Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des sciences et technologies marines, 1990-1994
Ce programme, qui fait partie du troisième programme-cadre d'activités communautaires relatives à la recherche et au développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité II.3: "Environnement", constitue une prolongation directe du programme pilote MAST de 1989-1992. Son contenu technique est en gros le même. Des modifications lui ont été apportées à cause de la nécessité de projets de recherche ciblés à grande échelle et de l'expansion possible de la couverture géographique.
Contribuer à établir les bases scientifiques et technologiques de l'exploration, de l'exploitation, de la gestion et de la protection des eaux côtières européennes et des mers entourant les Etats membres de la Communauté, pour introduire la dimension communautaire nécessaire dans les diverses activités de recherche en cours et pour réaliser un équilibre entre les diverses régions de la Communauté européenne dans les capacités scientifiques marines.
Cinq volets:
- Science marine:
approfondir les connaissances concernant les processus marins, pour améliorer notre capacité à prédire les changements, et établir les bases scientifiques de la gestion, de la protection et de l'exploitation de l'environnement marin. La coordination avec les programmes internationaux en cours et la concertation de la participation à ces programmes (par ex. programmes World Ocean Circulation Experiment, Joint Global Ocean Flux Studies, International Geosphere-Biosphere, etc.) seront favorisées. Les travaux menés dans ce domaine seront exécutés en coopération avec les programmes communautaires sur l'environnement marin (par ex. STEP, EPOCH et les actions du Centre commun de recherche) et, au besoin, sur les sources d'énergie renouvelables (marées, vagues, etc.), et l'aquaculture et la pêche (FAR)
Science et ingénierie côtières:
Mieux comprendre les processus marins qui affectent les zones côtières et le comportement des structures côtières et de leurs interaction; développer la modélisation numérique des processus côtiers et réaliser l'intégration des modèles de processus destinés à la gestion des côtes européennes; et harmoniser à l'échelle européenne les concepts de conception des ouvrages d'art côtiers. Une coordination sera assurée avec le volet de climatologie du nouveau programme Environnement.
- Technologie marine:
favoriser les technologies nécessaires pour l'avancement des sciences marines et le développement des industries connexes et promouvoir le développement d'instruments nouveaux et existants, en vue notamment d'accélérer l'introduction de systèmes automatisés de mesure à long terme et de contribuer au développement de systèmes d'observation opérationnels. Cette recherche sera coordonnée avec les initiatives EUREKA exécutées en sciences et technologies marines et complétera les travaux accomplis au titre de BRITE/EURAM et ESPRIT dans les aspects du développement des instruments concernant les essais de matériaux, la robotique et l'informatique
- Initiatives de soutien:
. établissement d'un système d'information et de données sur les mers européennes, y compris d'un système de gestion des données relatives à la télédétection
. préparation de normes pour les sciences et technologies marines
. initiative de coordination de la modélisation, y compris modélisation utilisée pour la gestion
. développement d'un système de communication pilote pour l'échange d'informations sur les croisières de recherche et les installations de recherche
. études sur les besoins scientifiques et architecturaux des nouvelles grandes installations
. formation avancée
. nouvelles méthodes de cartographie et de relevés bathymétriques/hydrographiques
- Projets cibles à grande échelle:
résolution de problèmes nécessitant un effort de recherche coordonné pluridisciplinaire à grande échelle. Ces problèmes peuvent être définis sur la base d'exigences scientifiques et technologiques, ou établis sur la base des exigences scientifiques d'une région géographique particulière. La nécessité de redresser le déséquilibre entre les capacités scientifiques de certains pays sera aussi prise en compte pour la définition des projets cibles.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologiques (RDT), des mesures d'accompagnement et des projets d'action concertée.
Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière communautaire ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats concernant les projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus à l'issue d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.
Les mesures d'accompagnement sont les suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation en technologie avancée, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique indépendante de la mise en oeuvre des projets de recherche et du programme.
Les actions concertées sont des actions mises en oeuvre par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles mises en oeuvre dans les Etats membres. Elles peuvent recevoir un financement représentant jusqu'à 100 % des dépenses de coordination.
La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec les pays tiers qui sont membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et les Etats européens non membres, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.
Aucun organisme contractant implanté à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. L'organisme concerné participera aux frais administratifs généraux.
Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 118 millions d'ECU, dont 1 % constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Au moins 2 % du total seront consacrés à la formation et 3 % à l'évaluation des risques.
Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois au sein du programme et au moyen du système centralisé. Une information spécifique sur les projets sera diffusée en coopération étroite avec CORDIS (Service communautaire d'information sur la R&D).
La Commission évaluera le programme durant la seconde année et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise à ces mêmes organismes.
Contribuer à établir les bases scientifiques et technologiques de l'exploration, de l'exploitation, de la gestion et de la protection des eaux côtières européennes et des mers entourant les Etats membres de la Communauté, pour introduire la dimension communautaire nécessaire dans les diverses activités de recherche en cours et pour réaliser un équilibre entre les diverses régions de la Communauté européenne dans les capacités scientifiques marines.
Cinq volets:
- Science marine:
approfondir les connaissances concernant les processus marins, pour améliorer notre capacité à prédire les changements, et établir les bases scientifiques de la gestion, de la protection et de l'exploitation de l'environnement marin. La coordination avec les programmes internationaux en cours et la concertation de la participation à ces programmes (par ex. programmes World Ocean Circulation Experiment, Joint Global Ocean Flux Studies, International Geosphere-Biosphere, etc.) seront favorisées. Les travaux menés dans ce domaine seront exécutés en coopération avec les programmes communautaires sur l'environnement marin (par ex. STEP, EPOCH et les actions du Centre commun de recherche) et, au besoin, sur les sources d'énergie renouvelables (marées, vagues, etc.), et l'aquaculture et la pêche (FAR)
Science et ingénierie côtières:
Mieux comprendre les processus marins qui affectent les zones côtières et le comportement des structures côtières et de leurs interaction; développer la modélisation numérique des processus côtiers et réaliser l'intégration des modèles de processus destinés à la gestion des côtes européennes; et harmoniser à l'échelle européenne les concepts de conception des ouvrages d'art côtiers. Une coordination sera assurée avec le volet de climatologie du nouveau programme Environnement.
- Technologie marine:
favoriser les technologies nécessaires pour l'avancement des sciences marines et le développement des industries connexes et promouvoir le développement d'instruments nouveaux et existants, en vue notamment d'accélérer l'introduction de systèmes automatisés de mesure à long terme et de contribuer au développement de systèmes d'observation opérationnels. Cette recherche sera coordonnée avec les initiatives EUREKA exécutées en sciences et technologies marines et complétera les travaux accomplis au titre de BRITE/EURAM et ESPRIT dans les aspects du développement des instruments concernant les essais de matériaux, la robotique et l'informatique
- Initiatives de soutien:
. établissement d'un système d'information et de données sur les mers européennes, y compris d'un système de gestion des données relatives à la télédétection
. préparation de normes pour les sciences et technologies marines
. initiative de coordination de la modélisation, y compris modélisation utilisée pour la gestion
. développement d'un système de communication pilote pour l'échange d'informations sur les croisières de recherche et les installations de recherche
. études sur les besoins scientifiques et architecturaux des nouvelles grandes installations
. formation avancée
. nouvelles méthodes de cartographie et de relevés bathymétriques/hydrographiques
- Projets cibles à grande échelle:
résolution de problèmes nécessitant un effort de recherche coordonné pluridisciplinaire à grande échelle. Ces problèmes peuvent être définis sur la base d'exigences scientifiques et technologiques, ou établis sur la base des exigences scientifiques d'une région géographique particulière. La nécessité de redresser le déséquilibre entre les capacités scientifiques de certains pays sera aussi prise en compte pour la définition des projets cibles.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologiques (RDT), des mesures d'accompagnement et des projets d'action concertée.
Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière communautaire ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats concernant les projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus à l'issue d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.
Les mesures d'accompagnement sont les suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation en technologie avancée, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique indépendante de la mise en oeuvre des projets de recherche et du programme.
Les actions concertées sont des actions mises en oeuvre par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles mises en oeuvre dans les Etats membres. Elles peuvent recevoir un financement représentant jusqu'à 100 % des dépenses de coordination.
La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec les pays tiers qui sont membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et les Etats européens non membres, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.
Aucun organisme contractant implanté à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. L'organisme concerné participera aux frais administratifs généraux.
Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 118 millions d'ECU, dont 1 % constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Au moins 2 % du total seront consacrés à la formation et 3 % à l'évaluation des risques.
Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois au sein du programme et au moyen du système centralisé. Une information spécifique sur les projets sera diffusée en coopération étroite avec CORDIS (Service communautaire d'information sur la R&D).
La Commission évaluera le programme durant la seconde année et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise à ces mêmes organismes.