Qualité et sûreté alimentaires: priorité thématique 5 de l''axe Concentrer et intégrer la recherche communautaire du programme-cadre 2002-2006.
Le sixième programme-cadre est structuré autour de trois axes principaux, à savoir "Concentrer et intégrer la recherche communautaire", "Structurer l'espace européen de la recherche" et "Renforcer les bases de l'espace européen de la recherche". La priorité "Qualité et sûreté alimentaires" est l'un des domaines thématiques prioritaires de l'axe "Concentrer et intégrer la recherche communautaire". Les priorités thématiques (sept au total) de l'axe "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" représentent l'essentiel des dépenses consenties dans le cadre du sixième programme-cadre (2002-2006). Un effort de recherche communautaire hautement ciblé et une coordination ouverte avec les cadres régionaux, nationaux, européens et internationaux sont envisagés en vue d'atteindre les objectifs généraux des différentes priorités. La priorité "Qualité et sûreté alimentaires" réutilise l'approche classique "de l'étable à la table". Il vise à s'assurer que la protection du consommateur est le principal moteur du développement de nouvelles chaînes de production alimentaire plus sûres. Un tel résultat est possible grâce notamment à des outils de la biotechnologie prenant en compte les dernières avancées de la recherche génomique.
Cette approche tournée vers l'utilisateur final se reflète dans les sept objectifs de recherche spécifiques. La priorité est accordée à des approches de recherche intégrées recoupant plusieurs objectifs spécifiques. Compte tenu du fait que les petites entreprises constituent un pan important du secteur alimentaire, le succès des actions menées reposera sur l'adaptation des connaissances et des processus aux spécificités de ces entreprises.
La priorité "Qualité et sûreté alimentaires" (priorité thématique 5) a pour objectif de protéger la santé et le bien-être des citoyens européens au travers d'une meilleure compréhension de l'influence de la consommation d'aliments et des facteurs environnementaux sur la santé de l'homme. Il a également pour but de proposer aux consommateurs européens des aliments plus sûrs, plus sains et de meilleure qualité, notamment les fruits de mer. Cet objectif pourra être atteint grâce à des systèmes de production entièrement contrôlés et intégrés dans l'agriculture, l'aquaculture et la pêche.
Les actions communautaires menées dans le cadre de la priorité thématique "Qualité et sûreté alimentaires" couvrent les domaines suivants:
1. Épidémiologie des affections et des allergies liées à l'alimentation:
Le but est d'examiner les interactions complexes entre l'absorption d'aliments et le métabolisme, le système immunitaire, le contexte génique et les facteurs environnementaux afin d'identifier les principaux facteurs de risque et de constituer des bases de données européennes communes.
La recherche se concentrera sur: les études épidémiologiques relatives aux effets de l'alimentation, de la composition des aliments et du mode de vie sur la santé des consommateurs et sur des groupes spécifiques de la population tels que les enfants, et la prévention ou le développement d'affections, d'allergies et de troubles spécifiques; des méthodologies permettant de mesurer et d'analyser la composition des aliments et l'apport alimentaire, l'évaluation des risques, des modèles épidémiologiques et d'intervention; l'incidence de la variabilité génétique grâce aux progrès enregistrés sur le plan de la génomique fonctionnelle.
2. Incidence des aliments sur la santé:
Le but est de fournir la base scientifique nécessaire pour améliorer la santé au travers de l'alimentation et de favoriser le développement de nouveaux produits plus sains grâce à une meilleure compréhension du métabolisme des aliments et à l'exploitation des nouvelles opportunités qu'offrent la protéomique et la biotechnologie. Ces nouveaux aliments incluent par exemple les nouveaux produits, les produits provenant de l'agriculture biologique, les aliments fonctionnels, les produits contenant des organismes génétiquement modifiés et les produits générés par les développements récents en biotechnologie.
La recherche se concentrera sur la relation globale entre alimentation et santé; les propriétés de promotion de la santé et de prévention des maladies des aliments; les effets sur la santé des composants des aliments, des agents pathogènes, des contaminants chimiques et des nouveaux agents de type prion; les besoins alimentaires et les stratégies d'intervention favorables à la santé; les facteurs déterminant l'attitude des consommateurs vis-à-vis des aliments et de la production; les méthodologies d'évaluation des risques/avantages des aliments et des composés bioactifs; les spécificités de différents groupes de population, en particulier les personnes âgées et les enfants.
3. Procédés de "traçabilité" tout au long de la chaîne de production:
Le but est de renforcer la base scientifique et technologique en vue d'assurer la traçabilité complète des organismes génétiquement modifiés, par exemple, et d'accroître ainsi la confiance des consommateurs dans l'offre alimentaire.
La recherche se concentrera sur le développement, la validation et l'harmonisation des technologies et méthodologies (pour assurer la traçabilité tout au long la chaîne alimentaire); la mise à l'échelle, l'application et la validation de méthodes pour l'ensemble de la chaîne alimentaire; la validité de l'étiquetage; l'application de l'analyse du risque et des points de contrôles critiques (HACCP) à l'ensemble de la chaîne alimentaire.
4. Méthodes d'analyse, de détection et de contrôle:
Le but est de promouvoir le développement, l'amélioration, la validation et l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure à la fois fiables et économiques destinées aux contaminants chimiques et aux micro-organismes pathogènes (existants ou émergents, tels que les virus, les bactéries, les levures, les champignons, les parasites et les nouveaux agents de type prion, y compris le développement de tests diagnostiques ante mortem pour l'ESB et la tremblante). Il devrait ainsi être possible de contrôler la sécurité de l'offre alimentaire et de disposer de données précises pour l'analyse de risques.
La recherche se concentrera sur: les méthodes et normes d'analyse et de détection des agents pathogènes et contaminants chimiques d'origine alimentaire, y compris les aspects pré-normatifs; la modélisation et les approches visant à améliorer les stratégies de prévention et de contrôle existantes; les tests de détection et la localisation géographique des prions; le transfert et la longévité des prions.
5. Méthodes de production plus sûres et plus respectueuses de l'environnement et denrées alimentaires plus saines:
Le but est de développer des systèmes agricoles utilisant moins d'intrants (agriculture et aquaculture) reposant sur des systèmes tels que la production intégrée, des méthodes utilisant moins d'intrants, y compris l'agriculture biologique et l'utilisation des sciences végétales et animales et des biotechnologies, ainsi que des procédés de transformation plus performants destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux plus sains, nutritifs, fonctionnels et variés et à améliorer la qualité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au travers de technologies novatrices.
La recherche se concentrera sur le développement de systèmes de production intégrée plus performants, l'agriculture utilisant moins d'intrants, l'agriculture biologique et la production basée sur des organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi que sur les méthodes de traitement et de distribution et des technologies novatrices pour la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux plus sûrs, nutritifs et de qualité supérieure; une évaluation individuelle et comparative de la sûreté, de la qualité, de l'incidence environnementale et des aspects compétitifs des différentes méthodes de production et denrées alimentaires; l'amélioration de l'élevage des animaux, la gestion des déchets et le bien-être des animaux depuis leurs conditions de logement à l'abattage; l'application des sciences végétales et animales et des biotechnologies, y compris l'application de la génomique, en vue du développement de matières premières alimentaires et d'aliments nutritifs de meilleure qualité.
6. Incidence de l'alimentation animale sur la santé humaine:
L'objectif est de mieux comprendre le rôle de l'alimentation animale dans la sûreté alimentaire en vue de réduire l'utilisation de matières premières indésirables et de développer des nouvelles sources d'alimentation animale. Les recherches liées à l'alimentation animale portent notamment sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés et l'utilisation de sous-produits d'origines diverses pour l'alimentation animale.
La recherche se concentrera sur: les études épidémiologique des affections d'origine alimentaire induites par des aliments pour animaux; l'influence sur la santé de l'homme et des animaux des matières premières, y compris des déchets et des sous-produits d'origines diverses, des méthodes de traitement, des additifs et des médicaments vétérinaires utilisés dans l'alimentation animale; l'amélioration de la gestion des déchets en vue de garantir l'exclusion des substances à haut risque et interdites de la chaîne alimentaire des animaux; de nouvelles sources de protéines, de graisse et d'énergie autres que la viande et la farine d'os en vue de favoriser une croissance optimale des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des produits alimentaires.
6. Risques sanitaires environnementaux:
L'objectif est d'identifier les facteurs environnementaux qui portent préjudice à la santé, de comprendre les mécanismes en jeu et de déterminer comment prévenir ou réduire ces effets et ces risques.
a) Risques liés à la chaîne alimentaire (chimiques, biologiques et physiques);
b) Risques liés aux effets cumulés des substances autorisées (y compris l'impact des catastrophes écologiques locales et de la pollution sur la sûreté des aliments). L'accent est placé sur les risques cumulatifs, les voies de transmission à l'homme, les effets à long terme et l'exposition à de faibles doses, ainsi que sur l'impact sur les groupes particulièrement vulnérables (plus spécialement les enfants).
La recherche se concentrera sur l'identification des agents causals, y compris les contaminants, et des mécanismes physiologiques des risques environnementaux liés à l'alimentation; la compréhension des voies de transmission, l'évaluation des expositions cumulées, à de faibles doses et combinées; les effets à long terme; la définition et la protection des sous-groupes vulnérables; les causes et mécanismes environnementaux responsables de l'augmentation des allergies; l'impact des perturbateurs endocriniens; la pollution chimique chronique et les expositions environnementales combinées, la transmission de maladies liée à l'eau (parasites, virus, bactéries, etc.).
Les activités de recherche menées dans le cadre de cette priorité thématique incluront des recherches exploratoires à la pointe des connaissances sur des sujets qui sont étroitement liés à un ou plusieurs thèmes de cette priorité. Deux approches complémentaires seront utilisées: l'une réceptive et ouverte, l'autre proactive.
La Commission est chargée de l'exécution de ce programme spécifique. Elle élabore un plan de travail pour la mise en oeuvre du programme, en présentant de manière plus détaillée les objectifs, les priorités scientifiques et technologiques et le calendrier de mis en oeuvre. Le plan de travail prend en compte les activités de recherches pertinentes menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales et sera mis à jour si besoin est.
Une commission assiste la Commission dans cette fonction. La Commission publie régulièrement des rapports sur l'état d'avancement général de la mise en oeuvre de ce programme, en fournissant notamment des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un contrôle et une évaluation indépendantes du programme-cadre par rapport aux actions entreprises dans les domaines couverts par le programme.
Les nouveaux instruments que sont les réseaux d'excellence et les projets intégrés seront utilisés dès le lancement du programme et, si cela s'avère approprié, en tant que moyen prioritaire. La taille des projets n'est cependant pas un critère d'exclusion et l'accès des PME et autres petites entités aux nouveaux instruments est garanti. Le recours à des projets ciblés spécifiques et aux actions de coordination est maintenu.
Outre la recherche et le développement technologique, les réseaux d'excellence et les projets intégrés peuvent inclure les types d'activité suivants, s'ils s'avèrent pertinents aux fins de la recherche :
- Démonstration, diffusion et exploitation;
- Coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers;
- Développement des ressources humaines, en ce compris la promotion de la formation des chercheurs; développement d'installations et d'infrastructures de recherche revêtant une importance particulière pour les recherches menées; promotion de relations plus harmonieuses entre la science et la société, et notamment du rôle des femmes dans la science.
Des projets de recherche spécifiques ciblés, des actions de coordination et des actions de soutien spécifiques peuvent également être utilisés dans l'esprit de "l'échelle d'excellence" pour l'exécution des priorités thématiques.
Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximal de cofinancement autorisé au titre du programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels peut être octroyée. Dans le cas de la participation d'organismes des pays candidats associés, une contribution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion pourra être accordée dans des conditions similaires. En cas de participation d'organisations de pays du pourtour méditerranéen ou de pays en développement, une contribution du programme MEDA et des instruments communautaires d'aide au développement peut être envisagée.
Dans le cadre de l'exécution de ce programme, la Commission peut recourir à une assistance technique. En 2004, un groupe d'experts indépendant a procédé à une évaluation de l'efficacité des instruments par rapport à la mise en oeuvre du sixième programme-cadre.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés lors de la mise en oeuvre de ce programme et des activités de recherche qui en découlent. Les principes éthiques fondamentaux incluent les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, à savoir: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi que des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux en la matière.
Les avis du Groupe européen de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (1991-1997) et du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998) doivent également être pris en compte.
Cette approche tournée vers l'utilisateur final se reflète dans les sept objectifs de recherche spécifiques. La priorité est accordée à des approches de recherche intégrées recoupant plusieurs objectifs spécifiques. Compte tenu du fait que les petites entreprises constituent un pan important du secteur alimentaire, le succès des actions menées reposera sur l'adaptation des connaissances et des processus aux spécificités de ces entreprises.
La priorité "Qualité et sûreté alimentaires" (priorité thématique 5) a pour objectif de protéger la santé et le bien-être des citoyens européens au travers d'une meilleure compréhension de l'influence de la consommation d'aliments et des facteurs environnementaux sur la santé de l'homme. Il a également pour but de proposer aux consommateurs européens des aliments plus sûrs, plus sains et de meilleure qualité, notamment les fruits de mer. Cet objectif pourra être atteint grâce à des systèmes de production entièrement contrôlés et intégrés dans l'agriculture, l'aquaculture et la pêche.
Les actions communautaires menées dans le cadre de la priorité thématique "Qualité et sûreté alimentaires" couvrent les domaines suivants:
1. Épidémiologie des affections et des allergies liées à l'alimentation:
Le but est d'examiner les interactions complexes entre l'absorption d'aliments et le métabolisme, le système immunitaire, le contexte génique et les facteurs environnementaux afin d'identifier les principaux facteurs de risque et de constituer des bases de données européennes communes.
La recherche se concentrera sur: les études épidémiologiques relatives aux effets de l'alimentation, de la composition des aliments et du mode de vie sur la santé des consommateurs et sur des groupes spécifiques de la population tels que les enfants, et la prévention ou le développement d'affections, d'allergies et de troubles spécifiques; des méthodologies permettant de mesurer et d'analyser la composition des aliments et l'apport alimentaire, l'évaluation des risques, des modèles épidémiologiques et d'intervention; l'incidence de la variabilité génétique grâce aux progrès enregistrés sur le plan de la génomique fonctionnelle.
2. Incidence des aliments sur la santé:
Le but est de fournir la base scientifique nécessaire pour améliorer la santé au travers de l'alimentation et de favoriser le développement de nouveaux produits plus sains grâce à une meilleure compréhension du métabolisme des aliments et à l'exploitation des nouvelles opportunités qu'offrent la protéomique et la biotechnologie. Ces nouveaux aliments incluent par exemple les nouveaux produits, les produits provenant de l'agriculture biologique, les aliments fonctionnels, les produits contenant des organismes génétiquement modifiés et les produits générés par les développements récents en biotechnologie.
La recherche se concentrera sur la relation globale entre alimentation et santé; les propriétés de promotion de la santé et de prévention des maladies des aliments; les effets sur la santé des composants des aliments, des agents pathogènes, des contaminants chimiques et des nouveaux agents de type prion; les besoins alimentaires et les stratégies d'intervention favorables à la santé; les facteurs déterminant l'attitude des consommateurs vis-à-vis des aliments et de la production; les méthodologies d'évaluation des risques/avantages des aliments et des composés bioactifs; les spécificités de différents groupes de population, en particulier les personnes âgées et les enfants.
3. Procédés de "traçabilité" tout au long de la chaîne de production:
Le but est de renforcer la base scientifique et technologique en vue d'assurer la traçabilité complète des organismes génétiquement modifiés, par exemple, et d'accroître ainsi la confiance des consommateurs dans l'offre alimentaire.
La recherche se concentrera sur le développement, la validation et l'harmonisation des technologies et méthodologies (pour assurer la traçabilité tout au long la chaîne alimentaire); la mise à l'échelle, l'application et la validation de méthodes pour l'ensemble de la chaîne alimentaire; la validité de l'étiquetage; l'application de l'analyse du risque et des points de contrôles critiques (HACCP) à l'ensemble de la chaîne alimentaire.
4. Méthodes d'analyse, de détection et de contrôle:
Le but est de promouvoir le développement, l'amélioration, la validation et l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure à la fois fiables et économiques destinées aux contaminants chimiques et aux micro-organismes pathogènes (existants ou émergents, tels que les virus, les bactéries, les levures, les champignons, les parasites et les nouveaux agents de type prion, y compris le développement de tests diagnostiques ante mortem pour l'ESB et la tremblante). Il devrait ainsi être possible de contrôler la sécurité de l'offre alimentaire et de disposer de données précises pour l'analyse de risques.
La recherche se concentrera sur: les méthodes et normes d'analyse et de détection des agents pathogènes et contaminants chimiques d'origine alimentaire, y compris les aspects pré-normatifs; la modélisation et les approches visant à améliorer les stratégies de prévention et de contrôle existantes; les tests de détection et la localisation géographique des prions; le transfert et la longévité des prions.
5. Méthodes de production plus sûres et plus respectueuses de l'environnement et denrées alimentaires plus saines:
Le but est de développer des systèmes agricoles utilisant moins d'intrants (agriculture et aquaculture) reposant sur des systèmes tels que la production intégrée, des méthodes utilisant moins d'intrants, y compris l'agriculture biologique et l'utilisation des sciences végétales et animales et des biotechnologies, ainsi que des procédés de transformation plus performants destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux plus sains, nutritifs, fonctionnels et variés et à améliorer la qualité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au travers de technologies novatrices.
La recherche se concentrera sur le développement de systèmes de production intégrée plus performants, l'agriculture utilisant moins d'intrants, l'agriculture biologique et la production basée sur des organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi que sur les méthodes de traitement et de distribution et des technologies novatrices pour la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux plus sûrs, nutritifs et de qualité supérieure; une évaluation individuelle et comparative de la sûreté, de la qualité, de l'incidence environnementale et des aspects compétitifs des différentes méthodes de production et denrées alimentaires; l'amélioration de l'élevage des animaux, la gestion des déchets et le bien-être des animaux depuis leurs conditions de logement à l'abattage; l'application des sciences végétales et animales et des biotechnologies, y compris l'application de la génomique, en vue du développement de matières premières alimentaires et d'aliments nutritifs de meilleure qualité.
6. Incidence de l'alimentation animale sur la santé humaine:
L'objectif est de mieux comprendre le rôle de l'alimentation animale dans la sûreté alimentaire en vue de réduire l'utilisation de matières premières indésirables et de développer des nouvelles sources d'alimentation animale. Les recherches liées à l'alimentation animale portent notamment sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés et l'utilisation de sous-produits d'origines diverses pour l'alimentation animale.
La recherche se concentrera sur: les études épidémiologique des affections d'origine alimentaire induites par des aliments pour animaux; l'influence sur la santé de l'homme et des animaux des matières premières, y compris des déchets et des sous-produits d'origines diverses, des méthodes de traitement, des additifs et des médicaments vétérinaires utilisés dans l'alimentation animale; l'amélioration de la gestion des déchets en vue de garantir l'exclusion des substances à haut risque et interdites de la chaîne alimentaire des animaux; de nouvelles sources de protéines, de graisse et d'énergie autres que la viande et la farine d'os en vue de favoriser une croissance optimale des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des produits alimentaires.
6. Risques sanitaires environnementaux:
L'objectif est d'identifier les facteurs environnementaux qui portent préjudice à la santé, de comprendre les mécanismes en jeu et de déterminer comment prévenir ou réduire ces effets et ces risques.
a) Risques liés à la chaîne alimentaire (chimiques, biologiques et physiques);
b) Risques liés aux effets cumulés des substances autorisées (y compris l'impact des catastrophes écologiques locales et de la pollution sur la sûreté des aliments). L'accent est placé sur les risques cumulatifs, les voies de transmission à l'homme, les effets à long terme et l'exposition à de faibles doses, ainsi que sur l'impact sur les groupes particulièrement vulnérables (plus spécialement les enfants).
La recherche se concentrera sur l'identification des agents causals, y compris les contaminants, et des mécanismes physiologiques des risques environnementaux liés à l'alimentation; la compréhension des voies de transmission, l'évaluation des expositions cumulées, à de faibles doses et combinées; les effets à long terme; la définition et la protection des sous-groupes vulnérables; les causes et mécanismes environnementaux responsables de l'augmentation des allergies; l'impact des perturbateurs endocriniens; la pollution chimique chronique et les expositions environnementales combinées, la transmission de maladies liée à l'eau (parasites, virus, bactéries, etc.).
Les activités de recherche menées dans le cadre de cette priorité thématique incluront des recherches exploratoires à la pointe des connaissances sur des sujets qui sont étroitement liés à un ou plusieurs thèmes de cette priorité. Deux approches complémentaires seront utilisées: l'une réceptive et ouverte, l'autre proactive.
La Commission est chargée de l'exécution de ce programme spécifique. Elle élabore un plan de travail pour la mise en oeuvre du programme, en présentant de manière plus détaillée les objectifs, les priorités scientifiques et technologiques et le calendrier de mis en oeuvre. Le plan de travail prend en compte les activités de recherches pertinentes menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales et sera mis à jour si besoin est.
Une commission assiste la Commission dans cette fonction. La Commission publie régulièrement des rapports sur l'état d'avancement général de la mise en oeuvre de ce programme, en fournissant notamment des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un contrôle et une évaluation indépendantes du programme-cadre par rapport aux actions entreprises dans les domaines couverts par le programme.
Les nouveaux instruments que sont les réseaux d'excellence et les projets intégrés seront utilisés dès le lancement du programme et, si cela s'avère approprié, en tant que moyen prioritaire. La taille des projets n'est cependant pas un critère d'exclusion et l'accès des PME et autres petites entités aux nouveaux instruments est garanti. Le recours à des projets ciblés spécifiques et aux actions de coordination est maintenu.
Outre la recherche et le développement technologique, les réseaux d'excellence et les projets intégrés peuvent inclure les types d'activité suivants, s'ils s'avèrent pertinents aux fins de la recherche :
- Démonstration, diffusion et exploitation;
- Coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers;
- Développement des ressources humaines, en ce compris la promotion de la formation des chercheurs; développement d'installations et d'infrastructures de recherche revêtant une importance particulière pour les recherches menées; promotion de relations plus harmonieuses entre la science et la société, et notamment du rôle des femmes dans la science.
Des projets de recherche spécifiques ciblés, des actions de coordination et des actions de soutien spécifiques peuvent également être utilisés dans l'esprit de "l'échelle d'excellence" pour l'exécution des priorités thématiques.
Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximal de cofinancement autorisé au titre du programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels peut être octroyée. Dans le cas de la participation d'organismes des pays candidats associés, une contribution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion pourra être accordée dans des conditions similaires. En cas de participation d'organisations de pays du pourtour méditerranéen ou de pays en développement, une contribution du programme MEDA et des instruments communautaires d'aide au développement peut être envisagée.
Dans le cadre de l'exécution de ce programme, la Commission peut recourir à une assistance technique. En 2004, un groupe d'experts indépendant a procédé à une évaluation de l'efficacité des instruments par rapport à la mise en oeuvre du sixième programme-cadre.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés lors de la mise en oeuvre de ce programme et des activités de recherche qui en découlent. Les principes éthiques fondamentaux incluent les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, à savoir: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi que des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux en la matière.
Les avis du Groupe européen de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (1991-1997) et du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998) doivent également être pris en compte.