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Public procurement of innovation FOR cooperative ITS

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Des systèmes de gestion du trafic intelligents, plus efficaces que la construction de routes supplémentaires

Un projet financé par l'UE a mis au point des méthodes d'achat innovantes pour proposer de nouveaux systèmes de gestion intelligente du trafic.

Les systèmes de gestion intelligente du trafic, qui permettent aux véhicules de communiquer entre eux et avec d'autres infrastructures routières comme les feux de circulation, pourraient fortement contribuer à améliorer la circulation des véhicules dans les villes. Un projet financé par l'UE, P4ITS, a développé un réseau européen innovant d'autorités planifiant des systèmes de circulation intelligents et disposées à améliorer la mise sur le marché des technologies requises grâce aux marchés publics de l'innovation (PPI, pour Public Procurement of Innovation). «Le réseau P4ITS a permis à un large éventail de personnes de toute l'UE d'étudier des problèmes et thèmes courants sur la gestion intelligente du trafic. Pour déployer ces systèmes, nous avons développé une approche plus concertée en utilisant des PPI dans toute l'Europe», déclare Giacomo Somma, directeur chez ERTICO-ITS Europe et coordinateur du projet P4ITS. «À l'avenir, nous nous attendons à un déploiement à grande échelle de ces systèmes. Investir dans des systèmes de gestion du trafic s'avère également plus rentable qu'investir dans de nouvelles infrastructures routières», a-t-il précisé. «Les systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS) identifiés par le projet couvrent des concepts tels que les intersections de routes qui donnent la priorité aux transports publics et affichent sur votre smartphone ou votre système de navigation le temps restant jusqu'à ce qu'un feu de circulation passe au vert ou au rouge. Ces mesures peuvent encourager les conducteurs à adopter des habitudes de conduite plus écologiques qui réduisent la consommation de carburant et les émissions, limitent le stress et les accrochages, et rendent la circulation plus fluide. «Les CITS peuvent augmenter la qualité et la fiabilité des informations disponibles sur les véhicules, leur emplacement et l'environnement routier, à la fois pour les gestionnaires de trafic et pour les conducteurs», affirme M. Somma. Si les CITS sont en mesure de répondre aux besoins sociétaux de l'Europe, notamment pour améliorer l'environnement et la sécurité, et apporter de meilleures informations sur la circulation aux conducteurs, ils constituent aussi potentiellement une industrie de pointe qui devrait stimuler la compétitivité de l'Europe et y créer des emplois. Le réseau P4ITS, qui s'intéresse à la mise sur le marché européen de solutions C-ITS innovantes grâce aux marchés publics pour l'innovation, a été confronté à la nécessité de définir une compréhension commune des implications d'un PPI. «Échanger des connaissances et des expériences entre les acteurs publics et privés issus de plus 10 pays européens différents, dont les pouvoirs publics, les acheteurs, les experts juridiques, les opérateurs routiers et les experts techniques, a été difficile mais très gratifiant», précise M. Somma. Le projet a déterminé que les procédures d'acquisition de l'innovation (y compris les PPI et les PCP) englobent des outils et des procédures juridiques orientés vers la demande du fait que l'objectif est un marché commercial. Ce processus comprend à la fois l'acquisition de solutions basées sur l'innovation dans les technologies existantes et de solutions nécessitant de la R&D. «Une conclusion importante de P4ITS est que les PPI ne devraient pas être considérées comme une procédure légale, mais plutôt une stratégie novatrice et un ensemble d'approches opérationnelles qui améliorent l'acquisition de solutions innovantes», conclut M. Somma. Le projet a cherché comment aborder d'autres obstacles rencontrés par les PPI, y compris les lois de l'UE sur les marchés publics et la façon de procéder entre l'acquisition de R&D et l'acquisition commerciale, ainsi que les lois transfrontalières sur les marchés publics avec les différentes approches nationales et différentes législations nationales sur la protection des données. Maintenant que le projet a pris fin, certains partenaires du projet P4ITS poursuivent ses travaux pour les amener à un niveau plus opérationnel, en définissant des bonnes pratiques pour soutenir le travail quotidien des acheteurs publics.

Mots‑clés

P4ITS, PPI, marchés publics pour l'innovation, gestion intelligente du trafic, environnement, sécurité, circulation

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