E-SENS: Numériser les services de l'administration publique en Europe
Un projet de l'UE vise à renforcer la connexion de l'Europe par la numérisation de divers services publics. Il devrait simplifier les procédures transfrontalières et les rendre plus accessibles aux particuliers et aux entreprises, ce qui réduira considérablement la bureaucratie et les coûts. Le projet E-SENS sur 3 ans a reçu 27 millions d'euros financés à 50% par le programme-cadre de l'UE pour la compétitivité et l'innovation (CIP). Il implique des administrations publiques, des agences et des entreprises de 20 pays. «Les services numériques varient selon les pays, ce qui soulève plusieurs obstacles en cas de transactions transfrontalières», explique le coordinateur du projet E-SENS Carsten Schmidt, du ministère de la justice de la Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne). «Les manières de développer les services numériques sont différentes, notamment les communications par e-mail ou par formulaires électroniques, et les formalités administratives diffèrent également. De plus, les aspects culturels et les difficultés à comprendre la terminologie ou les documents professionnels entrent également en jeu. Il faut gérer tous ces problèmes», ajoute-t-il. DES EXEMPLES DE LA GESTION DES IDENTITÉS NUMÉRIQUES ET DE L'ÉCHANGE D'INFORMATION Pendant la préparation par la Commission européenne de la réglementation e-IDAS (sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques), les entreprises impliquées dans les consultations ont déclaré que l'Europe avait besoin d'un système d'identification électronique (e-ID) qui devait être simple, rapide, pratique, sûr et utilisable dans les différents pays pour l'échange d'information dans le cadre d'une large gamme d'activités des secteurs publics et privés. Ce n'est que l'un des exemples du contexte réglementaire de l'Union européenne dans lequel le projet E-SENS travaille: il s'appuie sur les solutions mises au point par des projets pilotes antérieurs dans les domaines de la santé, de la justice, de la mobilité d'entreprise et des marchés publics électroniques. Ces projets avaient créé les composants de base pour l'e-ID et l'échange de documents, en vue d'un fonctionnement transparent dans la plupart des pays de l'UE. Les technologies de signature électronique (e-signature), de documents électroniques (e-documents) et de facturation électronique (e-facturation) en sont quelques exemples. L'équipe d'E-SENS se concentre actuellement sur la consolidation, l'extension et la combinaison de ces composants de base en lançant une série de 65 pilotes dans 18 pays. D'avril 2015 à avril 2016, l'équipe démontrera que ces derniers peuvent être déployés en Europe de manière durable, et être prêts pour le marché. Le but est de permettre aux particuliers et aux entreprises d'effectuer électroniquement des procédures administratives entre pays. Les procédures possibles sont très variées, par exemple accéder à des services de santé, fonder une entreprise hors de ses frontières, participer à des appels d'offres dans un autre pays ou introduire un recours devant une cour à l'étranger. DES ÉCONOMIES ET L'INVESTISSEMENT DE L'UE «Le passage des services publics au numérique au-delà des frontières apportera aux organismes publics, aux citoyens et aux entrepreneurs des avantages et des économies tangibles en termes de temps et de coûts», souligne M. Schmidt. La simple réduction des charges administratives relatives au droit des sociétés devrait permettre d'économiser 69 millions d'euros par an. Une autre étude estime que l'accès transfrontalier aux dossiers médicaux économisera plus de 36 millions d'euros, et l'enregistrement d'une nouvelle personne morale coûtera 32.000 euros de moins. «Et ce ne sont que quelques exemples des avantages potentiels», explique M. Schmidt. En outre, le CEF (Connecting Europe Facility: le mécanisme pour l'interconnexion en Europe), un nouvel instrument de financement des réseaux transeuropéens dans les transports, l'énergie et les télécommunications jusqu'en 2020, investit près de 970 millions d'euros dans des infrastructures de services numériques. Le but est de proposer aux citoyens, aux entreprises et aux administrations publiques des services numériques transfrontaliers. L'initiative s'appuiera sur les accomplissements du projet E-SENS afin de concrétiser très vite un marché numérique unique connecté en Europe. Lien au site web du projet Lien vers un article connexe Autres liens Facebook Twitter: twitter.com/eSENS_EU LinkedIn
Mots‑clés
Services publics numériques; réduction de la bureaucratie; transfrontalier; identification électronique (e-ID); CORDIS, e-SENS, Commission européenne, programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP); marché numérique unique, Union européenne