Programme de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Croissance compétitive et durable", 1998-2002
Le Conseil européen a adopté, le 22 décembre 1998, la législation relative au Cinquième programme-cadre, aux programmes spécifiques de ce 5ème PCRD et aux règles de participation au nouveau programme.
Le programme thématique "Croissance compétitive et durable" est le troisième programme de la première activité du programme-cadre. La première activité couvre les programmes de recherche, développement technologique et démonstration.
L'objectif de ce programme est de soutenir les activités de recherche susceptibles de permettre une amélioration de la compétitivité et de la durabilité, particulièrement là où les deux objectifs se rencontrent. L'industrie jouera un rôle dans l'identification des domaines de collaboration et dans la réunion et l'intégration de projets, en particulier les projets intersectoriels (tout au long de la chaîne de production de valeur ajoutée). Le recours aux technologies et l'innovation font l'objet de mesures plus efficaces partout en Europe. La recherche se concentrera sur des besoins clairement identifiés, dont:
-répondre aux besoins socio-économiques en stimulant les approches holistiques, en renforçant les capacités innovantes et en stimulant la création de produits et de services basés sur les technologies émergentes et sur les opportunités offertes par le nouveau marché. Recherche parallèle dans le domaine de la mobilité durable et des processus, produits et services écologiques afin d'améliorer la qualité de la vie;
- stimuler la valeur ajoutée européenne en résolvant les problèmes transfrontières générés par les diverses actions clés et mobiliser les ressources nationales et autres de RDT afin d'obtenir des résultats concrets pour les technologies onéreuses;
- soutenir la compétitivité européenne, en comblant le fossé entre connaissances scientifiques et innovation et en stimulant la compétitivité et la productivité par le biais de systèmes de production et de concepts organisationnels (tels que les éco-industries).
- Respect des Droits de l'Homme et définition d'un cadre éthique fondamental, dans toutes les activités.
Ce programme spécifique est basé sur des actions clés, des activités génériques de recherche et de développement technologique et le financement d'infrastructures de recherche. Les actions clés sont destinées à combiner les efforts dans divers domaines de recherche. Cette dimension multi-sectorielle sera également encouragée, au niveau des activités de recherche, dans les domaines matériels, mesures et essais et financement d'infrastructures de recherche. Par ailleurs, des efforts particuliers seront déployés afin de stimuler et de financer la participation des PME.
Soutenir les activités de recherche qui contribuent à l'établissement d'une croissance compétitive et durable.
Le programme comprend quatre actions clés, des activités de recherche et de développement caractère générique et des activités de soutien aux infrastructures de recherche:
- Produits, procédés et organisation innovants. L'objectif général de cette action clé est de mettre au point et de développer de nouvelles méthodes de conception, d'équipements avancés et de procédés de production qui renforcent la qualité et diminuent les coûts des procédés des services et des produits, limitent les impacts tout au long du cycle de vie, améliorent la compréhension des questions relatives aux "technologies douces" (organisation, gestion, logistique, télétravail, etc.) afin de les intégrer pleinement dans les processus industriels correspondants, et, enfin, contribuent la croissance de l'emploi. Durant la mise en place de cette action clé, l'accent sera mis d'une part sur une approche intégrée des systèmes de production (produits, moyens, procédés et organisation) et d'autre part sur le rassemblement et l'intégration de projets en groupes ciblés, ce qui facilitera la prise en compte des aspects socio-économiques et écologiques. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. conception et production efficace
. production intelligente
. procédés éco-efficaces
. organisation de la production et du travail.
- Mobilité durable et intermodalité. L'objectif général de cette action clé est de parvenir à un meilleur équilibre à long terme entre la demande croissante de mobilité et le respect nécessaire des contraintes écologiques, sociales, économiques et de sécurité. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. systèmes de gestion des transports modaux et intermodaux
. infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et les systèmes de transport
. scénarios socio-économiques pour la mobilité des personnes et des biens.
- Technologies des transports terrestres et de la mer. L'objectif est, d'une part, de relever les défis technologiques nécessaires pour développer et valider la prochaine génération de véhicules, de navires, de structures en mer et d'interfaces intelligentes et efficaces pour les infrastructures logistiques et, d'autre part, de développer les technologies off-shore et sous-marines permettant l'exploitation durable des ressources de la mer. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. technologies critiques pour les véhicules routiers et ferroviaires
. concepts novateurs pour les véhicules routiers et ferroviaires
. interaction homme-véhicule
. technologies avancées pour le développement des navires et des plateformes marines
. utilisation de la mer et des voies navigables p our le transport des marchandises et passagers
. technologies pour la gestion rationnelle et durable de la mer.
- Nouvelles perspectives pour l'aéronautique . L'objectif général de cette action clé est de faciliter le développement des aéronefs, de leurs sous-systèmes et de leurs composants afin de stimuler la compétitivité de l'industrie européenne tout en assurant une gestion rationnelle du transport aérien. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. acquisition de technologies critiques
. intégration de technologies pour une nouvelle génération d'aéronefs
. efficacité opérationnelle et sécurité.
- Activités de recherche et de développement à caractère générique, axées sur les domaines prioritaires suivants:
. nouveaux matériaux et leurs procédés de production et de transformation
. nouveaux matériaux et technologies de production dans le domaine de l'acier
. mesures et essais.
- Soutien aux infrastructures de recherche, visant à l'utilisation optimale des installations de recherche de moyenne et grande envergure dispersées géographiquement, au transfert rapide des résultats de RDT existants ou complémentaires vers des applications industrielles et à l'amélioration et l'interopérabilité de protocoles communs et des échanges de données. Les activités de soutien comprendront:
. des activités de soutien liées aux infrastructures de recherche, à l'information et à l'accès
. la création d'instituts virtuels
. le soutien à l'infrastructure européenne de métrologie
. la création de bases de données de référence.
La Commission sera assistée par un comité du programme composé de représentants des Etats membres et d'un président désigné au sein de la Commission. La Commission sera chargée d'établir un échéancier, de coordonner les accords et de définir les critères de sélection et de participation ainsi que leurs modalités d'application à chaque type d'action. La Commission informera régulièrement le comité du processus global de mise en oeuvre du programme.
Les contributions financières aux activités de recherche et de développement technologique menées dans le cadre du programme "Croissance compétitive et durable" viseront les différentes catégories d'actions "indirectes de RDT" réalisées par des tiers dans le cadre de contrats conclus avec la Communauté.
La participation au programme est ouverte à toutes les entités juridiques établies dans un Etat membre ou dans un Etat associé, ainsi qu'aux entités juridiques de pays tiers et de toute organisation internationale pour autant, entre autres, que leur participation serve les intérêts de la Communauté. Le CCR peut participer aux activités indirectes couvertes par le programme.
La Commission assurera la complémentarité dans et entre les diverses actions clés et programmes ainsi qu'avec le CCR. L'objectif est de développer des processus permettant aux industries, aux pouvoirs publics, aux utilisateurs et aux chercheurs d'oeuvrer ensemble à la résolution de problèmes communs, en particulier dans des domaines tels que les systèmes de production intelligents, les micro-systèmes, la prochaine génération d'avions et autres moyens de transport ou de gestion du trafic.
Un effort particulier sera fait pour assurer la coordination au sein de ce programme thématique et avec d'autres programmes thématiques, en particulier sur les thèmes de la recherche dans le domaine des transports ainsi qu'avec des programmes horizontaux, et spécialement ceux portant sur des activités relatives à l'innovation et à la participation des PME. La coordination entre EUREKA, COST et d'autres instruments de recherche sera elle aussi renforcée.
Toutes les propositions de projets pour lesquels un financement est sollicité dans le cadre de ce programme seront évaluées par la Commission avec l'assistance d'experts indépendants sur la base, suivant les appels à propositions, des priorités spécifiques du programme et du programme de travail.
De même, la mise en oeuvre du programme fera l'objet d'un contrôle annuel de la Commission assistée d'experts indépendants. Ils examineront en particulier la pertinence des objectifs, des priorités et des ressources financières et, le cas échéant, soumettront des propositions en vue d'adopter ou de compléter le programme.
Le programme thématique "Croissance compétitive et durable" est le troisième programme de la première activité du programme-cadre. La première activité couvre les programmes de recherche, développement technologique et démonstration.
L'objectif de ce programme est de soutenir les activités de recherche susceptibles de permettre une amélioration de la compétitivité et de la durabilité, particulièrement là où les deux objectifs se rencontrent. L'industrie jouera un rôle dans l'identification des domaines de collaboration et dans la réunion et l'intégration de projets, en particulier les projets intersectoriels (tout au long de la chaîne de production de valeur ajoutée). Le recours aux technologies et l'innovation font l'objet de mesures plus efficaces partout en Europe. La recherche se concentrera sur des besoins clairement identifiés, dont:
-répondre aux besoins socio-économiques en stimulant les approches holistiques, en renforçant les capacités innovantes et en stimulant la création de produits et de services basés sur les technologies émergentes et sur les opportunités offertes par le nouveau marché. Recherche parallèle dans le domaine de la mobilité durable et des processus, produits et services écologiques afin d'améliorer la qualité de la vie;
- stimuler la valeur ajoutée européenne en résolvant les problèmes transfrontières générés par les diverses actions clés et mobiliser les ressources nationales et autres de RDT afin d'obtenir des résultats concrets pour les technologies onéreuses;
- soutenir la compétitivité européenne, en comblant le fossé entre connaissances scientifiques et innovation et en stimulant la compétitivité et la productivité par le biais de systèmes de production et de concepts organisationnels (tels que les éco-industries).
- Respect des Droits de l'Homme et définition d'un cadre éthique fondamental, dans toutes les activités.
Ce programme spécifique est basé sur des actions clés, des activités génériques de recherche et de développement technologique et le financement d'infrastructures de recherche. Les actions clés sont destinées à combiner les efforts dans divers domaines de recherche. Cette dimension multi-sectorielle sera également encouragée, au niveau des activités de recherche, dans les domaines matériels, mesures et essais et financement d'infrastructures de recherche. Par ailleurs, des efforts particuliers seront déployés afin de stimuler et de financer la participation des PME.
Soutenir les activités de recherche qui contribuent à l'établissement d'une croissance compétitive et durable.
Le programme comprend quatre actions clés, des activités de recherche et de développement caractère générique et des activités de soutien aux infrastructures de recherche:
- Produits, procédés et organisation innovants. L'objectif général de cette action clé est de mettre au point et de développer de nouvelles méthodes de conception, d'équipements avancés et de procédés de production qui renforcent la qualité et diminuent les coûts des procédés des services et des produits, limitent les impacts tout au long du cycle de vie, améliorent la compréhension des questions relatives aux "technologies douces" (organisation, gestion, logistique, télétravail, etc.) afin de les intégrer pleinement dans les processus industriels correspondants, et, enfin, contribuent la croissance de l'emploi. Durant la mise en place de cette action clé, l'accent sera mis d'une part sur une approche intégrée des systèmes de production (produits, moyens, procédés et organisation) et d'autre part sur le rassemblement et l'intégration de projets en groupes ciblés, ce qui facilitera la prise en compte des aspects socio-économiques et écologiques. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. conception et production efficace
. production intelligente
. procédés éco-efficaces
. organisation de la production et du travail.
- Mobilité durable et intermodalité. L'objectif général de cette action clé est de parvenir à un meilleur équilibre à long terme entre la demande croissante de mobilité et le respect nécessaire des contraintes écologiques, sociales, économiques et de sécurité. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. systèmes de gestion des transports modaux et intermodaux
. infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et les systèmes de transport
. scénarios socio-économiques pour la mobilité des personnes et des biens.
- Technologies des transports terrestres et de la mer. L'objectif est, d'une part, de relever les défis technologiques nécessaires pour développer et valider la prochaine génération de véhicules, de navires, de structures en mer et d'interfaces intelligentes et efficaces pour les infrastructures logistiques et, d'autre part, de développer les technologies off-shore et sous-marines permettant l'exploitation durable des ressources de la mer. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. technologies critiques pour les véhicules routiers et ferroviaires
. concepts novateurs pour les véhicules routiers et ferroviaires
. interaction homme-véhicule
. technologies avancées pour le développement des navires et des plateformes marines
. utilisation de la mer et des voies navigables p our le transport des marchandises et passagers
. technologies pour la gestion rationnelle et durable de la mer.
- Nouvelles perspectives pour l'aéronautique . L'objectif général de cette action clé est de faciliter le développement des aéronefs, de leurs sous-systèmes et de leurs composants afin de stimuler la compétitivité de l'industrie européenne tout en assurant une gestion rationnelle du transport aérien. Les priorités de RDT sont les suivantes:
. acquisition de technologies critiques
. intégration de technologies pour une nouvelle génération d'aéronefs
. efficacité opérationnelle et sécurité.
- Activités de recherche et de développement à caractère générique, axées sur les domaines prioritaires suivants:
. nouveaux matériaux et leurs procédés de production et de transformation
. nouveaux matériaux et technologies de production dans le domaine de l'acier
. mesures et essais.
- Soutien aux infrastructures de recherche, visant à l'utilisation optimale des installations de recherche de moyenne et grande envergure dispersées géographiquement, au transfert rapide des résultats de RDT existants ou complémentaires vers des applications industrielles et à l'amélioration et l'interopérabilité de protocoles communs et des échanges de données. Les activités de soutien comprendront:
. des activités de soutien liées aux infrastructures de recherche, à l'information et à l'accès
. la création d'instituts virtuels
. le soutien à l'infrastructure européenne de métrologie
. la création de bases de données de référence.
La Commission sera assistée par un comité du programme composé de représentants des Etats membres et d'un président désigné au sein de la Commission. La Commission sera chargée d'établir un échéancier, de coordonner les accords et de définir les critères de sélection et de participation ainsi que leurs modalités d'application à chaque type d'action. La Commission informera régulièrement le comité du processus global de mise en oeuvre du programme.
Les contributions financières aux activités de recherche et de développement technologique menées dans le cadre du programme "Croissance compétitive et durable" viseront les différentes catégories d'actions "indirectes de RDT" réalisées par des tiers dans le cadre de contrats conclus avec la Communauté.
La participation au programme est ouverte à toutes les entités juridiques établies dans un Etat membre ou dans un Etat associé, ainsi qu'aux entités juridiques de pays tiers et de toute organisation internationale pour autant, entre autres, que leur participation serve les intérêts de la Communauté. Le CCR peut participer aux activités indirectes couvertes par le programme.
La Commission assurera la complémentarité dans et entre les diverses actions clés et programmes ainsi qu'avec le CCR. L'objectif est de développer des processus permettant aux industries, aux pouvoirs publics, aux utilisateurs et aux chercheurs d'oeuvrer ensemble à la résolution de problèmes communs, en particulier dans des domaines tels que les systèmes de production intelligents, les micro-systèmes, la prochaine génération d'avions et autres moyens de transport ou de gestion du trafic.
Un effort particulier sera fait pour assurer la coordination au sein de ce programme thématique et avec d'autres programmes thématiques, en particulier sur les thèmes de la recherche dans le domaine des transports ainsi qu'avec des programmes horizontaux, et spécialement ceux portant sur des activités relatives à l'innovation et à la participation des PME. La coordination entre EUREKA, COST et d'autres instruments de recherche sera elle aussi renforcée.
Toutes les propositions de projets pour lesquels un financement est sollicité dans le cadre de ce programme seront évaluées par la Commission avec l'assistance d'experts indépendants sur la base, suivant les appels à propositions, des priorités spécifiques du programme et du programme de travail.
De même, la mise en oeuvre du programme fera l'objet d'un contrôle annuel de la Commission assistée d'experts indépendants. Ils examineront en particulier la pertinence des objectifs, des priorités et des ressources financières et, le cas échéant, soumettront des propositions en vue d'adopter ou de compléter le programme.