C’est là que le bât blesse: la crise des migrants de l’UE et le RAEC
En cours depuis 1999, le régime d’asile européen commun (RAEC) a été mis à rude épreuve en 2015. Les migrations étaient alors devenues l’un des principaux sujets de conversation en Europe. Certains États membres avaient du mal à faire face à la pression de l’immigration, et les fissures imperceptibles dans les politiques de migration et d’asile apparemment harmonisées de l’UE avaient soudain commencé à ressembler à des trous béants. Dans ce contexte, le projet CEASEVAL, financé par l’UE, s’apparente à une mission de diagnostic et de réparation. Son but: évaluer le fonctionnement du RAEC, car le nombre élevé de demandeurs d’asile qui arrivent en Europe depuis 2011 le soumet à des tensions considérables. «Nous avions l’impression que la recherche sur le RAEC manquait d’une perspective intégrative. Grâce à notre consortium multidisciplinaire situé dans 13 pays et spécialisé dans le droit, les sciences politiques, la sociologie, l’ethnographie et la géographie humaine, nous avions le sentiment que nous pouvions renforcer considérablement les connaissances sur le fonctionnement du RAEC, ses lacunes, les raisons de son dysfonctionnement et les possibles pistes pour en poursuivre le développement», rappelle Birgit Glorius, professeure de géographie humaine spécialisée dans la recherche sur la migration européenne à l’Université technique de Chemnitz et coordinatrice du projet CEASEVAL. Les recherches de CEASEVAL comprennent l’analyse de modèles réglementaires à l’échelle européenne et nationale, les trajectoires de mobilité des migrants demandeurs d’asile, les pratiques locales face à leurs demandes d’asile, ainsi que les processus pertinents de politisation. Cette évaluation détaillée a été menée dans 16 pays, avec un total de 500 entretiens avec des acteurs étatiques et non étatiques et 100 entretiens avec des réfugiés.
Prise de décision centralisée, affrontements avec les communautés locales
Très vite, les principaux inconvénients ont commencé à se faire sentir et à émerger. La prise de décision centralisée au niveau de l’État, bien qu’efficace, avait généré des conflits avec les communautés locales. Le degré d’hétérogénéité interne des systèmes d’accueil nationaux s’est accru et, là où la convergence était réellement atteinte, c’était généralement au niveau local et à une petite échelle. «Nous avons découvert que les États membres ont souvent transposé des directives (et incorporé des aspects de mise en œuvre issus de réglementations) de manière sélective, générant ainsi des cadres nationaux hétérogènes relatifs aux procédures d’asile, aux conditions d’accueil, etc. Alors que des concepts comme “pays d’origine sûr” ont proliféré au sein des systèmes nationaux, des dispositions essentielles telles que les garanties pour les groupes vulnérables n’ont pas été introduites de manière uniforme», explique Mme Glorius. Le consortium du projet a identifié trois principales limites à l’harmonisation par la législation: les divergences de transposition dues à la discrétion offerte par les directives, l’ambiguïté et la discrétion inhérentes aux règlements, et le «déficit d’application» de la législation européenne. Ce dernier est spécifiquement dû à la réticence de la Commission européenne à engager des procédures pour violation de l’acquis, comme l’a identifié le consortium du projet. «Ce décalage était particulièrement évident dans nos recherches empiriques, qui ont démontré une inadéquation entre le principe du premier pays d’arrivée et la réalité des expériences vécues par les migrants. Les migrants participent en effet à des déplacements secondaires en raison de la famille et des opportunités d’emploi perçues ailleurs», explique Mme Glorius.
Tout n’est pas imputable au RAEC
Alors, est-ce la faute du RAEC? Pas d’après l’analyse des débats politiques de l’époque effectuée dans le cadre du projet. Au lieu de se concentrer sur les faits, les discussions ont souvent instrumentalisé l’immigration à d’autres fins politiques. Comme l’explique Mme Glorius, la question de savoir si le RAEC est résistant au stress n’est pas tant une question technique, mais éminemment politique. Le consortium du projet espère que la toute nouvelle Commission européenne utilisera ses recommandations dans le cadre d’une réforme potentielle du RAEC. Celles-ci comprennent la création d’une «coalition de volontaires» si le RAEC doit encore être élaboré au niveau de l’État, ainsi que le renforcement des agences locales s’il peut être élaboré à d’autres niveaux de gouvernance. Enfin et surtout, les résultats du projet intègrent divers scénarios d’avenir politique possible dans le contexte du RAEC.
Mots‑clés
CEASEVAL, crise des migrants de l’UE, RAEC, pays d’origine, migrants