Infrastructures de recherche: programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'espace européen de la recherche" dans le sixième programme-cadre 2002-2006
Pour pouvoir rester aux avant-postes dans tous les domaines des sciences et technologies, les équipes de recherche européennes doivent disposer d'infrastructures de pointe. Par "infrastructures de recherche", il faut entendre les installations et les ressources qui fournissent des services essentiels à la communauté des chercheurs dans les domaines universitaire et industriel. Les infrastructures de recherche peuvent être "à site unique" (ressource unique dans un lieu unique), "réparties" (un réseau de ressources réparties, notamment les infrastructures basées sur des architectures "grid") ou "virtuelles" (le service étant assuré par voie électronique).
L'objectif général de cette activité consiste à favoriser la mise en place d'un tissu d'infrastructures de recherche ultraperformantes et de la meilleure qualité en Europe et leur utilisation optimale à l'échelle européenne en fonction des besoins manifestés par la communauté de la recherche.
Il s'agira en particulier:
- de faire en sorte que les chercheurs européens aient accès aux infrastructures dont ils ont besoin pour mener leurs recherches, quel que soit le lieu d'implantation de l'infrastructure;
- de concourir à une approche européenne en ce qui concerne le développement de nouvelles infrastructures de recherche, notamment à l'échelon régional et transrégional;
- de concourir à une approche européenne en ce qui concerne l'exploitation et le perfectionnement des infrastructures existantes, notamment lorsqu'il n'existe pas en Europe d'installations appropriées de niveau mondial.
Au besoin, les mesures de soutien aux infrastructures de recherche dans ce programme seront mises en oeuvre en association avec les priorités thématiques du programme-cadre et avec les autres formes de soutien.
L'objectif des activités réalisées dans le cadre de cette section est de favoriser la mise en place d'un tissu d'infrastructures de recherche de la meilleure qualité en Europe et leur utilisation optimale à l'échelle européenne.
Cinq formules de soutien sont prévues dans le cadre de l'action "Infrastructures de recherche":
1. Accès transnational aux infrastructures de recherche:
L'objectif consiste à soutenir, au profit des équipes de recherche (mais également des chercheurs à titre individuel), de nouvelles possibilités d'accès aux grandes infrastructures de recherche le mieux adaptées à leurs travaux. Le financement communautaire couvrira les charges d'exploitation nécessaires pour permettre à des équipes de recherche d'accéder à ces infrastructures, dans la mesure où ces équipes travaillent dans des États membres ou des pays associés autres que l'État dans lequel est établi l'opérateur d'une infrastructure donnée.
2. Activités d'intégration:
L'objectif est de soutenir la fourniture de services essentiels à la communauté de la recherche à l'échelle européenne. Outre l'accès transnational, ce mécanisme peut couvrir l'établissement et l'exploitation de réseaux de coopération et l'exécution de projets de recherche conjoints, qui élèveront le niveau de performance des infrastructures concernées. Le mécanisme encouragera également la réduction des écarts pouvant limiter les possibilités d'exploitation des résultats de la recherche par les entreprises, notamment les PME.
Les activités d'intégration seront choisies sur la base d'un programme scientifique et technologique à grande échelle mais flexible, de portée européenne, propre à assurer, le cas échéant, la durabilité à long terme du programme. Ce mécanisme peut être mis en oeuvre au moyen d'initiatives intégrées relatives aux infrastructures et d'actions de coordination.
3. Développement d'un réseau de communication:
Cette mesure soutient les infrastructures de recherche existantes en créant un réseau plus dense entre les initiatives connexes. Cette activité sera réalisée en conjonction avec le domaine de recherche thématique prioritaire consacré aux technologies de la société de l'information. La mise en place d'un réseau de communication à grande capacité et à haut débit pour tous les chercheurs en Europe (GEANT), des systèmes de calcul distribué (GRID) et des bancs d'essai spécifiques à haute performance, ainsi que des services de publication électronique sont notamment envisagés.
4. Études préparatoires:
L'objectif de cette mesure est de contribuer aux études de faisabilité et aux travaux techniques préparatoires réalisés dans un ou plusieurs États membres ou pays associés en vue de la création de nouvelles infrastructures à l'échelle européenne. Ces études tiennent compte des besoins de tous les utilisateurs potentiels et explorent systématiquement les possibilités de contributions d'autres sources (comme la Banque européenne d'investissement ou les Fonds structurels) pour le financement de ces infrastructures.
5. Réalisation de nouvelle infrastructures
Il s'agit d'optimiser les infrastructures européennes grâce à un soutien limité à la réalisation d'un nombre restreint de projets relatifs à de nouvelles infrastructures, dans les cas dûment justifiés où ce soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne. Ce soutien, accordé en tenant dûment compte de l'avis des États membres, peut compléter les contributions de la Banque européenne d'investissement ou des Fonds structurels au financement de ces infrastructures.
En principe, le concours financier apporté à la réalisation ou à l'amélioration des infrastructures sera limité au minimum nécessaire pour catalyser l'activité. La construction, l'exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures en question seront assurées pour l'essentiel par des sources de financement nationales et/ou autres. Ce financement pourrait uniquement être consenti sur la base d'une justification détaillée de la valeur ajoutée européenne, compte tenu des aspects scientifiques, juridiques et financiers de la réalisation proposée.
Les réseaux de communication à large bande, qui présentent un très grand intérêt pour la réalisation des objectifs assignés à l'Espace européen de la recherche et à l'initiative e-Europe, doivent également être mis à profit pour renforcer la coopération scientifique avec les pays tiers. Les mesures de soutien aux infrastructures de recherche au titre du présent programme doivent tenir compte, le cas échéant, des mécanismes actuels ou futurs en faveur d'une approche européenne en ce qui concerne les infrastructures de recherche en Europe (p. ex. les réseaux nationaux pour la recherche et l'enseignement (NREN)), ainsi que des avis scientifiques émanant d'organismes européens et internationaux existants (comme la Fondation européenne de la science - FSE). Des mesures d'accompagnement pourront éventuellement être prises dans le cadre du présent programme afin d'appuyer ces mécanismes.
Le programme prévoit quatre types de mesures d'accompagnement:
a) Les études des bases de données analyseront la faisabilité ou faciliteront la création, la mise à jour et la diffusion des bases de données, notamment celles sur l'internet, qu'elles portent sur un domaine scientifique bien précis ou qu'elles soient de nature transdisciplinaire, importantes pour les décideurs politiques concernés par les infrastructures de recherche.
b) Les études prospectives analyseront les besoins scientifiques liés à un type donné d'infrastructure en Europe.
c) Les ateliers exploratoires peuvent permettre aux partenaires potentiels dans le domaine des infrastructures de recherche qui ont peu d'expérience dans la coopération transnationale d'étudier des stratégies destinées à mieux coordonner leurs activités.
d) Les tables rondes rassembleront les exploitants d'infrastructures similaires (financées à titre individuel par cette action en vue d'un accès transnational) dans le but de coordonner les travaux visés par les contrats et afin d'échanger leurs expériences.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. La Commission établit et met à jour le programme de travail, qui identifie les instruments à utiliser en priorité et les éventuelles modifications ultérieures de leurs modalités d'utilisation. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission publie régulièrement des rapports sur l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme spécifique. Ceux-ci contiennent également des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée ainsi que celle des animaux et de l'environnement. La protection doit être assurée conformément au droit communautaire.
Les participants à des projets de recherche doivent également se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche sont menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de recherche et développement. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.
L'objectif général de cette activité consiste à favoriser la mise en place d'un tissu d'infrastructures de recherche ultraperformantes et de la meilleure qualité en Europe et leur utilisation optimale à l'échelle européenne en fonction des besoins manifestés par la communauté de la recherche.
Il s'agira en particulier:
- de faire en sorte que les chercheurs européens aient accès aux infrastructures dont ils ont besoin pour mener leurs recherches, quel que soit le lieu d'implantation de l'infrastructure;
- de concourir à une approche européenne en ce qui concerne le développement de nouvelles infrastructures de recherche, notamment à l'échelon régional et transrégional;
- de concourir à une approche européenne en ce qui concerne l'exploitation et le perfectionnement des infrastructures existantes, notamment lorsqu'il n'existe pas en Europe d'installations appropriées de niveau mondial.
Au besoin, les mesures de soutien aux infrastructures de recherche dans ce programme seront mises en oeuvre en association avec les priorités thématiques du programme-cadre et avec les autres formes de soutien.
L'objectif des activités réalisées dans le cadre de cette section est de favoriser la mise en place d'un tissu d'infrastructures de recherche de la meilleure qualité en Europe et leur utilisation optimale à l'échelle européenne.
Cinq formules de soutien sont prévues dans le cadre de l'action "Infrastructures de recherche":
1. Accès transnational aux infrastructures de recherche:
L'objectif consiste à soutenir, au profit des équipes de recherche (mais également des chercheurs à titre individuel), de nouvelles possibilités d'accès aux grandes infrastructures de recherche le mieux adaptées à leurs travaux. Le financement communautaire couvrira les charges d'exploitation nécessaires pour permettre à des équipes de recherche d'accéder à ces infrastructures, dans la mesure où ces équipes travaillent dans des États membres ou des pays associés autres que l'État dans lequel est établi l'opérateur d'une infrastructure donnée.
2. Activités d'intégration:
L'objectif est de soutenir la fourniture de services essentiels à la communauté de la recherche à l'échelle européenne. Outre l'accès transnational, ce mécanisme peut couvrir l'établissement et l'exploitation de réseaux de coopération et l'exécution de projets de recherche conjoints, qui élèveront le niveau de performance des infrastructures concernées. Le mécanisme encouragera également la réduction des écarts pouvant limiter les possibilités d'exploitation des résultats de la recherche par les entreprises, notamment les PME.
Les activités d'intégration seront choisies sur la base d'un programme scientifique et technologique à grande échelle mais flexible, de portée européenne, propre à assurer, le cas échéant, la durabilité à long terme du programme. Ce mécanisme peut être mis en oeuvre au moyen d'initiatives intégrées relatives aux infrastructures et d'actions de coordination.
3. Développement d'un réseau de communication:
Cette mesure soutient les infrastructures de recherche existantes en créant un réseau plus dense entre les initiatives connexes. Cette activité sera réalisée en conjonction avec le domaine de recherche thématique prioritaire consacré aux technologies de la société de l'information. La mise en place d'un réseau de communication à grande capacité et à haut débit pour tous les chercheurs en Europe (GEANT), des systèmes de calcul distribué (GRID) et des bancs d'essai spécifiques à haute performance, ainsi que des services de publication électronique sont notamment envisagés.
4. Études préparatoires:
L'objectif de cette mesure est de contribuer aux études de faisabilité et aux travaux techniques préparatoires réalisés dans un ou plusieurs États membres ou pays associés en vue de la création de nouvelles infrastructures à l'échelle européenne. Ces études tiennent compte des besoins de tous les utilisateurs potentiels et explorent systématiquement les possibilités de contributions d'autres sources (comme la Banque européenne d'investissement ou les Fonds structurels) pour le financement de ces infrastructures.
5. Réalisation de nouvelle infrastructures
Il s'agit d'optimiser les infrastructures européennes grâce à un soutien limité à la réalisation d'un nombre restreint de projets relatifs à de nouvelles infrastructures, dans les cas dûment justifiés où ce soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne. Ce soutien, accordé en tenant dûment compte de l'avis des États membres, peut compléter les contributions de la Banque européenne d'investissement ou des Fonds structurels au financement de ces infrastructures.
En principe, le concours financier apporté à la réalisation ou à l'amélioration des infrastructures sera limité au minimum nécessaire pour catalyser l'activité. La construction, l'exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures en question seront assurées pour l'essentiel par des sources de financement nationales et/ou autres. Ce financement pourrait uniquement être consenti sur la base d'une justification détaillée de la valeur ajoutée européenne, compte tenu des aspects scientifiques, juridiques et financiers de la réalisation proposée.
Les réseaux de communication à large bande, qui présentent un très grand intérêt pour la réalisation des objectifs assignés à l'Espace européen de la recherche et à l'initiative e-Europe, doivent également être mis à profit pour renforcer la coopération scientifique avec les pays tiers. Les mesures de soutien aux infrastructures de recherche au titre du présent programme doivent tenir compte, le cas échéant, des mécanismes actuels ou futurs en faveur d'une approche européenne en ce qui concerne les infrastructures de recherche en Europe (p. ex. les réseaux nationaux pour la recherche et l'enseignement (NREN)), ainsi que des avis scientifiques émanant d'organismes européens et internationaux existants (comme la Fondation européenne de la science - FSE). Des mesures d'accompagnement pourront éventuellement être prises dans le cadre du présent programme afin d'appuyer ces mécanismes.
Le programme prévoit quatre types de mesures d'accompagnement:
a) Les études des bases de données analyseront la faisabilité ou faciliteront la création, la mise à jour et la diffusion des bases de données, notamment celles sur l'internet, qu'elles portent sur un domaine scientifique bien précis ou qu'elles soient de nature transdisciplinaire, importantes pour les décideurs politiques concernés par les infrastructures de recherche.
b) Les études prospectives analyseront les besoins scientifiques liés à un type donné d'infrastructure en Europe.
c) Les ateliers exploratoires peuvent permettre aux partenaires potentiels dans le domaine des infrastructures de recherche qui ont peu d'expérience dans la coopération transnationale d'étudier des stratégies destinées à mieux coordonner leurs activités.
d) Les tables rondes rassembleront les exploitants d'infrastructures similaires (financées à titre individuel par cette action en vue d'un accès transnational) dans le but de coordonner les travaux visés par les contrats et afin d'échanger leurs expériences.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. La Commission établit et met à jour le programme de travail, qui identifie les instruments à utiliser en priorité et les éventuelles modifications ultérieures de leurs modalités d'utilisation. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission publie régulièrement des rapports sur l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme spécifique. Ceux-ci contiennent également des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée ainsi que celle des animaux et de l'environnement. La protection doit être assurée conformément au droit communautaire.
Les participants à des projets de recherche doivent également se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche sont menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de recherche et développement. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.