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Electronic Simple European Networked Services

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Les blocs de base pour la révolution de l'administration numérique

L'ambitieux projet e-SENS s'est appuyé sur de précédents projets pour fournir une infrastructure électronique générique utilisable par toute une série de services publics. La simplification et la réduction du coût des services d'administration électronique bénéficieront aux citoyens, aux entreprises et aux organisations publiques.

Les blocs de base d'une infrastructure numérique sont maintenant disponibles pour les administrations publiques et les fournisseurs de services, ce qui leur permet de développer leurs propres services en ligne sans devoir développer préalablement leurs propres solutions techniques. Plusieurs fournisseurs de services, y compris des géants comme IBM et des PME innovantes, utilisent ces blocs de base pour développer leurs propres solutions logicielles destinées aux États membres, ainsi qu'aux services et organismes publics. Un nouveau marché des services électroniques a ainsi été créé, qui a suscité un retour positif de la part d'utilisateurs de tous horizons. Réaliser la connexion numérique de l'Europe «Les services numériques varient selon les pays, ce qui soulève plusieurs obstacles en cas de transactions transfrontalières», explique le coordinateur du projet e-SENS Carsten Schmidt, du ministère de la justice de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne. «De précédents projets ont eu tendance à traiter ce problème en s'axant sur un seul domaine comme la fourniture de services de e-santé, de mobilité ou judiciaires. L'objectif d'e-SENS a été de réunir les résultats de ces initiatives individuelles, de briser les cloisonnements et de fournir des blocs de base pouvant être utilisés pour développer des solutions dans toute une série de secteurs.» Entre avril 2015 et mars 2017, quelque 65 pilotes ont été déployés dans 18 pays afin de prouver que l'identité électronique pouvait être mise en œuvre de façon transparente, en utilisant les résultats de précédents projets pilotes (comme STORK, PEPPOL, SPOCS, ePSOS et e-CODEX) qui ont créé les blocs techniques de base du CEF (Connecting Europe Facility) pour l'identité électronique et la transmission de documents, pour ne citer que quelques outils. Des procédures administratives telles que l'accès aux services de santé, le démarrage d'une entreprise à l'étranger et la réponse à des appels d'offres dans un autre pays, ont été menées par voie électronique entre différents pays. Dans ce contexte, la création d'infrastructures de services numériques complètes offre la perspective d'un investissement effectué à bon escient. Une autre étude estime que l'accès en ligne au dossier médical au-delà des frontières permettra d'économiser plus de 36 millions d'euros. «Et ce ne sont que quelques exemples des avantages potentiels», explique Carsten Schmidt. Se conformer aux normes de l'UE Autre avantage important, les administrations publiques et les fournisseurs de services utilisant les blocs de base d'e-SENS pour développer des solutions de transmission électronique pourront mettre en œuvre une infrastructure répondant aux exigences techniques de l'UE dans le cadre de la réglementation eIDAS (identification et authentification électronique pour les services publics). Il s'agit d'une question importante; pendant la préparation par la Commission de la réglementation eIDAS, la nécessité de mettre en place un système d'identification électronique pratique, sûr et utilisable dans plusieurs pays pour échanger de la documentation a été considérée comme un besoin essentiel des administrations publiques. D'autre part, les réalisations d'e-SENS contribueront au développement à grande échelle de services financés par le CED, qui investit quelque 970 millions d'euros dans les infrastructures de services numériques sur une durée de 7 ans. Il sera ainsi possible d'offrir des services transfrontaliers connectés aux citoyens, entreprises et administrations publiques, ce qui représente une importante étape vers la création du marché unique numérique en Europe. «Le consortium e-SENS a été en contact permanent avec des organisations telles que les organismes de normalisation, les groupes de droit civil et les réseaux commerciaux afin de leur fournir des informations sur ces blocs de base techniques et les résultats du projet», précise Carsten Schmidt. «Nous voulons maintenant les aider à utiliser ces outils dans leurs propres projets.»

Mots‑clés

E-SENS, CEF, numérique, infrastructure, services publics, STORK, PEPPOL, SPOCS, E-CODEX

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