques et les citoyens devraient tous être informés afin de choisir en toute connaissance de cause parmi les options, toujours plus nombreuses, proposées par l'évolution scientifique et technologique. Des relations nouvelles et un dialogue plus productif entre la communauté scientifique, les entreprises, les décideurs et la société en général sont nécessaires. Mais un tel dialogue ne peut se confiner à l'UE. Il doit être de portée internationale et tenir pleinement compte de l'élargissement et du contexte mondial.
Une série d'initiatives et de thèmes de recherche s'articulent autour de trois axes: le premier de ces axes est le rapprochement de la recherche et de la société; le deuxième, la promotion d'une recherche et d'une application responsables des sciences et technologies; et le troisième, l'intensification du dialogue science/société, sans oublier le rôle des femmes dans le monde des sciences.
Les activités relevant du programme "Science et société" sont destinées à encourager le développement de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture de l'innovation en Europe grâce à l'instauration de nouvelles relations et d'un dialogue productif entre la communauté scientifique, les entreprises, les décideurs et les citoyens.
1) Rapprocher la recherche et la société
L'objectif consiste à étudier systématiquement les divers aspects de la question "science et gouvernance", de manière à créer les conditions permettant de prendre des décisions politiques qui répondent plus efficacement aux besoins de la société, qui reposent sur des bases scientifiques plus solides et qui, en même temps, tiennent compte des préoccupations de la société civile.
"Gouvernance et conseil scientifique":
L'objectif est de créer des conditions permettant, dans un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux, de prendre des décisions stratégiques répondant plus efficacement aux besoins de la société et reposant sur des bases scientifiques plus solides. Dans le même temps, l'objectif consiste aussi à faciliter, par une participation à tous les niveaux, une meilleure prise en compte de la relation entre l'innovation technologique et les changements sociaux, ainsi que des aspirations et des préoccupations de la société civile.
2) Recherche et application responsables des sciences et technologies
Il s'agit de veiller à ce que les progrès rapides de la science soient en harmonie avec les principes éthiques fondamentaux de tous les Européens. Les actions encourageront la "recherche responsable" en Europe, c'est-à-dire une meilleure harmonisation des exigences de liberté de la recherche avec les responsabilités sociales et environnementales liées au développement et à l'application des sciences et des technologies.
"Éthique": L'objectif est de veiller à ce que les progrès rapides de la science se fassent dans le respect des divers milieux culturels représentés sur le continent, ainsi que des principes éthiques fondamentaux des pays européens, par le recours au dialogue, par l'établissement de réseaux, par le renforcement des capacités, par la sensibilisation, par un processus de suivi et d'alerte précoce. Il s'agit d'approfondir la compréhension des questions éthiques associées soulevées par de nouveaux développements scientifiques et technologiques et par leurs applications, en menant des travaux de recherche sur l'éthique dans ces domaines, ainsi que sur leurs incidences juridiques, sociales, économiques et culturelles sur l'Espace européen de la recherche dans le contexte mondial.
"Incertitude, risque et mise en oeuvre du principe de précaution":
Il s'agit d'analyser et de soutenir les meilleures pratiques concernant l'application du principe de précaution dans divers domaines de l'élaboration des politiques et dans l'évaluation, la gestion et la communication des facteurs d'incertitude et de risques.
Les activités relevant de cette rubrique font partie du domaine "Gouvernance et conseil scientifique".
3) Renforcer le dialogue science/société; les femmes et la science
Favoriser un développement responsable des sciences et des technologies demande non seulement un dialogue permanent entre les parties concernées, mais également une meilleure information du public quant au progrès scientifique et technologique et à ses conséquences possibles. La nécessité se fait également sentir d'éveiller l'intérêt des jeunes pour les sciences, de rendre les carrières scientifiques plus attrayantes et de progresser vers l'égalité des sexes dans la recherche.
"Culture scientifique et technologique, jeunes, enseignement et carrières scientifiques":
L'objectif est d'accroître la sensibilisation du public aux avancées scientifiques et technologiques et à leurs répercussions sociales, ainsi que de renforcer le dialogue entre les citoyens et la communauté scientifique. Les activités visent à développer la culture des sciences et de l'innovation afin de faciliter la communication entre la société civile et les instituts de recherche scientifique, à sensibiliser les chercheurs aux préoccupations et aux aspirations des citoyens, à encourager l'intérêt des jeunes pour la science, et à susciter des modes de réflexion critiques et créatifs. Les activités sont également destinées à améliorer l'enseignement des sciences et à susciter le choix de carrières scientifiques, à encourager la mise en réseau et les partenariats entre les organismes existants qui travaillent sur ces objectifs.
"Femmes et sciences":
L'objectif est de promouvoir l'égalité des sexes dans la recherche, en encourageant les femmes à participer au progrès scientifique et technologique, et en favorisant l'intégration de la dimension du genre dans l'ensemble de la recherche européenne.
"Actions horizontales":
Il conviendrait que les questions soulevées par le thème "Science et société" fassent partie intégrante de l'effort scientifique européen. Pour tendre vers cet objectif, les contrats types utilisés dans le 6e programme-cadre demandent aux participants aux projets de rattacher leurs travaux aux questions de société en se préoccupant des aspects de diffusion, de communication, d'éthique, d'éducation et d'égalité des sexes. Un certain nombre de mesures d'intégration seront financées dans ce cadre.
Les actions relevant du programme "Science et société" seront mises en oeuvre par la création de réseaux, l'étalonnage des performances, l'échange de meilleures pratiques, l'élaboration et la diffusion de méthodologies, la réalisation d'études et la mise en commun des efforts nationaux. Dans certains cas précis, des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier d'un soutien. La participation des pays candidats est encouragée.
Plusieurs appels de propositions relatifs à des thèmes spécifiques seront publiés dans le cadre des programmes de travail annuels, en vue d'atteindre les objectifs fixés conformément à un calendrier défini.
Les projets de recherche spécifiques ciblés, mis en oeuvre dans le domaine "Science et société", devront être très ciblés et prendre l'une des deux formes ci-après ou les combiner:
(a) projet de recherche et développement technologique qui vise l'acquisition de nouvelles connaissances, soit pour améliorer de façon notable ou développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit pour répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires;
(b) projet de démonstration qui vise à prouver la viabilité de nouvelles technologies offrant un avantage économique potentiel mais ne pouvant être commercialisées en l'état.
Les actions de coordination visent à stimuler et à soutenir les initiatives coordonnées de différents acteurs de la recherche et de l'innovation pour améliorer l'intégration. Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et pourront inclure, si nécessaire, un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'initiatives conjointes ou communes.
Des actions de soutien spécifique complèteront la mise en oeuvre du 6e programme-cadre et pourront être utilisées pour contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, notamment des activités de suivi et d'évaluation. Elles comprendront notamment des conférences, des séminaires, des études et analyses, l'attribution de prix et l'organisation de concours de haut niveau dans le domaine scientifique, des groupes de travail et des groupes d'experts, un soutien opérationnel, des activités de diffusion, d'information et de communication ou une combinaison de ces éléments selon les cas.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique, ainsi que de l'établissement et de la mise à jour régulière du programme de travail "Science et société", qui précise les instruments à utiliser en priorité et toute modification ultérieure de leurs modalités d'utilisation. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique et fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tels que la protection de la dignité humaine et de la vie humaine et la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées.
La Commission examine et valide ses objectifs et définit de nouvelles orientations d'action avec l'aide de groupes consultatifs et d'autres structures ad hoc.