Skip to main content
European Commission logo
français français
CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
CORDIS

Article Category

Contenu archivé le 2023-03-24

Article available in the following languages:

Un projet financé par l'UE teste l'Italie et la Suède en matière de conformité fiscale

Grâce à l'intérêt politique et public récent pour la lutte contre l'évasion fiscale, un projet financé par l'UE a publié à point nommé une recherche qui se penche sur les taux de conformité fiscale dans deux États membres de l'UE.

Le projet WILLINGTOPAY?, coordonné par l'Institut universitaire européen à Florence, en Italie, se concentre principalement sur les relations interactives entre les choix, les institutions et les idées politiques. Ces aspects se trouvent au cœur de la recherche du projet et en termes simples, il cherche à explorer et expliquer les multiples voies et différents choix effectués dans divers États-providence démocratiques. Un des premiers domaines politiques sur lequel se concentre le projet concerne la question fiscale. Les spécialistes en sciences sociales possèdent des preuves selon lesquelles les différences au niveau des normes sociales et de la culture permettent de comprendre pourquoi certaines personnes mentent plus facilement en ce qui concerne leurs taxes. Le projet a décidé de tester leur théorie centrale pour voir si ces différences culturelles sont en effet un indicateur important de l'évasion fiscale. Pour ce faire, deux États membres de l'UE ont été sélectionnés, la Suède et l'Italie, qui se situent aux deux extrémités du spectre fiscal. Dans un sondage testant les perceptions des Européens en matière d'honnêteté, 28 % ont choisi la Suède comme le pays de l'UE le plus honnête. En revanche, les Italiens sont considérés par les autres Européens (et souvent par les Italiens eux-mêmes) comme des fraudeurs notables. Dans le livre («L'Evasione Fiscale») paru en 2010 par l'intellectuel italien Alessandro Santoro, les estimations montrent que l'économie souterraine de l'Italie représente quelques 250 milliards d'euros. Les différentes expériences conduites Les chercheurs de WILLINGTOPAY? ont ensuite testé 638 participants (311 en Italie; 327 en Suède) pour voir si les perceptions populaires de chaque pays en matière d'évasion fiscale étaient justifiées. Dans un premier temps, les chercheurs ont permis aux participants de gagner de l'argent «réel» pour effectuer une simple tâche administrative. Par la suite, on leur a demandé de déclarer leur revenu à des fins fiscales, tout en étant libres de déclarer le montant qu'ils souhaitaient. Néanmoins, ils savaient à l'avance qu'il y avait 5 % de chances qu'ils fassent l'objet d'une vérification. Si leur fraude était démasquée, ils devraient payer une amende équivalant au double des taxes dues. Notons que les résultats de toutes les vérifications n'ont été révélés qu'à la fin de l'expérience, afin d'éviter que la possibilité d'être interrogé lors d'un premier tour affecte le comportement des participants dans les tours suivants. Au total, sur les neuf tours réalisés, dans les sept les participants ont reçu une part de leur contribution fiscale sous la forme de redistribution. Dans chaque tour, les chercheurs ont effectué peu de changements au niveau de leur méthodologie. Par exemple, dans les trois premiers tours, ils ont placé un taux fiscal de 30 %, mais ils ont varié la quantité d'argent qui a été redistribuée au participant. Des résultats inattendus Les résultats d'ensemble de l'expérience ont été surprenants; les chercheurs n'ont découvert aucune différence significative entre la propension des Suédois et des Italiens à s'engager dans l'évasion fiscale. Or, lorsqu'ils ont examiné leurs données de façon plus approfondie, ils ont découvert d'importantes différences quant au type de malhonnêteté observée à travers les deux pays. En bref, les citoyens peuvent être totalement honnêtes (autrement dit, ils payent toutes leurs taxes), complètement malhonnêtes (ils ne payent rien) ou peuvent être partiellement malhonnêtes, et paient un montant inférieur à que ce qu'ils doivent en réalité (autrement dit ils manipulent les chiffres). Les participants suédois sont plus enclins à être totalement malhonnêtes ou totalement honnêtes, alors que les Italiens semblent plus enclins à manipuler les chiffres et à s'engager dans un comportement modérément malhonnête. Les participants qui trafiquaient les chiffres avaient tendance à se voiler la face quant à leur comportement. Or 18 % de ces derniers ont indiqué qu'ils rapportaient leurs revenus totaux, alors qu'aucune des personnes totalement malhonnêtes ne l'avaient fait. Alors que les résultats de WILLINGTOPAY? indiquent que les stéréotypes nationaux sont loin d'être exacts (les Italiens et les Suédois ont environ la même moyenne en matière de conformité fiscale), les chercheurs indiquent que les participants qui choisissent des stratégies de manipulation des chiffres le font pour maintenir une réputation morale et une image de soi positives. Une telle ambiguïté morale offre aux citoyens une marge suffisante pour frauder, ainsi que pour tolérer des infractions modérées. Dans l'ensemble, la recherche indique les dangers encourus par ceux qui choisissent de trafiquer les chiffres lors de la déclaration de leurs impôts. L'équipe du projet avertit que des fraudes relativement insignifiantes, lorsqu'effectuées en masse par des entreprises et des individus, peuvent provoquer un problème sérieux aux sociétés par de faibles recettes fiscales et des services publics médiocres. Le projet WILLINGTOPAY? s'achèvera en août 2017 et a reçu un financement européen de presque 2 500 000 d'euros. Pour plus d'informations, veuillez consulter: site web du projet WILLINGTOPAY?

Pays

Italie

Articles connexes