S’orienter dans le champ de mines juridique et éthique de l’utilisation des données
L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle et d’autres technologies utilisant les mégadonnées pose de nouveaux problèmes de conformité juridique et éthique aux chercheurs et aux professionnels des TIC, qui s’efforcent de suivre les nouvelles réglementations sur la protection des données, la vie privée et la sécurité. «La plateforme interactive PANELFIT entend permettre à ces derniers de se tenir informés de l’évolution de l’environnement réglementaire et de comprendre et respecter les questions juridiques et éthiques liées aux données», explique le coordinateur académique de PANELFIT, Iñigo de Miguel Beriain, professeur de recherche rattaché au département de droit public de l’Université du Pays basque en Espagne. «Elle inclut des conseils pratiques concrets et un corpus de bonnes pratiques sur la manière de traiter les questions relatives à la protection des données», ajoute-t-il. «Elle les aide à comprendre ce qu’ils peuvent faire et où se trouvent les frontières et les limites.» «Nous entrons dans une nouvelle ère où les données deviennent des actifs très importants, mais il n’est pas si facile de comprendre les implications ni comment exercer le pouvoir que nous pourrions avoir sur nos données», explique Iñigo de Miguel Beriain. «La plupart des chercheurs et des professionnels commencent à traiter des données sans disposer d’une base légale pour que ce traitement soit licite. Cela peut avoir des conséquences terribles, car vous pourriez produire de très belles choses, mais en vous appuyant sur des données que vous ne devriez pas utiliser.»
Changement de priorité
La plateforme PANELFIT couvre les grands principes des réglementations relatives aux données, telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, entré en vigueur en 2018. «Celles-ci ont pour objectif de mettre en pratique les principaux droits que nous avons tous, applicables à toutes les technologies de ce monde», explique Iñigo de Miguel Beriain. Par ailleurs, la plateforme fournit des conseils juridiques qui portent sur cinq des principales technologies génératrices de données et dépendantes des données: l’intelligence artificielle, la biométrie, l’utilisation des données de localisation et de proximité, l’Internet des Objets et les réseaux sociaux. Lorsque la souris de l’utilisateur survole un principe, ou un concept juridique ou éthique, une fenêtre contextuelle s’ouvre pour fournir des informations supplémentaires, mais l’utilisateur peut également entrer plus dans le détail. Les chercheurs et les professionnels des TIC doivent également être en mesure de comprendre un changement d’orientation afin d’introduire des garanties adéquates pour protéger les droits et les libertés de chacun, explique-t-il. «Jusqu’à l’entrée en vigueur du RGPD, le traitement des données était principalement fondé sur l’idée de consentement éclairé et beaucoup de chercheurs conservent cet état d’esprit. Mais le RGPD a changé la donne, avec l’idée que des bases juridiques alternatives - comme ce qui est dans l’intérêt public - peuvent être encore plus respectueuses des droits et libertés des personnes concernées si des garanties adéquates sont mises en œuvre.»
Réseau d’experts et de parties prenantes
La plateforme, l’une des premières du genre dans le monde, a été élaborée à l’issue de vastes consultations menées auprès d’experts juridiques et de professionnels des TIC. «Ce n’est pas seulement un excellent référentiel d’informations, c’est le résultat d’un vaste échange d’idées sur les questions éthiques et juridiques», note-t-il. «Nous avons constitué de nombreux groupes d’experts pour expliquer tous ces éléments, y compris les différences de législations nationales entre les États membres de l’UE. L’objectif n’est pas la quantité d’informations, mais la qualité et la facilité d’utilisation, tout en sachant que le contenu est examiné par des réviseurs externes.» Le projet a constitué un réseau de plus de 200 membres, notamment des experts en TIC, en droit et en éthique, avec des groupes de recherche compétents qui encodent et fournissent un retour d’information pour s’assurer que la plateforme fonctionne bien pour les utilisateurs finaux. «Nous avons été particulièrement attentifs à inclure des documents destinés aux populations vulnérables», précise-t-il. PANELFIT a également élaboré un code de conduite pour l’utilisation des données dans le cadre de propositions de recherche sur les TIC et un manuel sur la législation relative à la protection des données et les questions juridiques et éthiques à l’intention du public, des journalistes, des décideurs politiques, des parties prenantes et d’autres utilisateurs finaux, sur la base d’ateliers, de consultations publiques, de rencontres et d’enquêtes auprès de ces utilisateurs.
Mots‑clés
PANELFIT, TIC, données, droit, éthique, propositions de recherche, code de conduite, RGPD, intelligence artificielle, Internet des Objets, biométrie, réseaux sociaux
