Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine de l'environnement, 1990-1994
Ce programme, qui fait partie du troisième programme-cadre relatif aux activités communautaires du domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité II.3: "Environnement", s'appuie sur et complète les travaux exécutés au titre des programmes STEP/EPOCH (1989-1992).
Les activités de recherche visent à mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de l'environnement ainsi qu'à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies intégrées de prévention dans tous les domaines de l'activité de l'homme. Il s'articulera autour de travaux de recherche pluridisciplinaires destinés à étudier l'ensemble des éléments de la biosphère et à suivre son développement historique. Ces travaux permettront d'examiner à la fois les rapports entre l'homme et son environnement naturel et ses rapports avec l'environnement économique, social et culturel, etc., étant donné qu'ils forment un tout indivisible.
La participation aux programmes sur le changement mondial portera sur les problèmes qui ont une incidence sur la politique en matière d'environnement et sur les domaines dans lesquels la Communauté est mieux placée pour assurer la coordination européenne dans le cadre de grands projets internationaux, tout en tenant compte des programmes nationaux. Les projets seront exécutés au besoin en coopération étroite avec les programmes MAST et Biotechnologie. Les nouvelles activités exécutées couvriront l'exécution de campagnes dans l'Arctique en 1991/92 et en 1992/93 pour déterminer l'appauvrissement, le cas échéant, de la couche d'ozone.
Dans le domaine des technologies et de l'ingénierie relatives à l'environnement, le soutien scientifique des activités de la future Agence européenne pour l'environnement constituera un élément important. Les activités relatives à la protection et à la conservation des monuments et objets qui forment le patrimoine culturel européen seront coordonnées avec le projet EUREKA EURO-ENVIRONMENT et les équipes de recherche financées par le programme participeront au projet EUROCARE d'EUREKA. Les travaux de recherche intégrée menés dans le domaine des dangers naturels constitueront un contribution européenne à la "Décennie internationale de réduction des catastrophes naturelles".
Le Centre commun de recherche (CCR) contribuera, par son propre programme, aux activités du domaine de l'environnement, en particulier par des travaux pré-normatifs sur la chimie atmosphérique et sur la modélisation, par l'étude de l'évaluation et de la gestion des risques technologiques et par l'utilisation de méthodes expérimentales permettant d'évaluer ces risques.
Compléter et renforcer les activités des programmes de recherche sur l'environnement en cours, dans le but principal de tenir compte de l'environnement et de la qualité de la vie, pour répondre rapidement aux défis scientifiques découlant du changement mondial et de fournir une continuité dans le soutien scientifique de la politique communautaire en matière d'environnement.
Quatre volets:
- Participation au programme sur le changement mondial:
contribuer à mieux comprendre les processus régissant les changements environnementaux et évaluer l'impact des activités de l'homme:
. changements climatiques naturels:
reconstituer et modéliser l'évolution du système climatique par le passé afin de mieux comprendre son évolution future possible sous l'influence de facteur d'origine humaine
. changements du climat dus à l'homme:
comprendre, décrire et prédire les changements climatiques résultant de l'accroissement de l'effet de serre dû aux activités de l'homme
. impacts des changements climatiques:
prédire les impacts physiques et humains des changements climatiques prévus dans la Communauté européenne
. ozone stratosphérique:
comprendre et prédire les processus menant à l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique et les conséquences de cet appauvrissement et définir les bases scientifiques de mesures de prévention
. physique et chimie de la troposphère:
élucider les processus physico-chimiques importants qui se produisent dans la troposphère pour servir de base à la définition de mesures de prévention destinées à réduire les émissions
. cycles biogéochimiques:
approfondir les connaissances des cycles biogéochimiques et de leur perturbation par les activités de l'homme et définir les bases scientifiques d'actions de prévention et de redressement
. dynamique des écosystèmes:
comprendre et prédire l'interaction des changements mondiaux et la dynamique des écosystèmes terrestres et de l'eau douce et définir les bases scientifiques des politiques de prévention et d'adaptation
- Technologies et ingénierie de l'environnement:
promouvoir l'amélioration des normes de qualité de l'environnement en favorisant l'innovation technologique au niveau pré-compétitif:
. évaluation de la qualité de l'environnement et surveillance:
contribuer au développement de matériels avancés et de méthodes analytiques relatifs aux systèmes haute performance de surveillance de l'environnement
. technologies de protection et de remise en état de l'environnement:
contribuer au développement de technologies servant à protéger et remettre en état l'environnement, y compris l'ensemble des aspects principaux de l'environnement urbain et rural
- Recherche sur les aspects économiques et sociaux des questions d'environnement:
améliorer les connaissances relatives aux aspects juridiques, économiques, sociaux, éthiques et de santé de la politique et de la gestion de l'environnement
.évaluation socio-économique de l'environnement en évolution:
définir les concepts du changement social environnemental et de l'économie environnementale et leur application au changement environnemental et aux principes du développement durable
. impact socio-économique des politiques et de la recherche sur l'environnement:
intégrer les facteurs socio-économiques environnementaux aux politiques communautaires et prévoir une dimension socio-économique pour la R&D communautaire sur l'environnement
- risques technologiques et naturels:
contribuer à résoudre les problèmes généraux d'intérêt transnational par une approche fonctionnelle et des travaux de recherche interdisciplinaires:
. risques naturels:
comprendre les causes, les mécanismes et les conséquences des phénomènes environnementaux dangereux et prévoir les bases scientifiques de gestion des catastrophes (état d'alerte, prédiction, alerte, réduction ou prévention, rétablissement et réaménagement)
. risques technologiques:
comprendre les conséquences des activités, des technologies et des produits de l'homme sur la santé de l'homme et sur l'environnement pour constituer les bases des politiques et de la législation communautaires préventives
. la désertification dans la région méditerranéenne:
évaluer les causes naturelles et humaines, les mécanismes et les impacts de la propagation de la désertification dans la région méditerranéenne. Les travaux de recherche couvriront l'histoire, les causes (humaines et climatiques) et les conséquences de la désertification.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.
Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière de la Communauté ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.
Les mesures d'accompagnement sont les suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation sur la technologie avancée, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
Promotion de la valorisation des résultats
- Examen constant des problèmes se présentant à long terme dans le domaine de l'environnement par un groupe de travail de spécialistes de haut niveau
- Evaluation scientifique et stratégique indépendante du fonctionnement des projets et du programme.
Les actions concertées consistent en des actions exécutées par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles menées dans les Etats membres. Elles peuvent recevoir un financement à concurrence de 100 % des dépenses de coordination.
La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec les pays tiers qui sont membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Les organismes et entreprises établis dans les pays tiers européens peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisés à prendre part à une action entreprise dans le contexte du programme. Pour les projets du Domaine 1 (participation aux programmes sur le changement mondial), cette option peut être étendue aux organismes et entreprises d'autres pays tiers s'occupant de recherche dans ce domaine.
Aucun organisme contractant implanté à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. L'organisme concerné participera aux frais administratifs généraux.
Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 319 millions d'ECU, dont 1 % constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Au moins 10 % du total seront alloués à la recherche fondamentale, et 2 % à la formation. Une somme supplémentaire de 150 millions d'ECU est réservée aux activités de recherche du Centre commun de recherche (CCR) sur l'environnement, y compris 1,5 million d'ECU, qui représente la contribution du CCR aux activités centralisées de diffusion mises en oeuvre au titre du présent programme spécifique.
Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois dans le programme et au moyen du système centralisé.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise à ces mêmes organismes.
Les activités de recherche visent à mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de l'environnement ainsi qu'à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies intégrées de prévention dans tous les domaines de l'activité de l'homme. Il s'articulera autour de travaux de recherche pluridisciplinaires destinés à étudier l'ensemble des éléments de la biosphère et à suivre son développement historique. Ces travaux permettront d'examiner à la fois les rapports entre l'homme et son environnement naturel et ses rapports avec l'environnement économique, social et culturel, etc., étant donné qu'ils forment un tout indivisible.
La participation aux programmes sur le changement mondial portera sur les problèmes qui ont une incidence sur la politique en matière d'environnement et sur les domaines dans lesquels la Communauté est mieux placée pour assurer la coordination européenne dans le cadre de grands projets internationaux, tout en tenant compte des programmes nationaux. Les projets seront exécutés au besoin en coopération étroite avec les programmes MAST et Biotechnologie. Les nouvelles activités exécutées couvriront l'exécution de campagnes dans l'Arctique en 1991/92 et en 1992/93 pour déterminer l'appauvrissement, le cas échéant, de la couche d'ozone.
Dans le domaine des technologies et de l'ingénierie relatives à l'environnement, le soutien scientifique des activités de la future Agence européenne pour l'environnement constituera un élément important. Les activités relatives à la protection et à la conservation des monuments et objets qui forment le patrimoine culturel européen seront coordonnées avec le projet EUREKA EURO-ENVIRONMENT et les équipes de recherche financées par le programme participeront au projet EUROCARE d'EUREKA. Les travaux de recherche intégrée menés dans le domaine des dangers naturels constitueront un contribution européenne à la "Décennie internationale de réduction des catastrophes naturelles".
Le Centre commun de recherche (CCR) contribuera, par son propre programme, aux activités du domaine de l'environnement, en particulier par des travaux pré-normatifs sur la chimie atmosphérique et sur la modélisation, par l'étude de l'évaluation et de la gestion des risques technologiques et par l'utilisation de méthodes expérimentales permettant d'évaluer ces risques.
Compléter et renforcer les activités des programmes de recherche sur l'environnement en cours, dans le but principal de tenir compte de l'environnement et de la qualité de la vie, pour répondre rapidement aux défis scientifiques découlant du changement mondial et de fournir une continuité dans le soutien scientifique de la politique communautaire en matière d'environnement.
Quatre volets:
- Participation au programme sur le changement mondial:
contribuer à mieux comprendre les processus régissant les changements environnementaux et évaluer l'impact des activités de l'homme:
. changements climatiques naturels:
reconstituer et modéliser l'évolution du système climatique par le passé afin de mieux comprendre son évolution future possible sous l'influence de facteur d'origine humaine
. changements du climat dus à l'homme:
comprendre, décrire et prédire les changements climatiques résultant de l'accroissement de l'effet de serre dû aux activités de l'homme
. impacts des changements climatiques:
prédire les impacts physiques et humains des changements climatiques prévus dans la Communauté européenne
. ozone stratosphérique:
comprendre et prédire les processus menant à l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique et les conséquences de cet appauvrissement et définir les bases scientifiques de mesures de prévention
. physique et chimie de la troposphère:
élucider les processus physico-chimiques importants qui se produisent dans la troposphère pour servir de base à la définition de mesures de prévention destinées à réduire les émissions
. cycles biogéochimiques:
approfondir les connaissances des cycles biogéochimiques et de leur perturbation par les activités de l'homme et définir les bases scientifiques d'actions de prévention et de redressement
. dynamique des écosystèmes:
comprendre et prédire l'interaction des changements mondiaux et la dynamique des écosystèmes terrestres et de l'eau douce et définir les bases scientifiques des politiques de prévention et d'adaptation
- Technologies et ingénierie de l'environnement:
promouvoir l'amélioration des normes de qualité de l'environnement en favorisant l'innovation technologique au niveau pré-compétitif:
. évaluation de la qualité de l'environnement et surveillance:
contribuer au développement de matériels avancés et de méthodes analytiques relatifs aux systèmes haute performance de surveillance de l'environnement
. technologies de protection et de remise en état de l'environnement:
contribuer au développement de technologies servant à protéger et remettre en état l'environnement, y compris l'ensemble des aspects principaux de l'environnement urbain et rural
- Recherche sur les aspects économiques et sociaux des questions d'environnement:
améliorer les connaissances relatives aux aspects juridiques, économiques, sociaux, éthiques et de santé de la politique et de la gestion de l'environnement
.évaluation socio-économique de l'environnement en évolution:
définir les concepts du changement social environnemental et de l'économie environnementale et leur application au changement environnemental et aux principes du développement durable
. impact socio-économique des politiques et de la recherche sur l'environnement:
intégrer les facteurs socio-économiques environnementaux aux politiques communautaires et prévoir une dimension socio-économique pour la R&D communautaire sur l'environnement
- risques technologiques et naturels:
contribuer à résoudre les problèmes généraux d'intérêt transnational par une approche fonctionnelle et des travaux de recherche interdisciplinaires:
. risques naturels:
comprendre les causes, les mécanismes et les conséquences des phénomènes environnementaux dangereux et prévoir les bases scientifiques de gestion des catastrophes (état d'alerte, prédiction, alerte, réduction ou prévention, rétablissement et réaménagement)
. risques technologiques:
comprendre les conséquences des activités, des technologies et des produits de l'homme sur la santé de l'homme et sur l'environnement pour constituer les bases des politiques et de la législation communautaires préventives
. la désertification dans la région méditerranéenne:
évaluer les causes naturelles et humaines, les mécanismes et les impacts de la propagation de la désertification dans la région méditerranéenne. Les travaux de recherche couvriront l'histoire, les causes (humaines et climatiques) et les conséquences de la désertification.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.
Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière de la Communauté ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres.
Les mesures d'accompagnement sont les suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation sur la technologie avancée, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
Promotion de la valorisation des résultats
- Examen constant des problèmes se présentant à long terme dans le domaine de l'environnement par un groupe de travail de spécialistes de haut niveau
- Evaluation scientifique et stratégique indépendante du fonctionnement des projets et du programme.
Les actions concertées consistent en des actions exécutées par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles menées dans les Etats membres. Elles peuvent recevoir un financement à concurrence de 100 % des dépenses de coordination.
La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec les pays tiers qui sont membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Les organismes et entreprises établis dans les pays tiers européens peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisés à prendre part à une action entreprise dans le contexte du programme. Pour les projets du Domaine 1 (participation aux programmes sur le changement mondial), cette option peut être étendue aux organismes et entreprises d'autres pays tiers s'occupant de recherche dans ce domaine.
Aucun organisme contractant implanté à l'extérieur de la Communauté et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. L'organisme concerné participera aux frais administratifs généraux.
Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 319 millions d'ECU, dont 1 % constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Au moins 10 % du total seront alloués à la recherche fondamentale, et 2 % à la formation. Une somme supplémentaire de 150 millions d'ECU est réservée aux activités de recherche du Centre commun de recherche (CCR) sur l'environnement, y compris 1,5 million d'ECU, qui représente la contribution du CCR aux activités centralisées de diffusion mises en oeuvre au titre du présent programme spécifique.
Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois dans le programme et au moyen du système centralisé.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise à ces mêmes organismes.