Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé: Priorité thématique 1 du programme "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" 2002-2006.
Ce domaine thématique prioritaire 1 relève du programme "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" du sixième programme-cadre 2002-2006. Les domaines thématiques prioritaires représentent la plus grande partie des dépenses prévues pour l'exécution du sixième programme-cadre.
L'objectif est de créer, grâce à un effort de recherche extrêmement ciblé à l'échelle communautaire, un important effet de levier qui, associé à des actions relevant d'autres parties du programme-cadre 2002-2006 et par le biais d'une coordination ouverte avec d'autres cadres (régionaux, nationaux, européens et internationaux), se traduira par une volonté commune cohérente et éminemment concrète d'atteindre les objectifs globaux qui ont été fixés.
Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche postgénomique dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique.
La recherche multidisciplinaire intégrée, qui permet une forte interaction entre la technologie et la biologie, est essentielle dans ce thème de recherche pour faciliter la traduction des données relatives au génome humain en applications pratiques. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes - qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les prestataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités de réglementation, les associations de patients ou encore les spécialistes des questions éthiques - dans la mise en uvre de ce thème de recherche. Par ailleurs, l'égalité des sexes dans la recherche sera assurée.
L'accent sera mis sur les activités de recherche visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application afin de permettre des progrès réels et constants en médecine et d'améliorer la qualité de vie. Ces travaux peuvent également avoir des répercussions sur la recherche dans des domaines tels que l'agriculture et l'environnement, qui relèvent d'autres priorités thématiques. Les activités menées dans ce domaine feront partie intégrante de l'effort consenti par la Communauté européenne pour renforcer l'industrie biotechnologique européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm. On s'efforcera ainsi de créer des liens solides avec toutes les activités qui améliorent les conditions d'encadrement de l'innovation dans le segment "santé" de l'industrie biotechnologique, et en particulier dans les PME; il s'agira notamment de stimuler l'esprit d'entreprise et de multiplier les possibilités d'investissement en faisant appel au capital risque et grâce à l'intervention de la Banque européenne d'investissement.
On s'attachera également à recenser les facteurs réglementaires qui freinent la mise au point de nouvelles applications en génomique, à anticiper le plus tôt possible les implications éthiques et à analyser, plus généralement, les répercussions des développements en génomique pour la société et les citoyens. Ce domaine thématique prioritaire favorisera également la mise en oeuvre et l'extension de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé. Dans toutes les activités du domaine thématique prioritaire, la collaboration à l'échelle internationale sera encouragée. Le cas échéant, on tiendra dûment compte de l'engagement pris par la Communauté européenne de réduire la pauvreté dans les pays en développement et du rôle important que peut jouer l'amélioration de l'état de santé à cet égard - conformément à l'article 177 du traité et aux mesures de la Communauté européenne visant à accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose.
Cette priorité thématique 1 stimulera et soutiendra la recherche fondamentale pluridisciplinaire afin d'exploiter toutes les potentialités de l'information du génome au profit d'applications dans le domaine de la santé humaine.
Les activités menées au niveau communautaire dans le domaine thématique prioritaire "génomique et biotechnologie pour la santé" portent sur les aspects suivants:
Génomique avancée et ses applications pour la santé
_ Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle applicables à tous les organismes, dans le but de favoriser la compréhension primordiale de l'information génomique, en développant la base de connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour déchiffrer la fonction des gènes et des produits des gènes en rapport à la santé humaine et explorer leurs interactions les uns avec les autres et avec le milieu.
Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:
- expression des gènes et protéomique: l'objectif est de permettre aux chercheurs de mieux déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques, et de cerner les réseaux complexes de régulation (biocomplexité) qui contrôlent les processus biologiques fondamentaux. La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et de méthodes à grande capacité permettant de suivre l'expression des gènes et les profils protéiques et de déterminer la fonction des protéines et les interactions des molécules biologiques à l'intérieur de la cellule vivante;
- génomique structurale: l'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments. La recherche sera centrée sur: la mise au point de méthodes de grandes capacités permettant de déterminer, avec une haute résolution, la structure tridimensionnelle de macromolécules;
- génomique comparative et génétique des populations: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu. La recherche sera centrée sur: la mise au point d'organismes modèles et d'outils transgéniques; la mise au point d'outils d'épidémiologie génétique et de protocoles de génotypage normalisés;
- bio-informatique: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'accéder à des outils efficaces pour gérer et interpréter le volume toujours croissant de données relatives aux génomes et pour mettre ces informations à la disposition de la communauté scientifique sous une forme accessible et exploitable. La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et des ressources bio-informatiques pour le stockage, l'extraction et le traitement de données; la mise au point de méthodes de biologie informatique pour la prédiction in silico de la fonction des gènes et la simulation de réseaux de régulation complexes;
- approches pluridisciplinaires de la génomique fonctionnelle pour appréhender les processus biologiques fondamentaux: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'étudier des processus biologiques fondamentaux en intégrant les approches innovantes mentionnées ci-dessus. La recherche sera centrée sur: l'élucidation des mécanismes à la base de processus cellulaires fondamentaux afin d'identifier les gènes qui interviennent et de déchiffrer leurs fonctions biologiques dans les organismes vivants.
_ Applications des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la santé
- Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: l'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouveaux médicaments candidats, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne. La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus efficaces, notamment les approches pharmacogénomiques; la mise au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale; la mise au point et l'expérimentation de nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les thérapies cellulaires (en particulier avec des cellules souches) et les immunothérapies; des activités de recherche innovantes en postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application.
Lutte contre les maladies graves.
_ Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications, dans le but de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Cet objectif sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique appliquée à tous les organismes utiles dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accent sera mis sur la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application clinique.
Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:
- Lutte contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les maladies rares: l'objectif est d'améliorer la prévention et la gestion d'importantes causes de mortalité et d'affection en Europe et de mettre en commun les moyens consacrés en Europe à la recherche sur les maladies rares. La recherche sera centrée sur: l'intégration de l'expertise et des ressources cliniques à des systèmes modèles pertinents et des outils avancés en génomique fonctionnelle pour progresser de manière décisive dans la prévention et la gestion de ces maladies.
- Lutte contre la résistance aux antibiotiques et aux autres médicaments: l'objectif est de s'attaquer au risque majeur que représentent pour la santé publique les agents pathogènes résistants aux médicaments. La recherche sera centrée sur: l'exploitation des connaissances relatives aux génomes microbiens et aux interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes en vue de la mise au point de vaccins et de stratégies thérapeutiques alternatives pour circonscrire le problème de la résistance aux médicaments antimicrobiens et aux autres médicaments; la mise au point de stratégies pour une utilisation optimale des antimicrobiens; le soutien au réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne.
- Étude du cerveau et lutte contre les maladies du système nerveux: l'objectif est d'utiliser les informations relatives au génome pour mieux comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements du cerveau, afin de pouvoir analyser les processus mentaux sous un angle nouveau, de lutter contre les troubles et les maladies neurologiques, et d'améliorer la réparation du cerveau. La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et gestion des troubles et des maladies neurologiques et mentales.
- Étude du développement humain et du processus du vieillissement: l'objectif est de mieux comprendre le développement humain, en s'intéressant particulièrement au processus du vieillissement, afin de disposer d'indications essentielles pour améliorer les stratégies en matière de santé publique en vue de promouvoir une vie et un vieillissement sains. La recherche sera centrée sur: la compréhension du développement humain, de la conception à l'adolescence; l'exploration des déterminants moléculaires et cellulaires d'un vieillissement sain, dont les interactions avec des facteurs environnementaux, comportementaux et liés au sexe.
_ Lutte contre le cancer: l'objectif est de combattre le cancer en mettant au point de meilleures stratégies axées sur le patient, de la prévention à l'amélioration du traitement en passant par un diagnostic plus efficace. Il s'agira donc principalement de traduire les connaissances issues de la génomique et d'autres sphères de la recherche fondamentale en applications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publique.
La recherche sera centrée sur:
- La mise en place d'installations pour l'exploitation des résultats de la recherche sur le cancer en Europe; une traduction plus rapide des résultats actuels de la recherche en applications afin d'encourager l'élaboration de lignes directrices empiriques concernant les bonnes pratiques cliniques et le perfectionnement des stratégies de santé publique.
- Le soutien de la recherche clinique, en particulier des essais cliniques, visant à valider des formes d'intervention nouvelles ou améliorées.
- Le soutien à la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application en matière de pratique clinique et de santé publique.
_Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à la pauvreté: l'objectif est de faire face à l'état d'urgence mondial causé par les trois principales maladies transmissibles - le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose - par la mise au point de stratégies d'intervention efficaces contre ces maladies, en particulier dans les pays en développement. On envisage de faire des pays en développement des partenaires jouant un rôle important dans la mise en oeuvre de la présente ligne d'action et, le cas échéant, participant directement aux activités spécifiques qui en relèvent, en particulier au travers du programme d'essais cliniques. La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.
La Commission est chargée de la mise en uvre du programme spécifique. Elle établit un programme de travail pour la mise en uvre du programme spécifique, qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de la mise en uvre. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour le cas échéant.
La Commission est assistée par un comité. Elle présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Dès le lancement du programme, il sera fait usage des nouveaux instruments (réseaux d'excellence et projets intégrés) dans chaque domaine thématique prioritaire et, là où ils sont appropriés, comme moyen prioritaire, sans pour autant abandonner le recours aux projets spécifiques ciblés en matière de recherche et aux actions de coordination. Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis:
- démonstration, diffusion et exploitation;
- coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers;
- développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.
Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des actions de coordination, ainsi que des actions spécifiques de soutien peuvent également être utilisés dans l'esprit de "l'escalier de l'excellence" dans la mise en oeuvre des priorités thématiques. Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.
. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels pourra être accordée. Dans le cas de la participation d'entités des pays candidats associés, une contribution supplémentaire des instruments financiers de pré-adhésion pourra être accordée dans des conditions similaires. En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution au titre du programme MEDA ou des instruments financiers d'aide au développement de la Communauté pourrait être envisagée.
Dans la mise en uvre du programme, la Commission peut avoir recours à une assistance technique. En 2004, des experts indépendants procéderont à l'évaluation de l'efficacité de chacun de ces trois types d'instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et article 169) au regard de l'exécution du sixième programme-cadre.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux applicables. Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (de 1991 à 1997) et le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).
L'objectif est de créer, grâce à un effort de recherche extrêmement ciblé à l'échelle communautaire, un important effet de levier qui, associé à des actions relevant d'autres parties du programme-cadre 2002-2006 et par le biais d'une coordination ouverte avec d'autres cadres (régionaux, nationaux, européens et internationaux), se traduira par une volonté commune cohérente et éminemment concrète d'atteindre les objectifs globaux qui ont été fixés.
Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche postgénomique dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique.
La recherche multidisciplinaire intégrée, qui permet une forte interaction entre la technologie et la biologie, est essentielle dans ce thème de recherche pour faciliter la traduction des données relatives au génome humain en applications pratiques. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes - qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les prestataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités de réglementation, les associations de patients ou encore les spécialistes des questions éthiques - dans la mise en uvre de ce thème de recherche. Par ailleurs, l'égalité des sexes dans la recherche sera assurée.
L'accent sera mis sur les activités de recherche visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application afin de permettre des progrès réels et constants en médecine et d'améliorer la qualité de vie. Ces travaux peuvent également avoir des répercussions sur la recherche dans des domaines tels que l'agriculture et l'environnement, qui relèvent d'autres priorités thématiques. Les activités menées dans ce domaine feront partie intégrante de l'effort consenti par la Communauté européenne pour renforcer l'industrie biotechnologique européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm. On s'efforcera ainsi de créer des liens solides avec toutes les activités qui améliorent les conditions d'encadrement de l'innovation dans le segment "santé" de l'industrie biotechnologique, et en particulier dans les PME; il s'agira notamment de stimuler l'esprit d'entreprise et de multiplier les possibilités d'investissement en faisant appel au capital risque et grâce à l'intervention de la Banque européenne d'investissement.
On s'attachera également à recenser les facteurs réglementaires qui freinent la mise au point de nouvelles applications en génomique, à anticiper le plus tôt possible les implications éthiques et à analyser, plus généralement, les répercussions des développements en génomique pour la société et les citoyens. Ce domaine thématique prioritaire favorisera également la mise en oeuvre et l'extension de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé. Dans toutes les activités du domaine thématique prioritaire, la collaboration à l'échelle internationale sera encouragée. Le cas échéant, on tiendra dûment compte de l'engagement pris par la Communauté européenne de réduire la pauvreté dans les pays en développement et du rôle important que peut jouer l'amélioration de l'état de santé à cet égard - conformément à l'article 177 du traité et aux mesures de la Communauté européenne visant à accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose.
Cette priorité thématique 1 stimulera et soutiendra la recherche fondamentale pluridisciplinaire afin d'exploiter toutes les potentialités de l'information du génome au profit d'applications dans le domaine de la santé humaine.
Les activités menées au niveau communautaire dans le domaine thématique prioritaire "génomique et biotechnologie pour la santé" portent sur les aspects suivants:
Génomique avancée et ses applications pour la santé
_ Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle applicables à tous les organismes, dans le but de favoriser la compréhension primordiale de l'information génomique, en développant la base de connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour déchiffrer la fonction des gènes et des produits des gènes en rapport à la santé humaine et explorer leurs interactions les uns avec les autres et avec le milieu.
Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:
- expression des gènes et protéomique: l'objectif est de permettre aux chercheurs de mieux déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques, et de cerner les réseaux complexes de régulation (biocomplexité) qui contrôlent les processus biologiques fondamentaux. La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et de méthodes à grande capacité permettant de suivre l'expression des gènes et les profils protéiques et de déterminer la fonction des protéines et les interactions des molécules biologiques à l'intérieur de la cellule vivante;
- génomique structurale: l'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments. La recherche sera centrée sur: la mise au point de méthodes de grandes capacités permettant de déterminer, avec une haute résolution, la structure tridimensionnelle de macromolécules;
- génomique comparative et génétique des populations: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu. La recherche sera centrée sur: la mise au point d'organismes modèles et d'outils transgéniques; la mise au point d'outils d'épidémiologie génétique et de protocoles de génotypage normalisés;
- bio-informatique: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'accéder à des outils efficaces pour gérer et interpréter le volume toujours croissant de données relatives aux génomes et pour mettre ces informations à la disposition de la communauté scientifique sous une forme accessible et exploitable. La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et des ressources bio-informatiques pour le stockage, l'extraction et le traitement de données; la mise au point de méthodes de biologie informatique pour la prédiction in silico de la fonction des gènes et la simulation de réseaux de régulation complexes;
- approches pluridisciplinaires de la génomique fonctionnelle pour appréhender les processus biologiques fondamentaux: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'étudier des processus biologiques fondamentaux en intégrant les approches innovantes mentionnées ci-dessus. La recherche sera centrée sur: l'élucidation des mécanismes à la base de processus cellulaires fondamentaux afin d'identifier les gènes qui interviennent et de déchiffrer leurs fonctions biologiques dans les organismes vivants.
_ Applications des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie pour la santé
- Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: l'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouveaux médicaments candidats, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne. La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus efficaces, notamment les approches pharmacogénomiques; la mise au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale; la mise au point et l'expérimentation de nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les thérapies cellulaires (en particulier avec des cellules souches) et les immunothérapies; des activités de recherche innovantes en postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application.
Lutte contre les maladies graves.
_ Approche génomique des connaissances et des technologies médicales orientée vers les applications, dans le but de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Cet objectif sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique appliquée à tous les organismes utiles dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accent sera mis sur la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application clinique.
Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:
- Lutte contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les maladies rares: l'objectif est d'améliorer la prévention et la gestion d'importantes causes de mortalité et d'affection en Europe et de mettre en commun les moyens consacrés en Europe à la recherche sur les maladies rares. La recherche sera centrée sur: l'intégration de l'expertise et des ressources cliniques à des systèmes modèles pertinents et des outils avancés en génomique fonctionnelle pour progresser de manière décisive dans la prévention et la gestion de ces maladies.
- Lutte contre la résistance aux antibiotiques et aux autres médicaments: l'objectif est de s'attaquer au risque majeur que représentent pour la santé publique les agents pathogènes résistants aux médicaments. La recherche sera centrée sur: l'exploitation des connaissances relatives aux génomes microbiens et aux interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes en vue de la mise au point de vaccins et de stratégies thérapeutiques alternatives pour circonscrire le problème de la résistance aux médicaments antimicrobiens et aux autres médicaments; la mise au point de stratégies pour une utilisation optimale des antimicrobiens; le soutien au réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne.
- Étude du cerveau et lutte contre les maladies du système nerveux: l'objectif est d'utiliser les informations relatives au génome pour mieux comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements du cerveau, afin de pouvoir analyser les processus mentaux sous un angle nouveau, de lutter contre les troubles et les maladies neurologiques, et d'améliorer la réparation du cerveau. La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et gestion des troubles et des maladies neurologiques et mentales.
- Étude du développement humain et du processus du vieillissement: l'objectif est de mieux comprendre le développement humain, en s'intéressant particulièrement au processus du vieillissement, afin de disposer d'indications essentielles pour améliorer les stratégies en matière de santé publique en vue de promouvoir une vie et un vieillissement sains. La recherche sera centrée sur: la compréhension du développement humain, de la conception à l'adolescence; l'exploration des déterminants moléculaires et cellulaires d'un vieillissement sain, dont les interactions avec des facteurs environnementaux, comportementaux et liés au sexe.
_ Lutte contre le cancer: l'objectif est de combattre le cancer en mettant au point de meilleures stratégies axées sur le patient, de la prévention à l'amélioration du traitement en passant par un diagnostic plus efficace. Il s'agira donc principalement de traduire les connaissances issues de la génomique et d'autres sphères de la recherche fondamentale en applications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publique.
La recherche sera centrée sur:
- La mise en place d'installations pour l'exploitation des résultats de la recherche sur le cancer en Europe; une traduction plus rapide des résultats actuels de la recherche en applications afin d'encourager l'élaboration de lignes directrices empiriques concernant les bonnes pratiques cliniques et le perfectionnement des stratégies de santé publique.
- Le soutien de la recherche clinique, en particulier des essais cliniques, visant à valider des formes d'intervention nouvelles ou améliorées.
- Le soutien à la recherche de transfert visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application en matière de pratique clinique et de santé publique.
_Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à la pauvreté: l'objectif est de faire face à l'état d'urgence mondial causé par les trois principales maladies transmissibles - le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose - par la mise au point de stratégies d'intervention efficaces contre ces maladies, en particulier dans les pays en développement. On envisage de faire des pays en développement des partenaires jouant un rôle important dans la mise en oeuvre de la présente ligne d'action et, le cas échéant, participant directement aux activités spécifiques qui en relèvent, en particulier au travers du programme d'essais cliniques. La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.
La Commission est chargée de la mise en uvre du programme spécifique. Elle établit un programme de travail pour la mise en uvre du programme spécifique, qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de la mise en uvre. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour le cas échéant.
La Commission est assistée par un comité. Elle présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Dès le lancement du programme, il sera fait usage des nouveaux instruments (réseaux d'excellence et projets intégrés) dans chaque domaine thématique prioritaire et, là où ils sont appropriés, comme moyen prioritaire, sans pour autant abandonner le recours aux projets spécifiques ciblés en matière de recherche et aux actions de coordination. Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis:
- démonstration, diffusion et exploitation;
- coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers;
- développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.
Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des actions de coordination, ainsi que des actions spécifiques de soutien peuvent également être utilisés dans l'esprit de "l'escalier de l'excellence" dans la mise en oeuvre des priorités thématiques. Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.
. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels pourra être accordée. Dans le cas de la participation d'entités des pays candidats associés, une contribution supplémentaire des instruments financiers de pré-adhésion pourra être accordée dans des conditions similaires. En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution au titre du programme MEDA ou des instruments financiers d'aide au développement de la Communauté pourrait être envisagée.
Dans la mise en uvre du programme, la Commission peut avoir recours à une assistance technique. En 2004, des experts indépendants procéderont à l'évaluation de l'efficacité de chacun de ces trois types d'instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et article 169) au regard de l'exécution du sixième programme-cadre.
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux applicables. Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (de 1991 à 1997) et le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).