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Actions to Mitigate Energy Poverty in the Private Rented Sector

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Agir pour atténuer la précarité énergétique dans le secteur locatif privé

Des groupes d’action régionaux collaboratifs impliquant les principales parties prenantes, telles que les propriétaires et les occupants, analysent et révisent les politiques qui ont un impact sur les locataires du secteur locatif privé.

Le coût de l’énergie et le besoin criant de rénovations énergétiques ont contribué à l’augmentation du nombre d’individus en situation de précarité énergétique dans toute l’Europe. Le secteur locatif privé manque d’informations sur les catégories de personnes les plus exposées à ce risque et sur leurs besoins. L’objectif du projet ENPOR, financé par l’UE, a donc été de rendre la précarité énergétique plus détectable et mesurable, tout en soutenant l’adaptation et la mise en œuvre de politiques répondant aux besoins du secteur locatif privé en Autriche, en Croatie, en Allemagne, en Grèce, en Estonie, en Italie et aux Pays-Bas.

Groupes d’action régionaux

La précarité énergétique a de nombreuses causes, mais pour les locataires souffrant de cette situation, la rénovation représente un défi supplémentaire. Par exemple, ce sont les propriétaires qui bénéficient directement des améliorations de l’efficacité énergétique. Non seulement ils économisent de l’argent sur le coût de l’énergie résultant de la réduction de la demande, mais la valeur de leur propriété augmente. Cependant, ils n’ont pas la même perception des incitations à améliorer leurs biens, car ce sont leurs locataires qui bénéficieront des économies d’énergie dans lesquelles ils sont supposés investir. Ce concept, connu sous le nom de «divergence d’intérêt», aggrave encore la précarité énergétique des locataires, qui ont tendance à vivre dans des bâtiments moins performants. L’une des principales actions d’ENPOR est la coordination des groupes REACT (REgional ACTion) qui représentent les intérêts des propriétaires et des locataires lors de l’élaboration de solutions visant à remédier aux divergences d’intérêt. Les groupes REACT rassemblent un large éventail de parties prenantes, notamment des propriétaires immobiliers, des associations de locataires et de consommateurs, et d’autres acteurs du marché. En collaboration avec des représentants des gouvernements, les groupes REACT ont examiné dix politiques ayant un impact sur le secteur locatif privé dans les sept pays européens du projet. Pour répondre aux besoins énergétiques des différentes régions, ENPOR a procédé à un examen approfondi de 114 politiques existantes afin de clarifier les points sur lesquels les lignes directrices et les pratiques ne répondaient pas aux besoins des locataires en situation de précarité. Comme l’explique le coordinateur du projet, Vlasis Oikonomou: «Les groupes REACT ont participé à la mise à jour et à l’ajustement des politiques nationales impliquant le secteur locatif privé, politiques qui ont été sélectionnées en fonction de leur facteur d’impact sur les locataires en situation de précarité énergétique.»

Adapter les politiques pour mieux lutter contre la précarité énergétique

Les politiques examinées dans le cadre d’ENPOR concernent la formation et l’information, les subventions pour la rénovation et le soutien aux programmes. En Italie, la politique pilote vise à dynamiser les campagnes d’information et de formation destinées aux propriétaires, aux locataires et aux gestionnaires de bâtiments concernant les possibilités de rénovation énergétique et les pratiques permettant d’améliorer l’utilisation de l’énergie. En Estonie, la politique ciblée concerne l’accès à la subvention nationale pour la rénovation, un outil important pour réduire la précarité énergétique. L’ajustement de cette politique ouvre la porte aux communautés d’immeubles d’habitation qui souhaitent moderniser leur bâtiment. Le projet pilote en Allemagne comprend des outils de conseil sur mesure et l’utilisation d’un modèle et d’une application de compteur avec prépaiement innovant. Pour participer, les résidents doivent quitter leur fournisseur d’électricité actuel et opter pour un compteur numérique prépayé qui permet de suivre de près sa consommation d’énergie. Dans le cadre du projet pilote grec, le Programme d’obligation en matière d’efficacité énergétique a été modifié pour inclure des orientations ciblées de la part des fournisseurs d’énergie aux ménages en situation de précarité énergétique, et l’aide publique a été ajustée avec des allocations budgétaires spécifiques pour ces foyers et une subvention pour les propriétaires d’immeubles locatifs. Outre les politiques abordées par ENPOR, le projet a été en mesure d’offrir une multitude de données sur la précarité énergétique dans le secteur locatif privé grâce au lancement d’un tableau de bord de la précarité énergétique. Cet outil, organisé par pays et par région, permet aux utilisateurs d’étudier visuellement les géographies des indicateurs de précarité énergétique et des politiques relevant du secteur locatif privé. À l’avenir, il sera bénéfique pour les pays de poursuivre les politiques renforcées, mais il sera également important de prendre davantage en compte les données du tableau de bord de la pauvreté énergétique dans les procédures de prise de décision. Enfin, pour résoudre le problème de la divergence d’intérêt, un outil de quantification des divergences d’intérêt a été mis au point pour calculer la répartition des investissements énergétiques nécessaires entre le propriétaire et le locataire, sur la base des avantages que chacun en retire. La précarité énergétique, en particulier dans le secteur locatif privé, est un problème croissant et difficile à résoudre. En se concentrant sur les pratiques de co-création inclusive, ENPOR va dans la bonne direction. Vlasis Oikonomou ajoute: «Les impacts d’ENPOR sont nombreux, mais le plus important est que le projet a sensibilisé les décideurs politiques et les parties prenantes à la précarité énergétique dans le secteur locatif privé et leur a permis de mieux la comprendre.»

Mots‑clés

ENPOR, précarité énergétique, situation de précarité énergétique, groupes REACT, secteur locatif privé, propriétaires, locataires, politiques de lutte contre la précarité énergétique, tableau de bord de la précarité énergétique

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