La Commission adopte un code de bonne conduite pour une recherche responsable dans le domaine des nanotechnologies
La Commission européenne a adopté un code de bonne conduite visant à instaurer une recherche responsable dans les domaines relativement nouveaux des nanosciences et nanotechnologies (N&N). Bien que l'Europe soit à l'avant-garde de ce domaine scientifique prometteur, beaucoup de questions se posent encore sur l'impact de ces technologies sur la santé de l'homme et sur l'environnement. Les N&N posent également des questions d'ordre éthique et relatives aux droits fondamentaux. C'est la raison pour laquelle la Commission a préparé un code de bonne conduite couvrant sept principes généraux, dont ceux de durabilité, de précaution, d'inclusion et de responsabilité. En publiant son «étude sur un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies», la Commission espère l'accord des universités, des instituts de recherche et des entreprises de l'UE, afin d'assurer la sécurité du développement et de l'usage des nanotechnologies. «Les nanotechnologies et les nanosciences pourraient bien être à l'origine de la prochaine révolution dans les technologies diffusantes, et l'Europe affiche de bons résultats dans leur développement», déclare Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la science et la recherche. «Notre force repose en partie sur l'attention que nous accordons à leur développement et leur utilisation responsables. Le code de bonne conduite a été élaboré par la Commission après consultation publique. Il permettra ainsi de répondre plus aisément aux préoccupations légitimes que peuvent susciter les nanotechnologies.» Le code de bonne conduite énonce sept principes généraux que les États membres sont invités à appliquer dans le cadre d'actions concrètes afin de s'assurer que le développement des nanotechnologies se fera en toute sécurité. Ces principes sont les suivants: - la signification: les activités de recherche en N&N doivent être compréhensibles au public. Elles doivent respecter les droits fondamentaux et servir l'intérêt et le bien-être des personnes et de la société de par leur conception, leur mise en oeuvre, leur diffusion et leur utilisation. - la durabilité: les activités de recherche en N&N doivent être effectuées en toute sécurité et dans le respect de l'éthique, et contribuer au développement durable. Elles ne doivent menacer ou nuire ni aux personnes, ni aux animaux, ni aux végétaux ou à l'environnement, à l'heure actuelle comme à l'avenir. - la précaution: les activités de recherche en N&N doivent être menées conformément au principe de précaution, en anticipant l'impact potentiel sur l'environnement, la santé et la sécurité et en prenant toute précaution utile en fonction du niveau de protection, tout en stimulant le progrès au bénéfice de la société et de l'environnement. - l'inclusion: la gouvernance des activités de recherche en N&N doit être guidée par les principes d'ouverture à toutes les parties prenantes, de transparence et de respect du droit légitime d'accès à l'information. Elle doit autoriser la participation aux processus de prise de décision de toutes les parties impliquées ou concernées par ces activités de recherche. - l'excellence: les activités de recherche en N&N doivent répondre aux meilleures normes scientifiques, y compris en termes d'intégrité de la recherche et de pratiques de laboratoire. - l'innovation: la gouvernance des activités de recherche en N&N doit encourager au maximum la créativité, la souplesse et la planification et l'aptitude à anticiper en faveur de l'innovation et de la croissance. - la responsabilité: les chercheurs et les organismes de recherche doivent rester responsables de l'impact de leurs travaux sur la société, l'environnement et la santé humaine. La Commission européenne a d'autre part octroyé la somme de 403 000 euros à des chercheurs européens et américains afin d'étudier et de réglementer les nanotechnologies. «La première génération de produits et d'applications des nanotechnologies est là», déclare David Rejeski, directeur du projet sur les nanotechnologies émergentes. «La deuxième génération d'utilisations se profile déjà dans les domaines de l'électronique, des capteurs, des médicaments ciblés et des nanostructures actives. Mais les possibilités de ces premiers produits des nanotechnologies semblent bien minimes en regard de celles des troisième et quatrième générations, dans des domaines tels que la robotique, la chimie à différentes échelles, le bio-assemblage et les structures supramoléculaires.» Les autres objectifs du projet sont la publication de résultats qui pourraient conduire à des règles communes à l'UE et aux États-Unis et la sensibilisation des régulateurs à l'intérêt d'une harmonisation des réglementations dans ce domaine. Les nanotechnologies se définissent par la possibilité de mesurer, voir, manipuler et fabriquer des objets d'une taille allant de 1 à 100 nanomètres. Le nanomètre correspond à un milliardième de mètre, un cheveu humain faisant environ 100000 nanomètres de diamètre. Le groupe Lux Research estime que le marché des nanotechnologies pourrait atteindre 2600 milliards de dollars en 2014 (soit environ 1900 milliards d'euros).