Programme spécifique de recherche et de développement technologique y compris de démonstration (CEE) dans le domaine de l'agriculture, de l'agro-industrie, y compris de la pêche, 1990-1994
Ce programme, qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité II.4 : "Sciences de la vie et technologies", s'appuie sur les travaux exécutés au titre des programmes ECLAIR, FLAIR et FAR qu'il poursuit. Il concerne l'ensemble des entreprises des secteurs de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, de la pêche, et de l'aquaculture ainsi que des secteurs alimentaires et non alimentaires (en particulier les PME).
Ces travaux s'articuleront autour de projets interdisciplinaires valorisant en particulier les découvertes de la biotechnologie et tenant compte des facteurs génétiques, de l'ingénierie agricole et sylvicole, des techniques de culture ou d'élevage et de l'interaction entre l'environnement et les plantes. Ils contiendront en particulier un projet destiné à mettre au point des remèdes efficaces à la désertification et au déboisement et des travaux de recherche en aquaculture et en pêche. Les travaux pré-compétitifs déjà entamés dans le second programme-cadre, en particulier dans le cadre du programme ECLAIR, seront complétés par des projets de démonstration mis au point conjointement par des producteurs et des utilisateurs pour démontrer, à une échelle proche de la réalité, la fiabilité technique et la viabilité économique d'un nouveau projet et/ou d'une nouvelle technologie, dont la faisabilité a été prouvée à petite échelle.
Dans le domaine des utilisations industrielles des matières premières agricoles et sylvicoles, toujours au niveau pré-compétitif, la recherche portera en priorité sur les processus innovateurs destinés à permettre la valorisation industrielle des produits dérivés d'applications axées sur les aliments et à développer de nouvelles applications industrielles et énergétiques plus propres présentant des possibilités économiques intéressantes.
La recherche agro-alimentaire entamée au titre du second programme-cadre, en particulier dans le cadre du programme FLAIR, sera développée, notamment en ce qui concerne la définition et la satisfaction des besoins nutritifs, la toxicologie et l'hygiène alimentaire, et les nouvelles technologies de transformation des aliments. Les nouveaux travaux exécutés dans ces secteurs tiendront compte des programmes en cours (ECLAIR, FLAIR, recherche agricole et pêche).
Contribuer à réaliser une meilleure correspondance entre la production de ressources biologiques terrestres et aquatiques et leur utilisation par les consommateurs et l'industrie, améliorer et diversifier les produits agricoles et sylvicoles, et améliorer la compétitivité des entreprises agricoles et agro-alimentaires conformément aux autres politiques communautaires, tout en contribuant à une meilleure gestion rurale et forestière et en assurant une protection de l'environnement adéquate.
Quatre volets :
- La production primaire en agriculture, horticulture, sylviculture, pêche et aquaculture:
adapter la production primaire aux demandes quantitatives et qualitatives du marché et des consommateurs, et contribuer à l'efficacité et à la compétitivité de ces secteurs en stimulant des interactions positives entre l'environnement et les aspects financiers et la technologie de la production primaire
- Apport pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la pêche et l'aquaculture:
contribuer à la compétitivité et à la viabilité des entreprises des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce à une meilleure maîtrise des apports et à la réduction des coûts de production, et contribuer à la protection de l'environnement et à l'exploitation durable des ressources biologiques
- Transformation des matières premières biologiques de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture:
établir, par des travaux de R&D pré-compétitifs, les bases des procédés (y compris en matière de transport et de stockage) permettant de produire des produits compétitifs nouveaux ou améliorés dans les secteurs alimentaires, non alimentaires et énergétiques (par exemple la biomasse), en mettant au point des applications industrielles et énergétiques nouvelles, plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement et de la santé publique, pour les matières premières biologiques
- Utilisation finale et produits:
approfondir les connaissances des caractéristiques des produits finaux tirés des matières biologiques (produits alimentaires et non alimentaires, y compris produits énergétiques, sylvicoles et horticoles), selon les besoins des utilisateurs et des consommateurs, en référence notamment à la santé publique et à l'environnement.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des projets de démonstration, des mesures d'accompagnement et des actions concertées.
Ces projets font l'objet de contrats à frais partagés. La participation financière de la Communauté ne dépassera pas habituellement 50 % pour les projets de RDT et 30 % pour les projets de démonstration. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement de 50 % des dépenses totales pour les projets de RDT et de 30 % pour les projets de démonstration, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats concernant les projets de recherche à frais partagés doivent en règle générale être conclus au terme d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Ces projets doivent en règle générale prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres. Chaque proposition de projet doit inclure une déclaration d'impact environnemental.
Les mesures d'accompagnement seront les suivantes :
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne avec l'aide de groupes d'intégration
- Programmes de formation sur les technologies avancées, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation stratégique et scientifique indépendante de la mise en oeuvre des projets et du programme spécifique.
Les actions concertées consistent en des mesures mises en oeuvre par la Communauté pour coordonner les différentes activités de recherche exécutées dans les Etats membres. Ces actions peuvent recevoir un financement maximal de 100 % des dépenses de coordination.
La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier des pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et des pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des pays tiers européens, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.
Aucune partie contractante implantée à l'extérieur de la Communauté et participant à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. Ces parties participeront aux frais administratifs généraux.
Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 377 millions d'ECU, dont une somme de 45 millions d'ECU est réservée pour l'exécution de projets de démonstration et une somme représentant 1 % du budget constituera la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Entre 2 et 5 % du budget seront alloués à la formation de chercheurs.
Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois dans le programme et au moyen d'un système centralisé.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée pour la Commission par un groupe de spécialistes indépendants. Le rapport de ce groupe ainsi que, le cas échéant, les remarques de la Commission, seront soumis au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
Ces travaux s'articuleront autour de projets interdisciplinaires valorisant en particulier les découvertes de la biotechnologie et tenant compte des facteurs génétiques, de l'ingénierie agricole et sylvicole, des techniques de culture ou d'élevage et de l'interaction entre l'environnement et les plantes. Ils contiendront en particulier un projet destiné à mettre au point des remèdes efficaces à la désertification et au déboisement et des travaux de recherche en aquaculture et en pêche. Les travaux pré-compétitifs déjà entamés dans le second programme-cadre, en particulier dans le cadre du programme ECLAIR, seront complétés par des projets de démonstration mis au point conjointement par des producteurs et des utilisateurs pour démontrer, à une échelle proche de la réalité, la fiabilité technique et la viabilité économique d'un nouveau projet et/ou d'une nouvelle technologie, dont la faisabilité a été prouvée à petite échelle.
Dans le domaine des utilisations industrielles des matières premières agricoles et sylvicoles, toujours au niveau pré-compétitif, la recherche portera en priorité sur les processus innovateurs destinés à permettre la valorisation industrielle des produits dérivés d'applications axées sur les aliments et à développer de nouvelles applications industrielles et énergétiques plus propres présentant des possibilités économiques intéressantes.
La recherche agro-alimentaire entamée au titre du second programme-cadre, en particulier dans le cadre du programme FLAIR, sera développée, notamment en ce qui concerne la définition et la satisfaction des besoins nutritifs, la toxicologie et l'hygiène alimentaire, et les nouvelles technologies de transformation des aliments. Les nouveaux travaux exécutés dans ces secteurs tiendront compte des programmes en cours (ECLAIR, FLAIR, recherche agricole et pêche).
Contribuer à réaliser une meilleure correspondance entre la production de ressources biologiques terrestres et aquatiques et leur utilisation par les consommateurs et l'industrie, améliorer et diversifier les produits agricoles et sylvicoles, et améliorer la compétitivité des entreprises agricoles et agro-alimentaires conformément aux autres politiques communautaires, tout en contribuant à une meilleure gestion rurale et forestière et en assurant une protection de l'environnement adéquate.
Quatre volets :
- La production primaire en agriculture, horticulture, sylviculture, pêche et aquaculture:
adapter la production primaire aux demandes quantitatives et qualitatives du marché et des consommateurs, et contribuer à l'efficacité et à la compétitivité de ces secteurs en stimulant des interactions positives entre l'environnement et les aspects financiers et la technologie de la production primaire
- Apport pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la pêche et l'aquaculture:
contribuer à la compétitivité et à la viabilité des entreprises des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce à une meilleure maîtrise des apports et à la réduction des coûts de production, et contribuer à la protection de l'environnement et à l'exploitation durable des ressources biologiques
- Transformation des matières premières biologiques de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture:
établir, par des travaux de R&D pré-compétitifs, les bases des procédés (y compris en matière de transport et de stockage) permettant de produire des produits compétitifs nouveaux ou améliorés dans les secteurs alimentaires, non alimentaires et énergétiques (par exemple la biomasse), en mettant au point des applications industrielles et énergétiques nouvelles, plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement et de la santé publique, pour les matières premières biologiques
- Utilisation finale et produits:
approfondir les connaissances des caractéristiques des produits finaux tirés des matières biologiques (produits alimentaires et non alimentaires, y compris produits énergétiques, sylvicoles et horticoles), selon les besoins des utilisateurs et des consommateurs, en référence notamment à la santé publique et à l'environnement.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des projets de démonstration, des mesures d'accompagnement et des actions concertées.
Ces projets font l'objet de contrats à frais partagés. La participation financière de la Communauté ne dépassera pas habituellement 50 % pour les projets de RDT et 30 % pour les projets de démonstration. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit un financement de 50 % des dépenses totales pour les projets de RDT et de 30 % pour les projets de démonstration, soit un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. Les contrats concernant les projets de recherche à frais partagés doivent en règle générale être conclus au terme d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Ces projets doivent en règle générale prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres. Chaque proposition de projet doit inclure une déclaration d'impact environnemental.
Les mesures d'accompagnement seront les suivantes :
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne avec l'aide de groupes d'intégration
- Programmes de formation sur les technologies avancées, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation stratégique et scientifique indépendante de la mise en oeuvre des projets et du programme spécifique.
Les actions concertées consistent en des mesures mises en oeuvre par la Communauté pour coordonner les différentes activités de recherche exécutées dans les Etats membres. Ces actions peuvent recevoir un financement maximal de 100 % des dépenses de coordination.
La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier des pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et des pays d'Europe centrale et orientale, dans le but de les associer à l'ensemble du programme ou à l'un de ses volets. Quand des accords cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des pays tiers européens, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.
Aucune partie contractante implantée à l'extérieur de la Communauté et participant à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. Ces parties participeront aux frais administratifs généraux.
Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 377 millions d'ECU, dont une somme de 45 millions d'ECU est réservée pour l'exécution de projets de démonstration et une somme représentant 1 % du budget constituera la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats. Entre 2 et 5 % du budget seront alloués à la formation de chercheurs.
Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois dans le programme et au moyen d'un système centralisé.
La Commission évaluera le programme durant la seconde année et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée pour la Commission par un groupe de spécialistes indépendants. Le rapport de ce groupe ainsi que, le cas échéant, les remarques de la Commission, seront soumis au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.