Un cadre innovant pour améliorer l'éthique de la recherche scientifique en Europe
Comment garantir que la R&I menée par les universités, l'industrie et d'autres institutions adhère aux normes éthiques auxquelles les Européens sont attachés, telles que le respect des humains et des animaux, la confidentialité et la protection des données, la durabilité, l'égalité et la liberté? Selon le professeur Philip Brey, il s'agit de la question fondamentale soulevée et traitée par le projet SATORI, financé par l'UE. «La science et la technologie ont un impact majeur sur nos existences, mais si elles ne sont pas développées de manière éthique, la société en pâtit», déclare le coordinateur du projet. Un cadre européen pour l'évaluation éthique de la R&I SATORI a mis au point un cadre commun de principes, d'approches et de pratiques éthiques qui sont soutenus et partagés par tous les acteurs clés impliqués dans la conception et l'application de normes et de principes éthiques dans le domaine de la recherche. Il contient des normes et meilleures pratiques internationales pour créer et faire fonctionner des comités d'éthique. Cet aspect est particulièrement utile aux organisations ne disposant pas encore de comité d'éthique mais qui en ressentent le besoin, ce qui, de nos jours, est souvent le cas dans des domaines autres que la médecine. Le cadre contient la première liste complète de codes déontologiques pour différents domaines de la R&I scientifique, ainsi qu'une nouvelle méthodologie d'évaluation qui utilise la prospective pour anticiper et évaluer les conséquences éthiques de la R&I. Le Pr Brey explique que l'une des principales réalisations de ce cadre a été le développement de la première prénorme européenne (CEN) conforme à la norme ISO et destinée à l'évaluation de l'éthique de la R&I. Cette prénorme est approuvée par l'EUREC (European Network of Research Ethics Committees). Un autre contenu important est constitué d'un ensemble de recommandations qui expliquent comment structurer l'évaluation de l'éthique, ainsi qu'un guide d'éthique destiné à certaines catégories d'organisations, telles que les organismes de financement de la recherche, les universités, l'industrie, les comités nationaux d'éthique et les organisations de la société civile. On y trouve également des documents formulant des idées sur la mise en place d'institutions et de réglementations solides en matière d'orientation et d'évaluation de l'éthique aux niveaux nationaux et de l'UE, ainsi qu'une feuille de route pour développer l'évaluation de l'éthique dans l'UE. Au total, 49 rapports décrivent l'état d'avancement de l'évaluation de l'éthique et son régime juridique dans différents domaines scientifiques, organisations, États membres et au-delà. Les chercheurs ont également étudié et comparé les législations nationales et internationales en matière d'évaluation de l'éthique, les différents systèmes de valeur à travers le monde et leurs implications sur l'évaluation de l'éthique, et la façon dont l'évaluation de l'éthique est pratiquée et régie aux niveaux international et de l'UE. Une étude approfondie a analysé comment la R&I est devenue une entreprise mondiale, et comment cette mondialisation s'accompagne de problèmes éthiques spécifiques. Les membres de l'équipe ont passé en revue les politiques et actions internationales destinées à atténuer les conséquences indésirables et contraires à l'éthique dues à la mondialisation de la R&I, pour formuler ensuite des recommandations pratiques. Ils ont traité de problèmes tels que les dimensions internationales de la fraude scientifique, le traitement éthique des connaissances autochtones en matière de R&I, et de l'éthique de la recherche et des essais cliniques dans les pays à revenu faible ou moyen. Ils ont également abordé des thèmes tels que le développement de sources d'approvisionnement responsables, l'éthique de l'externalisation des émissions de CO2 et le partage des bénéfices de la R&I dans les pays à revenu faible ou moyen. Vers des processus et des résultats de R&I plus responsables Diverses organisations bénéficient déjà de ce cadre. «Des méthodes, lignes directrices, approches et recommandations exploitables ont été conçues pour une large variété de parties prenantes à la R&I, dont les instances réglementaires et les décideurs», déclare le Pr Brey. «Au final, ce cadre permettra de s'assurer que les résultats de la R&I sont conformes aux valeurs morales, aux besoins et aux attentes de la société dans son ensemble.» Même si le projet a officiellement pris fin en septembre 2017, une stratégie approfondie a été définie pour en assurer la durabilité. Plusieurs projets financés par l'UE se sont engagés à mettre en œuvre les résultats de SATORI, que ce soit en les appliquant ou en poursuivant leur développement. Enfin, la Commission européenne, qui cherche à faire de l'éthique une priorité transversale du prochaine programme-cadre (FP9), se tournera vers SATORI pour le traitement de certaines questions. La Commission prévoit également d'utiliser les résultats du projet pour améliorer l'examen éthique des propositions de projets soumises dans le cadre d'Horizon 2020.
Mots‑clés
SATORI, éthique, R&I, évaluation de l'éthique, recherche, éthique de la recherche, comité d'éthique, évaluation des conséquences éthiques
