Programme-cadre Horizon 2020

Programme-cadre Horizon 2020 (H2020)

Grandes lignes des objectifs spécifiques et des activités

L'objectif général d'Horizon 2020 est d'édifier, à l'échelle de l'Union, une société et une économie de premier plan au niveau mondial fondées sur la connaissance et l'innovation, tout en contribuant au développement durable. Horizon 2020 soutiendra la stratégie Europe 2020 et d'autres politiques de l'Union, ainsi que la mise en place et le fonctionnement de l'Espace européen de la recherche (EER).
Les indicateurs de performance utilisés pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif général sont:
• l'objectif en matière de recherche et de développement (3 % du PIB) de la stratégie Europe 2020;
• l'indicateur de résultat de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
• la proportion de chercheurs dans la population active.
Cet objectif général est poursuivi au moyen de trois priorités distinctes, se renforçant néanmoins mutuellement, contenant chacune une série d'objectifs spécifiques. Ces priorités seront mises en œuvre de façon cohérente, de manière à encourager les interactions entre les différents objectifs spécifiques, à éviter toute répétition inutile d'activités et à renforcer leur impact cumulé.
Le Centre commun de recherche (JRC) contribue à l'objectif général et aux priorités d'Horizon 2020, en poursuivant comme objectif spécifique la fourniture d'un soutien scientifique et technique orienté vers le client aux politiques de l'Union. (Voir également H2020-EU.6.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664511_en.html)
L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) contribue à la réalisation de l'objectif général et des priorités d'Horizon 2020, en poursuivant comme objectif spécifique l'intégration du triangle de la connaissance que constituent l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Les indicateurs utilisés pour évaluer la performance de l'EIT sont:
• les entités du milieu universitaire, du monde de l'entreprise et du secteur de la recherche intégrées dans les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI);
• la collaboration au sein du triangle de la connaissance débouchant sur le développement de produits, de services et de processus innovants.
(Voir également H2020-EU.7.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664513_en.html)

Questions transversales et mesures de soutien dans le cadre d'Horizon 2020

Les questions transversales, dont une liste indicative figure à l'article 14, seront promues entre les objectifs spécifiques des trois priorités en tant qu'actions nécessaires au développement de nouvelles connaissances, de compétences clés et d'avancées technologiques majeures et à la traduction des connaissances en valeur économique et sociétale. En outre, dans de nombreux cas, il conviendra de mettre au point des solutions interdisciplinaires qui recouperont les nombreux objectifs spécifiques d'Horizon 2020. Ce programme comprendra des dispositions visant à encourager des actions portant sur ces questions transversales, notamment par le regroupement efficace des budgets.

Sciences sociales et humaines

La recherche dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines sera pleinement intégrée dans chacune des priorités d'Horizon 2020 et dans chacun des objectifs spécifiques et elle contribuera à la base de connaissances pouvant étayer l'élaboration des politiques au niveau international, à l'échelle de l'Union et au niveau national, régional ou local. En ce qui concerne les défis de société, les sciences sociales et humaines seront intégrées comme élément essentiel des activités nécessaires pour relever chacun des défis de société avec un impact maximal. L'objectif spécifique du défi de société «L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion» (H2020-EU.3.6.) (http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664435_en.html) soutiendra la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines en mettant l'accent sur des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion.

Science et société

Les liens entre la science et la société ainsi que la promotion d'activités de recherche et d'innovation responsables, de la formation scientifique et de la culture seront consolidés et la confiance du public vis-à-vis de la science sera renforcée par des activités d'Horizon 2020 favorisant l'engagement éclairé des citoyens et de la société civile dans la recherche et à l'innovation.

Genre

Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines de la science et de l'innovation est un engagement de l'Union. Dans Horizon 2020, la question du genre sera abordée de manière transversale afin de remédier aux déséquilibres entre les genres et d'intégrer la dimension de genre dans la programmation et le contenu de la recherche et de l'innovation.

PME

Horizon 2020 encouragera et soutiendra la participation des PME à tous les objectifs spécifiques d'une manière intégrée. Conformément à l'article 22, les mesures relevant de l'objectif spécifique «Innovation dans les PME» (instrument dédié aux PME) (H2020-EU.2.3.) http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664223_en.html seront appliquées pour l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» (H2020-EU.2.1.) http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664145_en.html et pour la priorité «Défis de société». (H2020-EU.3.) http://cordis.europa.eu/programme/rcn/664235_en.html.

Voie express pour l'innovation

La voie express pour l'innovation, prévue à l'article 24, soutiendra les actions dans le domaine de l'innovation au titre de l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» et de la priorité «Défis de société», selon une logique ascendante sur la base d'un appel ouvert permanent, le délai d'octroi des subventions ne dépassant pas six mois.

Élargissement de la participation

En dépit d'une certaine convergence constatée ces derniers temps, le potentiel de recherche et d'innovation continue de différer sensiblement d'un État membre à l'autre, de fortes disparités subsistant entre les «champions de l'innovation» et les «innovateurs modestes». Les activités contribueront à combler la fracture en matière de recherche et d'innovation en Europe en favorisant les synergies avec les fonds structurels et d'investissement européens (ci-après dénommés «fonds ESI»), et aussi grâce à des mesures spécifiques pour libérer l'excellence dans les régions peu performantes en matière de recherche, développement et innovation (RDI) et, partant, en élargissant la participation à Horizon 2020 et en contribuant à la réalisation de l'EER.

Coopération internationale

La coopération internationale avec les pays tiers et les organisations internationales, régionales ou mondiales est nécessaire pour poursuivre efficacement bon nombre des objectifs spécifiques énoncés dans Horizon 2020. La coopération internationale est essentielle à la recherche exploratoire et fondamentale, afin de récolter les bénéfices liés aux opportunités scientifiques et technologiques émergentes. La coopération est nécessaire pour relever les défis de société et renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. La promotion de la mobilité internationale des personnes travaillant pour la recherche et l'innovation est également cruciale pour renforcer cette coopération mondiale. La coopération internationale dans la recherche et l'innovation constitue un élément essentiel des engagements de l'Union au niveau mondial. La coopération internationale sera par conséquent promue dans le cadre de chacune des trois priorités d'Horizon 2020. En outre, des activités horizontales spécifiques bénéficieront d'un soutien encouragées afin de garantir la mise en place cohérente et efficace d'une coopération internationale dans l'ensemble d'Horizon 2020.

Développement durable et changement climatique

Horizon 2020 encouragera et soutiendra les activités visant à tirer parti du rôle de premier plan joué par l'Europe dans la course à la mise au point de nouveaux procédés et de nouvelles technologies en faveur du développement durable, au sens large, et de la lutte contre le changement climatique. Cette approche horizontale, pleinement intégrée dans l'ensemble des priorités d'Horizon 2020, aidera l'Union à prospérer dans un monde à faible émission de carbone et aux ressources limitées, tout en construisant une économie efficace dans l'utilisation des ressources, durable et compétitive.

Réduction de l'écart entre découverte et application commerciale

Des actions seront menées dans le cadre d'Horizon 2020 afin que les découvertes trouvent des applications commerciales, en vue de l'exploitation et de la commercialisation d'idées le cas échéant. Elles devraient être fondées sur un concept d'innovation au sens large et stimuler l'innovation transsectorielle.

Mesures de soutien transversales

Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et de l'administration et de la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence, tels que COST.