Soutien à la coordination des activités : programme spécifique renforçant les fondations de l''espace européen de la recherche conformément au Sixième programme-cadre 2002-2006 (6e PC)
La création de l'espace européen de la recherche passe par l'amélioration de la cohérence et de la coordination des activités et des politiques de recherche et d'innovation réalisées aux niveaux national, régional et européen. L'action communautaire dans ce domaine vise à stimuler et à soutenir la coordination des programmes et les actions conjointes réalisées aux niveaux national ou régional ainsi qu'entre des organisations européennes, et à aider à développer la base de connaissances commune nécessaire au développement cohérent des politiques. Les activités peuvent être mises en ¿uvre dans tout domaine scientifique et technologique, y compris dans les domaines thématiques prioritaires.
Les activités concernées sont des programmes ou des éléments de programmes, des instruments, des plans ou d'autres initiatives entreprises aux niveaux national ou régional et comportant un financement public destiné à soutenir les travaux de RDT, le développement des capacités de recherche et la promotion de l'innovation. Les activités peuvent être entreprises directement par des autorités publiques ou des organismes de recherche aux niveaux national ou régional ou par le biais des cadres de coopération européens, en particulier le mécanisme de collaboration EUROCORES de la Fondation européenne de la science.
L'objectif de ce programme spécifique est d'encourager et de soutenir les initiatives entreprises par plusieurs pays dans des domaines d'intérêt stratégique commun (comme la santé, la biotechnologie, l'environnement, l'énergie) et de développer des synergies entre leurs activités existantes en coordonnant leur mise en ¿uvre. Il vise également à renforcer les complémentarités et les synergies entre les actions communautaires entreprises dans le cadre du 6e PC et celles d'autres organisations européennes de coopération scientifique ainsi qu'entre ces mêmes organisations.
Soutien à la coordination des activités
_ Coordination des activités nationales
L'objectif est d'encourager et de soutenir les initiatives entreprises par plusieurs pays, dans des domaines d'intérêt stratégique commun, afin de développer des synergies entre leurs activités existantes.
Les mesures destinées à encourager la coordination des activités seront appliquées à l'ensemble du domaine de la science et de la technologie, y compris à divers domaines et disciplines, dans des domaines tels que :
- La santé
La santé de groupes de population déterminants ; les maladies et troubles graves, les maladies rares ou graves liées à la pauvreté dans les pays en développement ; les activités seront mises en ¿uvre, par exemple, par la coordination de la recherche et des études comparatives, le développement de bases de données européennes et de réseaux interdisciplinaires, l'échange des pratiques cliniques et la coordination des essais cliniques.
- La biotechnologie
Les applications non médicales et non alimentaires.
- L'environnement
L'environnement urbain (y compris le développement urbain durable et le patrimoine culturel, comme, par exemple, les concepts d'écosites) ; l'environnement marin et la gestion des terres/des sols ; le risque sismique.
- L'énergie
Les centrales électriques de nouvelle génération (" émissions quasi-nulles "), le stockage, le transport et la distribution d'énergie.
La Communauté soutiendra :
- La coordination des activités indépendantes y compris leur ouverture mutuelle ;
- La préparation et la gestion des activités conjointes.
À cette fin, la Communauté :
- Soutiendra les propositions sélectionnées à la suite de leur soumission en réponse à un appel de propositions (2 évaluations par an). . Les propositions seront évaluées en tenant compte notamment des aspects suivants : l'ampleur des ressources mobilisées, la pertinence et l'impact scientifiques et technologiques, l'amélioration prévue dans l'utilisation des ressources dans le domaine de la recherche au niveau européen et, le cas échéant, leur contribution à la promotion de l'innovation.
- Développement d'un système d'information intégré, qui sera facilement accessible, convivial et régulièrement mis à jour, afin d'offrir aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux chercheurs des informations pertinentes.
_ Coordination au niveau européen
L'objectif est de renforcer les complémentarités et les synergies entre les actions communautaires entreprises au titre du 6e PC et celles d'autres organisations européennes de coopération scientifique ainsi qu'entre ces mêmes organisations. Cette coordination renforcée permettra aux différents systèmes de contribuer plus efficacement à la cohérence globale des efforts de recherche européens et à la création d'un espace européen de la recherche.
- Les activités de coopération scientifique et technologique réalisées dans d'autres cadres de coopération européens
COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique) est un mécanisme ascendant déjà ancien destiné à faciliter la coordination et les échanges entre des scientifiques et des équipes de recherche financés au niveau national dans toute une série de domaines. Pour que COST continue à assurer une contribution rentable dans le domaine de la coordination de la recherche, ses modalités de gestion doivent être adaptées au nouveau contexte. Outre la coordination renforcée au niveau des activités de la Fondation européenne de la science, COST et le programme-cadre seront également concernés par les domaines d'intérêt commun.
La coordination avec EUREKA sera renforcée afin d'améliorer la cohérence stratégique et la complémentarité du financement, notamment dans les domaines thématiques prioritaires.
- La collaboration et les initiatives conjointes des organisations de coopération scientifique européennes spécialisées
En ce qui concerne les organisations européennes thématiques, telles que le CERN, l'ASE, l'ESO, l'EMBL, l'ESRF, l'ILL, la Communauté encouragera et soutiendra les différentes initiatives visant à renforcer la cohérence et les synergies entre leurs activités et entre elles et les actions communautaires, notamment grâce au développement d'approches et d'actions conjointes sur des questions d'intérêt commun.
Le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation
L'objectif est d'encourager le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation en Europe grâce à une détermination anticipée des défis et des domaines d'intérêt commun.
Les activités seront entreprises dans les domaines suivants :
_ Analyses et études ; travaux se rapportant à la prévoyance, aux statistiques et aux indicateurs scientifiques et technologiques ;
_ Étude des politiques de recherche et d'innovation aux niveaux national, régional et européen ;
_ Dresser la carte de l'excellence dans le domaine scientifique et technologique en Europe;
_ Amélioration de l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en Europe.
La Commission est responsable de la mise en ¿uvre du programme spécifique. Elle établira un programme de travail pour la mise en ¿uvre du programme spécifique, qui énoncera de façon détaillée les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques, de même que le calendrier de mise en ¿uvre. Le programme de travail tiendra compte des activités de recherche concernées menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Le cas échéant, il sera mis à jour.
La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. La Commission est tenue de rendre compte, de façon périodique, des progrès généraux de la mise en ¿uvre du programme spécifique et de fournir des informations sur les aspects financiers. Elle organisera également le contrôle et l'évaluation indépendants du programme-cadre devant être réalisés eu égard aux activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.
Les activités concernées sont des programmes ou des éléments de programmes, des instruments, des plans ou d'autres initiatives entreprises aux niveaux national ou régional et comportant un financement public destiné à soutenir les travaux de RDT, le développement des capacités de recherche et la promotion de l'innovation. Les activités peuvent être entreprises directement par des autorités publiques ou des organismes de recherche aux niveaux national ou régional ou par le biais des cadres de coopération européens, en particulier le mécanisme de collaboration EUROCORES de la Fondation européenne de la science.
L'objectif de ce programme spécifique est d'encourager et de soutenir les initiatives entreprises par plusieurs pays dans des domaines d'intérêt stratégique commun (comme la santé, la biotechnologie, l'environnement, l'énergie) et de développer des synergies entre leurs activités existantes en coordonnant leur mise en ¿uvre. Il vise également à renforcer les complémentarités et les synergies entre les actions communautaires entreprises dans le cadre du 6e PC et celles d'autres organisations européennes de coopération scientifique ainsi qu'entre ces mêmes organisations.
Soutien à la coordination des activités
_ Coordination des activités nationales
L'objectif est d'encourager et de soutenir les initiatives entreprises par plusieurs pays, dans des domaines d'intérêt stratégique commun, afin de développer des synergies entre leurs activités existantes.
Les mesures destinées à encourager la coordination des activités seront appliquées à l'ensemble du domaine de la science et de la technologie, y compris à divers domaines et disciplines, dans des domaines tels que :
- La santé
La santé de groupes de population déterminants ; les maladies et troubles graves, les maladies rares ou graves liées à la pauvreté dans les pays en développement ; les activités seront mises en ¿uvre, par exemple, par la coordination de la recherche et des études comparatives, le développement de bases de données européennes et de réseaux interdisciplinaires, l'échange des pratiques cliniques et la coordination des essais cliniques.
- La biotechnologie
Les applications non médicales et non alimentaires.
- L'environnement
L'environnement urbain (y compris le développement urbain durable et le patrimoine culturel, comme, par exemple, les concepts d'écosites) ; l'environnement marin et la gestion des terres/des sols ; le risque sismique.
- L'énergie
Les centrales électriques de nouvelle génération (" émissions quasi-nulles "), le stockage, le transport et la distribution d'énergie.
La Communauté soutiendra :
- La coordination des activités indépendantes y compris leur ouverture mutuelle ;
- La préparation et la gestion des activités conjointes.
À cette fin, la Communauté :
- Soutiendra les propositions sélectionnées à la suite de leur soumission en réponse à un appel de propositions (2 évaluations par an). . Les propositions seront évaluées en tenant compte notamment des aspects suivants : l'ampleur des ressources mobilisées, la pertinence et l'impact scientifiques et technologiques, l'amélioration prévue dans l'utilisation des ressources dans le domaine de la recherche au niveau européen et, le cas échéant, leur contribution à la promotion de l'innovation.
- Développement d'un système d'information intégré, qui sera facilement accessible, convivial et régulièrement mis à jour, afin d'offrir aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux chercheurs des informations pertinentes.
_ Coordination au niveau européen
L'objectif est de renforcer les complémentarités et les synergies entre les actions communautaires entreprises au titre du 6e PC et celles d'autres organisations européennes de coopération scientifique ainsi qu'entre ces mêmes organisations. Cette coordination renforcée permettra aux différents systèmes de contribuer plus efficacement à la cohérence globale des efforts de recherche européens et à la création d'un espace européen de la recherche.
- Les activités de coopération scientifique et technologique réalisées dans d'autres cadres de coopération européens
COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique) est un mécanisme ascendant déjà ancien destiné à faciliter la coordination et les échanges entre des scientifiques et des équipes de recherche financés au niveau national dans toute une série de domaines. Pour que COST continue à assurer une contribution rentable dans le domaine de la coordination de la recherche, ses modalités de gestion doivent être adaptées au nouveau contexte. Outre la coordination renforcée au niveau des activités de la Fondation européenne de la science, COST et le programme-cadre seront également concernés par les domaines d'intérêt commun.
La coordination avec EUREKA sera renforcée afin d'améliorer la cohérence stratégique et la complémentarité du financement, notamment dans les domaines thématiques prioritaires.
- La collaboration et les initiatives conjointes des organisations de coopération scientifique européennes spécialisées
En ce qui concerne les organisations européennes thématiques, telles que le CERN, l'ASE, l'ESO, l'EMBL, l'ESRF, l'ILL, la Communauté encouragera et soutiendra les différentes initiatives visant à renforcer la cohérence et les synergies entre leurs activités et entre elles et les actions communautaires, notamment grâce au développement d'approches et d'actions conjointes sur des questions d'intérêt commun.
Le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation
L'objectif est d'encourager le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation en Europe grâce à une détermination anticipée des défis et des domaines d'intérêt commun.
Les activités seront entreprises dans les domaines suivants :
_ Analyses et études ; travaux se rapportant à la prévoyance, aux statistiques et aux indicateurs scientifiques et technologiques ;
_ Étude des politiques de recherche et d'innovation aux niveaux national, régional et européen ;
_ Dresser la carte de l'excellence dans le domaine scientifique et technologique en Europe;
_ Amélioration de l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en Europe.
La Commission est responsable de la mise en ¿uvre du programme spécifique. Elle établira un programme de travail pour la mise en ¿uvre du programme spécifique, qui énoncera de façon détaillée les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques, de même que le calendrier de mise en ¿uvre. Le programme de travail tiendra compte des activités de recherche concernées menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Le cas échéant, il sera mis à jour.
La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. La Commission est tenue de rendre compte, de façon périodique, des progrès généraux de la mise en ¿uvre du programme spécifique et de fournir des informations sur les aspects financiers. Elle organisera également le contrôle et l'évaluation indépendants du programme-cadre devant être réalisés eu égard aux activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.