Les ministres de l'UE adoptent un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche
Les ministres européens de la recherche viennent d'adopter un cadre juridique pour la mise en place d'infrastructures européennes de recherche. Cette décision ouvre la voie à la création d'infrastructures européennes sophistiquées qui permettront à l'Europe de prendre la tête dans une large variété de domaines de recherche. Cet accord, ainsi que plusieurs autres, a été conclu lors du Conseil Compétitivité qui s'est tenu à Bruxelles, en Belgique, les 28 et 29 mai dernier. À l'heure actuelle, les lois nationales et européennes ne répondent pas aux spécificités complexes des infrastructures de recherche dans de nombreux pays. Pour y remédier, la Commission européenne avait proposé en juillet 2008 un nouveau cadre juridique pour les infrastructures de recherche européenne. En décembre, les discussions entre les États membres sur le thème épineux de l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et des impôts indirects pour les infrastructures de recherche avaient abouti sur une impasse. Dans la cadre de son mandat, la présidence tchèque avait suggéré que les infrastructures de recherche soient considérées comme des organisations internationales pour les questions relatives à la TVA. La proposition avait été acceptée par une majorité qualifiée. Dans le nouveau cadre juridique, les États membres désireux d'héberger une infrastructure de recherche devront reconnaître la nouvelle infrastructure en tant qu'organisation internationale dans leurs demandes auprès de la Commission. «Le cadre juridique adopté réduit considérablement les charges financières et administratives et clarifie les éléments de droit du fonctionnement des infrastructures européennes de recherche; il permet en même temps une plus grande collaboration entre les scientifiques», expliquait Miroslava Kopicová, ministre tchèque de l'éducation, de la jeunesse et des sports. «Il s'agit donc d'éliminer les obstacles aux investissements dans la science et la recherche. Ce projet est très important non seulement pour moi, mais aussi pour mes collègues européens.» Le Commissaire européen en charge de la science et de la recherche Janez Potocnik a accueilli favorablement la décision et a déclaré: «Cet accord est une excellente nouvelle pour la recherche et l'économie de l'UE. En effet, l'investissement actuel dans la construction d'infrastructures de recherche contribuera considérablement à la relance économique et renforcera notre compétitivité une fois que nous serons sortis de la récession. Ces infrastructures permettront de générer des emplois et des activités économiques et de produire des connaissances scientifiques très pointues qui constitueront le nouveau moteur de la croissance et de la compétitivité de l'UE.» Les ministres ont également fait remarquer le rôle important des infrastructures de recherche au niveau du renforcement du développement régional. Dans un communiqué, ils ont invité les États membres et la Commission à «encourager le développement des infrastructures de recherche, ainsi que la distribution, en vue de faciliter la mise en oeuvre équilibrée de l'EER [Espace européen de la recherche] tout en préservant le principe d'excellence scientifique et en assurant un accès effectif.» Ils ont également souligné l'importance d'analyser les retombées socio-économiques et la rentabilité pour la région d'accueil et pour l'Europe dans son ensemble. Parmi les autres thèmes à l'ordre du jour de l'agenda parlementaire figuraient l'analyse d'impact des programmes-cadres (PC) de recherche de l'UE et la mise en place de l'EER. Sur le premier point, les ministres invitaient la Commission à «clairement et explicitement reconnaître l'ampleur des résultats de l'évaluation, des études de prévisibilité et de l'analyse des impacts de ces travaux lors de la conception de nouveaux programmes-cadres». Enfin, en ce qui concerne le développement de l'EER, les ministres encouragent les États membres et la Commission à «s'engager davantage à garantir la complémentarité et les synergies entre les politiques et les instruments communautaires ainsi que les initiatives régionales, nationales et intergouvernementales». «La présidence tchèque a aujourd'hui réussi à réaliser plusieurs des priorités importantes qu'elle s'était fixée et à satisfaire à sa devise 'Un espace européen de la recherche sans frontières'» conclut M. Kopicová.
Pays
Tchéquie