Aéronautique et espace: priorité thématique n° 4 du programme de recherche 2002-2006 "Concentration et intégration de la recherche communautaire".
Le domaine thématique prioritaire n° 4 relève du programme "Concentration et intégration de la recherche communautaire" du sixième programme-cadre de recherche 2002-2006 (6e PC). Les domaines thématiques prioritaires constituent la majeure partie des dépenses au titre du 6e PC. L'intention est de concentrer les activités de recherche communautaire pour générer un effet de levier considérable qui, conjugué avec les autres parties du 6e PC et grâce à la coordination ouverte avec les cadres régionaux, nationaux, européens et internationaux, se traduira par un effort commun cohérent et de grande efficacité.
Au cours des dernières décennies, les remarquables capacités technologiques et industrielles de l'Europe en matière d'aéronautique et l'exploitation de l'espace ont considérablement contribué au niveau de vie, au développement économique et à la croissance. L'excellence dans les domaines aéronautique et spatial peut contribuer à la création d'emplois hautement qualifiés ainsi qu'à l'amélioration de la balance commerciale et de la compétitivité d'autres secteurs économiques connexes.
Bien que l'aéronautique et l'espace constituent des domaines distincts, ils partagent certains traits communs. Ils exigent tous deux beaucoup de R&D, de longs délais de développement et des investissements substantiels.
Une concurrence féroce, une importance stratégique et des contraintes environnementales de plus en plus strictes imposent à l'UE de donner un coup de fouet à son excellence technologique par le renforcement et la concentration de ses efforts en RDT.
La recherche aéronautique est planifiée selon un agenda de recherche stratégique (SRA) convenu par tous les acteurs au niveau européen dans le contexte du nouveau Conseil consultatif pour la recherche aéronautique en Europe, un agenda qui sert également de base pour la planification des programmes nationaux.
Il en résultera une amélioration de la complémentarité et de la coopération des efforts nationaux et communautaires dans ce domaine. La stratégie européenne pour l'espace sert de référence pour la planification de la recherche spatiale, dans le but de rassembler les acteurs clés autour de projets d'intérêt commun. Une liaison étroite sera mise en place avec les activités de RDT menées par d'autres acteurs tels que les agences spatiales, Eurocontrol et l'industrie. De plus, l'application des articles du traité concernés sera étudiée afin d'appuyer ces initiatives, le cas échéant.
La priorité thématique n° 4, "Aéronautique et espace", vise à intégrer les efforts de recherche de l'UE afin de consolider la position de l'industrie européenne de l'aéronautique et de l'espace vis-à-vis de la concurrence mondiale de plus en plus vive. Elle vise également à exploiter le potentiel de la recherche menée dans ce secteur par les États membres, les pays candidats et les autres pays associés en vue d'améliorer la sécurité et la protection de l'environnement.
Les activités communautaires menées dans le cadre du programme "Technologies pour la société de l'information" couvrent les domaines suivants :
_ Aéronautique
Dans leur rapport "Vision 2020", les dirigeants du secteur aéronautique européen ont souligné la nécessité d'optimiser les efforts de recherche communautaires et nationaux en les articulant autour d'une vision commune et d'un agenda de recherche stratégique. Conformément à cette approche, la recherche se concentrera sur quatre grandes lignes d'action. Le champ d'application de l'action de recherche couvre l'ensemble du domaine des aéronefs de transport commercial, y compris les systèmes et composants, ainsi que les éléments à bord et au sol des systèmes de gestion du trafic aérien.
- Renforcer la compétitivité afin de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structures, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant les coûts de développement d'aéronefs et les coûts directs d'exploitation, et en améliorant le confort des passagers. Les activités de recherche seront axées sur : les systèmes et processus de conception intégrée pour la réalisation du concept élargi d'entreprise multisite ainsi que pour des technologies de production plus intelligentes ; les nouvelles configurations d'aéronefs, l'aérodynamique, les matériaux et structures avancés, les technologies des moteurs ; les systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques ; l'amélioration des conditions en cabine et l'utilisation de services multimédia pour améliorer le confort des passagers.
- Réduire les incidences sur l'environnement en termes d'émissions et de bruit.
Concernant les émissions, il s'agit d'atteindre les objectifs fixés à Kyoto et de compenser l'accroissement futur du trafic aérien par une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 et de NOx. Dans ce domaine, les activités de recherche sont centrées sur les concepts de combustion et de propulsion à émissions faibles, les technologies des moteurs et les systèmes de contrôle associés, les concepts aérodynamiques à faible traînée, les structures cellulaires légères et les matériaux résistant à de hautes températures, ainsi que sur les procédures d'exploitation des vols améliorées.
En ce qui concerne le bruit, il s'agit de limiter les nuisances sonores en dehors du périmètre aéroportuaire en réduisant les niveaux de bruit de 4-5 décibels (dB) à court terme et de 10 dB à long terme. Les activités de recherche sont centrées sur les technologies des moteurs et des centrales électriques, l'aéroacoustique appliquée à la réduction des bruits dus aux structures des aéronefs, les systèmes avancés de contrôle du bruit ainsi que de nouvelles procédures d'exploitation des vols applicables dans le voisinage des aéroports.
- Améliorer la sécurité des aéronefs : il s'agit de diviser le nombre d'accidents par deux à court terme et par cinq à long terme pour compenser la croissance du trafic aérien. Concernant la prévention, les travaux de recherche se centrent sur l'étude de modèles de sécurité systémiques, une amélioration des systèmes insensibles aux défaillances et une conception du poste de pilotage axée sur le facteur humain permettant à l'équipage de rester maître de la situation. La recherche sur la réduction des accidents est axée sur l'amélioration des matériaux et des structures ainsi que sur les systèmes de sécurité avancés.
- Augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien : l'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports afin de réduire les retards grâce à un système de gestion du trafic aérien intégré et sans faille qui faciliterait la réalisation de l'initiative "Ciel unique européen". Les travaux de recherche se centrent sur les dispositifs auxiliaires automatiques à bord et au sol, les systèmes de communication, de navigation et de surveillance ainsi que sur les procédures d'exploitation des vols qui permettent l'introduction de nouveaux concepts tels que le vol sans contrainte ("free flight") dans le futur système européen de gestion du trafic aérien.
_ Espace
Il s'agit de contribuer à la mise en ¿uvre de la stratégie européenne pour l'espace, en particulier en ciblant et concentrant les efforts consentis aux côtés de l'ESA et des États membres sur un petit nombre d'actions conjointes d'intérêt commun. Un accent particulier est placé sur les activités qui complètent celles des agences spatiales (intégration des systèmes et services terrestres et spatiaux, démonstration de services de bout en bout). Sont concernés les domaines d'activité suivants :
- GALILEO: le système européen de radionavigation par satellite, développé par l'Entreprise commune en étroite coopération avec l'Agence spatiale européenne, devrait être entièrement opérationnel d'ici 2008. La disponibilité de services de navigation et de datation précis aura de profondes répercussions dans de nombreux domaines. Il importe que l'Europe se dote de l'expertise et des connaissances nécessaires pour exploiter cette technologie émergente de la façon la plus efficace. La recherche se centre sur le développement de concepts, systèmes et outils multisectoriels, d'équipements destinés aux utilisateurs, notamment des récepteurs reposant sur la fourniture de services de navigation et de datation précis; la généralisation de services de haute qualité, cohérents et sans solution de continuité dans tous les types d'environnement (urbain, intérieur et extérieur, terrestre, maritime, aérien, etc.), en synergie avec la fourniture d'autres services (télécommunications, surveillance, observation, etc.).
- GMES: Il s'agit de stimuler l'évolution de services d'information par satellite par le développement de technologies permettant de réconcilier l'offre et la demande et de créer une capacité européenne dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la sécurité. Les activités de recherche sont centrées sur les capteurs, les modèles de données et d'information ainsi que sur des prototypes de développement de services opérationnels répondant à des demandes spécifiques, concernant par exemple l'environnement planétaire, l'utilisation des sols, la désertification ou la gestion de catastrophes. La recherche, notamment en matière d'acquisition de données, d'assemblage et de qualification de modèles combinant les données spatiales et terrestres dans un système intégré d'information opérationnel, fera usage des données satellitaires existantes fournies, entre autres, par Envisat, les futurs projets d'EarthWatch et d'autres systèmes.
- Télécommunications par satellite : les communications par satellite devraient être intégrées au secteur plus vaste des systèmes de télécommunications, en particulier les systèmes terrestres.
Les activités de recherche menées au titre de ce domaine thématique prioritaire comprennent la recherche exploratoire de pointe liée de près à un ou plusieurs sujets appartenant à ce domaine. Deux approches complémentaires sont adoptées: une approche réceptive et ouverte, et une approche proactive.
La Commission est chargee de mettre en ?uvre le programme specifique par un programme de travail presentant de maniere detaillee les objectifs, les priorites scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de la mise en ?uvre. Le programme de travail prend en consideration les activites de recherche pertinentes que menent les Etats membres, les Etats associes ainsi que les organisations europeennes et internationales, et est mis a jour le cas echeant.
La Commission est assistee par un comite et publie regulierement des rapports sur l'etat general d'avancement de la mise en ?uvre du programme specifique, notamment des informations sur les aspects financiers et sur l'utilisation des instruments. La Commission prendra des dispositions pour faire proceder au suivi et a des evaluations independantes du programme-cadre en ce qui concerne les activites menees dans les domaines relevant du programme specifique.
Les nouveaux instruments du 6e PC (reseaux d'excellence et projets integres) sont utilises dans chaque domaine thematique prioritaire, le cas echeant comme moyen prioritaire, tout en maintenant l'utilisation de projets specifiques cibles et d'actions de coordination. Outre la recherche et le developpement technologique, ils peuvent comprendre les types d'activite suivants, lorsque ceux-ci se pretent en particulier aux objectifs vises :
- demonstration, dissemination et exploitation;
- cooperation avec des chercheurs et equipes de recherche de pays tiers ;
- developpement des ressources humaines, notamment la promotion de la formation des chercheurs ; developpement des installations et infrastructures de recherche particulierement concernees par les recherches entreprises ; promotion du resserrement des liens entre la science et la societe, notamment concernant les femmes et les sciences.
Des projets de recherche specifiques cibles et des actions de coordination ainsi que des actions d'appui specifiques peuvent egalement etre utilises dans l'esprit du concept d'"escalier d'excellence" pour la mise en ?uvre des priorites thematiques. Toutefois, la taille des projets n'est pas un critere d'exclusion et l'acces aux nouveaux instruments est assure pour les PME et autres entites de petite taille.
Dans certains cas, lorsqu'un projet recoit le niveau maximal de cofinancement autorise au titre du programme-cadre ou une subvention globale, une contribution supplementaire peut etre octroyee par les fonds structurels. Dans le cas de la participation d'entites de pays candidats associes, une contribution supplementaire peut etre octroyee dans les memes conditions par les instruments financiers de preadhesion. En cas de participation d'organisations des pays mediterraneens ou en developpement, une contribution du programme MEDA et des instruments financiers prevus par l'aide au developpement de la Communaute est envisageable.
Pour mener a bien le programme, la Commission peut recourir a une assistance technique. En 2004, des experts independants realiseront une evaluation de l'efficacite de chacun des trois types de nouveaux instruments (reseaux d'excellence, projets integres et article 185) dans l'execution du sixieme programme-cadre.
Au cours de la mise en ?uvre de ce programme et des activites de recherche qui en decoulent, les principes ethiques fondamentaux doivent etre respectes. Il s'agit notamment des principes enonces dans la charte des droits fondamentaux de l'UE, par exemple la protection de la dignite humaine et de la vie, la protection des donnees a caractere personnel et de la vie privee, mais aussi la protection des animaux et de l'environnement conformement au droit communautaire, aux conventions internationales et codes de conduite en la matiere. Il sera egalement tenu compte des avis du Groupe de conseillers pour l'ethique de la biotechnologie (1991-1997) et de ceux du Groupe europeen d'ethique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).
Au cours des dernières décennies, les remarquables capacités technologiques et industrielles de l'Europe en matière d'aéronautique et l'exploitation de l'espace ont considérablement contribué au niveau de vie, au développement économique et à la croissance. L'excellence dans les domaines aéronautique et spatial peut contribuer à la création d'emplois hautement qualifiés ainsi qu'à l'amélioration de la balance commerciale et de la compétitivité d'autres secteurs économiques connexes.
Bien que l'aéronautique et l'espace constituent des domaines distincts, ils partagent certains traits communs. Ils exigent tous deux beaucoup de R&D, de longs délais de développement et des investissements substantiels.
Une concurrence féroce, une importance stratégique et des contraintes environnementales de plus en plus strictes imposent à l'UE de donner un coup de fouet à son excellence technologique par le renforcement et la concentration de ses efforts en RDT.
La recherche aéronautique est planifiée selon un agenda de recherche stratégique (SRA) convenu par tous les acteurs au niveau européen dans le contexte du nouveau Conseil consultatif pour la recherche aéronautique en Europe, un agenda qui sert également de base pour la planification des programmes nationaux.
Il en résultera une amélioration de la complémentarité et de la coopération des efforts nationaux et communautaires dans ce domaine. La stratégie européenne pour l'espace sert de référence pour la planification de la recherche spatiale, dans le but de rassembler les acteurs clés autour de projets d'intérêt commun. Une liaison étroite sera mise en place avec les activités de RDT menées par d'autres acteurs tels que les agences spatiales, Eurocontrol et l'industrie. De plus, l'application des articles du traité concernés sera étudiée afin d'appuyer ces initiatives, le cas échéant.
La priorité thématique n° 4, "Aéronautique et espace", vise à intégrer les efforts de recherche de l'UE afin de consolider la position de l'industrie européenne de l'aéronautique et de l'espace vis-à-vis de la concurrence mondiale de plus en plus vive. Elle vise également à exploiter le potentiel de la recherche menée dans ce secteur par les États membres, les pays candidats et les autres pays associés en vue d'améliorer la sécurité et la protection de l'environnement.
Les activités communautaires menées dans le cadre du programme "Technologies pour la société de l'information" couvrent les domaines suivants :
_ Aéronautique
Dans leur rapport "Vision 2020", les dirigeants du secteur aéronautique européen ont souligné la nécessité d'optimiser les efforts de recherche communautaires et nationaux en les articulant autour d'une vision commune et d'un agenda de recherche stratégique. Conformément à cette approche, la recherche se concentrera sur quatre grandes lignes d'action. Le champ d'application de l'action de recherche couvre l'ensemble du domaine des aéronefs de transport commercial, y compris les systèmes et composants, ainsi que les éléments à bord et au sol des systèmes de gestion du trafic aérien.
- Renforcer la compétitivité afin de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structures, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant les coûts de développement d'aéronefs et les coûts directs d'exploitation, et en améliorant le confort des passagers. Les activités de recherche seront axées sur : les systèmes et processus de conception intégrée pour la réalisation du concept élargi d'entreprise multisite ainsi que pour des technologies de production plus intelligentes ; les nouvelles configurations d'aéronefs, l'aérodynamique, les matériaux et structures avancés, les technologies des moteurs ; les systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques ; l'amélioration des conditions en cabine et l'utilisation de services multimédia pour améliorer le confort des passagers.
- Réduire les incidences sur l'environnement en termes d'émissions et de bruit.
Concernant les émissions, il s'agit d'atteindre les objectifs fixés à Kyoto et de compenser l'accroissement futur du trafic aérien par une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 et de NOx. Dans ce domaine, les activités de recherche sont centrées sur les concepts de combustion et de propulsion à émissions faibles, les technologies des moteurs et les systèmes de contrôle associés, les concepts aérodynamiques à faible traînée, les structures cellulaires légères et les matériaux résistant à de hautes températures, ainsi que sur les procédures d'exploitation des vols améliorées.
En ce qui concerne le bruit, il s'agit de limiter les nuisances sonores en dehors du périmètre aéroportuaire en réduisant les niveaux de bruit de 4-5 décibels (dB) à court terme et de 10 dB à long terme. Les activités de recherche sont centrées sur les technologies des moteurs et des centrales électriques, l'aéroacoustique appliquée à la réduction des bruits dus aux structures des aéronefs, les systèmes avancés de contrôle du bruit ainsi que de nouvelles procédures d'exploitation des vols applicables dans le voisinage des aéroports.
- Améliorer la sécurité des aéronefs : il s'agit de diviser le nombre d'accidents par deux à court terme et par cinq à long terme pour compenser la croissance du trafic aérien. Concernant la prévention, les travaux de recherche se centrent sur l'étude de modèles de sécurité systémiques, une amélioration des systèmes insensibles aux défaillances et une conception du poste de pilotage axée sur le facteur humain permettant à l'équipage de rester maître de la situation. La recherche sur la réduction des accidents est axée sur l'amélioration des matériaux et des structures ainsi que sur les systèmes de sécurité avancés.
- Augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien : l'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports afin de réduire les retards grâce à un système de gestion du trafic aérien intégré et sans faille qui faciliterait la réalisation de l'initiative "Ciel unique européen". Les travaux de recherche se centrent sur les dispositifs auxiliaires automatiques à bord et au sol, les systèmes de communication, de navigation et de surveillance ainsi que sur les procédures d'exploitation des vols qui permettent l'introduction de nouveaux concepts tels que le vol sans contrainte ("free flight") dans le futur système européen de gestion du trafic aérien.
_ Espace
Il s'agit de contribuer à la mise en ¿uvre de la stratégie européenne pour l'espace, en particulier en ciblant et concentrant les efforts consentis aux côtés de l'ESA et des États membres sur un petit nombre d'actions conjointes d'intérêt commun. Un accent particulier est placé sur les activités qui complètent celles des agences spatiales (intégration des systèmes et services terrestres et spatiaux, démonstration de services de bout en bout). Sont concernés les domaines d'activité suivants :
- GALILEO: le système européen de radionavigation par satellite, développé par l'Entreprise commune en étroite coopération avec l'Agence spatiale européenne, devrait être entièrement opérationnel d'ici 2008. La disponibilité de services de navigation et de datation précis aura de profondes répercussions dans de nombreux domaines. Il importe que l'Europe se dote de l'expertise et des connaissances nécessaires pour exploiter cette technologie émergente de la façon la plus efficace. La recherche se centre sur le développement de concepts, systèmes et outils multisectoriels, d'équipements destinés aux utilisateurs, notamment des récepteurs reposant sur la fourniture de services de navigation et de datation précis; la généralisation de services de haute qualité, cohérents et sans solution de continuité dans tous les types d'environnement (urbain, intérieur et extérieur, terrestre, maritime, aérien, etc.), en synergie avec la fourniture d'autres services (télécommunications, surveillance, observation, etc.).
- GMES: Il s'agit de stimuler l'évolution de services d'information par satellite par le développement de technologies permettant de réconcilier l'offre et la demande et de créer une capacité européenne dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la sécurité. Les activités de recherche sont centrées sur les capteurs, les modèles de données et d'information ainsi que sur des prototypes de développement de services opérationnels répondant à des demandes spécifiques, concernant par exemple l'environnement planétaire, l'utilisation des sols, la désertification ou la gestion de catastrophes. La recherche, notamment en matière d'acquisition de données, d'assemblage et de qualification de modèles combinant les données spatiales et terrestres dans un système intégré d'information opérationnel, fera usage des données satellitaires existantes fournies, entre autres, par Envisat, les futurs projets d'EarthWatch et d'autres systèmes.
- Télécommunications par satellite : les communications par satellite devraient être intégrées au secteur plus vaste des systèmes de télécommunications, en particulier les systèmes terrestres.
Les activités de recherche menées au titre de ce domaine thématique prioritaire comprennent la recherche exploratoire de pointe liée de près à un ou plusieurs sujets appartenant à ce domaine. Deux approches complémentaires sont adoptées: une approche réceptive et ouverte, et une approche proactive.
La Commission est chargee de mettre en ?uvre le programme specifique par un programme de travail presentant de maniere detaillee les objectifs, les priorites scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de la mise en ?uvre. Le programme de travail prend en consideration les activites de recherche pertinentes que menent les Etats membres, les Etats associes ainsi que les organisations europeennes et internationales, et est mis a jour le cas echeant.
La Commission est assistee par un comite et publie regulierement des rapports sur l'etat general d'avancement de la mise en ?uvre du programme specifique, notamment des informations sur les aspects financiers et sur l'utilisation des instruments. La Commission prendra des dispositions pour faire proceder au suivi et a des evaluations independantes du programme-cadre en ce qui concerne les activites menees dans les domaines relevant du programme specifique.
Les nouveaux instruments du 6e PC (reseaux d'excellence et projets integres) sont utilises dans chaque domaine thematique prioritaire, le cas echeant comme moyen prioritaire, tout en maintenant l'utilisation de projets specifiques cibles et d'actions de coordination. Outre la recherche et le developpement technologique, ils peuvent comprendre les types d'activite suivants, lorsque ceux-ci se pretent en particulier aux objectifs vises :
- demonstration, dissemination et exploitation;
- cooperation avec des chercheurs et equipes de recherche de pays tiers ;
- developpement des ressources humaines, notamment la promotion de la formation des chercheurs ; developpement des installations et infrastructures de recherche particulierement concernees par les recherches entreprises ; promotion du resserrement des liens entre la science et la societe, notamment concernant les femmes et les sciences.
Des projets de recherche specifiques cibles et des actions de coordination ainsi que des actions d'appui specifiques peuvent egalement etre utilises dans l'esprit du concept d'"escalier d'excellence" pour la mise en ?uvre des priorites thematiques. Toutefois, la taille des projets n'est pas un critere d'exclusion et l'acces aux nouveaux instruments est assure pour les PME et autres entites de petite taille.
Dans certains cas, lorsqu'un projet recoit le niveau maximal de cofinancement autorise au titre du programme-cadre ou une subvention globale, une contribution supplementaire peut etre octroyee par les fonds structurels. Dans le cas de la participation d'entites de pays candidats associes, une contribution supplementaire peut etre octroyee dans les memes conditions par les instruments financiers de preadhesion. En cas de participation d'organisations des pays mediterraneens ou en developpement, une contribution du programme MEDA et des instruments financiers prevus par l'aide au developpement de la Communaute est envisageable.
Pour mener a bien le programme, la Commission peut recourir a une assistance technique. En 2004, des experts independants realiseront une evaluation de l'efficacite de chacun des trois types de nouveaux instruments (reseaux d'excellence, projets integres et article 185) dans l'execution du sixieme programme-cadre.
Au cours de la mise en ?uvre de ce programme et des activites de recherche qui en decoulent, les principes ethiques fondamentaux doivent etre respectes. Il s'agit notamment des principes enonces dans la charte des droits fondamentaux de l'UE, par exemple la protection de la dignite humaine et de la vie, la protection des donnees a caractere personnel et de la vie privee, mais aussi la protection des animaux et de l'environnement conformement au droit communautaire, aux conventions internationales et codes de conduite en la matiere. Il sera egalement tenu compte des avis du Groupe de conseillers pour l'ethique de la biotechnologie (1991-1997) et de ceux du Groupe europeen d'ethique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).